LORMEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LORMEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.378.270

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 21.06.2013 13198-0013-009
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 29.06.2012 12231-0499-010
14/02/2011
ÿþ,,.. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nnoe 2.0

02FEV. 2fl111

BRUXELLES

Greffe

1lI ll I 11111 lH 011 I1 0111m

*11023813*

Ré;

Moi b;

N° d'entreprise : Dénomination 0 33.3*8240

(en entier) : LORMEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo numéro 468 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION



Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie' de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt janvier deux mil onze, a été constituée la société privée à'' responsabilité limitée sous la dénomination « LORMEL », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo numéro 468 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur PONTAL Jean-François René, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo.

numéro 468.

- Madame LORAIN-BROCA Martine Madeleine Aline, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de

Waterloo numéro 468.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LORMEL ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo numéro 468.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises.

Ces activités consistent en particulier à dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions: commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment,i l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières, la prise dei participations dans des sociétés belges ou étrangères, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,; entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur PONTAL Jean-François, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100; ¬ ) ;

- Madame LORAIN-BROCA Martine, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ );

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième mercredi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur PONTAL

Jean-François, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

Volet B - Suite

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 03.06.2015 15144-0590-010

Coordonnées
LORMEL

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 468 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale