LUBAK

Dénomination : LUBAK

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 836.756.741

Publication

08/11/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0836.756.741

D�nomination

(en entier) : LUBAK

Forme juridique : SOCI�T� EN NOM COLLECTIF

Si�ge : Clos du Parnasse, 1 bte 5 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision de la G�rance du 10 septembre 2011 tenue Clos du Parnasse, I bte 5 � :1050 Ixelles, prise conform�ment au statut, le si�ge social de la soci�t�, Clos du Parnasse, 1 bte 5 � 1050 Ixelles, sera transf�r� � la rue Heuseux (MIC), 0089 � 4630 Soumage � partir du 11 septembre 2011.

Pour extrait conforme,

Associ� commandit�-G�rant

Mr LUBOYA KAMBA Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard das tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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LUBAK

SOCI�T� EN NOM COLLECTIF

Clos du Parnasse, 1 bte 5 � 1050 Ixelles

Constitution

L'an deux mille onze le trente mai ont convenu les soussign�s :

-Mr KIUKA MUTOMBO Kul, n� le 03-01.1968 � Kinshasa R.D Congo, NN 68.01.03-59571, domicili� �

Forges, 52a bte 1 � 4837 Baelen;

-Mr LUBOYA KAMBA Michel, n� le 10.06.1969 � Kananga R.Q. Congo, NN 69.06.10-507.05, domicili� �

rue de Heuseux, 89 � 4630 Sournagne

Zi . de constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination � LUBAK �.

Souscription par apport des esp�ces

e Les comparants d�clarent que les dix (10) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces comme suit : -par Mr KIUKA MUTOMBO Kul, pr�nomm� : sept (7) parts, soit sept cents Euros (700,00 EUR) -par Mr LUBOYA KAMBA Michel, pr�nomm�e trois (3) parts, soit trois cents Euros (300,00 EUR)

STATUTS

Article 1 : FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� en Nom Collectif. Elle est d�nomm�e � LUBAK �

N Article 2 : SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Clos du Parnasse, 1 bte 5 � 1050 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre

� endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Article 3 : OBJET SOCIAL.

cd La soci�t� a pour objet, tant qu'en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-le transport routier, la livraison et l'enl�vement des colis, palettes ou autres biens L'entreposage et ta cd

cd manutention ainsi que tous les services annexes des transports

-l'exploitation d'un garage automobile comprenant la m�canique, la carrosserie et en g�n�ral toutes les

el activit�s autour de la voiture

c�

rn -L'achat et la vente de v�hicules � moteur ;

-L'achat et la vente de v�tements et tissus en tout genre.

En outre, la soci�t� pourra exercer les activit�s suivantes

et - louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

- �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire ;

- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier. avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat. la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

- la soci�t� peut faire tous les actes, transactions ou op�rations civiles et commerciales, financi�res et industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation ;

- les transactions d'export-import.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s existantes ou � cr�er.

Article 4 : DUREE

-La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fix� � la somme de mille Euros (1.000 EUR), divis� en dix (10) parts sociales, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune un dixi�me de l'avoir physiques et se social.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

-B! Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions. � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point au, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au mains des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette tin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours,

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de ta g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, if est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, tes autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accroit au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption. les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties. ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente,

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste. fes d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point Al. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant. la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, 'chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant. soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, ii ne sera pas nomm� de commissaire. sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � !a soci�t�.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me samedi du mois de mai de chaque ann�e, � quatorze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par fes membres du bureau et par les 'associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13: DROIT DEVOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence ie premier janvier et finit ie trente et un d�cembre.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et ta g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi,

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOC IETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite. la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si tes parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

J'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 17 : ELECTION SE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications. sommations, assignations. significations peuvent lui �tre valablement faites.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile, A d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

Article 18: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet i

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t avec effet r�troactif au premier janvier deux mil

onze, et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3.Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

- Mr LUBOYA KAMBA Michel, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �KASEDA�, num�ro d'entreprises 810 931.381, ayant son si�ge

social � la rue des Forges 52A btel � 4837 Baelen, et qui d�signera un repr�sentant permanent conform�ment

aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Les g�rants sont charg�s de gestion journali�re de ia soci�t�. Les actes de gestion journali�re se limitent � ceux qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de la soci�t� et qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s. Le mandat de gestion journali�re se limite � 15000 (quinze mille) euros.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, ia soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier avril deux mil onze. Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t ; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SC SPRL FINCOM AUDIT, Clos du Parnasse, 1 bte 5 � 1050 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des : Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que t'inscription aupr�s de la caisse ; d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Associ� commandit�

Mr KIUKA MUTOMBO Kui

Associ� commandit�-G�rant

Mr LUBOYA KAMBA Michel

Coordonnées
LUBAK

Adresse
CLOS DU PARNASSE 1, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées LUBAK

Coordonnées
LUBAK