LPN GAINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LPN GAINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.882.742

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MODWORD11.1

après dépôt de l'acte au gmffe

Dépose xteçu le

Réservau

Moniteu belge

!VAU

N° d'entreprise : 0545.882.742 Dénomination

(en entier) : LPN GAINE

27 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deSrMelles

II

11

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue MaSui 78, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT

. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30/06/2014, est acté à l'unanimité la démission comme gérant de:

- M. ERDOGAN Apdila, né à Bruxelles, le dix-sept mars mil neuf cent septante-six , domicilié à 1800 Vilvoorde, Lijsterstraat 35 et ce à partir de ce jour, Monsieur ERDOGAN Apdila cède l'entièreté des ses parts , (30 parts) à Monsieur ERDOGAN Kerint Monsieur ERDOGAN Apdila n'a plus rien à voir avec la société, il est déchargé de ses responsabilités.

Fait à Bruxelles, le 30/06//2014

Monsieur ERDOGAN Kerim,

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/02/2014
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de conditionnement d air.

La société aura également pour objet tous travaux de pose de câbles et de nettoyage des façades ainsi que l aménagement de tout immeuble.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100 ème) du capital social.

SOUSCRIPTION  LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:

- Monsieur ERDOGAN Apdila, prénommé, souscrit trente (30) parts, soit pour un montant de cinq mille cinq cent quatre-vingt (5.580) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de mille huit cent soixante (1.860) euros;

- Monsieur ERDOGAN Kerim, prénommé, souscrit septante (70) parts, soit pour un montant de treize mille vingt (13.020) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de quatre mille trois cent quarante (4.340) euros.

Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d un tiers (1/3) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt-neuf janvier deux mille quatorze.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,

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sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix

pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas

été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 9. Gestion et représentation

9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci doivent agir conjointement.(...)

Article 10. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

Article 11. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 12. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

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L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 14. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 15. Endroit.

Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans

les convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se réunissent

en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18. Droit de vote.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux

règles prévues dans le Code des Sociétés.

Article 22. Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux,

amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des

réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le trente juin deux mille quinze.

La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille quinze.

2. Nomination de deux gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaire pour une durée illimitée:

Apdila ERDOGAN, prénommé.

Kerim ERDOGAN, prénommé.

Leur mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LPN GAINE

Adresse
RUE MASUI 78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale