LOUISE VILLAGE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LOUISE VILLAGE
Dénomination : LOUISE VILLAGE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 876.625.226

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 20.08.2014 14461-0349-035
17/09/2013
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` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0876.625.226 Dénomination

(en entier) : Louise Village

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0 6 SEP., 2013

-- Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Waterloo 1135 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination commissaire

L'Assemblée décide de nommer en tant que commissaire de la Société, la SCFRL C2, Réviseurs et Associés, dont le siège social est avenue de la Vecquée 14 à 5000 Namur, inscrite auprès de la Banque ' Carrefour sous le numéro 0823.708.657 et représentée par Monsieur Charles-Henry De Streel. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Gérald Hibert

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 14.08.2013 13437-0374-015
13/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13041594*

BRUXELLES

reg egilei

N° d'entreprise : 0876.625.226

Dénomination

(en entier) : LOUISE VILLAGE LEASEHOLD

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1151

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

11 résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 février 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LOUISE VILLAGE LEASEHOLD », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1151, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

A. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assemblée décide de transférer le siège social à UccIe (11 S0 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1135, et

d'intégrer ce transfert dans le nouveau texte des statuts.

B. MODIFICATION DE LA DENOMINATION.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en « LOUISE VILLAGE SA ».

C. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de modifier la représentation de la société en ce sens que le société peut, en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, être représentée tant par deux administrateurs agissant conjointement, que par un administrateur-délégué agissant seul.

D. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, de manière à tenir celle-ci tous les

deuxièmes mardisdu mois de mai de chaque année à dix-huit heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

E. REFONTE ET ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS.

L'assemblée décide d'adopter comme suit le nouveau texte de ses statuts, en tenant compte des résolutions qui

précèdent, et sans modification de l'objet social.

« Titre premier

Dénomination -- Durée  Siège  Objet

Article Ier

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante ; LOUISE

VILLAGE SA

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société

anonyme» ou les initiales «SA.», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication

précise du siège social de la société; suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le

ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du numéro d'immatriculation à

la Banque Carrefour de l'entreprise,

Sa durée n'est pas limitée.

Article 2

Le siège social en est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée de Waterloo 1135.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il peut être déplacé même par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement en Région bruxelloise ou wallonne, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera.

Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts, représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers ; toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse

1 d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles ou droits réels immobiliers.

2 de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier

3 de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes les opérations de promotions, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement, elle peut exercer tous mandats d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

Titre deux

Capital  Représentation 

Article 4

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de un million deux cent douze mille euros (e 1.212.000,00). il est représenté par dix-neuf mille cinq cent quarante-huit (19.548) actions sans désignation de valeur nominale, conférant Ies mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotée de 1 à 19.548.

Article Obis

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées  donc obligatoirement nominatives  sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation. De plus, l'actionnaire qui`, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de deux (2%) pour cent. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 5

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Les actions sont nominatives.

Restriction de la cessibilité des actions

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives ou au porteur.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu

d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les

acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se

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répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d, si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues dans le code des sociétés.

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Article 6

Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du «capital autorisé».

Article 7

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé. Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures pouvant être remplacées par des griffes.

Article 8

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société. Titre trois

Administration  Contrôle

Article 9

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 10

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de

représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées,

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Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant,

Article 11

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé quinze jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président EST prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès-verbal visé ci-avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il ne pourra pas être recouru à celte procédure pour I'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés.

Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent

Titre quatre

Assemblée générale

Article 14

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L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dexuième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, le samedi excepté.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ei, l'assemblée seprononcepar un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 15

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne,

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance,

Article 16

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 17

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire,

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

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Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 19

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 20

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. »

F. Démissions - Nominations

L'assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateurs à compter de ce jour de :

1) Monsieur ESLAMI Davood à 50-073 Wroclaw-Poland, Swietego Antoniego 214 ;

2) Monsieur DADRESSAN AH, à 1216 Cointrin-Genève (Suisse), avenue Louis Casaï, 84 ;

3) Monsieur SYED IBADUR Christi, à Barheïn, Flat 110, Building 929, Seef "PIaza, road 3620, Area 436, Seef;

4) Monsieur GHULAM JEELANI Wani, à Barheïn, Villa 9, Abha garden, Gate 484, road 7113, Janabiya 571..

L'assemblée leur donne pleine et entière décharge de leur fonction d'administrateur jusqu'à ce jour.

L'assemblée nomme à la fonction d'administrateurs, à compter de ce jour

1. Monsieur HIBERT Gérald, Pierre, Jean, domicilié à 1180 UCCLE, Drève Pittoresque, 99 ; Ici présent et acceptant. ;

2. La société anonyme MANAGEMENT GESTION & SERVICES en abrégé « M.G.S. » ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1093, Numéro d'entreprise : 0476845565, T.V.A. BE : 476.845,565, laquelle sera représentée par son représentant permanent, étant Monsieur HIBERT Gérald, Pierre, Jean, prénommé, ici présent et acceptant expressément en sa qualité de gérant, pour compte de MGS le mandat d'administrateur, et acceptant pour Iui-même sa nomination en tant que représentant permanent de MGS au sein de la présente société.

En outre l'assemblée autorise expressément les administrateurs à hypothéquer le ou les immeubles appartenant à la société et ce sans autorisation préalable de l'assemblée générale.

G. Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs aux fms d'exécution des présentes et à

I'ASBL PARTENA, à 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre 1510, avec faculté de substitution, aux fins d'opérer

Volet B - Suite

les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en. particulier à la Banque Carrefour de l'Entreprise et à la taxe sur la valeur ajoutée.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  DELEGATION

Et à l'instant, le conseil d'administration nouvellement nommé, Nous requiert d'acter la décision suivante:

1. Est nommé en qualité de président du conseil :

- Monsieur HIBERT Gérald, domicilié à 1180 UCCLE, Drève Pittoresque, 99, ici présent et acceptant ;

2. Est nommé en qualité de d'administrateur-délégué, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion et de représenter seul la société conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts: - Monsieur HIBERT Gérald, prénommé, ici présent et acceptant.

Il exercera son mandat pendant une durée de six ans prenant cours ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Y Réservé

'Moniteur belge







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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO, 1151 A 1180 - BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCILA PAR APPORT EN NATURE -

" MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte du procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « LOUISE VILLAGE LEASEHOLD », ayant son siège social à Uccle (B-1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1151, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0876.625.226 RPM Bruxelles (cônstituée par le notaire Louis-Philippe Marcelin, soussigné, le 7 octobre 2005, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge, du 24 octobre suivant, sous le numéro 05148497) dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 27 décembre 2012, que les résolutions suivantes ont été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature

1. Rapports préalables:

Le Président est dispensé de donner lecture

a) (on omet)

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises désigné par te conseil d'administration de fa présente société, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuelle-'ment ci-après:

« Conclusion »

L'apport en nature effectué par la société anonyme de droit luxem-bourgeois « EUROZONE EQUITY COMPANY» à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA LOUISE VILLAGE LEASEHOLD consiste en une partie d'une créance que l'apporteur détient au 3010912012 sur la so-ciété.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à 1.150.000,00 EUR, sera rému-néré par l'attribution de 18.548 actions' de la société; aucune autre rémunéra-tion n'est prévue.

L'opération e été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la; détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions nor-males de précision et de clarté.

b)Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties ne sont justifiés par les principes de l'économie; d'entreprise que dans une perspective de continuité d'exploitation et dans cette perspective conduisent à des; valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en; contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Les actions existantes de la société bénéficiaire de l'apport ont été données en gage au profit de la société; de droit allemand BERLIN-HANNOVERSCHE HYPHOTHEKENBANK AG en garantie d'un prêt octroyé en date: du 24/10/2011 à la société bénéficiaire de l'apport.

Les créances faisant partie de l'apport, sont subordonnées conformé-ment à une convention de subordination signée par les apporteurs, associés, dans le cadre du même prêt.

Préalablement à l'augmentation de capital, le prêteur devra marquer son accord sur l'augmentation de; capital prévue dans ce rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion;

».

Bruxelles, le 18 décembre 2012

_(SIGNE)-PHILIPPE PARET,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0876.625.226

Dénomination

(en entier) : LOUISE VILLAGE LEASEHOLD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A REVIEUR D'ENTREPRISES n b) (on omet)

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million cent cinquante mille euros (¬ .1.150.000,00-) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00-) à un million deux cent douze mille euros (¬ 1.212.000,00-), moyennant la création de dix-huit mille cinq cent quarante-huit (18.548) actions nouvelles numérotées de 1.001 à 19.548, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à la société anonyme de droit i luxembourgeois EUROZONE EQUITY COMPANY S.A., en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la présente société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 8 mars 2006 pour un montant total en principal de sept millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent sept euros nonante-quatre cents (¬ 7.181.507,94-).

' 3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

La société anonyme de droit luxembourgeois EUROZONE EQUITY COMPANY S.A., déclare faire à la

présente société l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance que cette dernière détient envers la

présente société par suite d'un prêt subordonné lui consenti le 8 mars 2006 pour un montant total en principal

de sept millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent sept euros nonante-quatre cents (¬ 7.181.507,94-).

La société apporteuse garantit :

- être propriétaire de ladite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que ladite créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, sont attribuées entièrement libérées à !'apporteuse qui accepte par'

l'entremise de son représentant prénommé, les dix-huit mille cinq cent quarante-huit (18.548) actions nouvelles

numérotées de 1.001 à 19.548, créées comme acté ci-avant aux termes de la décision de t'as-semblée dont

question ci-dessus.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté

à la somme de un million deux cent douze trille auras {¬ 1,212.000,00) et est représenté par dix-neuf mille cinq

cent quarante-huit actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages,

représentant chacune une fraction identique du capital, et numéro-tees de 1 à 19.548.

Titre B.

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de

modifier les statuts comme suit, à savoir :

Article 3 : remplacement du texte de cet article, par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de un million deux cent douze mille euros (¬

1.212.000,00-) et est représenté par dix-neuf mille cinq cent quarante-huit actions sans désignation de valeur

nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et

numérotées de 1 à 19.548. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

L-Ph Marcelis

Notaire associé

Déposé en même temps :

- une expédition (2 procurations, rapport spécial du Conseil d'Administration, rapport du Réviseur, une lettre

de BERLIN HYP du 19/12/2012 marquant son accord sur la convention de crédit du 281312012)

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

T___, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BR.UXELLtS

Greffe Q 8 OCT. Z01t

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i

II

N° d'entreprise : 0876.625226

Dénomination

(en entier) : Louise Village Leasehold

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 juin 2012

Les actionnaires nomment administrateurs de la société avec effet immédiat:

- Monsieur Syed lbadur Chishti, de nationalité pakistanaise, domicilié au Bahreïn, Flat 110, Building 929, Seef Plaza, Road 3620, Area 436, Seef

- Monsieur Ghulam Jeelani Wani, de nationalité indienne, domicilié au Bahreïn, Villa 9, Abha Garden, Gate 484, Road 7113, Janabiya 571

Leur mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts. Leur mandat sera non rémunéré.

L'Assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Xavier Hainaut, expert-comptable IEC, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de publier.

Xavier Hainaut Mandataire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 22.08.2012 12435-0595-015
22/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 0876.625.226 Dénomination

(en entier) : Louise Village Leasehold

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Dépôt de la résolution écrite des actionnaires conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



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Greffe

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BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 30.08.2011 11484-0577-016
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 27.08.2010 10469-0372-016
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 02.07.2009 09360-0302-012
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 07.07.2008 08376-0045-012
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 20.07.2007 07440-0388-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0238-036

Coordonnées
LOUISE VILLAGE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1135 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale