LOG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOG
Dénomination : LOG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.010.271

Publication

06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 3. / v2 Ty

2 4 Je. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LOG

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue d'Ophem 18, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication des statuts

Les soussignés,

- Gregory GROSJEAN, né fe 16/11/1970 à Evreux (FR), domicilié à Rue d'Ophem 18, 1000 Bruxelles -Gabriela CARRIZO, née le 09/09/70 à Cordoba (ARG), domiciliée à Rue Vandenbranden 32, 1000 Bruxelles

- Diane FOURDRIGNIER, née le 10/01/78 à Cucq (FR), domiciliée à Avenue Van Volxem 159, 1190 Forest - Samuel LEFEUVRE, né le 21/1111981 à Vire (FR), domicilié à Rue d'Ophem 18, 1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit:

I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 er :

L'association est dénommée : LOG

Art. 2:

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au Rue d'Ophem 18,

1000 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

Art.3 :

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matières théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique ou télévisée destinées au public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.

Art.4 "

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres

présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

MOO 2.2

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Il MEMBRES

Art.5 "

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Art.6 :

Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil

d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande dans les délais qu'il juge opportuns.

Art.7:

La qualité de membre se perd:

- par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire

- par démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration

- par exclusion, votée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés, après avoir été entendu par celle-ci s'if le désire.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l'association

Art.8:

Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par

l'Assemblée Générale et dont le montant ne pourra être supérieur à 100 euros; la responsabilité des associés

est limitée au montant de leur cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements de l'association aucune autre obligation personnelle.

III ASSEMBLEE GENERALE

Art.9

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association; elle est le pouvoir souverain de

l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

- tous les actes où les statuts l'exigent

Art.10

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Effe peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées par courrier simple ou remise de la main à la main huit jours au moins avant la date prévue.

Art.11:

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le

plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision, soit en personne,

soit par l'intermédiaire de tout mandataire membre de l'asbl de son choix. Tous les membres ont un droit de

vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.12:

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés et ses décisons sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les

cas prévus par la loi.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

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MOD 2.2

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

1V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.13

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus élus par l'Assemblée Générale à ia majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les administrateurs.

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat.

Art.14:

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. II peut

également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait certains actes de gestion.

Art.15:

Le Conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament; les convocations se font par courrier simple ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.

Art.16:

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs ou agents; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidiennes y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.

V COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Art.17:

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art.18:

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux membres du Conseil

d'Administration chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs

asbl de but analogue à celui de la présente association et désignées par l'Assemblée Générale.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Art.19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les

associations sans but lucratif.

Art.20

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Grégory GROSJEAN

- Gabriela CARRIZO

- Diane FOURDRIGNIER

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au

Moniteur

belge

Ceux-ci, délibérant immédiatement entre eux, désignent:

Président: Grégory GROSJEAN

Secrétaire: Gabriela CARRIZO

Trésorière : Diane FOURDRIGNIER

D'autre part, ils désignent délégué à la gestion journalière:

LEFEUVRE Samuel - Rue d'Ophem 18, 1000 BRUXELLES

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 22 Janvier 2012,

Grégory GROSJEAN Gabriela CARRIZO

Président Secrétaire

Diane FOURDRIGNIER Trésorière

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Samuel LEFEUVRE

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOG

Adresse
RUE D'OPHEM 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale