LUCILE SENGIER LEGAL, EN ABREGE : L.S.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : LUCILE SENGIER LEGAL, EN ABREGE : L.S.L.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.953.635

Publication

27/10/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il est repr�sent� par cent cinquante (150) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces. Chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e lors de la constitution de la soci�t�.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac�tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. En cas de pluralit� de g�rants, l assembl�e g�n�rale d�cidera si les g�rants peuvent agir s�par�ment ou coll�gialement. Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Dans le respect des normes d�ontologiques en la mati�re, le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�. Le montant �ventuel de la r�mun�ration devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si la soci�t� compte plus d'un associ�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

SURVEILLANCE

Tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res de l article 15 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un commissaire-r�viseur, sous r�serve du droit de tout associ� de faire convoquer une assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera sur la nomination d un tel commissaire. Les comptes annuels seront contr�l�s par un comptable agr�� par l un ou l autre des ordres des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Tant que la soci�t� ne poss�de pas de commissaire, tout associ� dispose individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

Lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res de l article 15 du Code des Soci�t�s ou sur d�cision de l assembl�e g�n�rale, le contr�le de la soci�t� sera confi� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des R�viseurs d Entreprises agr��s par les autorit�s de l un ou l autre des ordres des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Ils sont nomm�s par l assembl�e pour un terme de trois ans et sont r��ligibles. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat par l assembl�e g�n�rale que pour de justes motifs.

L assembl�e g�n�rale fixe leurs �moluments qui devront garantir le respect des normes de r�vision �tablies par l Institut des R�viseurs d Entreprises. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

L assembl�e fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� �

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs qui devront imp�rativement avoir la qualit� d avocat et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L associ� unique r�uni en assembl�e g�n�rale prend ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rant � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Madame SENGIER Lucile, ci-avant plus amplement qualifi�e,

qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'elle n est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que son mandat de g�rant ne sera pas r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Madame SENGIER Lucile est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er juillet 2014 par Madame SENGIER Lucile, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale donnent tous pouvoirs � la soci�t� civile sous forme de sprl ATIS.COM dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110, repr�sent�e par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Aux effets ci-dessus, la soci�t� civil sous forme de sprl ATIS.COM aura le pouvoir, au nom de la soci�t�, de faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faite tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LUCILE SENGIER LEGAL, EN ABREGE : L.S.L.

Adresse
AVENUE BRUGMANN 152-154 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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