LIVING TOGETHER FOREVER, EN ABREGE : L.T.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIVING TOGETHER FOREVER, EN ABREGE : L.T.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.996.847

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

i IN



<1A069926*

Greffe 7 MAR. 2014

N' d'entreprise : 05'19 1:3.96'. 241

Dénomination

(en entier) : Living Together Forever

(en abrégé) : L.T.F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Vanderborght 42, 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.FAKHRI Youssef, né le 6 janvier 1987 à Orléans, de nationalité française, domicilié à 1081 Koekelberg,

rue Vanderborght 42, et dont le numéro national est le 87010648505

2.FAKHRI Farid, né le 13 juillet 1981 à Orléans, de nationalité française, domicilié à 45400 SEMOY, Rue de

la bergère, 130.

3.YASINI Chahira, rue Davio 28, 4102 Ougrée

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. et dont le siège social sera établi à 1081 Koekelberg, rue Vanderborght 42.

STATUTS DE L'ASBL « LIVING TOGETHER FOREVER »

TITRE 1 -- Dénomination, siège social, but et durée

Article 'I

L'association est dénommée « Living Together Forever », en abrégé « LTF ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association

sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions

ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont

pris.

Article 2

Son siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Vanderborght 42. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au Moniteur belge.

Article 3

L'asbl " Living Together Forever " est une association mise en place pour unir des personnalités variées, qu'elles soient touchées par un handicap ou pas. L'association a pour but le suivi quotidien de personnes handicapées.

L'idée majeure de (asbl est d'ouvrir les yeux à chacun, de les sensibiliser face à ce que de nombreuses personnes vivent, ainsi nous créerons ensemble une union soudée pour faciliter notre quotidien et rendre celui-ci plus agréable et rempli de bonté,

L'objectif de l'asbl "LTF" est d'avancer tous ensemble au-delà de toutes les différences et d'être soudés. Pour se faire, plusieurs activités seront mises en place, notamment, l'organisation de divers voyages et/ou séjours en Belgique ou à l'étranger, l'animation d'activités etlou de stage, l'organisation de différents cours de sports adaptés aux personnes invalides, ainsi que des activités récréatives ou créatives, tel que le théâtre, le, cinéma ou la poterie ; ou tout autres réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

Bijlagen bij-het Belgise-hStaatsblad- -28/03f20-1á = ~-mnexes rlu-Moniteurrbelge-

~

a " r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'objectif de l'asbl "LTF" est égaiement, à travers ses diverses activités, de permettres aux personnes atteintes d'un handicap physique ou mental de vivre de manière plus autonome et de s'intégrer plus facilement à la société. Cet objectif passe également par la sensibilisation des personnes dites "valides" aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées, Le souhait de l'asbl "LTF" est en effet d'intégrer les personnes dites "valides" dans la vie quotidienne des personnes handicapées et ainsi créer un vivre ensemble et une cohésion entre ces personnes au sein de la société,

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 - Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membres effectifs

est illimité et ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

LI Les membres fondateurs

[Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et

le Règlement d'Ordre Intérieur, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale,

statuant à la majorité simple,

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou

morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne

morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter et fourni que les statuts de cette

société ou tout autre document démontrant sa capacité à représenter la personne morale.

Sont membres adhérents

I Les personnes qui, désirent participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les

statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par un écrit recommandé à adresser au conseil d'administration moyennant un délai de 3 mois,

Est réputé démissionnaire

CLe membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

[Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

[Le membre adhérent qui rie paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au ROI ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

TITRE 3  Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

I 'Les modifications statutaires

I L'approbation des comptes et budgets

I _La nomination et la révocation des administrateurs

[La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et éventuellement la fixation de leur

rémunération, dans les cas prévus par la loi

[La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes

[L'admission et l'exclusion des membres effectifs

[La dissolution volontaire de l'association

[La transformation de l'association en société à finalité sociale

t iTous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11

if doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter, Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article,12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article 13

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au Moniteur belge.

TITRE 4  Conseil d'administration

Article 15

i + "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le Conseil d'Administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale. Article 16

Le mandat d'administrateur peut également expiré par décès, démission ou révocation,

Si ie décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légat et statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestives Si fa démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 5 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire, Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale,

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents,

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix' présentes ou représentées,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre, Article 20

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence tes actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale,

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du Conseil d'Administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du Conseil d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 euros.

Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président.

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des vérificateurs et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social,

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.

Article 25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5  Règlement d'Ordre Intérieur

Article 26

Le Règlement d'Ordre Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à l'Assemblée

Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,

TITRE 6  Comptes et budgets

Article 27

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre,

Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE 7  Dissolution et liquidation

Article 28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-cl ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8  Dispositions finales

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.FAKHRI Youssef, né le 6 janvier 1987 à Orléans, de nationalité française, domicilié à 1081 Koekelberg, rue Vanderborght 42, et dont le numéro national est le 87010648505

2.FAKHRI Farid, né le 13 juillet 1981 à Orléans, de nationalité française, domicilié à 45400 SEMOY, Rue de la bergère, 130 et dont le numéro de carte d'identité française est le 030645202299

3.YASINI Chahira, née le 16 avril 1988 à Beni Said (Maroc), de nationalité belge, domiciliée à 4102 Ougrée, Rue David 28 et dont le numéro de registre national est le 88041643291.

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit, plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

1 ~ "

MQD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a désigné en qualité de: -Président :FAKHRI Youssef

-Trésorier :YAS Chahira

-Secrétaire : FAKHRI Farid,

Réservé

aU

Moniteur

belge

MaritimecadéaicáutYexqmaggeddWeee> : áRtirkl¢tars, MreireekigaHí~iá~dinatéfeàristemeattstibotddEléwes®anesoouddsopeseuness arete#ijsinautíri rdtierege-ésecéed'hsssaiÉitiIsstp Idáderet&àwiroa>!'ikggesterAeëg3rakttdegi4iess

AnKtre_g2ri ?\`at3trnfelt4fCe

Coordonnées
LIVING TOGETHER FOREVER, EN ABREGE : L.T.F.

Adresse
RUE VANDERBORGHT 42 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale