L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA CULTURE, EN ABREGE : OLC

Dénomination : L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA CULTURE, EN ABREGE : OLC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.073.511

Publication

12/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

3 1 AUG 2012

USIM.r' ~.~ _. S

Greffe

111.119310 u

1

ReE

Mor bE

N� d'entreprise : 0844.073.511

D�nomination

(en entier) : L'Organisation Internationale de la Culture

(en abr�g�) : OIC

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Quai du Chantier num�ro 6 bo�te 22 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Objet de l'acte : DEMISSION NOMINATION ADMINISTRATEURS

Du proc�s-verbal, sous seing priv� du conseil d'administration de l'Association Internationale Sans But Lucratif � L'Organisation Internationale de la Culture �, en abr�g� � OIC �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier, 6/22, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0844.073.511, tenu au si�ge social en date du vingt-huit juillet deux mil douze, Il r�sulte ce qui suit :

Premi�re R�solution

Acceptation de la d�mission d'administrateurs

Le conseil prend acte de la d�mission, de Monsieur SAMOUR Rachid, en sa qualit� d'administrateur ainsi

qu'en qualit� de tr�sorier de l'association et de Monsieur BELHAJ Mohammed, en sa qualit� d'administrateur

ainsi qu'en qualit� de secr�taire de l'association.

Il leur donne enti�re d�charge pour l'exercice de leurs mandats jusqu'� la date du proc�s-verbal pr�cit�.

Deuxi�me R�solution

Nomination d'administrateurs

Le conseil d�cide de nommer, � compter du jour du proc�s-verbal pr�cit�, quatre administrateurs pour une

dur�e de six ans, savoir :

1)Madame SAMOUR Zahra, n�e � Douar Tamdit (Maroc), le premier mars mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier 6/22, en qualit� d'administrateur et au poste de tr�sorier de l'association.

2)Monsieur NAHI Mohammed, n� � Kenitra (Maroc), le premier janvier mil neuf cent septante et un, domicili� � 14000 Kenitra (Maroc), 15, Rue Yaacoub et Mansour, en qualit� d'administrateur et au poste de secr�taire de l'association.

3)Monsieur IZOUANE Najib, n� � MEGHRAOUA (Maroc), le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 14000 Kenitra (Maroc), Rue 204 NR 14 AFCA, en qualit� d'administrateur

4)Madame BOUAZZA Fatima, n�e � Maubeuge (France), le deux f�vrier mil neuf cent quatre-vingt, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Vandenboogaerde, 1A.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� comme suit ;

-Monsieur CHARIDINE Kama!, pr�nomm� ;

-Madame SAMOUR Zahra, pr�nomm�e ;

-Monsieur NAHI Mohammed, pr�nomm� ;

-Monsieur IZOUANE Najib, pr�nomm� ;

-Madame BOUAZZA Fatima, pr�nomm�e.

Troisi�me R�solution

D�l�gation de Pouvoir

Le conseil donne tous pouvoirs aux Notaires associ�s G�rard !NDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR, � Bruxelles, aux fins de proc�der � la publication du pr�sent proc�s-verbal aux annexes du

Moniteur Belge.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise: ~itl. 0'J 5-44

R�serv�

au

Moniteur

belge

*iaoss~ss

BRUXELLES

0 1 MRT 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : L'Organisation Internationale de la Culture

(en abr�g�) : OIC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Quai du Chantier num�ro 6/22 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Objet de l'acte : Constitution

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-trois d�cembre deux mil onze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le six janvier suivant, volume 34 folio 67 case 06, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif � L'Organisation Internationale de la Culture � en abr�g� � OIC � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier, 6/22 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du quinze f�vrier deux mil douze,

FONDATEURS

1) Monsieur CHARIDINE Kamai, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier 6122,

2) Monsieur SAMOUR Rachid, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Saint-Bernard 173/0001.

3) Monsieur SEMLALI Abdessamad, domicili� � Laeken (1020 Bruxelles), Rue Victor Mabille 18.

4) Madame SAMOUR Zahra, domicili�e � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier 6/22.

5) Monsieur FIGHOU Mohamad Said, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), Chauss�e de Neerstalle, 52.

6) Monsieur BELHAJ Mohammed, habitant � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Brogniez 169.

