LOCH LOMOND FOUNDATION

Divers


Dénomination : LOCH LOMOND FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.238.008

Publication

15/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : j( 34. 2 3 gqo

Réserv'

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Loch Lomond Foundation

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royal, 97, 4ème étage "

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu seize février deux mille onze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

" "Enregistré quatre rôles un renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 22 février 2011 volume:

59 folio 55 case 07. Reçu livre : sept cents euros (700 ¬ ). Pour MARCHAL D. (signé) C. DUMONT.",

que:

1. La société de droit britannique "A. Bulloch (Agencies) Limited", ayant son siège social à Glen Catrine! Bond, Townhead, Catrine Mauchiine, Ayreshire, KA5 6SH, Royaume-Uni, inscrite au registre de commerce; d'Ecosse sous te numéro 32816,

2. La société de droit britannique "Loch Lomond Distillers Limited", ayant son siège à Monkwood Estate,:

" Ayr, KA7 4TT, Royaume-Uni, inscrite au registre de commerce d'Ecosses sous le numéro 187650,

ont constitué la fondation privée suivante:

CHAPITRE I.- STATUTS

TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE

Article 1: Nom

La fondation privée porte le nom de "Loch Lomond Foundation".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,

mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots "fondation privée" et l'adresse

du siège de la fondation privée.

Article 2: Siège

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Royal, 97, 4ème étage.

Le siège de la fondation privée peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe quel,

endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.

Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des:

administrateurs.

Article 3: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: BUT - ACTIVITES

Article 4: But - Activités

La fondation privée est constituée pour la réalisation du but désintéressé suivant:

agir en tant que trustee en vue du renforcer et promouvoir le lien entre les sociétés de droit écossais A.

Bulloch (Agencies) Limited et Loch Lomond Distillers Limited (les "Sociétés") et leurs employés respectifs (les'

"Employés"), et en vue d'associer les Employés à la valeur actionnariale desdites Sociétés, conformément au

Deed of Settlement du 14 mars 2008 (ie "Deed of Settlement").

En vue de l'accomplissement de son but, la fondation privée peut, notamment, entreprendre les activités!

suivantes:

a. la détention, la gestion et l'administration des actifs des trusts établis respectivement par les Sociétés, le 14 mars 2008 (les "Trusts"), à savoir les actions des Sociétés (les "Actions") conformément au Deed of; Settlement;

b. l'exercice discrétionnaire des droits de vote attachés aux Actions ainsi que l'exercice des pouvoirs. d'investissement, de gestion, de vente, d'échange, de partage, de mise en garantie, de transaction, dei

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à I'

Au verso : Nom et signature

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disposition et de tous les autres pouvoirs liés à ces Actions, conformément au Deed of Settlement et à l'intérêt des bénéficiaires des Trusts;

c. la distribution des revenus provenant des Actions, ainsi que la détermination du montant, du procédé et du bénéficiaire de cette distribution;

d. la conclusion de toute autre convention ou opération mentionnée dans, ou permise par, le Deed of

Settlement, ou nécessaire à la mise en oeuvre des Trusts, ou ayant un lien direct ou indirect avec le but de la

fondation.

La fondation ne peut procurer aucun gain matériel aux fondateurs, administrateurs ou toute autre personne,

sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.

TITRE 3: FONDATEURS - ADMINISTRATION

Article 5: Indication des fondateurs

Les personnes suivantes sont les fondateurs de la fondation privée:

-La société de droit britannique " A. Bulloch (Agencies) Limited, ", ayant son siège social à Glen Catrine

Bond, Townhead, Catrine Mauchline, Ayreshire, KA5 6SH, Royaume-Uni

-La société de droit britannique " Loch Lomond Distillers Limited ", ayant son siège social à Monkwood

Estate, Ayr, KA7 4TT, Royaume-Uni.

Article 6: Composition du conseil d'administration

La fondation privée est administrée par un conseil d'administration constitué de trois membres personnes

morales constituées sous le droit belge, chacune d'elles représentée au sein du conseil d'administration par une

personne physique de nationalité belge.

Le conseil d'administration peut choisir un président parmi ses membres.

Article 7: Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par les fondateurs de la fondation privée pour une durée indéterminée.

Après la dissolution ou la faillite de la dernière personne juridique fondatrice, les administrateurs sont

nommés par le conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur se termine:

-par démission volontaire;

-par le décès, la déclaration d'incapacité civile, la mise sous administration, la déclaration d'absence ou

toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat;

-par l'atteinte de la limite d'âge que fixerait le conseil;

-par la révocation, dûment motivée, par le conseil à condition qu'au moins deux tiers (2/3) des

administrateurs présents ou représentés y aient marqué leur accord;

-par décision de révocation prononcée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel

la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations;

-par démission de l'administrateur par lettre recommandée à la poste adressée au conseil. L'administrateur

pourra se retirer de la fondation à tout moment.

Lors de la fin d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en

attente de la décision des fondateurs de désigner un nouvel administrateur.

Article 8: Responsabilité

La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes

par lesquels elle opère.

Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette qualité

aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont seulement

responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.

Article 9: Réunion du conseil d'administration

Le Conseil se réunira sur convocation du président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois

que l'intérêt de la fondation l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins sept jours avant la réunion, sauf dans le cas

de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations

contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont effectuées par lettre, poste aérienne,

télégramme, télex, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.

Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.

Lorsque les membres du conseil sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir d'une

convocation préalable.

Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en

Belgique.

Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence

ou vidéoconférence.

Elles sont présidées par le président du conseil ou, si ce dernier est empêché ou si un président n'a pas été

nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 10: Processus décisionnel - Représentation des membres absents

a) Sauf en cas de force majeure, le conseil ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la

majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et prendre

des décisions sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu'au

moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

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Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, téléfax ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre du conseil d'administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et pour voter à sa place.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un seul collègue.

b) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil dispose d'une seule voix.

Si dans une session du conseil, valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions sont prises d'une manière valable à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage, c'est la voix du président de la réunion qui emporte la décision.

c) Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de la fondation privée l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document en question.

Article 11: Conflits d'intérêts

Un administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation, compte tenu de son objet, et concernant une décision ou une opération relevant du Conseil d'Administration, doit le déclarer au Conseil d'Administration, avant délibération sur cette décision ou opération. La déclaration de l'administrateur, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration relatif à ladite décision ou opération. Le cas échéant, le Conseil informe le ou les commissaires de la fondation. L'administrateur concerné pourra prendre part à la délibération et au vote de la décision ou de l'opération concernée.

Article 12: Gestion interne

a) En général :

Le conseil d'administration est habilité à effectuer dans les limites de la loi, le but de la fondation et les statuts, toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation des objectifs de la fondation privée à condition d'agir dans l'intérêt des bénéficiaires des Trusts et d'obtenir, le cas échéant, le consentement préalable du Protector conformément au Deed of Settlement.

Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition ne peut pas être opposée aux tiers, même si elle est publiée.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personnes, membres du conseil ou non, avec faculté de subdélégation ou non, la gestion journalière de la fondation privée et le pouvoir de représentation y afférent. Elles opèrent soit séparément, soit ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d'administration, pour une durée et moyennant une rémunération éventuelle fixées par le conseil d'administration.

Le conseil peut révoquer ces pouvoirs.

La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s'il est administrateur, le titre sera celui d'administrateur délégué".

L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

c) Délégation de compétence

Selon leur choix, le conseil d'administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est

confiée, peuvent également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et définis.

Les mandataires lient la fondation privée dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de

la responsabilité du mandant en cas d'abus de la délégation de pouvoir.

Article 13: Représentation externe

Le conseil d'administration représente, comme collège, la fondation privée dans toutes les démarches en

justice et en dehors.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

fondation privée est valablement représentée en droit et à l'égard de tiers, en ce compris un fonctionnaire public

par un administrateur délégué, agissant seul.

Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée par une

personne mandatée pour cette gestion. En dehors de l'Union Européenne, elle est valablement représentée par

un administrateur.

Ils ne doivent apporter aucune preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leur mandat.

Article 14: Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par la majorité des

membres présents. Ces procès-verbaux sont transcrits ou reliés dans un registre spécial.

Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont signées

par un administrateur.

