LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS

Dénomination : LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 506.993.264

Publication

23/12/2014

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Mme Malu Vanessa, pr�nomm�e, pour 20 parts sociales qui r�mun�rent un apport en esp�ces de 120 Q' en tant que commanditaire.

D�nomination : � Luc Moens Conseils & Formations � en abr�g� LMCF

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge social : Rue Renkin 79 1030 Bruxelles

Objet de l acte : Constitution

I. CONSTITUTION L'an deux mille quatorze Le 16 d�cembre 2014 ONT COMPARU

2. Madame Malu Vanessa, n�e le 7 ao�t 1985 � Kinshasa, R�publique d�mocratique du Congo (RDC), de

nationalit� congolaise (RDC), num�ro d'identit� Y0708985000rF8.

Les comparants constituent entre eux une soci�t� civile et dressent les statuts d'une soci�t� en Commandite Simple, d�nomm�e � Luc Moens Conseils & Formations �, au capital de 600 Q' (six cent euros), divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital.

1. M. Moens Luc, pr�nomm�, pour 80 parts sociales qui r�mun�rent un apport en esp�ces de 480,00 Q' en tant que commandit�

1. Monsieur Luc Moens n� le 30 mars 1957 � Etterbeek (Bruxelles), de nationalit� belge, domicili� au

Boulevard des Gu�r�ts 7/2, 4900 Spa, num�ro national 57.03.30 - 059-65.

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

Le capital est souscrit par apports en esp�ces � concurrence de

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Renkin 79

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Luc Moens Conseils & Formations

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312999*

Volet B

1030

0506993264

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Schaerbeek

Greffe

D�pos�

19-12-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e �Luc Moens Conseils & Formations�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au moment de la constitution de la soci�t�, � Rue Renkin 79 1030 Bruxelles.

Article 3. Objet

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L organe de gestion a qualit� pour interpr�ter la nature et l �tendue de l objet social.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE DEUX : Associ� commandit� - Associ�s - Capital social

Article 5. Associ� commandit� et associ�s

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activit�s de conseils, analyses, �tudes, recherches et formations dans les domaines de la bonne gouvernance, du suivi et de l'�valuation, des strat�gies de d�veloppement.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s int�resser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participations, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

2. Les associ�s commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

1. Les associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 3 des statuts;

Article 6. Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de soixante et un mille (600 Q'). Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces pour 600 Q'.

L'associ� commandit� est solidairement responsable. La responsabilit� de l'associ� commanditaire est

limit�e � concurrence de son apport dans la soci�t� et ne joue aucun r�le et ne b�n�ficie d aucune r�mun�ration de la part de la soci�t�.

Article 7. Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� par apports en esp�ces ou en nature ou r�duit par d�cision de ressembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8. Parts

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits des associ�s, qu'un seul propri�taire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� S qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

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La soci�t� prend fin avec la mort naturelle des associ�s.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9. Gestion

Article 10- Nomination et fin des fonctions du g�rant

Article 11. Proc�s-verbaux

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 12. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 13. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant).

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par l'�ch�ance du terme de son mandat, le d�c�s ou dans les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

1. Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale qui statue aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 14. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance. Elle doit �tre convoqu�e � la demande d associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions du Code des soci�t�s.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

Article 16. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

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Article 17. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 18. D�lib�rations

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ne sont prises qu avec l accord du ou de chacun des g�rants.

Article 19. Droit de veto de la g�rance

Article 20. Proc�s-verbaux

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 22. Approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et aux commissaires s'il en existe.

Article 23. Taxation des revenus de la soci�t�

La soci�t� opte d�finitivement pour l imp�t des soci�t�s.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24. Liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

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Chaque ann�e, les liquidateurs soumettent � l assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d �tre termin�e.

L assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents statuts. Elle conserve le pouvoir d augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et commissaires.

Article 25. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Article 26. Election de domicile

Article 27. Comp�tence judiciaire

Article 28. Droit commun

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2016

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

:

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts :

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La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les g�rants, au nom de la soci�t� en formation � partir du 1er octobre 2014.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts :

Les g�rants, prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

PROCURATION :

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Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Fonsny Fiduciaire sprl dont le si�ge social est �tabli rue Renkin, 89 � 1030 Bruxelles, afin d assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que l inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d une caisse d assurances sociales et aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

Luc Moens Vanessa Malu

Commandit� Commanditaire

Fait et pass� lieu et date que dessus.

14/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� Re�u le

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au greffe du tri>95911,1 de commerce

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N� d'entreprise : 0506.993.264 D�nomination

(en entier) : Luc Moens Conseils & Formations

(en abr�g�) : LMCF

Forme Juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Renkin 79 --1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Rectification de l'acte d�pos�e le 1911212014

II y a lieu de rectifier la publication d�pos�e au Moniteur Belge le 19/12/2014.

La d�nomination sociale "Luc Moens Conseils & Formations" est � annuler et remplacer par "Luc Moens

Conseil & Formations " � savoir Conseil sans "s".

Cette r�solution est approuv�e � l'unanimit� des voix.

Luc Moens, G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS

Adresse
RUE RENKIN 79 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS

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Publication

Coordonnées LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS

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LUC MOENS CONSEIL & FORMATIONS