7) Monsieur BELFDIL Abdesselam, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Vandenboogaerde 1/A,

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

TITRE 1 D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1 D�nomination

Il est constitu�, conform�ment aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e � L'Organisation internationale de la Culture�, en abr�g� � OIC �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif' ou du sigle "A.I.S.B,L." ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

Article 2. Si�ge

L'association a son si�ge social dans la r�gion de Bruxelles Capitale (arrondissement judiciaire de

Bruxelles) ; pour le moment, ce si�ge est �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier, 6/22.

Ce si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu au sein de la r�gion de Bruxelles Capitale, par d�cision

du conseil d'administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 [Buts et activit�s]

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de

-Renforcer les relations belgo-africaines et belgo-orientales

-Offrir une meilleure compr�hension des questions africaines et orientales aux institutions de l'Union

europ�enne et � d'autres organisations ou groupes europ�ens;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

-D�velopper la compr�hension du r�le de l'Union europ�enne en Afrique du Nord et sa politique envers le

respect des droits de la femme ;

-Travailler avec les institutions de l'Union europ�enne et diff�rentes organisations ou groupes europ�ens �

l'instauration d'une paix et d'une justice ;

A cet effet, elle peut notamment :

-Conduire des recherches, r�diger des rapports, publier des analyses et des commentaires et notamment une revue d'information d�nomm�e � Int�gration Plus �,

-Organiser des s�minaires, des d�bats et des conf�rences ou toutes autres r�unions pouvant contribuer � la r�alisation de son but;

-D�velopper des consultations, des formations et des visites d'�tudes ;

-Organiser un r�seau international de correspondants afin de faciliter l'�change et de diffuser des

informations ;

-R�aliser d'autres projets et actions qui promeuvent et soutiennent les objectifs et les valeurs de

l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Le fran�ais est la langue officielle de l'association.

Article 4 [Conditions et formalit�s d'admission des membres adh�rents]

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Aucune condition de nationalit�, ni de r�sidence n'est impos�e pour �tre membre adh�rent de l'association. Les membres ne sont pas tenus des dettes de l'association.

Toutes les demandes d'adh�sion � l'association sont adress�es par courrier au Pr�sident du Conseil d'administration; elles doivent satisfaire aux statuts, aux proc�dures et aux d�cisions des organes de gestion.

Les nouveaux membres sont agr��s par d�lib�ration du conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers. Cependant, les membres adh�rents peuvent �galement �tre agr��s � titre provisoire par l'administrateur-d�l�gu�, sous r�serve de la ratification ult�rieure de cette agr�ation par le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration d�cide si la qualit� de membre est subordonn�e au paiement d'une cotisation et en fixe les modalit�s de paiement ainsi que le montant pour chaque cat�gorie de membres.

Article 5 [Droits et obligations des membres adh�rents]

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui entretiennent des relations et des

contacts r�guliers avec l'association sans toutefois participer formellement aux processus d'organisation, de

fonctionnement, de d�cision et de d�lib�ration au sein de l'association.

Les membres adh�rents n'assistent pas aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Toute personne physique ou morale, dot�e ou non de la personnalit� juridique, pourra �tre agr��e en

qualit� de membre adh�rent.

Le nombre de membres adh�rents de l'association est illimit�.

Article 6 [Conditions et formalit�s de sortie des membres adh�rents]

La qualit� de membre adh�rent se perd :

-par d�mission expresse adress�e, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration ;

-par d�c�s ;

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et prendra effet � la date de la r�union du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de la d�cision intervenue, Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres adh�rents qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ils ont effectu�s,

Article 7 [Conditions et formalit�s d'admission des membres effectifs]

Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales dot�es de la personnalit� juridique qui apportent � l'association leurs comp�tences et leurs exp�riences en mati�re d'affaires europ�ennes et palestiniennes. Seules les personnes physiques ou personnes morales dot�es de la personnalit� juridique peuvent devenir membres effectifs.

Sans pr�judice des r�gles relatives au pr�sident du conseil d'administration qui a d'office la qualit� de membre effectif, les membres effectifs conservent la qualit� de membre effectif pendant une p�riode renouvelable de cinq ans. Apr�s cette p�riode, ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle agr�ation par le conseil d'administration qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

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MOD 2.2

Article 8 [Droits et obligations des membres effectifs]

Les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs ne doit jamais �tre inf�rieur � trois.

Article 9 [Conditions et formalit�s de sortie des membres effectifs]

La qualit� de membre effectif se perd

-par d�mission expresse adress�e, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration ; -par d�c�s ,

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci, Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur proposition du conseil d'administration, et prendra effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de la d�cision intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres effectifs qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ils ont effectu�s,

Article 10 [Composition et fonctions de l'assembl�e g�n�rale]

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du but de l'association.

L'assembl�e est notamment responsable de la d�finition de la politique g�n�rale de l'association en mati�re

financi�re relative � l'approbation des comptes annuels.

Rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes :

a)approbation des budgets et des comptes ;

b)�lection, d�charge et r�vocation des administrateurs ;

c)modification des statuts ;

d)dissolution volontaire de l'association ;

e)exclusion des membres effectifs.

f)Fixation des montants de cotisations,

Article 11 [R�union et mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale]

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement � intervalle de plus de huit mois et ne d�passant pas les seize mois, sous la pr�sidence du pr�sident, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation, Si l'assembl�e g�n�rale ordinaire ne se d�roule pas tel que d�crit ci-dessus, le conseil d'administration en exercice doit s'efforcer de fournir une explication satisfaisante pour les membres.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont tenues chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont adress�es par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant l'assembl�e dont question. Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration, � son initiative ou � la demande de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association. Dans l'hypoth�se o� une assembl�e est convoqu�e � la requ�te de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association, ceux-ci notifient au pr�sident du conseil d'administration les points qu'ils souhaitent voir inscrits � l'ordre du jour, Le conseil d'administration est alors tenu d'inscrire ces points � l'ordre du jour de l'assembl�e dont question.

L'ordre du jour des assembl�es g�n�rales est fix� par le conseil d'administration,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � son ordre du jour, sauf r�solution unanime de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 [Procuration pour l'assembl�e g�n�rale]

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par toute personne de son choix, membre ou non, pourvu que cette personne soit porteuse d'une procuration sp�ciale et �crite, Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une procuration au plus en vue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 [Mode de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale]

Sous r�serve des exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement pour autant qu'au minimum quatre de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, si le nombre de membres effectifs est r�duit au minimum pr�vu � l'article 8, l'assembl�e d�lib�re valablement lorsque trois membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e est pr�sid�e par la personne �lue par l'assembl�e. L'administrateur-d�l�gu� exercera les

fonctions de secr�taire de l'assembl�e, sans disposer du droit de vote.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par envoi postal ou �lectronique.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv�

par l'administrateur-d�l�gu� qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 14 [Composition du conseil d'administration]

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois administrateurs et au maximum

de treize administrateurs, membres ou non de l'association.

Article 15 [Nomination, mandat et r�vocation des administrateurs]

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de trois ans.

Des nominations de personnes absentes lors de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre re�ues par courrier

�lectronique et le conseil d'administration doit en accuser r�ception. Des personnes absentes � l'assembl�e

peuvent �tre propos�s pour �lection sous r�serve que leur consentement �crit ait �t� obtenu au pr�alable.

Les mandats d'administrateur sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Seul le pr�sident du conseil est un membre effectif de l'association. Pour tous les autres membres du

conseil d'administration, il y a incompatibilit� entre la qualit� de membre effectif et la qualit� d'administrateur.

Le mandat d'un administrateur cesse :

-suite � son retrait ;

-parce qu'il a �t� d�clar� en faillite ou en suspension de paiements ;

-suite � une r�vocation prononc�e par le tribunal dans les cas pr�vus par la loi ;

-suite � la perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm� ;

-suite � son d�c�s.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adress�e au Conseil d'administration,

Le conseil �lit en son sein un pr�sident. Il est membre effectif de l'association et il est agr�� par le conseil

d'administration en cette qualit� de membre effectif Le pr�sident n'a pas de droit de vote pr�pond�rant. Par

d�rogation � l'article 7 des pr�sents statuts, il cesse d'�tre membre effectif de l'association d�s qu'il perd sa

qualit� de pr�sident du conseil d'administration.

Si un administrateur-d�l�gu� a �t� nomm�, il agira comme secr�taire du conseil d'administration. Dans tous

[es autres cas, le secr�taire sera �lu par le conseil d'administration en son sein.

Mis � part en ce qui concerne le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, le mandat

d'administrateur est gratuit.

Le montant des �moluments attribu�s au pr�sident du conseil d'administration et � l'administrateur-d�l�gu�

doit �tre fix� dans le budget annuel et �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais expos�s dans le cadre de leur mission sur

pr�sentation des pi�ces justificatives probantes,

Article 16 [R�union, mode de convocation et de d�lib�ration du conseil d'administration]

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations sont envoy�es par courrier recommand� par la poste ou par counier �lectronique avec accus� de r�ception, La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

En cas de n�cessit� le conseil d'administration peut tenir des r�unions en ligne pr�sid�es par le pr�sident. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations. Les procurations doivent �tre sp�ciales et �crites.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. L'abstention n'est pas prise en compte. Les votes blancs sont consid�r�s comme non exprim�s.

En cas d'�galit� des voix dans l'�lection de personnes, la d�cision est tir�e au sort. Dans les autres cas d'�galit� des voix, la d�cision est prise par le pr�sident de la r�union,

Tous les votes se font verbalement. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par ['urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. [I ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels de l'association.

L'administrateur-d�l�gu� nomm� par le conseil d'administration doit conserver les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 17 [Droits et obligations du conseil d'administration]

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve de ceux attribu�s

� l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'� un ou plusieurs des

pr�pos�s de l'association. Il peut, en outre conf�rer des mandats sp�cifiques � toute personne qu'il d�signe.

, t MOD 2.2

11 nomme et r�voque les membres du personnel et en d�termine le statut.

Le conseil peut �dicter les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles. Les r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre arr�t�s et/ou modifi�s � la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s, du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer � propos de l'adoption ou de la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur que si au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut constituer au sein de l'association des commissions internes dont la mission consiste � fournir des recommandations, suggestions, conseils ou avis sur les d�veloppements strat�giques et programmes logistiques adopt�s par l'association. Le conseil d'administration d�termine la composition et le mode de fonctionnement des commissions susmentionn�es.

De plus, le conseil d'administration agr�e les membres effectifs et adh�rents de l'association et se prononce sur l'exclusion des membres adh�rents.

Article 18 [Repr�sentation de l'association]

L'association est valablement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Si un administrateur d�l�gu� est nomm�, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers pour tout acte relevant de la gestion journali�re, par la signature du seul administrateur d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19 [Compte et budget de l'association]

L'exercice social d�bute le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant lors de sa plus prochaine r�union, au plus tard dans les cinq mois qui suivent la cl�ture dudit exercice. L'assembl�e pourra nommer un expert afin de v�rifier et de contr�ler les comptes pr�sent�s par le conseil. Apr�s l'adoption des comptes et du budget, rassembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � accorder aux administrateurs, pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice cl�tur�.

Article 20 [Modification des statuts de l'association]

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposi-'tion. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres de l'association y sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une d�cision de modification des statuts ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toute modification de la d�signation pr�cise du ou des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e ou des activit�s qu'elle se propose de mettre en Suvre pour atteindre ces buts requiert un arr�t� royal. Les modifications statutaires relatives

- aux attributions, au mode de convocation et au mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres ; et

- aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et la destination du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif doivent �tre constat�es par acte authentique.

Les autres modifications statutaires ont lieu sous seing priv�.

Les modifications sont publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 21 [Dissolution de l'association]

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

La dissolution peut �tre prononc�e, � la requ�te du minist�re public ou de tout int�ress� dans les cas suivants : 1�emploi des capitaux ou des revenus de l'association � un autre but que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e ; 2�insolvabilit� ; 3�absence persistante d'administration ; 4�contravention grave aux statuts, ou contravention � la loi ou � l'ordre public.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 22 [Liquidation de l'association]

Apr�s r�glement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accord� � une association encore �

d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, poursuivant un objet similaire � celui de l'association. S'il existe plusieurs

Mao 2.2

Volet R - Suite

de ces associations, l'Assembl�e g�n�rale d�cide sur proposition du Conseil. A d�faut, les actifs sont offerts � une association dont les objectifs sont les plus proches de ceux de l'association.

Article 23 [Loi en application]

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications officielles aux Annexes du � Moniteur Beige, est r�gi conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

R�serv�

au

Moniteur

belge

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� de nommer comme administrateurs

1) Monsieur CHARIDINE Kamal, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Chantier 6/22.

2) Monsieur SAMOUR Rachid, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Saint-Bernard 173/0001. 3)Monsieur BELHAJ Mohammed, habitant � Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Brogniez 169.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

-comme Pr�sident : Monsieur CHARIDINE Kamal, pr�nomm� ;

- comme Tr�sorier : Monsieur SAMOUR Rachid, pr�nomm� ;

-comme Secr�taire: Monsieur BELHAJ Mohammed, pr�nomm�.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera cl�tur�e le trente et un d�cembre deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 15

f�vrier 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Coordonnées
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA CULTURE,…

Adresse
QUAI DU CHANTIER 6, BTE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA CULTURE, EN ABREGE : OLC

Divers

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