TITRE 4. - CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE

Article 15: Commissaire - Mode de désignation

Si la fondation privée y est légalement tenue ou si elle l'estime opportun, le contrôle portant sur la situation

financière de la fondation privée, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et

1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge des statuts et qui doit être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d'administration que pour des motifs légaux.

Article 16: Rémunération

La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de leur mission par le conseil d'administration Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment de toutes les parties. TITRE 5. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 17: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE 6. - MODIFICATION DES STATUTS

Article 18: Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés:

-par une décision du conseil d'administration avec 3/4 des voix des membres présents et représentés, après notification par lettre, télex, télégramme, téléfax ou d'une autre manière écrite, de la modification postulée des statuts, notification adressée au(x) fondateur(s) et qui doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue du conseil d'administration concerné; si (un parmi) le(s) fondateur(s) fait savoir par lettre, télex, télégramme, téléfax ou d'une autre manière écrite, au moins deux jours avant la réunion, qu'il n'est pas d'accord avec la modification proposée des statuts, cette modification des statuts ne peut être décidée par le conseil d'administration qu'à l'unanimité de ses membres.

La modification des données mentionnées sous l'article 28, 3° et 5° jusqu'à 8° inclus de la Loi sur les Associations et les Fondations doit être établie par acte authentique.

TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19: En général

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège peut, à la demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20: Répartition

En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté au but idéal décidé par la conseil d'administration.

Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, fes fondateurs ou leurs ayants droit reprennent un montant égal à la valeur des biens mêmes que le fondateur a consacré à la réalisation de cet objectif.

DISPSOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence le seize février deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2011. Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée indéterminée :

- La société anonyme INTERTRUST (BELGIUM)", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ayant comme représentant permanent Monsieur Christophe Eric TANS, domicilié à Gravierstraat 96, 3700 Tongeren;

- La société anonyme "PHIDIAS MANAGEMENT', ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ayant comme représentant permanent Monsieur Pierre Paul VERHAEGEN, domicilié à Kerselarenlaan 136/boîte 13, 1200 Woluwé Saint Lambert;

- La société anonyme " INTERTRUST CORPORATE SERVICES', ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ayant comme représentant permanent Madame Irène Gabriela FLORESCU, domiciliée à rue du Cyclone 12, 1330 Rixensart.

Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Nomination de l'administrateur délégué

A été nommé en tant qu'administrateur délégué pour une durée indéterminée :

La société anonyme °INTERTRUST (BELGIUM)", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, représentée par Monsieur Christophe Eric TANS, domicilié à Gravierstraat 96, 3700 Tongeren.

PROCURATION SPECIALE

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme INTERTRUST (BELGIUM)', prénommée, qui à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

.- Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge



MOiI 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteurtbeige -" MOS] 2.2

-

après dépôt de l'act~e} " épos " /Reçu te

3. MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone egruxelles

*15039216*

I

te d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte :

834.238.008

Loch Lomond Foundation

fondation privée

Rue Royale 97, 4ième étage, 1000 Bruxelles

Démission - nomination administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dd. 28 novembre 2014: Première résolution :

Phidias Management SA, représenté par son représentant permanent monsieur Pierre Verhaegen, a fait part oralement de sa volonté de démissionner comme administrateur de la Fondation, à partir du 1 décembre 2014.

Les administrateurs acceptent cette démission et décident à l'unanimité des voix de nommer monsieur Christophe Tans, avec adresse à 3700 Tongeren, Gravierstraat 96 comme administrateur de la Fondation, et ceci avec effet à partir de 1 décembre 2014. Son mandat est non rémunéré.

Deuxième résolution :

Les administrateurs décident de donner mandat spécial à Monsieur Christophe Tans et/ou Madame Aline Mainil, tous deux employés chez Intertrust (Belgium) NV/SA, dont le bureau est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, avec pouvoir d'agir seul et pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées (en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tous formulaires de publication nécessaires) auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aline Mainil

mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Monit( belg+

Bijlagen-bij-het Belgisch-S-taatsblad - 13f03i2fl15 -Amrexes-du-Moniiteur betge

Coordonnées
LOCH LOMOND FOUNDATION

Adresse
RUE ROYAL 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale