LIPROTECT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIPROTECT
Dénomination : LIPROTECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.675.584

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 26.12.2013 13697-0481-014
28/06/2012
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23 l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : LIPROTECT

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : IXELLES (1050 BRUXELLES) RUE DE PRAETERE 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 14 juin;; 2012 que :

1) Monsieur DUTRY Jean-Pierre Pierre Paul Marie, né à Uccle, le douze juin mil neuf cent trente -ii ;; six (numéro national : 360661200545), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Louvranges, 64 ;

2) Monsieur PARMENTIER Louis Jean, né à Molenbeek-Saint-Jean, le 7 mars 1914 (numéro. national : 14.03.07-257.42), domicilié à Jette, avenue de Jette, 322,

3) Monsieur PELINO Pascale Angelo, né à Etterbeek, le 24 janvier 1966 (numéro national

i 66.01.24-091.97), domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Bouvier, 10,

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale;

est LIPROTECT.

- Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Praetere, 14.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation et le développement de;;

tous brevets ou inventions ainsi que la commercialisation en gros ou au détail de tous produits issus=;

de ces brevets et inventions.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opératione

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à,;

son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

11 Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des,; entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes, La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du 14 juin 2012 pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) .

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant;, chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social,

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR); 'sï au moyen d'un apport en espèces

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP Paribas Forfis. - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y; afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la; part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont;' exercés par l'usufruitier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, la signature de deux gérants sera nécessaire pour tout engagement supérieur à deux mille euros (2.000 EUR)

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux, Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée,

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y e pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière,

- il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi de juin à dix heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée,

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social,

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés en qualité de gérant, sans limitation de durée :

1) Monsieur PELINO, Pascale prénommé ;

2) Monsieur DUTRY Jean-Pierre ;

3) Monsieur PARMENTIER Louis ;

Les mandats des gérants ainsi nommés sont gratuits.

Conformément à l'article 12 des statuts, la signature de deux gérants sera nécessaire pour tout

engagement supérieur à deux ratite euros (2.000 EUR) .2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 14 juin 2012 se clôturera le 31 décembre 2012,

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE









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Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition





Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 04.08.2015 15399-0235-018

Coordonnées
LIPROTECT

Adresse
RUE DE PRAETERE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale