LIQUE BELGE CONTRE L'ANTISEMITISME, EN ABREGE : LBCA

Association sans but lucratif


Dénomination : LIQUE BELGE CONTRE L'ANTISEMITISME, EN ABREGE : LBCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.703.104

Publication

04/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLEJ

Z 4 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : O.S '-j 4 " '401 AoLl.

Dénomination

(en enter) : Ligue Belge Contre l'Antisémitisme

(en abrégé) : LBCA

' Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Louise 475 bte 15 ,A 0 5' o u Ye e e¬ J

eibiet de l'acte : Constitution

Statuts

Les Soussignés :

' Joël Rubinfeld, consultant, faisant élection de domicile pour les besoins des présentes avenue Louise 475

bte 15 à 1050 Bruxelles.

Isaac Franco, chroniqueur radio faisant élection de domicile pour les besoins des présentes avenue Louise

475 bte 15 à 1050 Bruxelles,

Odile Margaux, avocat, faisant élection de domicile pour les besoins des présentes avenue Louise 475 bte,

15 à 1050 Bruxelles.

David Douenias, administrateur de société, faisant élection de domicile pour les besoins des présentes'

avenue Louise 475 bte 15 à 1050 Bruxelles,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination-siège social- durée

Article 1 : Le nom de l'association est « Ligue Belge Contre l'Antisémitisme » en abrégé « LBCA ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou des. initiales «ASBL».

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 475, bte 15, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée conformément à la loi.

L'association peut établir des succursales ou dépendances dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3 : L'association a pour objet la lutte contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, te négationnisme et leur banalisation. Elle se base sur la Working Definition of Antisemitism de l'EUMC (European Monitoring Centre for Racism and Xenophobia) pour identifier les formes traditionnelles et contemporaines de l'antisémitisme (cette définition n'est pas strictement limitative). Elle apporte aide et assistance aux victimes entre autres d'un point de vue juridique.

Elle effectue en outre un travail de prévention auprès de la jeunesse et de sensibilisation de l'opinion publique et ce par le biais de dossiers pédagogiques, d'activités éducatives, culturelles, sociales et/ou sportives; (cette énumération n'est pas limitative).

L'association pourra organiser toute activité lui permettant de réaliser son objet social entre autres organiser ou participer à des manifestations, colloques, conférences, réunions. Elle pourra effectuer des démarches auprès de toutes institutions publiques etprivées,_de toutes personnes, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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pourra prêter son concours et s'intéresser de toutes les manières, à des activités ayant un objet analogue. Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit à l'alinéa premier et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

Titre il - Membres

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs. Ils apporteront à l'association le concours gracieux de leur expérience et de leur activité. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre ni supérieur à douze.

Les membres souscrivent de plein droit aux statuts lors de leur accession.

Article 6 : L'assemblée générale composée des membres effectifs peut également, aux conditions qu'elle définit, accepter des membres adhérents (sympathisants) dans l'association.

Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs, Elles acquièrent le statut de membre non effectif et ne possèdent qu'un droit de présence à l'assemblée générale, sans droit de vote.

Article 7 : Les membres effectifs sont élus par l'assemblée générale à la majorité des membres effectifs présents.

L'assemblée générale statue de façon autonome sur toute demande d'admission.

Article 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe que! moment. Pour les membres effectifs la démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Sera réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent après l'envoi d'une lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé.

Article 9 ; Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le montant et le mode de payement. La cotisation annuelle maximale est fixée à 1,000 ¬ (EUR) et peut être soumise à l'indexation.

Titre III - Assemblée Générale

Article 10 : L'assemblée générale comprenant les membres effectifs de l'association se réunira au moins une fois par an. Les membres effectifs y seront

convoqués par le conseil d'administration au moyen d'une lettre circulaire adressée à leur domicile, télécopie ou courrier électronique au moins huit jours à l'avance,.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Le procès-verbal de l'assemblée générale figure dans le registre conservé au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'association,

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MOD 2.2

Chaque membre effectif dispose d'un droit de regard sur le procès-verbal et peut sur demande recevoir une copie intégrale ou un extrait du procès-verbal.

Article 11 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts,

En cas de parité des voix lors d'un vote à la majorité des voix, celle du Président sera prépondérante. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif.

Article 12 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et toute modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum requis pour une modification des statuts n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 13 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration et/ou à la demande de 1/5e des membres effectifs. Cette assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 14 : L'association est gérée par un conseil d'administration dont le nombre de membres est fixé par l'assemblée générale. Ce nombre ne pourra être inférieur à trois ni supérieur à cinq.

La désignation se fait à ta majorité des voix des membres présents et/ou représentés. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. La fonction de trésorier pourra être confiée à une personne extérieure.

Article 15 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence de conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les actes qui engagent l'association sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, par soit le Président ou un vice-président et par un administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants ou directeurs, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement porté à la connaissance des tiers et ce uniquement pour des transactions ne dépassant pas 10.000¬ .

Le conseil d'administration se réserve la responsabilité de contracter ou de résilier les polices d'assurances couvrant tous fes risques inhérents à l'activité de l'association,

Article 16 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité de suffrage la voix du président est prépondérante.

MOD 2.2

Volet B - Suite

A la majorité des 213, le conseil d'administration pourra après I'avoir entendu, suspendre l'administrateur ou un membre effectif ou encore un membre adhérent s'il estime que celui-ci contrevient aux statuts et ce dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale qui devra se réunir dans les trois mois de la décision prise.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire général et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.

Titre V -- Exercice social

Article 17 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Titre VI - Disposition Générales

Article 18 : Dans le cas où l'association serait dissoute pour quelque cause que ce soit, l'assemblée , ; générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Le patrimoine éventuel de l'association ' sera remis ou versé à une association dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association. i Préalablement à la dissolution l'association bénéficiaire sera proposée par le conseil d'administration. La , décision sera votée par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 19 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de ' fa loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VII - Nominations

Article 20 : L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

- Joël Rubinfeld, né le 9 décembre 1968 à Ixelles, faisant élection de domicile pour les besoins des

présentes avenue Louise 475 bte 15 à 1050 Bruxelles.

- Isaac Franco, né le 31 août 1952 à Lubumbashi (RDC), faisant élection de domicile pour les besoins des

présentes avenue Louise 475 bte 15 à 1050 Bruxelles,

- Odile Margaux, née le 22 juillet 1968 à Uccle, faisant élection de domicile pour les besoins des présentes

avenue Louise 475 bte 15 à 1050 Bruxelles.

Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en conseil et ont pourvu à l'unanimité aux nominations

suivantes :

Président : Joël Rubinfeld

Vice-Président : Isaac Franco

Vice-Président : Odile Margaux

Fait à Bruxelles le 22 janvier 2014

(suivent les signatures)

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LIQUE BELGE CONTRE L'ANTISEMITISME, EN ABREG…

Adresse
AVENUE LOUISE 475, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale