LPH ART STUDIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LPH ART STUDIO
Dénomination : LPH ART STUDIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.208.476

Publication

01/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 1. Dénomination

Art 2. Siège social

Art 3. But

TITRE PREMIER  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

STATUTS

- LEBLANC, Philippe , né à Turnhout le 16 novembre 1964, domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques, 2 bte 9

- LE BRUN, Annick, née à Guadalajara le 11 septembre 1963 domiciliée à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques, 2 bte 9

- VAN CAMPENHOUT, Nicole, née à Luxembourg le 5 janvier 1937, domiciliée à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques, 2 bte 9

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Cette dénomination devra figurer dans tous les actes qui seront posés par l association ou au nom et pour le compte de celle-ci et être immédiatement précédée ou suivie des mots  association sans but lucratif ou de l abréviation  ASBL , avec indication précise du siège de l association.

Les soussignés:

L'association est dénommée : LPH ART STUDIO

Le siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, au boulevard Général Jacques, n° 2 bte 14 à 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LPH ART STUDIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Général Jacques 2 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303693*

Volet B

0536208476

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

27-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association a pour but :

D encourager l expression artistique sous toutes ses formes, de favoriser les échanges d'idées entre artistes, de sensibiliser le public à leurs Suvres et leurs démarches.

L'association pourra organiser des expositions, des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but de manière directe ou indirecte.

L'association pourra vendre des Suvres afin d'assurer la constitution de fonds propres et de s'investir dans des projets futurs sous son but.

L'association peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales accessoires, dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

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Art. 4 Durée de l association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - MEMBRES

Art.5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art.6. Membres effectifs

Art.7. Membres adhérents

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de ses buts.

Sont membres effectifs :

1° les soussignés fondateurs ;

2° tout membre adhérent qui :

- motive son souhait par écrit,

- reconnaît les statuts et s engage à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

- apporte des qualités certaines par rapport au but de LPH Art Studio

- est présenté par deux membres effectifs au moins et est admis en cette qualité par décision de l assemblée générale à l unanimité jusqu à l atteinte de dix membres effectifs, et à partir de là réunissant au moins les trois quarts des voix.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. La décision du conseil d administration peut faire l objet d une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées à la connaissance du candidat par courrier postal ou électronique.

Art.8. Démission

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Volet B - suite

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la bienséance.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.9. Exclusion

Art.11. Cotisations

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Art. 10. Registre des membres effectifs

Art.12. Composition

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d administration décide des propositions d exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d exclusion a le droit d être préalablement entendu par le conseil d administration. Le conseil d administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social de l association

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le

montant est fixé par l assemblée générale.

La cotisation annuelle est fixée à un maximum de 200 euros.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art.13. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l admission de nouveaux membres;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

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- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art.14. Convocations

Art.15. Délibérations

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Art.16. Représentation

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

Art.18. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au moins une fois par an par le conseil d administration ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, dans le courant du premier trimestre de l année civile. Ils peuvent s y faire représenter par un membre effectif, par le biais d une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l assemblée générale ne peut détenir qu une seule procuration. Les convocations, adressées par courrier postal ou électronique au moins huit jours avant la réunion de l assemblée, doivent préciser la date, l heure, le lieu et inclure l ordre du jour.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

TITRE IV  CONSEIL D ADMINISTRATION

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Art.19. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, si l assemblée générale n est composée que de trois membres, le conseil d administration peut, par dérogation au principe, compter deux administrateurs.

La durée du mandat est de deux ans. Leur mandat peut expirer également par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève alors le mandat de l administrateur qu il remplace. Dans ce cas, l'assemblée générale doit élire les

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nouveaux membres du conseil d administration et cela pour une durée de deux ans. Les mandats sont renouvelables.

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.20. Décisions

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.21. Pouvoir

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration, agissant individuellement et qui en tant qu organe, n auront pas à justifier de leur pouvoir à l égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art.23. Représentation

Art. 24. Mandat et responsabilité

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, à l exception de la constitution d hypothèque ou de crédits bancaires ou autres. Il peut ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art.22. Gestion Journalière

Art. 25. Frais

Les frais que les administrateurs encourent dans l exécution de leur fonction sont remboursables après validation par le conseil d administration.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV  DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art.28. Exercice social

NOMINATIONS

Signatures

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association et disposant du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014,

Art.29. Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.30. Dissolution

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but analogue à ce lui de la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Président : Philippe Leblanc

Trésorier et Secrétaire : Annick Le Brun,

qui acceptent ce mandat.

L assemblée a désigné comme administrateurs les personnes suivantes pour la durée de leur mandat de deux ans, et qui se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l unanimité, en qualité de

- Philippe Leblanc

Et après lecture intégrale,

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 24 juin 2013

LEBLANC, Philippe,

Le BRUN, Annick,

VAN CAMPENHOUT, Nicole,

Coordonnées
LPH ART STUDIO

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 2, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale