LOUISE 335

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOUISE 335
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.227.876

Publication

09/07/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 JUfv20 ,leuxale

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 335 boîte 2 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LOUISE 335 », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 335 boîte 2 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Mademoiselle GUILLAUME Virginie, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 351/12 ;

2) Monsieur GUILLAUME Sébastien, domicilié à 5030 Gembfoux, Avenue Georges-Bedoret 4.

Forme dénomination

La société a adopté la fcrme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «LOUISE 335 ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 335 boîte 2.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

" i a production artistique, la diffusion, la vente d'oeuvres artistiques et intellectuelles, la promotion culturelle

au sens le plus large, et notamment

-la création, la production, l'édition et la diffusion d'oeuvres artistiques au sens le plus large ;

-la production et diffusion d'oeuvres impliquant de « nouvelles technologies » ;

_la production d'oeuvres audiovisuelles, cinématographiques, télévisuelles ;

-la production, l'achat, la vente, l'exploitation, l'importation, en détail ou en gros, la diffusion et la promotion

au sens le plus large d'oeuvres d'art, d'objets de design, d'objets de décoration et antiquités ;

-la production d'oeuvres d'arts plastiques sous toutes ses formes et sans restrictions, sculpture,

photographies, dessins, peintures, cinémas, vidéo, éditions de livres, écritures, audiovisuels, installations,

interventions dans l'espace publique (urbain, parcs, jardins) et privé sur des supports existants ou à venir ;

-la gestion de droits d'auteurs et de droits de producteur ;

-la création de décor, costumes et éléments sténographiques au sens le plus large du terme ;

-l'organisation de manifestations artistiques au sens large du terme (concerts, tournées, visites, expositions,

festivals, découvertes, parcours d'artistes, concours etc.) ;-

-la restauration d'oeuvres d'art ;

-l'enseignement artistique sous toutes ses formes (stages, formations, conférences, voyages etc.).

" Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,

N° d'entreprise : j 2,2

Dénomination ]

(en entier) : LOUISE 335 (en abrégé) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en générai et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

"Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l'organisation, la participation, et la conception de toute activité de communication artistique, cinématographie, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour.

'La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrie de biens et services, artistiques, informatiques, documentaires médiatiques, télématiques, techniques, domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies.

" Le conseil, la consultance, la formation, l'information des biens, services et techniques prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour.

" Le commerce sous toutes ses formes, par voie électronique ou autre, et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

.La gestion, l'acquisition et la transmission, de licences, de franchises, de représentation en agences et intermédiaires, de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés.

'L'exercice de fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés.

" Petite restauration, vente, fourniture, achat et vente de tous produits et aliments de petite restauration.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ta profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

°Mademoiselle Virginie GUILLAUME, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) ;

°Monsieur Sébastien GUILLAUME, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00¬ ) ;

Total ; cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, te vingt et un juin à dix-huit heures.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Si ce jour est férié, rassemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

LP société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

s'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Mademoiselle Virginie

GUILLAUME, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de fa première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt et un juin deux

mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 400 , représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu'à la société privée à responsabilité limitée « Kréanove », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons 46, représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier avril deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.06.2015, DPT 03.08.2016 16402-0205-010

Coordonnées
LOUISE 335

Adresse
AVENUE LOUISE 335, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale