LIVING DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIVING DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.550.265

Publication

05/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

4. Tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;

5. La gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur;

6. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ).

Il est représenté par nonante-neuf (99) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/nonante-neuvième de l'avoir social et numérotées de 1 à 99.

Le capital est intégralement souscrit et libéré. (...)

Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 12. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 17. * Formalités d admission

Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. * Droit de vote et représentation

Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (...) Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...)

Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 21. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

* la société privée à responsabilité limitée « ORREGO DEVELOPMENT », ayant son siège à (1000) Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 2, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0548.765.523, avec, pour représentant permanent, Monsieur ORREGO KULYSKENS Jean, prénommé.

* la société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », ayant son siège social à (1970) Wezembeek-Oppem, rue Louis Marcelis, 97, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0567.542.743, avec, pour représentant permanent, Monsieur CARION David, prénommé. 4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée « EXAGO S.P.R.L. », boulevard Sylvain Dupuis 231, boîte 27, 1070 Bruxelles, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les gérants ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille quatorze par Monsieur ORREGO KLUYSKENS Jean et Monsieur CARION David, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LIVING DEVELOPMENT

Adresse
AVENUE ERNESTINE 2, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale