LOUNGE TIME

Société en nom collectif


Dénomination : LOUNGE TIME
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.350.997

Publication

19/08/2013
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M0D11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : o S3-. 350 °t' P  Dénomination (en entier) " Lounge Time SNC

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège tadresse coin hete) Rue de Birmingham 291, 1070 Anderlecht

Objets] de l'acte : Constitution

Acte de constitution du 2 Août 2013

Muzaffer Meraçesmesi, domicilié à Plataanlaan 39, 1731 Zellik, indépendant, NN 60.10.03-457-07

Muhamet Cela, domicilié rue Antoine Court 32, 1081 Kokelberg, NN 60.01.20639-49

Constituent la société Lounge Time SNC.

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination.

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée Lounge Time

SNC.

Article 2: Siège social.

Le siège social est établi rue de Birmingham 291, 1070 Anderlecht.

Article 3: Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- l'exploitation d'un restaurant, café, bar, taverne ...

- d'organiser des réceptions, événements, expositions ...

- de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

- de s'intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif

analogue ou connexe au sien.

Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

Article quatre: Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle petit être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant "

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

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Vole E- MOD 11.1

la déconfiture d'un associé.

Article inq: Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) divisé en dix (10) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l'avoir

social, attribués aux associés en proportion de leurs apports :

M. Muhamet Cela : 5 parts

M. Muzaffer Meraçesmesi : 5 parts

Article :lndivi ibilité des s arts.

Les parts sont indivisibles. En cas de pertes, celles-ci sont supportées par chacun des associés

proportionnellement au nombre des parts.

Article 7: cession et transmission des i arts.

Les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec I'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article S: Désignation du gérant.

e Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article ' : Pouvoirs du érant.

Conformément à I'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société en tenant compte de la limitation des pouvoirs prévus à l'article neuf ci-avant, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

et Article 10: Rémunération du gérant.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

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Article 11: Contrôle de la société.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 mars de chaque année, soit au etee

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre Ies comptes annuels pour

Mentionner sur la dernière page du v_dei Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volát B ;odF MOD 11.1

approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilité de présenter une preuve de l'envoi, adressé à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée. Cette procédure n'est pas nécessaires lorsque tous Ies associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 13: Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Article 14: Comptes annuels.

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'excédent du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 : Application du code des sociétés.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 17 : 1er exercice. disposition transitoire.

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 septembre 2014.

Article 18 : Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à 1. Elle appelle à cette fonction M.

Muzaffer Meraçesmesi qui accepte. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Article ri e de en a ment .

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à partir du ler juillet deux mille treize. Ces décisions n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale.

Article 20 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant, Monsieur Muzaffer Meraçesmesi est nommé mandataire spécial aux fins de procéder au dépôt des statuts au greffe et du tribunal de commerce de Bruxelles et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. Il pourra ainsi, au nom

mentionner sur la dernière page du Volet_Â Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

1~v_erso, : Nom et signature

VoLen suce MOD11.1

de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièce et en procéder à toutes les opérations nécessaires pour la création de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Anderlecht le 2 août 2013 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la société et deux pour le greffe).

Muhamet Cela Muzaffer Meraçesmesi

(signé) (signé)

Mentionner sur la dernière page du V let B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature

02/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LOUNGE TIME

Adresse
BOULEVARD ROI ALBERT II 28/30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale