LRBB ALIMENTATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LRBB ALIMENTATION
Dénomination : LRBB ALIMENTATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 475.801.529

Publication

11/08/2006 : BL655195
15/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.1



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Déposé / Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce

Greffe

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N' d'entreprise : 0475.801.529

Dénomination

(en entier) : LRBB ALIMENTATION

Forme juridique : SCRI

Siège : RUE MALIBRAN 59 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Libération de capital  Nomination -- Démission

Augmentation de capital  Libération de capital  Nomination  Démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 2010312015, à 13h00 heures, au siège social, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Ordre du jour ;

1° Augmentation de capital - Libération de capital

2° démission du gérant

3° nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de neuf mille quatre cent vingt huit euros pour le porter de neuf mille cent septante deux euros à dix huit milles six cent euros, sans création de parts sociales nouvelles. L'augmentation du capital est ainsi intégralement souscrite. L'assemblée déclare et reconnait que cette augmentation de capital est ainsi intégralement souscrite. Le capital souscrit est entièrement libéré en espèce.

L'assemblée accepte unanimement la démission du poste de gérante de Madame Begum Kulsum et la nomination de Monsieur Saifullah Syed au poste de gérant.

In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 14h30, le procès-verbal est dressé et signé par les présents.

BEGUM KULSUM SAIFULLAH SYED

Mentionner sur la dern:ere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - - 



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Déposé / Reçu ie

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N° d'entreprise : 0475.801.529

Dénomination

(en entior) : LRBB ALIMENTATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 1050 IXELLES, rue Malibran 59

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE, TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, CESSION DES PARTS , POUVOIRS

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le onze août DEUX MILLE QUINZE, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité illimitée "LRBB ALIMENTATION ", ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Malibran, 59. Qui a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

A. Acter la démission des administrateurs et de l'administrateur-délégué

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur SYED Saifullah, de son poste d'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité illimitée.

L'assemblée lui donne décharge et quitus de sa gestion.

L'assemblée prend égaiement acte de la démission de Madame BEGUM Kulsum, prénommée, de Madame SYED Taslima Akter, prénommée, et de Madame SYED Fiazilatun Nesa, prénommée, de

leur poste d'administrateur de la société coopérative à responsabilité illimitée.

B. Transformation

1° Présentation des rapports préalables: conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, visant la transformation d'une société du type de la présente société en une société d'une autre forme:

a)rapport justificatif établi par l'organe de gestion, avec en annexe une situation comptable ne remontant pas à plus de trois mois

b)rapport spécial sur cet état par l'expert-comptable désigné par cet organe.

Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports resteront ci-annexés, après avoir été signés « ne varietur» par les associés et Nous, Notaire, la situation comptable visée par la loi étant physiquement attachée au rapport de l'expert-comptable qui conclut en ces ternies:

« 2.13. Conclusion

« Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier « toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la « situation active et passive au 3410612015 dressée « par l'administrateur-délégué de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Ces travaux effectués conformément aux normes « relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la « transformation de la société en une autre forme « juridique n'ont pas fait apparaître la moindre « surévaluation de l'actif net.

« L'actif net constaté dans la situation active « et passive susvisée pour un montant de 14.683,83 ¬ « est supérieur au capital minimum prévu pour la « constitution d'une société privée à responsabilité « limitée.

« Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2015

« SANO Lamine

« Suit la signature »

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est libéré intégralement.

3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée.

La société conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité illimitée au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du trente juin deux mille quinze, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

4' Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes de la société étant dorénavant dressés en langue française uniquement.

NOUVEAUX STATUTS :

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LRBB ALIMENTATION ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet: le commerce de gros et de détail de produits alimentaires, alimentation générale, night-shop, centre de télécommunication, import-export de tous produits d'alimentation.

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article quatre Durée:

T

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La société a été constituée pour une durée illimitée.

'Article cinq Capital:

Lors de la constitution te capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros 08.600,00 ¬ ).

11 est représenté par trois cent septante (370) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer,

En cas d'égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la moitié des parts sociales qui l'emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

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L'exercice social commence le premier janvier. 11 finit le trente et un décembre suivant. Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par ta société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions,

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social,

5' Nomination et pouvoirs du gérant

Madame BEGUM Kulsum, Madame SYED Taslima Akter et Madame SYED Fiazilatun Nesa, prénommées, étant la totalité des associés de la présente société, auxquels sont attribuées les trois cent septante (370) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée correspondant aux trois cent septante (370) parts de la société coopérative à responsabilité illimitée dans la même proportion que les parts sociales de la société décident de nommer en qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée: Monsieur SYED Saifullah, prénommé, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale,

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

C. Cession de parts

Article 1: Objet du transfert

Madame BEGUM Kulsum, prénommée, Madame SYED Taslima Akter, prénommée, Madame SYED Fiazilatun Nesa, prénommée, déclarent transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur SYED Saifullah, prénommé, qui accepte, toutes leurs part sociales libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et nominatives de la société privée à responsabilité limitée « LRBB ALIMENTATION », prénommée.

Les cédants déclarent en être légalement propriétaires et soumettent à cette fin le registre des parts au cessionnaire.

Les cédants certifient qu'en vertu des statuts, ils peuvent librement céder, sans l'accord des autres associés, leurs parts au cessionnaire,

Article 2: Transfert de propriété jouissance

Le cessionnaire entrera en propriété et en jouissance des parts sociales, par la perception des dividendes ou autres avantages financiers à partir du paiement du prix de la présente cession.

Les cédants déclarent que depuis ia clôture du dernier exercice social, aucun dividende ou dividende intérimaire n'a été mis en paiement, qu'il n'y a pas eu de proposition ou d'attribution de bénéfices, qu'il n'y a pas eu de remboursement de parts sociales et qu'aucune répartition n'a été faite aux cédants,

Article 3: Prix

Cette cession est consentie et acceptée pour ie prix de trois mille cinq cents euros.

Article 4: Garantie concernant la régularité des documents et actes sociaux

Y

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AI Les cédants déclarent qu'ils vont présenter au cessionnaire tous documents et actes de la société et qu'ils vont lui fournir tous les renseignements et données sans restriction ni omission.

BI Les cédants déclarent que toutes les prescriptions légales ont été suivies jusqu'à la date de la cession tant en ce qui concerne la constitution de la société, les modifications statutaires, le registre des rapports et des procès-verbaux des assemblées générales que du registre des parts sociales.

CI Les cédants déclarent garantir que la comptabilité est régulière et qu'ils seront cosignataires des comptes à clôturer; la situation exacte tant active que passive et toute la situation correcte de la société et ce conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels applicable à cette société sera établie par la société.

Les cédants déclarent garantir que depuis la constitution, la situation financière ne s'est pas modifiée d'une manière négative et que tous les frais d'exploitation mis à charge de la société sont normaux.

Les cédants s'engagent finalement en totalité à prendre à leur charge toute diminution de l'actif net de la société à la date de ce jour, qui serait la conséquence de faits et d'actions antérieures.

DI Les cédants déclarent que tous les biens meubles de la société ne sont grevés d'aucun privilège ou saisie. Ils déclarent que la société ne s'est pas portée caution et qu'elle n'est pas liée par des dettes de tiers.

EI Les cédants déclarent que tous les biens de la société ainsi que toutes les activités de la société sont suffisamment assurés. La police d'assurance devra être remise au cessionnaire.

Article 5 : Garanties concernant la direction de la société.

N Les cédants déclarent qu'ils ont soumis au cessionnaire tous les documents et actes concernant la gestion de la société sans omission ni restriction afin que le cessionnaire puisse avoir une idée exacte concernant la cession et le prix de cession.

« Les cédants s'engagent personnellement dans le cas où le cessionnaire subirait un préjudice par suite d'une présentation inexacte et/ou incomplète des faits. »

BI Les cédants déclarent garantir que la société a rempli jusqu'à ce jour toutes ses obligations sociales et fiscales. Ils déclarent formellement qu'il n'y a pas de retard dans le dépôt de ses déclarations en matière de contributions et dispositions légales.

Ils déclarent que les déclarations introduites n'ont fait l'objet d'aucune contestation ou recours émanant des différentes administrations. « Les cédants s'engagent, pour le tout, à prendre à sa charge tout dommage financier qui serait la conséquence d'une révision de la situation fiscale ou sociale pour les périodes antérieures. »

C/ Les cédants déclarent que la société n'est ni demanderesse ni défenderesse dans une instance judiciaire.

DI Les cédants déclarent que la société n'a pas de convention de participation avec d'autres entreprises et cela dans le sens le plus large et qu'en conséquence, la société est complètement indépendante.

Article 6 : Conclusions.

Le cessionnaire s'engage à ne pas céder ses parts sociales dans le délai de douze mois à une société étrangère (article 67 - 8° et article 67 CIR). Le cas échéant, le cessionnaire devra indemniser les cédants des impositions éventuelles sur la plus-value et ce, dans les trois mois où cette imposition serait devenue exigible. Le cessionnaire déclare ne pas être associé d'une autre société unipersonnelle.

D. Pouvoirs

Pour l'exécution des décisions prises, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur SYED Saifullah, prénommé.

Extrait littéral conforme

Volet B - Suite

Bruno le Maire

Notaire

annexe: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Reservé

au

Moniteur

belge

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09/01/2003 : BL655195
18/10/2001 : BLA116405

Coordonnées
LRBB ALIMENTATION

Adresse
RUE MALIBRAN 59 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale