LOUVAIN MEDICAL, EN ABREGE : LVMD

Association sans but lucratif


Dénomination : LOUVAIN MEDICAL, EN ABREGE : LVMD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.001.455

Publication

19/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 415.001.455

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Greffe

Dénomination

(en entier) : LOUVAIN MEDICAL ASBL

(en abrégé) : LVMD

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emmanuel Mounier 521131.52.14, 1200 Woluwe-St-Lambert

Objet de l'acte : Coordination aux statuts

Par décision de l'assemblée générale de i'ASBL « Louvain Médical », délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifie à l'unanimité les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur belge en date du 25 juillet 1991, de sorte qu'il en résulte une nouvelle version, reprise cl-dessous

STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL

Louvain Médical, 1200 Bruxelles

Numéro d'identification 11393/91

CHAPITRE I : « Dénomination, siège, but, durée »

Dénomination

Art. 1 II est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination « Louvain Médical », en abrégé LVMD,

Siège

Art. 2

1.Le siège de l'association est établi à 1200 Bruxelles, avenue E. Mounier 52181.52.14, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'assemblée générale.

But

Art. 3

1.L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir te développement et la diffusion de « Louvain Médical » qui est la revue du Secteur des Sciences de la Santé de l'Université catholique de Louvain.

La revue « Louvain Médical » assure la publication d'articles de recherche clinique, d'observations médicales originales ainsi que d'articles de synthèse destinés à la formation continue des médecins, généralistes et spécialistes, Elle constitue le lien privilégié entre la Faculté de Médecine de l'U.C.L. et ses

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anciens étudiants. A ce titre, elle publie régulièrement des nouvelles concernant la vie de la Faculté de Médecine.

2.L'association agit en étroite collaboration avec l'Université catholique de Louvain.

Durée

Art. 4

(.L'association est constituée pour une durée illimitée.

2.EIle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres.

CHAPITRE li ; « Membres »

Nombre des membres

Art. 5

1.Le nombre des membres est limité à cinquante. Il ne peut être inférieur à treize.

Art.6 L'assemblée générale est composée par les membres du bureau du Secteur des Sciences de la Santé de l'U.C.L. Le vice-recteur de Secteur des Sciences de la Santé U .C.L, le coordinateur sectoriel pour l'enseignement, le coordinateur sectoriel pour la recherche, les doyens des facultés du Secteur., le président de I'Ecole de Médecine U.C.L., et le président du Cercle Médical sont membres ex officio.

Art. 7 Les membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe le montant ainsi que la date et le mode de versement. La cotisation maximale est de 25 E.

Admission, exclusion

Art. 8

1.Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, et par le § 2 ci-dessous.

2.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

3.Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

4.La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission d'office en qualité de membre.

5.Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Obligation

Art. 9 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.

CHAPITRE III ; « Fonds de l'association »

Ressources de l'association

Art. 10 Les ressources de l'association sont constituées par les revenus provenant des abonnements à ia revue, les contrats publicitaires, les cotisations des membres, les dons et legs faits par des tiers et toutes recettes liées à l'activité de l'association.

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CHAPITRE IV < « Assemblée générale »

Composition

Art. 11

1.L'assemblée générale est composée de tous tes membres prévus à l'article 5 ci-dessus. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre qui ne peut de ce fait être titulaire que d'un seul mandat.

2.L'assembiée générale est présidée par le vice-recteur de Secteur

Les membres sont

Le vice-recteur de secteur

Jacques MELIN

Avenue Lambeau, 98 -1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Belgique

Le coordinateur sectoriel pour renseignement

Jean-François DENEF

Rue Jules Adent, 100 -1950 Kraainem, Belgique

Le coordinateur sectoriel pour la recherche

Pierre GIANELLO

Avenue de la Rochefoucauld, 9 -1330 Rixensart, Belgique

Les doyens des facultés

Elisabeth DARRAS

Cours du Cramignon, 12

1348 Louvain-la-Neuve, BELGIQUE

Joëlle LECLERCQ

Rue de l'Abbaye, 85

4052 Beaufays, BELGIQUE

Dominique Vanpee

Chemin des Erureuits,11,

5170 Profondeville, Belgique

Thierry ZINTZ

Bauwenberg, 7

1970 Wezembeek-Oppem, BELGIQUE

Deux vice-doyens représentant les écoles

Charles Pilipili

rue de la Gare, 2

1350 Orp-Jauche, BELGIQUE

Pascal KIENLEN-CAMPARD

Rue Georges Simpson, 26

1083 Brussel (Ganshoren), BELGIQUE

Le responsable de l'entité de gestion BAXS

Jean-Baptiste DEMOULIN

Dolle Kervellaan, 21

1970 Wezembeek-Oppem, BELGIQUE

Les présidents d'instituts Jean-Noël OCTAVE

Rue des Arsys, 39

5380 Fernelmont, BELGIQUE

William D'HOORE

Clos du Genêt, 5 , 1950 Kraainem

Marie-Paule MINGEOT

Avenue Vander Biest, 64,1150 Bruxelles

Jean-Louis VANOVERSCHELDE

Groenhof, 11, 1970 Wezembeek Oppem

Emile VAN SCHAFTINGEN

Avenue Daniel Boon, 12

1160 Brussel (Oudergem), BELGIQUE

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Les médecins-chefs des cliniques universitaires Saint-Luc et Mont-Godinne

Henri Nielens

avenue de Grunne, 57

1970 Wezembeek Oppem, BELGIQUE

Patrick DE COSTER

Rue du Calvaire 9, 5530 Yvoir

Thierry VANDR BORGHT

Rue du Fraicheux, 31

5530 Yvoir, BELGIQUE

Les trois représentants des cliniques St Luc

Frédéric THYS

Avenue Henri Lepage, 32,1300 Wavre

Xavier BANSE

Avenue de la Forêt, 61, 1970 Wezembeek-Oppem, BELGIQUE

Jean-François BAURAIN

Florivalstraat, 18, 3040 Ottenburg

Le représentant des cliniques de Mont-Godinne

Olivier VANDENPLAS

Rue de Mellemont,151bte 1, 1360 Thorembais-les-Béguines

Deux membres du corps scientifique

Un suppléant

Emmanuel ANDRÉ

Avenue d'Auderghem, 294, 1040 Brussel (Etterbeek), BELGIQUE

Etienne DE CLERCQ

Rue J. Wauters, 88, 1030 Bruxelles

Marie DAUVRIN

Rue des Francs, 50/16, 1050 Brussel (Elsene), BELGIQUE

Deux membres du personnel administratif et technique

Un suppléantGeneviéve DEPRESSEUX

Rue du Cure, 18, 1331 Rosières

Marie-France HERENT

Rue de Faux, 71,1490 Court-Saint-Etienne

Audrey NEYRINCK

Champ Ha, 27, 5020 Matonne, BELGIQUE

(Neuf) étudiants

Bernard De Grove

Christopher Stalmans

Le directeur administratif

Adjoint enseignement

(voix consultative) Catherine ROUYER

Rue de Frambay, 9,1367 Autre-Eglise

Marie-France ZABUS

Avenue de l'Aquilon 6, 10

1200 Bruxelles (Woluwe-Saint Lambert), BELGIQUE

Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 12 L'assemblée générale des membres constitue le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées exclusivement à sa compétence

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-Les modifications aux statuts de l'association ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La décharge aux administrateurs ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'exclusion des membres ;

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-La transformation de l'association en société à finalité sociale ; -Tous les cas où les statuts t'exigent.

Convocations et représentations

Art. 13 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d'administration.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administratiion, lis peuvent s'y faire représenter par un autre.

Les membres sont convoqués par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion. Cette lettre contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure, le lieu où l'assemblée sera tenue.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d'administration sur base d'une décision du conseil. De telles assemblées générales seront convoquées lorsqu'un cinquième des membres fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Vote à l'assemblée générale

Art. 14 L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières.

Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent pas être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante,

Dissolution et modifications des statuts

Art, 15 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Procès-verbaux

Art. 16 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire académique de la Faculté de Médecine et conservés au siège de l'association.

Chaque page en est datée et signée par le doyen et le secrétaire académique de la Faculté de Médecine.

Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux membres qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le doyen de la Faculté de Médecine.

CHAPITRE V : « Conseil d'administration »

Composition Art. 17

1.L'association est administrée par un conseil d'administration comportant au moins douze administrateurs,

dont

-deux administrateurs issus du personnel académique de la Faculté de Médecine et de Médecine Dentaire

de i'UCL;

-deux administrateurs qui sont membres de l'ASI3L « Association des Médecins Alumni » de l'UCL ;

-deux administrateurs, par ailleurs médecins généralistes, dont un représentant de l'ASI3L « Centre

Académique de Médecine Générale» de l'UCL;

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-quatre administrateurs ex-officio : le doyen de la Faculté de Médecine et Médecine Dentaire UCL, le président de !'École de Médecine UCL, le vice-recteur du Secteur des sciences de la santé UCL et le président du cercle médical UCL;

-enfin, au moins deux autres administrateurs désignés pour l'intérêt qu'ils portent à l'association.

2.Des administrateurs ne sont pas obligatoirement membres.

3.Chaque administrateur du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale.

L'exercice du mandat est gratuit.

4.Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Les administrateurs ont été élus et nommés le 13/12/2011 sont :

-Président ; M. Buysschaert, Place de la Chapelle, 6 -1950 Kraainem, Belgique -Trésorier : D. Vanthuyne, Les Rêches Voies, 9 - 5561 Celles (Nam.), Belgique - Secrétaire : O.S. Descamps, Allée de la Fragne 7 -1400 Nivelles, Belgique

Administrateurs

M. Buysschaert (9/0511947 à Bruges), Place de la Chapelle, 6 -1950 Kraainem, Belgique

O.S. Descamps (28/10/1961 à Mons), Allée de la Fragne 7 -1400 Nivelles, Belgique

C. Hermans (19/1011966 à Charleroi), Tir aux Pigeons, 80 - 1160 Bruxelles (\Nota ie-Saint-Plerre), Belgique M. Lambert (2210611950 à Haine-Saint-Paul), Place de la Sainte Famille, 10;1200 Bruxelles (Woluwe-Saint Lambert)

J. Metin (10/05/1952 à tJccle), Avenue Lambeau, 98 -1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Belgique R.J. Opsomer (3/10/1952 à Louvain), Champ de Maubroux, 4 -1390 Grez-Doiceau, Belgique

A. Pasquet (15/10/1966 à Charleroi), Av. des Croix de Feu, 67 -1410 Waterloo, Belgique

D. Thillaye du Boullay (26/12/1954 à Liège), Boulevard de l'Abattoir, 26 -1000 Bruxelles, Belgique

D. Vanpee (24105/1962 à Charleroi), Chemin des Ecureuils, 11, - 5170 Profondeviile, Belgique

D. Vanthuyne (11/10/1948 à .fumet), Les Rêches Voies, 9 - 5561 Celles (Nam.), Belgique

Jean-Marie Maloteaux (11/1/1953 à Châtelet), Chaussée de Bruxelles, 633 - 6210 Les Bons diers,

Belgique

Sont invités les membres du bureau de l'ECU (Enseignement continu universitaire) de !'UCL, C. Lietaer, Clos des Peupliers, 12 - 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint Lambert), Belgique et Ph. Hainaut, Avenue de Septembre, 13, 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint Lambert)

Art. 18

1.Le conseil d'administration

Délit en son sein un président ; un secrétaire ; un trésorier ;

onomme le rédacteur en chef ;

oapprouve fa nomination des rédacteurs ;

omet en application les options politiques définies par l'assemblée générale ;

oentend les rapports d'activités du rédacteur en chef.

2.Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président, Une réunion extraordinaire doit être convoquée à la demande écrite et motivée de deux administrateurs. Le rédacteur en chef assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

3.Les décisions du conseil d'administration exigent une approbation par une majorité de ses membres. Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite. Une seule procuration est admise par membre présent. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

4.11 est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés parle trésorier.

Pouvoir du conseil d'administration

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition. li peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la toi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes

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toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration gère les finances de l'association et de la revue.

Gestion journalière

Art. 20 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont Il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le conseil précisera si celles-ci agissent Individuellement/conjointement/en collège.

Représentation de l'association

Art. 21 Le conseil d'administration représente l'association dans toute opération judiciaire ou extrajudiciaire. Il est seul habilité à décider de la nomination, du licenciement et de la rémunération du personnel administratif de l'association et de la revue suivant les règles en vigueur à l'Université catholique de Louvain.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Statut des administrateurs

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Révocation des administrateurs

Art. 23 La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée qu'en cas de manquement grave à ses devoirs.

La révocation est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, après que l'administrateur, informé du manquement qui lui est reproché, ait été entendu.

CHAPITRE VI : u Dispositions diverses »

Rédacteur en chef

Art.24

11e rédacteur en chef est nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable.

Le rédacteur en chef :

-préside le comité de rédaction ;

-propose au conseil d'administration les noms des rédacteurs ;

-est responsable du bon fonctionnement de la revue, en particulier du nombre et de la qualité des textes

publiés ;

-assiste aux réunions du conseil d'administration auquel il fait semestriellement un rapport d'activité.

Le rédacteur en chef est le Pr C. Hermans, Tir aux Pigeons, 80 - 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre),

Belgique

-Le rédacteur en chef adjoint est le Pr Agnès Pasquet, Av. des Croix de Feu, 67 -1410 Waterloo, Belgique

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Volet B - Suite

Comité de rédaction

2.Le comité de rédaction est composé parle rédacteur en chef et les rédacteurs.

Les rédacteurs sont au nombre minimum de cinq. Ils sont choisis par le rédacteur en chef avec l'accord du conseil d'administration. Le comité de rédaction est renouvelé par moitié tous les cinq ans, la durée totale du mandat des rédacteurs ne pouvant dépasser dix ans.

Le comité de rédaction aide le rédacteur en chef dans sa mission. II se réunit au minimum deux fois par an, sous fa présidence du rédacteur en chef.

Chaque article soumis pour publication est revu par deux ou trois censeurs choisis par le comité de rédaction. Celui-ci prend la décision finale après avoir recueilli l'avis des censeurs.

Règlement d'ordre intérieur

Art. 25 Si besoin est, un règlement d'ordre intérieur est arrêté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées par le conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par l'assemblée générale.

Exercice social

Art.26 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Comptes et budgets

Art.27 Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes ' se rapportent, Ils comprennent un compte de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé et le budget de ' l'exercice suivant.

Le conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints à Ta convocation des membres à l'assemblée générale ordinaire.

Contrôle

Art.28 Les comptes peuvent être vérifiés par un vérificateur nommé par l'assemblée générale. Le mandat de ' ce vérificateur est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible.

Dissolution, liquidation

Art.29 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif après apurement du passif est attribué à l'Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.

Divers

Art.30 Tous les articles de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application,

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LOUVAIN MEDICAL, EN ABREGE : LVMD

Adresse
AVENUE EMMANUEL MOUNIER 52 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale