LUBA INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LUBA INVESTMENT
Dénomination : LUBA INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.998.649

Publication

18/06/2013
ÿþ Med 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iSRUXELLFS

Greffe 0 7 JUIN 2013,

0 S 3 'I S8 el'.

(en entier) : LUBA Investment

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon 9

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le cinq juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue

Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Monsieur NIELS Frédéric Albert André, né à Ixelles le 11 octobre 1976 de nationalité belge, titulaire du

numéro national 76.10,11-271.95 domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Nations Unies, 59.

2/ Monsieur JOYE Eric Marc André, né à Uccle le 5 juin 1956 de nationalité belge titulaire du numéro

national 56.06.05-069.29, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Canards, 7.

Lesquels Nous ont déclaré constituer entre eux par les pré-sentes une société privée à responsabilité limitée

dénommée "LUBA Investment » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 9 et dont le

capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Les comparants Nous ont remis en leur qualité de fondateurs le plan financier de la société dans lequel ils

justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. Ce document sera

laissé en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Souscription en numéraire

Les cent (100) parts, sont entièrement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros

(¬ 186,00) chacune, 'par les comparants comme suit:

1. Monsieur NIELS Frédéric prénommé, déclare souscrire cin-quante (50) parts sociales, pour un montant total de neuf mille trois cent euros (9.300,00 E) totalement libéré ;

2. Monsieur JOYE Eric, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, pour un montant total de neuf mille trois cent euros (9.300,00 E), totalement libéré.

Total : cent (100) parts sociales.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société, une somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro 734-0370110-64 ouvert dans les livres de la KBC BANK au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation

délivrée le 3 juin 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. -

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport, établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: " LUBA lnvestment ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM". avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 9.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteurs belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la rnodification,aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois ç1e la,réglementation linguistique en vigueur..

Mentionner sur la dernière page du Volet D : Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités suivantes: acquérir, échanger, créer, louer, donner en location ou sous-location, gérer, exploiter, entretenir, mettre en valeur et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, fonds de commerce, terrains, terres et domaines ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société pourra, sous réserve d'obtenir l'agrément professionnel requis, effectuer des expertises immobilières, consultations immobilières, exercer des activités d'expert et d'agent immobilier.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés. Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (@18.600,00).

Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à l'associé.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont régle-mentée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en "font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ) L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée. -

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des trois/quart des voix.

Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la majorité, il faut au moins être deux.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, le jour ouvrable précédant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être con-voquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations, Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre dit jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Volet B - Suite

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 15. Répartition après liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti

proportionnellement entre toutes [es parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié

dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,

sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives

du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

!l. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai 2015.

3. Nomination de gérants: Sont nommés gérants : Messieurs NiELS Frédéric et JOYE Eric, prénommés et déclarant accepter, pour une durée illimitée. Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution : la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 248D à 1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10 à 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5 à 1982 Zemst, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Reprise d'engagements: Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée LUBA in-vestment nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à [a seule lin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou drs personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fçéservé

au

Moniteur

belge

13/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur hPlge après dépôt de l'acte au greffe

5pesé 1 Reçu le

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone descelles

Mod PDF 11.1

N°d'entreprise : 0534.998.649

Dénomination (en entier) : Luba Investment

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Du Petit Sablon 9 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 30/12/2014

L'Assemblée acte la démission à partir de ce jour en tant que gérant de Monsieur Joye Eric, Avenue des Canards 7 à 1640 Rhode Saint Genèse. e dernier accepte.

Déposé en même temps PV dd 30/12/2014

Niels Frédéric

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso ; Nom et signature.

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 01.06.2015 15136-0201-009

Coordonnées
LUBA INVESTMENT

Adresse
PLACE DU PETIT SABLON 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale