LOUIS DELHAIZE - COMPAGNIE FRANCO-BELGE D'ALIMENTATION, EN ABREGE : LOUIS DELHAIZE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOUIS DELHAIZE - COMPAGNIE FRANCO-BELGE D'ALIMENT…
Dénomination : LOUIS DELHAIZE - COMPAGNIE FRANCO-BELGE D'ALIMENTATION, EN ABREGE : LOUIS DELHAIZE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.641.663

Publication

24/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1 "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0401.641.663

Dénomination

(en entier) : LOUIS DELHAIZE Compagnie Franco-Belge d'Alimentation en néerlandais LOUIS DELHAIZE Franco-Belgische Voedings Maatschappij

(en abrégé) : LOUIS DELHAIZE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B - 1000 - Bruxelles, rue de Ligne, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme« LOUIS DELHAIZE Compagnie Franco-Belge d'Alimentation », en néerlandais « LOUIS DELHAIZE Franco-Belgische Voedings Maatschappij », en abrégé « LOUIS DELHAIZE », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de Ligne, 13 immatriculée au registre des personnes morales, sous te numéro d'entreprise TVA BE 0401.641.663 /RPM Bruxelles (acte constitutif reçu par le notaire Soupart, ayant résidé à Fleurus, le 2 janvier 1908, publié aux annexes au Moniteur belge du 21 janvier suivant, sous le numéro 424) dressé par Maître Louis-Philippe IVIARCELIS, notaire de résidence à Bruxelles, le 5 juin 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre J%

Modifications des statuts.

PModifications des dispositions des articles 9, 13 et 23 des statuts en vue de prévoir de manière expresse (i) la possibilité d'émettre des obligations sous forme dématérialisée (article 9), (ii) les pouvoirs du conseil d'administration de déterminer les conditions de l'émission des obligations (article 13), ainsi que (iii) les formalités à accomplir par les titulaires de titres émis sous forme dématérialisée pour être admis aux assemblées générales des actionnaires : dépôt d'une attestation (article 23), et en conséquence proposition de remplacer le texte de ces trois articles comme suit, à savoir

1 Article 9 Nature des titres : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant:

« Toutes les actions sont nominatives.

Les obligations peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée.

Seule l'inscription au registre des actions ou des obligations nominatives fait foi de la propriété des titres nominatifs. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions ou des obligations nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants.

Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription au nom de leur propriétaire dans un compte tenu par un teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation. Le transfert d'un titre dématérialisé s'opère par virement d'un compte à un autre compte.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause, les droits affé-rents à ces titres seront suspendus_

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.

Si un titre appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote le cas échéant, seront exercés par les usufruitiers. »

2.Article 13 Obligations, droits de souscription et certificats : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« La société peut à tout moment émettre des obligations par décision du conseil d'administration. Celui-ci détermine la forme, le taux d'intérêt et la maturité des obligations, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

Volet B - Suite

-L'émission d'Obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut Ïoutefois être décidée' que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

La société peut, dans l'intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l'émission par ce tiers de certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions de l'article 503 du Code des sociétés. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l'émission de certificats, à la constitution et au fonctionnement de l'émetteur de certificats. Le titulaire de certificats, l'émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à fa collaboration de la société pour l'émission de certificats qu'à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à l'émetteur. L'émetteur de certificats se rapportant à des titres nominatifs, est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société portera cette mention au registre concerné.»

3.Article 23 Dépôt des titres : remplacer le titre et le texte de cet article, par le titre et le texte suivant :

« Article 23  Conditions d'admission.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres nominatifs doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire con naitre par écrit adressé au conseil d'adminis-tration son intention de participer à I 'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions ou dans le registre des obligations, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Tout propriétaire de titres dématérialisés doit, pour être admis à l'assemblée générale, déposer une attestation établie conformément à l'article 474 du Code des sociétés par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de l'assemblée générale. Ce dépôt doit intervenir dans le délai fixé par l'avis de convocation, qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée projetée, et à l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, qui sera le siège social de la société et/ou celui d'une institution financière belge ou étrangère.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en colla-boration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

Les samedis, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article. »

Titre B.

Pouvoirs aux fins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (3 procurations) ;

- statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur belge

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30/06/2014
ÿþB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : LOUIS DELHAIZE-COMPAGNIE FRANCO-BELGE

D'ALIMENTATION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LIGNE 13- 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : BE0401.641.663

Objet de l'acte : Nominations et divers.

Texte

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 05 juin 2014

Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de toute clause de changement de contrôle.

La Société a conclu le 30 juillet 2013 avec BELFIUS BANK NV une convention de crédit bilatérale d'un montant de EUR 50.000.000. Cette convention contient une clause relative au changement de contrôle en vertu de laquelle en cas de changement de contrôle de la Société, le prêteur peut mettre fin à la ligne de crédit et réclamer le remboursement immédiat des sommes prêtées et des intérêts courus

La Société a procédé à un placement privé d'obligations non-subordonnées auprès d'investisseurs institutionnels le 20 décembre 2013 d'une maturité de six ans et d'un montant de EUR 105.000.000. Les termes et conditions de l'emprunt obligataire non-subordonné contiennent une clause relative au changement de contrôle prévoyant qu'en cas de changement de contrôle de la Société tout titulaire d'obligations peut réclamer, le remboursement de ses obligations par la Société ou, au choix de la Société, le rachat de ses obligations par; la Société, moyennant le paiement d'un montant égal au nominal plus les intérêts courus.

L'assemblée approuve et, pour autant que de besoin, ratifie à l'unanimité, les clauses relatives au: changement de contrôle (qui lui sont soumises en application de l'article 556 du Code des sociétés) qui figurent: dans la convention de crédit et les termes et conditions de l'émission obligataire liant la Société telles que', décrits ci-dessus.

Pouvoirs pour les formalités de publicité.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de donnner tous pouvoirs aux administrateurs-délégués, en qualité de mandataire, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, et avec faculté de substitution et de délégation, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises en relation avec les résolutions adoptées ci-dessus par la présente assemblée générale.

François BouRin

Administrateur délégué

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe





Dénomination

(en entier) : LOUIS DELHAIZE-COMPAGNIE FRANCO-BELGE

D'ALIMENTATION

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LIGNE 13- 1000 BRUXELLES

No d'entreprise : BE0401.641.663

obiet de l'acte : Nominations et divers.

Texte

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 05 juin 2014

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société ATOM BV, représentée par son représentant permanent, Monsieur Yves Burrus.

Le mandat d'administrateur de la société ATOM BV, représentée par Monsieur Yves Burrus, vient à échéance à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée décide, à l'unanimité, le renouvellement du mandat d'administrateur conféré à la société ATOM BV, représentée par Monsieur Yves Burrus, pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Election définitive en qualité d'administrateur de la société VAUBAN SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Gaëtan Hannecart.

La société VAUBAN SA, représentée par Monsieur Gaëtan Hannecart, a été cooptée par le Conseil d'administration du 26 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

L'assemblée approuve, à l'unanimité, la nomination de la société VAUBAN SA, représentée par Monsieur Gaëtan Hannecart, en tant qu'administrateur pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

Pouvoirs pour fes formalités de publicité.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de donnner tous pouvoirs aux administrateurs-délégués, en qualité de mandataire, chacun ayant le pouvoir d'agir seul, et avec faculté de substitution et de délégation, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises en relation avec les résolutions adoptées ci-dessus par la présente assemblée générale.

François BOURiEZ

Administrateur délégué



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18/06/2009 : BL000394
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09/12/2008 : BL000394
01/08/2008 : BL000394
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04/10/2007 : BL000394
07/08/2007 : BL000394
03/08/2007 : BL000394
27/07/2007 : BL000394
17/07/2007 : BL000394
21/05/2007 : BL000394
30/03/2007 : CH000394
15/06/2015 : BL000394
15/06/2015 : BL000394
18/09/2006 : CH000394
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13/12/2005 : CH000394
08/08/2005 : CH000394
18/07/2005 : CH000394
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09/08/2004 : CH000394
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07/08/2003 : CH000394
04/08/2003 : CH000394
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10/08/2002 : CH000394
31/07/2002 : CH000394
20/07/2002 : CH000394
16/09/2015 : BL000394
20/11/2015 : BL000394
07/09/2000 : CH000394
02/08/2000 : CH000394
15/07/2000 : CH000394
21/07/1999 : CH000394
15/07/1998 : CH394
06/03/1997 : CH394
24/11/1995 : CH394
15/07/1994 : CH394
26/01/2016 : BL000394
16/02/1993 : CH394
15/10/1992 : CH394
09/10/1991 : CH394
17/07/1991 : CH394
19/10/1989 : CH394
26/09/1986 : CH394
22/08/1985 : CH394
17/06/2016 : BL000394
29/06/2016 : BL000394
16/08/2016 : BL000394
22/03/2017 : BL000394
14/11/2017 : BL000394

Coordonnées
LOUIS DELHAIZE - COMPAGNIE FRANCO-BELGE D'AL…

Adresse
RUE DE LIGNE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale