LUFTHANSA SICAV

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : LUFTHANSA SICAV
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 534.638.660

Publication

21/05/2014
ÿþ"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme, SICAV de droite belge

Siège : Rue du Progrès 55 -1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet( ) de l'acte :Avis de nominations suite à I'AGO du 20/03/2014

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 avril 2014

L'assemblée générale décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs d'Olivier LAFONT, Marnix ARICKX et Axel TILLMANN.

L'assemblée décide de nommer pour un an Xavier GANDON comme administrateur en lieu et place de Pierre GRAN1É, démissionnaire.

Les mandats d'administrateurs sont fixés pour un an, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de mars 2015. Monsieur Olivier LAFONT est président et la mission de surveillance de la gestion journalière est confiée à Marnix ARICKX et Xavier GANDON.

Pour extrait conforme. (Signés)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

MOD WORD 11.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ri 2 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0534638660

Dénomination

(en entier) : LUFTHANSA SICAV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2014
ÿþ Moa Word 11.1

Lie Lie I~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



1-"1".

,~:" ~~; k ~

Grifffl 2 MM 2014

11 I 11Ifl I II lU IBII III

*14103916*

iii

Ondernemingsnr : 0534638660

Benaming

(voluit) : LUFTHANSA SICAV

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 20 maart 2014

De vergadering beslist om de bestuursmandaten van Olivier LAFONT, Marnix ARICKX en Axel TILLMANN

voor de duur van één jaar te verlengen.

De vergadering beslist om Xavier GANDON voor een jaar als bestuurder te benoemen ter vervanging van

Pierre GRANIÉ die ontslag neemt.

De bestuursmandaten worden vastgesteld voor een jaar tot aan de algemene gewone vergadering van

maart 2015.

Dhr. Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX

en Xavier GANDON. "

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, heizij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.03.2014, DPT 15.04.2014 14092-0084-017
14/08/2014
ÿþ Moa WORD 1i.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5 -08- 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0534.638.660

Dénomination

(en entier) : LUFTHANSA SICAV

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie « instruments financiers et liquidités »

Siège : 1210 Bruxelles, Rue du Progrès 55

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification et refonte des statuts

II résulte d'un procès-verbal dressé par Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, substituant David INDEKEU, notaire à Bruxelles, empêché, le 22 juillet 2014, ce qui suit:

L'assemblée examine l'unique proposition de l'ordre du jour :

Mise en conformité des statuts de la société avec les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. En conséquence, approbation de la modification des articles 1, 23 et 28 des statuts et de la refonte complète des statuts.

Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, fa présidente met cette proposition au vote.

Elle recueille l'unanimité des voix pour et en conséquence est adoptée,

En conséquence, les statuts sont à présent libellés comme suit :

CHAPITRE~ I. NOM -- OBJET -- DURÉE

Article 1 Forme juridique - nom

La société « LUFTHANSA SICAV n a été créée sous la forme d'une so-ciété anonyme qui agit en tant que société d'investissement à capital variable institutionnelle de droit belge (une SICAV institutionnelle de droit belge) dans le cadre de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après la « Société »). 183, alinéa 1, 1° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires,

Conformément à l'article 11 de l'Arrêté royal du 7 décembre 2007 re-latif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2°, de la loi du 20 juillet 2004, la Société a désigné une société de gestion aux fins d'exercer toutes les fonctions visées à l'article 3, 41° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.

Article 2 Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 3 Objet

La société a pour objet le placement collectif dans la catégorie de placements autorisés visée à l'article 183, alinéa 1, 1° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires de capital levé auprès d'investisseurs institutionnels ou professionnels en vue de diversifier les risques des placements et de permettre aux actionnaires de tirer profit des résultats de la gestion autonome du portefeuille d'investissement.

D'une manière générale, la société peut prendre toutes les mesures et poser tous les actes qui ont un lien direct ou indirect avec son objectif ou qui peuvent contribuer, en tout ou partie, à sa réalisation, pour autant que ces actes soient autorisés par la législation en vigueur. Toutefois, la Société ne peut exercer d'autres activités que celles autorisées par la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires ni détenir des actifs qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son objet social.

Article 4 Siège statutaire

Le siège statutaire de la société est établi rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles, Belgique.

Article 5 Type de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La Société a désigné une société de gestion qui exercera, d'une ma-nière générale, toutes les fonctions

visées à l'article 3, 41° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement

collec-tif alternatifs et à leurs gestionnaires.

CHAPITRE Il. CAPITAL SOCIAL  COMPARTIMENTS 

VALEUR DE L'ACTIF NET

TITRE A CAPITAL SOCIAL - ACTIONS  COMPARTIMENTS

Article 6 Capital social

Le capital social de la Société est en tout temps égal à la valeur de l'actif net de la Société. L'actif net de la

Société est égal à la somme des actifs nets de tous ses Compartiments (tels que définis ci-dessous). Le capital

social de la Société ne sera pas inférieur au minimum prescrit par la législa-tion en vigueur.

Le capital social varie, sans qu'il soit nécessaire de modifier les sta-tuts, suite à l'émission, le rachat ou la

conversion d'actions.

Article 7 Actions

7.1 Nature des actions

Les actions sont'et resteront nominatives. Les actions ne peuvent pas être émises au porteur. Toutes les

actions doivent être entièrement libérées et sont sans valeur nominale. La Société ne peut émettre d'actions qui

ne représentent pas de capital.

Le capital social de la Société peut être représenté par différentes ca-tégories d'actions, sans valeur

nominale, conformément aux conditions citées à l'article 8 des présents statuts.

7.2 Registre des actionnaires

Toutes les actions émises par la Société seront inscrites dans le re-gistre des actionnaires, conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société, et le registre des actionnaires comportera les mentions suivantes (i) le nom de chaque actionnaire, (ii) son domicile ou lieu d'élection de domicile, (ai) le nombre et la classe des actions qu'il détient et (iv) le fait que les actions ne peuvent être acquises et détenues que par des investisseurs institutionnels ou professionnels.

" e L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires atteste de la propriété des actions

inscrites à son nom.

.ó Des certificats de cette inscription peuvent être émis aux action-naires à leur demande. Ce certificat

mentionne le fait que ces actions peuvent uniquement être acquises et détenues par des investisseurs institutionnels et professionnels.

" ~ Un transfert d'actions ne produira ses effets qu'après inscription au registre des actions de la déclaration de

transfert, datée et signée par le cédant et le preneur, ou leurs représentants, ou après accomplissement des formalités exigées par la loi pour le transfert de créances.

Chaque actionnaire doit communiquer à la Société une adresse à la-quelle les avis de la Société lui seront envoyés, Au cas où les actions sont détenues par plusieurs personnes, une seule adresse sera inscrite dans le registre des actionnaires et tous les avis seront envoyés à cette seule adresse. L'actionnaire peut en tout temps changer l'adresse inscrite dans le registre des actionnaires par l'envoi d'une déclaration écrite au siège

ó statutaire de la Société. Lorsqu'un actionnaire ne communique pas cette adresse, ou si un envoi est retourné en raison d'une adresse erronée, fa Société peut le mentionner dans le registre des actionnaires, et l'adresse de

ó l'actionnaire est réputée être celle du siège statutaire de la Société, jusqu'à ce que l'actionnaire communique

une autre adresse à fa Société.

7.3 Actionnariat commun

Les actions sont indivises vis-à-vis de la Société. La Société ne recon-naîtra qu'un seul détenteur par action.

eª% t En cas de copropriété, la Société peut suspendre l'exercice de tout droit résultant de l'action ou des actions

jusqu'à la désignation par les actionnaires communs d'une personne qui les représentera vis-à-vis la Société.

et En cas d'actionnaires communs, la Société se réserve le droit, à sa guise, de ne verser les produits des achats,

et indemni-tés ou autres paiements qu'au premier actionnaire inscrit, que la Société peut considérer comme

représentant des actionnaires communs.

En l'absence d'unanimité entre les actionnaires communs, le juge compétent peut, à la demande de la partie la plus diligente, nommer un administrateur provisoire afin d'exercer les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires communs.

pQ Article 8 Compartiments et classes d'actions

8.1 Compartiments et classes d'actions

Le capital social de la Société peut être représenté par différentes ca-tégories d'actions, sans valeur

nominale, dans les cas suivants

a) Le conseil d'administration peut en tous temps créer différentes catégories d'actions, correspondant

chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine de la Société (ci-après les « Compartiments »),

et Le conseil d'administration peut définir et modifier le nom et la politique d'investissement spécifique de chaque

Compartiment, dans les limites de la politique générale d'investissement exposée à l'article 25 des présents statuts.

- b) Le conseil d'administration peut égarement créer différentes classes d'actions (ci-après les « Classes

d'actions ») conformément aux critères visés à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires ainsi qu'à l'Arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2°, de la loi du 20 juillet 2004. Chaque Comparti-ment peut être composé de plusieurs Classes d'actions.

c) Une action peut être de capitalisation ou de distribution.

La décision du conseil d'administration de créer un Compartiment ou une Classe d'actions modifiera les statuts, sans qu'une assemblée générale ne soit requise à cet effet. En pareil cas, le conseil d'administration satisfera à toutes les formalités et exigences légales. Le conseil d'administration peut également proposer de modifier en assemblée générale le nom et la poli-tique d'investissement d'un Compartiment ou les droits des différentes Classes d'actions, En ce cas, le conseil d'administration décidera conformé-ment aux exigences de quorum et de présence décrites à l'article 19 ci-dessous.

Au-delà des critères exposés ci-dessus sur la base desquels le conseil d'administration peut créer plusieurs Classes d'actions, ce conseil peut également créer des Classes d'actions en fonction, mais sans y être limité, des critères objectifs suivants

-la nature de l'activité de l'investisseur ;

-le montant de la souscription ;

-la méthode de commercialisation utilisée ; et

-la nationalité et/ou le statut Juridique de l'investisseur.

Le mémorandum d'investissement d'un Compartiment comprendra les critères applicables aux Classes

d'actions de ce Compartiment.

Le conseil d'administration prendra toutes les mesures nécessaires en vue du respect des critères ci-dessus, En outre, le conseil d'administration élaborera une procédure qui permettra à la Société de vérifier si les investisseurs ou les actionnaires qui bénéficient d'un régime plus favorable (en fonction de l'application des critères ci-dessus) satisfont (encore) à ces critères.

8.2 Compartiments de la Société

Le capital social de fa Société peut être représenté par des actions d'un ou plusieurs Compartiments de la Société.

La politique d'investissement spécifique de chaque Compartiment sera déterminée par le conseil d'administration dans les limites de la politique générale d'investissement exposée à l'article 25 des présents statuts et sera décrite à l'article 26 des présents statuts ainsi que dans le mémorandum d'investissement du Compartiment concerné.

8.3 Actions de distribution ou de capitalisation

Le conseil d'administration peut émettre des actions de distribution (ci-après « Actions Dis ») et/ou de capitalisation (ci-après « Actions Cap »),

Les Actions Dis ont droit aux dividendes ou aux dividendes intermé-diaires conformément à l'article 29 des statuts. Les Actions Cap n'ont pas droit aux dividendes. La participation respective dans le bénéfice net sera

e capitalisée au bénéfice de ces actions,

Article 9 Limitations à la détention d'actions

9.1 Investisseur institutionnel ou professionnel

Éligibles au sens de l'article 3, 6° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de

placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires peuvent souscrire, acquérir ou détenir des instruments

financiers émis par la Société.

ó Il sera mentionné dans le mémorandum d'investissement ainsi que dans tout autre document lié à l'émission, l'inscription et la détention d'instruments financiers émis par la Société, que seuls des investisseurs

o institutionnels ou professionnels peuvent souscrire, acquérir ou détenir des instruments financiers émis par la

Société.

Tous les avis ou autres documents de la Société ou d'une personne agissant au nom ou pour le compte de

.os cette dernière relatifs à une transac-tion dans des instruments financiers émis par la Société ou dans lesquels une pareille transaction est annoncée ou recommandée, ou relatifs à une autorisation de tels instruments pour une facilité commerciale multilatérale (« multilateral trading facility ») ou sur un marché réglementé accessible au public, doivent mentionner le fait que seuls les investisseurs institutionnels ou professionnels peuvent souscrire, acquérir ou détenir ces instruments financiers..

Chaque investisseur qui souscrit les instruments financiers de la So-ciété ou acquiert d'une autre manière de pareils instruments financiers doit donner par écrit à la Société une confirmation formelle (i) qu'il est un investisseur institutionnel ou professionnel et (ii) qu'il s'engage, vis-à-vis de la Société, à ne pas transférer les instruments financiers concernés à un preneur, à moins que ce dernier ne confirme lui aussi formellement par

pq écrit à la Société qu'il est également un investisseur institutionnel ou profession-nel et qu'il s'engage à exiger la même confirmation d'éventuels preneurs ultérieurs.

et 9.2 Autres limitations de l'actionnariat

Le conseil d'administration peut également décider de limiter l'ac-tionnariat de la Société (ou d'un de ses Compartiments) à certains investis-seurs institutionnels ou professionnels. En pareil cas, la liste des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés sera tenue au siège statu-taire de la Société.

Le fait que le conseil d'administration a limité l'actionnariat de la So-ciété (ou d'un de ses Compartiments) sera mentionné dans les documents et avis visés à l'article 9.1. ci-dessus, Le conseil d'administration peut décider, à sa guise, s'il intègre ou non cette liste dans le mémorandum d'investissement et/ou d'autres documents.

Les personnes physiques ne peuvent pas souscrire, acquérir ou déte-nir d'instruments financiers émis par la Société.

Le conseil d'administration peut limiter ou empêcher la propriété d'actions de la Société par une personne non autorisée. Une personne non autorisée est définie comme (i) une personne physique, (ii) une personne ne pouvant être considérée comme investisseur professionnel ou institutionnel et (iii) chaque personne, entreprise, association ou personne morale si, du seul avis de la Société, (a) la possession d'actions par ces derniers est

susceptible de nuire aux intérêts des actionnaires existants de la Société, (b) leur actionnariat contrevient à la législation en vigueur ou (c) la Société peut être exposée à des désavantages, amendes ou peines de nature fiscale comme suite à cet actionnariat, Si le conseil d'administration a limité l'actionnariat à certains investisseurs conformément au présent article, chaque personne non reprise dans la liste des investisseurs autorisés est considérée comme une personne non autorisée.

Les limitations visées au présent article devront figurer dans tous les documents émis par la Société ou une personne agissant au nom ou pour le compte de cette dernière relatifs à une transaction dans des instruments financiers émis par la Société ou dans lesquels une pareille transaction est annoncée ou recommandée, ou relatifs à une autorisation de tels instru-ments pour une facilité commerciale multilatérale (cc multilatéral trading facility ») ou sur un marché réglementé accessible au public.

9.3 Transferts d'actions

Chaque transfert proposé d'actions de la Société doit être communi-qué au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut et doit empêcher le transfert d'instruments financiers à un preneur lorsqu'il constate que (i) le preneur est une personne non autorisée (au sens décrit ci-dessus) ou que (ii) suite à pareil transfert, le nombre total d'actionnaires dépasserait le plafond décrit à l'article 9.4 des présents statuts,

9.4 Limite de l'actionnariat

Le nombre total d'actionnaires de la Société est en tous temps limité à cent (100). Tout transfert, émission ou détention d'actions sur la base desquels ce seuil serait dépassé seront nuls et sans effet.

Le conseil d'administration prendra les mesures adéquates pour veil-fer à ce que le nombre maximum de cent (100) actionnaires ne soit pas dépassé.

TITRE B ÉMISSION - RACHAT

Article 10 Émission d'actions

Chaque jour d'évaluation, le conseil d'administration peut émettre de nouvelles actions sans valeur nominale

- contre paiement du prix d'émis-sion, à moins que l'émission d'actions ne soit suspendue en foi de l'article 13 ci-dessous.. Il n'est accordé aux actionnaires existant à ce moment aucun droit préférentiel de souscription de ces actions nouvellement émises,

Les fonds investis dans un Compartiment doivent l'être en instru-ments financiers et autres actifs autorisés par la loi conformément à la politique de placement spécifique du Compartiment concerné et en con-formité totale avec les limites d'investissement applicables (définis dans la loi, les présents statuts ou le mémorandum d'investissement) et la législation en vigueur.

Lorsque la Société propose des "actions à la souscription, la Société mettra le mémorandum

e d'investissement à la disposition des investisseurs institutionnels ou professionnels qui souhaitent souscrire des actions. Le mémorandum d'investissement peut être mis à disposition sous toutes les formes, y compris électronique,

Lorsque la Société propose des actions à la souscription, le prix d'émission auquel les actions sont proposées correspondra à la valeur de l'actif net de la Classe d'actions concernée, telle que définie conformément à l'article 12 des présents statuts le Jour d'évaluation concerné (tel que défini ci-après). S'agissant de nouveaux Compartiments ou Classes d'actions, le conseil d'administration définit la période de souscription initiale ainsi que la date et le prix d'émission (qui sera un prix fixe, déterminé par le conseil

N d'administration).

Le prix d'émission peut être majoré d'une soulte (déterminée con-formément à l'article 14.2 ci-dessous).

o Lors de l'émission de nouvelles actions, le prix d'émission sera débité le jour mentionné dans te mémorandum d'investissement. Les actions nouvellement émises doivent être entièrement libérées et ne seront émises qu'après le paiement du prix de souscription.

et En plus des limitations relatives à l'accessibilité des investisseurs vi-sée à l'article 9 ci-dessus, le conseil d'administration peut adopter d'autres critères d'inscription tels qu'un montant de souscription minimal, une

participation minimale ou d'autres limitations, Ces conditions doivent être reprises et décrites en détail dans le et

et mémorandum d'investissement.

Article 11 Rachat  conversion

En fonction des exigences et des limitations fixées par (i) la législa-tion en vigueur et (ii) les présents statuts,

re les actionnaires peuvent en tous temps faire racheter leurs actions par la Société. Les actions rachetées par la Société seront détruites.

pq 11.1 Rachat

Chaque actionnaire a en tous temps le droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions conformément aux dispositions pertinentes du mémorandum d'investissement. Dans le cas d'une telle demande, la Société rachètera ces actions conformément aux dispositions pertinentes du mémorandum d'investissement et dans les limites fixées par le présent article et sous réserve d'une éventuelle suspension de l'obligation de racheter les actions sur la base de l'article 12 ci-dessous.

La Société peut imposer le rachat d'actions détenues par des per-sonnes non autorisées (telles que décrites à l'article 9 ci-dessus).

11.2 Conversion

La Société peut décider d'autoriser la conversion d'actions d'un Compartiment ou Classe d'actions en actions d'un autre Compartiment ou d'une autre Classe d'actions, La Société définira les modalités de cette conversion dans le mémorandum d'investissement et peut imposer les limitations qu'elle juge appropriées (en matière notamment de fréquence et de conditions de conversion et de paiement d'une indemnité (définies conformément à l'article 14.2 ci-dessous)).

11.3 Demandes d'achat ou de conversion

La Société peut imposer un montant minimum en dessous duquel elle peut refuser d'exécuter une demande de rachat (ou de conversion) introduite par un seul actionnaire. Ce montant minimum figurera dans le mémorandum d'investissement.

Toutes les demandes de rachat (ou de conversion) doivent être communiquées ou confirmées par écrit par l'actionnaire au siège statutaire de la Société ou à toute personne ou entité désignée responsable par la Société du rachat (ou de la conversion) des actions.

Sauf mention contraire dans les statuts, les demandes de rachat (ou de conversion) sont irrévocables (voir article 13 relatif à la suspension).

Les actions dont le rachat (ou 4 conversion) est demandé restent en circulation jusqu'à ce que la valeur de l'actif net soit calculée. Le prix d'achat sera une créance de la Société entre le Jour d'évaluation (tel que défini ci-dessous) et le paiement effectif à l'actionnaire.

Au cas où les rachats ou les conversions font passer la valeur de la participation d'un seul actionnaire sous le montant de souscription mini-mum ou une participation minimum (tels que définis par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et tels que mentionnés dans le mémorandum d'investissement), cet actionnaire sera réputé avoir de-mandé le rachat de toutes les actions.

11.4 Prix de rachat

Les actions sont rachetées à la valeur de l'actif net par action du Compartiment ou de la Classe d'actions concernés, aux conditions décrites dans le mémorandum d'investissement. Le prix d'émission peut être minoré d'une prime de rachat (déterminée conformément à l'article 14.2 ci-dessous).

Sauf mention contraire dans le mémorandum d'investissement, le prix de rachat est payé dans les dix jours ouvrés bancaires suivant le Jour d'évaluation, Dans des circonstances exceptionnelles, si la liquidité d'un portefeuille d'actifs, lié à une Classe d'actions en train d'être rachetée, est insuffisante pour assurer le paiement dans ce délai, le paiement peut être différé, mais se fera dès qu'il sera raisonnablement possible sans que des intérêts ne soient dus pour retard de paiement.

Le paiement du prix de rachat peut également être reporté si des dispositions légales ou des circonstances hors du contrôle de la Société rendent impossible le transfert du prix du rachat à l'actionnaire.

TITRE C VALEUR DE L'ACTIF NET -- FRAIS

Article 12 Valeur de l'actif net

12.1 Détermination de la valeur de l'actif net

La valeur de l'actif net est déterminée au moins une fois par mois. Le jour auquel la valeur de l'actif net sera

calculée est considéré comme le jour d'évaluation dans les présents statuts (ci-après le « Jour d'évaluation »).

e Le conseil d'administration détermine pour chaque Compartiment le calendrier et la fréquence du calcul de la valeur de l'actif net. Le Jour d'évaluation est mentionné dans le mémorandum d'investissement de chaque Compartiment.

A chaque calcul de la valeur de l'actif net, cette dernière est commu-niquée aux actionnaires conformément aux dispositions du mémorandum d'investissement.

La valeur de l'actif net par action est calculée en divisant l'actif net du Compartiment concerné par le nombre d'actions émises du Compar-timent concerné compte tenu, le cas échéant, de la ventilation de l'actif net du Compartiment concerné entre plusieurs Classes d'actions du Compartiment concerné.

NLa valeur de l'actif net est exprimée dans fa devise du Compartiment concerné.

00

12.2 Évaluation des actifs et passifs

L'évaluation des actifs et passifs s'effectue conformément aux règles et principes de l'Arrêté royal du 10

^~ novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, appliqués par analogie. Le ccnseil d'administration peut toutefois déroger à ces règles et principes d'évaluation, pour autant que ces dernières n'enfreignent pas l'un des principes suivants :

a) L'évaluation des instruments financiers et instruments du marché monétaire négociés sur un marché réglementé, fonctionnant régulièrement et ouvert est fondée sur le dernier cours connu de ce marché. Si l'instrument se négocie sur plus d'un marché, l'évaluation se fondera sur le dernier cours connu du principat marché. Si ce prix n'est pas représentatif, l'évaluation sur fondera sur la valeur de réalisation vraisemblable, estimée de bonne foi.

b) L'évaluation des instruments financiers et instruments du marché monétaire non négociés sur un marché

pq réglementé, fonctionnant réguliè-rement et ouvert se fondera sur la valeur de réalisation vraisemblable, estimée de bonne foi.

c) Toutes les liquidités, y compris les soldes bénéficiaires des comptes à vue et courants vis-à-vis des institutions de crédit ou les dettes et créances à court terme, les actifs et passifs fiscaux sont valorisés à leur valeur nominale. Toutefois, pour les Compartiments dont la politique d'investissement vise essentiellement les

placements en liquidités, ces dernières sont valorisées au taux d'intérêt du marché.

d) Les créances et dettes à court terme autres que celles mention-nées au point c) ci-dessus, qui ne sont pas représentées par des instruments financiers négociables, sont valorisées au taux d'intérêt du marché appli- Gable à des instruments financiers similaires et de durée restante compa-rable, Le conseil d'administration peut toutefois décider de les valoriser à leur valeur nominale s'ils ne portent que sur une petite partie de la valeur de l'actif net total.

e) Les créances et dettes non échues sont valorisées pro rata tempo-ris sur la base de leur valeur exacte,

pour autant qu'elle soit connue, ou de leur valeur estimée.

f)Les valorisations effectuées dans une autre devise que celle du Compartiment concerné seront converties

dans la devise de référence sur la base du dernier cours de change" connu.

g) Tous les autres actifs seront évalués à leur valeur de réalisation vraisemblable, estimée de bonne foi.

12.3 Mesures en cas d'erreur de calcul de la valeur de l'actif net

La Société de gestion (telle que définie ci-dessous) met sans délai le Dépositaire au courant d'une erreur importante apparue dans le calcul de la valeur de l'actif net, Une erreur isolée ou plusieurs erreurs simultanées ou successives portant sur au moins 1 % de la valeur de l'actif net de la Société ou du Compartiment concerné sont considérées comme une erreur impor-tante.

Afin de corriger une erreur importante, la Société de gestion prendra les mesures nécessaires en vue de trouver la ou les origines de l'erreur. Dans tous les cas, il sera recherché comment l'erreur s'est produite et un rapport d'incident sera rédigé. Ce rapport d'incident décrira l'erreur et ses causes, le dommage éventuel à la Société et à ses actionnaires et conseillera si néces-saire des mesures en vue d'améliorer structurellement le mode de calcul de la valeur de l'actif net.

La Société de gestion recalculera la valeur de l'actif net des actions concernées sur la base des données correctes pcur la période sur laquelle porte l'erreur significative et lancera la procédure de correction. Si des souscriptions ou des rachats ont été effectués à une valeur de l'actif net incorrecte, la partie ayant trop perçu (en l'occurrence les actionnaires, le souscripteur ou la Société) indemnisera la partie adverse. Une fois cette correction effectuée, l'éventuelle perte directe et réellement subie, en l'occurrence par les actionnaires, le souscripteur ou la Société, sera indem-nisée par la partie responsable.

La Société informera les actionnaires de l'erreur de calcul, du mon-tant de l'éventuel dommage et du fait que le dommage subi a été indemni-sé. Le rapport d'incident sera communiqué aux actionnaires concernés à leur première demande écrite.

Article 13 Suspension

Nonobstant tout motif de suspension prévu par la loi, la Société peut suspendre temporairement la fixation de la valeur de l'actif net et par conséquent aussi l'émission, le rachat et la conversion des actions :

a) pendant une période (i) durant laquelle un des principaux mar-chés sur lesquels une partie importante des placements du Compartiment concerné est négociée (pour une raison autre que pour des fermetures pour

d1D jours fériés ordinaires) ou (ii) durant laquelle la négociation sur ces marchés est limitée ou suspendue (pour

autant que cette limitation ou suspension ait une incidence sur la valorisation des placements) ; ego

b) pendant une période durant laquelle, soit suite à des événements politiques, économiques, militaires,

e monétaires ou de toute autre circons-tance hors du contrôle et de l'autorité du conseil d'administration, soit en raison de l'existence d'un cas de force majeure, le transfert ou la valorisation des placements du Compartiment concerné (selon le jugement du conseil d'administration) ne peut raisonnablement avoir lieu ou serait susceptible de nuire gravement aux intérêts des actionnaires ;

e c) pendant une panne des moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer (i) la valeur des placements du Compartiment concerné ou (ii) le cours actuel ou les valeurs sur une bourse de valeurs et autre marché réglementé ;

d) (i) pendant la période durant laquelle la Société n'est pas en me-sure de réunir les liquidités nécessaires pour satisfaire aux obligations de paiement liées au rachat d'actions ou (ii) pendant une période durant laquelle le transfert des moyens liés à la vente ou à l'acquisition de place-ments ou de paiements au chef du rachat d'actions ne peut être effectué aux cours de change normaux (selon le jugement du conseil d'administra-tion) ;

e) après une convocation à une assemblée générale (ou, le cas échéant, l'assemblée générale d'un

o Compartiment) dont l'ordre du jour est une proposition de liquidation de la Société (ou d'un de ses Compartiments) ou une proposition de fusion ou de scission de la Société (ou d'un de ses Compartiments) ;

o f) si, pour quelque raison que ce soit, les prix des placements de la Société (ou d'un de ses Compartiments) ne peuvent être déterminés de manière rapide ou fable ; ou

g) si des circonstances exceptionnelles se produisent qui influencent le fonctionnement normal de la Société ou d'un de ses Compartiments et que le conseil d'administration est d'avis qu'il est dans l'intérêt des actionnaires de suspendre temporairement la fixation de la valeur de l'actif net ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions concernées.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou dans le cas de demandes substantielles de souscription, de rachat etiou de conversion qui seraient défavorables aux intérêts des actionnaires, la-Société

" =1 peut sus-pendre le calcul de la valeur de l'actif net ainsi que des souscriptions, rachats et/ou conversions, la valeur de ces actions n'étant plus déterminée qu'après la vente ou l'achat des actifs requis pour satisfaire ces

" E transactions.

Les souscriptions, rachats etlou conversions suspendus sont effet-tués à la première valeur de l'actif net

eel déterminée après la levée de la suspension, Les actionnaires touchés par une suspension pourront retirer leurs demandes de souscription, rachat et/ou conversion si elles ne peuvent être satisfaites dans les cinq (5) jours suivant le Jour d'évaluation auquel la valeur de l'action aurait été déterminée si la suspension n'avait pas eu

ego lieu,

La décision du conseil d'administration de suspendre le calcul de la valeur de l'actif net et des demandes de

souscription, achat et/ou conver-sion y afférentes est définitive et contraignante dans le chef de la Société et de

et ses actionnaires, hors cas de faute intentionnelle, négligence grave ou faute caractérisée.

eel La suspension liée à un Compartiment est sans effet sur les autres Compartiments.

La Société mettra sans atermoiement les actionnaires au courant (ou le cas échéant les actionnaires du

Compartiment concerné) du début et de la fin de la période de suspension et des raisons de cette dernière.

Article 14 Répartition des frais

14.1 Frais à charge de la Société ou d'un de ses Compartiments

La Société prend en charge tous les frais liés à sa constitution, aux modifications ultérieures des statuts et à

son fonctionnement. Ces frais sont les suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La rémunération de ia Société de gestion (telle que définie ci-dessous) du portefeuille d'investissement ti résultant de la délégation de la gestion financière des actifs, avec un pourcentage maximum de [0,03 Vol par an, calculé sur la base de la valeur de l'actif net correctement pondérée. La périodicité de cette rémunération sera déterminée par le conseil d'adminis-tration et figurera dans le mémorandum d'investissement.

-La rémunération du Dépositaire (telle que définie ci-dessous) et, le cas échéant, avec un pourcentage maximum de [0,01 %] par an, calculé sur la base de la valeur de l'actif net correctement pondérée. La périodicité de cette rémunération sera déterminée par le conseil d'administration et figurera dans le mémorandum d'investissement.

-La rémunération de la Société de gestion (telle que définie ci-dessous) pour ses fonctions administratives, avec un pourcentage maximum de 0,03 % par an, calculé sur la base de la valeur de l'actif net correctement pondérée. La périodicité de cette rémunération sera déterminée par le conseil d'administration et figurera dans le mémorandum d'investissement.

-La rémunération de la [Société de gestion] pour sa fonction d'agent de transfert, avec un pourcentage maximum de 0,01 % par an, calculé sur la base de la valeur de l'actif net correctement pondérées La périodicité de cette rémunération sera déterminée par le conseil d'administration et figurera dans le mémorandum d'investissement.

-La Société de gestion ne sera pas rémunérée pour la commercialisa-tion des actions de la Société et ses Compartiments.

Les autres rémunérations dont une estimation figure dans le mémo-randum d'investissement (pour autant qu'elles soient pertinentes) sont les suivantes

-Les frais liés aux pièces officielles et aux avis légaux ;

-Les frais liés aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration ;

-La rémunération éventuelle des administrateurs et des personnes chargées de la gestion quotidienne ;

-Les honoraires des commissaires ;

- Les frais de conseil juridique et autres rémunérations de mesures exceptionnelles telles que les conseils

d'experts et les procès visant à défendre les intérêts des actionnaires ;

-Contributions aux gouvernements de pays où ses actions sont pro-posées ;

-Les frais d'impression et de distribution du mémorandum d'investis-sement et d'autres rapports ;

-Les frais de traduction et de rédaction ;

- Les frais de publication et d'information des actionnaires

-Les frais de marketing ;

- Les éventuels frais de publication de la valeur de l'actif net ainsi que du prix d'émission et de-rachat de ses

actions ;

-Les intérêts et autres frais liés aux emprunts ;

-Les impôts et les frais liés au mouvement des actifs de la Société ;

-Les éventuels autres impôts et dépenses liés à son fonctionnement ;

-Les éventuels frais de personnel ; et

-Tous les autres frais engagés dans l'intérêt des actionnaires de la Société, y compris mais sans limitation, les frais de téléphone, télex, téléco-pie et télégraphe du Dépositaire pour l'achat et la vente des titres du portefeuille de la Société (ou ses Compartiments) et d'autres titres.

Tous ces frais, en tout ou partie, peuvent être justifiés sur une base forfaitaire,

Toutes les rétributions et frais sont à la charge du Compartiment ou de la Classe d'actions qui peut être considéré comme responsable de ces frais. Les rétributions et frais pour lesquels un Compartiment spécifique rie peut être estimé responsable seront ventilés entre tous les Compartiments au pro rata de leurs valeurs d'actif net respectives. Les rétributions et frais pour lesquels une Classe d'actions spécifique ne peut être estimée respon-sable seront ventilés entre toutes les Classes d'actions au pro-rata de leurs valeurs d'actif net respectives.

14.2 Frais à charge des actionnaires

Le prix d'émission peut être majoré d'une soulte (liée aux commis-sions de vente ou frais de souscription en vigueur) pour autant que cette soulte soit prévue dans le mémorandum d'investissement, Cette soulte ne peut dépasser 5 % du montant souscrit. Une soulte peut être définie pour chaque Classe d'actions.

Le prix de rachat ne peut être minoré d'une soulte (liée aux commis-sions de vente ou frais de souscription en vigueur)

Aucune prime de conversion ne sera exigible.

Les autres frais à charge de la Société (ou ses Compartiments) seront précisés dans le mémorandum d'investissement. Ces frais peuvent être modifiés dès lors qu'il s'agit de satisfaire à des exigences légales.

CHAPITRE Ill. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

TITRE A ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 15 Assemblée générale annuelle des actionnaires

L'assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue le troi-sième jeudi de mars à 14 h 00. Si ce jour

est un jour férié bancaire, elle se tiendra le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle des action-

naires sera tenue au siège statutaire de la Société ou en tout autre lieu communiqué dans ta convocation.

Art. 16 Convocation de l'assemblée générale des actionnaires

16.1 Convocation

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

Société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou le x commissaire et doivent l'être à la demande des actionnaires représentant un dixième du capital social. L'assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue au siège statu-taire de la Société ou en tout autre lieu communiqué dans la convocation.

Les actionnaires, administrateurs, commissaire et représentant(s) de la Société de gestion (tels que définis ci-dessous) sont convoqués au moins quinze jours avant l'assemblée, Les convocations se font par lettre recom-mandée à moins que chacun des destinataires n'ait accepté expressément et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen, La lettre ou l'autre moyen de communication mentionnera l'ordre du jour.

Les personnes qui doivent être convoquées à l'assemblée générale en vertu de la législation en vigueur et qui y participent ou y sont représen-tées sont réputées y avoir été régulièrement convoquées. De même, ces personnes peuvent renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après une assemblée à laquelle elles n'assistent pas.

16.2 Mise à disposition de documents

En même temps que la convocation, un exemplaire des documents qui doivent obligatoirement être mis à disposition des actionnaires en vertu du Code des Sociétés est envoyé aux actionnaires, administrateurs, commis-saires et représentant(s) de la Société de gestion.

Les personnes qui doivent recevoir ces documents en vertu du Code des Sociétés peuvent renoncer à cette exigence avant ou après l'assemblée générale,

Dans le cas d'une procédure de prise de décision écrite, le conseil d'administration envoie aux actionnaires et au commissaire un exemplaire des documents qui doivent être mis à disposition en même temps que la convocation susmentionnée,

Article 17 Assemblée générale des actionnaires

17.1 Représentation

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, Les procurations sont signées et datées.

17.2 bureau - Procès-verbaux

Les assemblées générales des actionnaires sont présidées par le pré-sident du conseil d'administration ou, en son absence, par son suppléant ou encore par un membre de l'assemblée désigné à cet effet. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire. Si le nombre des présents le permet, l'assemblée désigne deux scrutateurs sur proposition du président.

Le procès-verbal des assemblées générales est signé par les membres du bureau et les actionnaires qui le

e souhaitent. Ce procès-verbal est versé dans un registre approprié. Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales destinés à des tiers seront signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant de concert. La signature est immédiatement précédée ou suivie d'une mention de la qualité en laquelle le signataire agit.

17.3 Délibération - quorum

Avant d'être admis à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandants sont tenus de signer la liste de présence, qui doit au moins mentionner leurs noms et domiciles ou, le cas échéant, la raison sociale et le siège

r+ social des actionnaires ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

NChaque assemblée générale des actionnaires régulièrement consti-tuée représente tous les actionnaires de

00

o la Société. Les décisions prises à cette assemblée sont contraignantes pour tous les actionnaires de la Société, quelle que soit la Classe à laquelle appartiennent leurs actions nonobstant, éventuellement, le prescrit de

r+ l'article 19 des présents statuts. L'assemblée générale possède les compétences les plus étendues pour commander, exécuter et confirmer les actes liés aux activités de la Société

et Aucune assemblée ne peut délibérer de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si toutes les actions sont présentes ou représentées et qu'il en est décidé à l'unanimité.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, et

et sauf dans les cas pour lesquels la loi prévoit un quorum de présence.

17.4 Droits de vote

Dans les limites fixées par les statuts, chaque action représente une voix, quel que soit le Compartiment ou

la Classe d'actions auquel elle appartient.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en

pQ décide autrement à la majorité simple des voix.

17.5 Majorité

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des voix ayant participé au vote, quel que

soit le nombre d'actions présentes ou représentées, sauf dans les cas pour lesquels la loi prévoit un quorum de

majorité ou de présence. Les abstentions ne sont pas retenues.

17.6 Décisions unanimes écrites

et Hormis les décisions prises par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre des décisions unanimes écrites sur tous les sujets de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires.

Pour cela, le conseil d'administration enverra un courrier par la poste, fax, e-mail ou tout autre moyen aux actionnaires, aux commissaires et à la Société de gestion (telle que définie ci-dessous), qui contient l'ordre du jour et les propositions de décisions à prendre, avec demande aux actionnaires d'approuver les propositions et de renvoyer la lettre valable-ment signée au siège statutaire de la Société ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre et dans le délai fixé dans celle-ci.

Si dans cette période, l'approbation de tous les actionnaires sur l'en-semble des points à l'ordre du jour et la procédure écrite n'a pas été reçue, les décisions sont réputées ne pas avoir été prises.

Article 18 Assemblée générale extraordinaire des actionnaires

Au cas où l'assemblée générale des actionnaires doit décider d'une fusion ou d'une scission de la Société, d'une modification des statuts, de la suppression ou de la limitation du droit préférentiel ou de la dissolution de la Société, l'objet de la décision à prendre doit être spécifié dans la convoca-tion de l'assemblée et, pour délibérer valablement, au moins cinquante pour cent du capital social doit être présent ou, représenté à l'assemblée, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convo-quée, qui délibérera valablement de ces questions, indépendamment du nombre d'actions présentes ou représentées.

Sur les sujets susmentionnés, les décisions se prendront valablement à la majorité des trois quarts des voix participant au vote. L'abstention est considérée comme un vote négatif. Cet article ne préjuge pas des autres exigences en matière de majorité prévues par le Code des sociétés, relatives à la modification de l'objet social, de l'acquisition, de l'hypothèque ou de l'aliénation des actions propres par la Société, de la transformation de la Société en une autre, dotée d'une forme juridique différente et de la dissolution de la Société au cas où l'actif net devient inférieur au capital minimum légal.

TITRE B ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COMPARTIMENTS

Article 19 Assemblée générale de Compartiments

Lorsque plus d'un Compartiment est actif (à savoir lorsque des ac-tions ont été émises en relation avec au moins deux Compartiments), une assemblée générale distincte doit être tenue pour chaque Compartiment. L'assemblée générale de chaque Compartiment est composée des action-paires qui détiennent des parts du Compartiment concerné.

L'assemblée générale d'un Compartiment exerce toutes les compé-tences accordées à l'assemblée générale des actionnaires exclusivement pour les matières relatives à ce Compartiment.

Les dispositions ci-dessus relatives à la convocation et la délibération des assemblées générales des actionnaires s'appliquent mutatis mutandis aux assemblées générales des Compartiments,

CU L'assemblée générale annuelle d'un Compartiment se tiendra le même jour que l'assemblée générale

te annuelle des actionnaires. S'il existe plusieurs Compartiments, les assemblées générales annuelles des

Compar-timents seront tenues en premier lieu. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra

.4.« ensuite.

CULa politique d'investissement d'un Compartiment ne peut être modi-fiée que par une décision de la ou des

" . assemblées générales du ou des Compartiments concernés, prise avec le quorum et à la majorité exigés pour

o une modification des statuts.

X Les droits liés à des Classes d'actions ne peuvent être modifiés que par décision de la ou des assemblées

egénérales des Classes d'actions con-cernées, prise conformément à la procédure visée à l'article 560 du Code des sociétés.

rm

CU CHAPITRE IV, ADMINISTRATION  REPRÉSENTATION

CU Article 20 Conseil d'administration

20.1 Composition

La Société est administrée par un conseil, composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques

ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au maximum par l'assemblée générale des action-paires

, i et dont le mandat est en tous temps révocable par cette dernière assemblée,

NL'assemblée générale des actionnaires fixe la rémunération des ad-ministrateurs, si ces derniers sont

00

rémunérés,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, cette der-nière est tenue de désigner, parmi ses

- associés, gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent, personne physique, chargé

.~ d'exécu-ter le mandat d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale. À la nomination et à la fin

et du mandat de ce représentant perma-nent s'appliquent les mêmes règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom et pour son compte,

Les administrateurs sont rééligibles,

et

et Les administrateurs dont le mandat est échu restent en fonction tant que l'assemblée générale des

rA actionnaires n'a pas nommé de nouveaux administrateurs pour remplacer les administrateurs nommés.

" =1 En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les

rm

administrateurs restants sont en droit de pourvoir provisoirement à la fonction, jusqu'à ce que l'assemblée géné-

rale des actionnaires désigne un nouvel administrateur. La nomination d'un nouvel administrateur est mise à

pq l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. À défaut de nomination du président,

la présidence est occupée par l'aîné des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration nomme deux administrateurs qui assure-ront la direction opérationnelle de la am

e Société.

~D 20.2 Réunions  convocation

et Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le prési-dent, un administrateur délégué ou un administrateur, au moins trois jours avant la date prévue pour la réunion. La convocation est faite par lettre, télécopie ou courrier électronique.

L'administrateur qui assiste à la réunion ou s'y fait représenter est réputé avoir été convoqué valablement, De même, un administrateur peut renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après une assemblée à laquelle il n'assiste pas,

Un administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil pour qu'il le représente à une réunion donnée du conseil d'adminis-tration. Un administrateur ne peut représenter plus d'un administrateur.

Les réunions du conseil d'administration sont tenues en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil d'administration peut délibérer par téléconférence ou visioconférence.

20.3 Délibération

" Sauf force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. S'il n'est pas satisfait à cette condition, un nouveau conseil d'administration pourra être convoqué, qui délibérera et décidera valable-ment des points à l'ordre du jour si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Le conseil décide à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention de l'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont prises par accord una-nime écrit des administrateurs. Cette procédure ne peut être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

20.4 procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont portées au procès-verbal signé par le président de l'assemblée et les membres qui le souhai-tent. Ce procès-verbal est versé dans un registre approprié. Les procurations sont attachées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Pour être valables, les copies et extraits à produire en justice ou ail-leurs seront signés par le président, l'administrateur-délégué ou deux administrateurs agissant de concert.

Article 21 Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administrations possède les compétences les plus larges pour poser tous les actes d'administration, gestion et disposition confor-mément à l'objet de la Société. Le conseil d'administration est compétent pour chaque aspect de l'objet social de la Société et pour effectuer tous actes, conclure tous contrats ou prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire, souhaitable ou utile à cet effet. Toutes les compétences que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires relèvent de la responsabilité du conseil d'adminis-tration.

ce La Société est gérée et administrée dans le seul intérêt de ses ac-tionnaires conformément aux principes de

diversification des risques et de la gestion autonome.

Le conseil d'administration détermine la politique et les stratégies d'investissement de la Société et de ses

-~ Compartiments, compte tenu des limitations prévues par les présents statuts, le mémorandum d'investisse-

ment et le législation en vigueur. Le conseil d'administration peut également fixer d'autres limitations à prendre en considération pour les placements de la Société et ses Compartiments. Ces éventuelles limitations

e complémentaires seront décrites dans le mémorandum d'investissement.

Article 22 Délégation des compétences

22.1 Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la Société, l'administration d'une ou

plusieurs branches d'activité ou la mise en Suvre de décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs,

gérants ou mandataires, actionnaires ou non.

Le conseil d'administration et, pour ce qui est de la gestion journa-lière, les personnes chargées de cette

gestion peuvent, elles aussi, déléguer certaines compétences à une ou plusieurs personnes de leur choix.

22.2 Société de gestion

p Conformément à l'article 1 des présents statuts et à l'article 11 de l'Arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif

aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le

o placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2°, de la loi du

20 juillet 2004, le conseil d'administration désignera une société de gestion aux fins d'exercer toutes les

^' fonctions visées à l'article 3, 41° de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de

placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après la « Société de gestion »). Les rapports entre la Société et la Société de gestion sont régis par un contrat écrit.

Le conseil d'administration désignera une seule Société de gestion pour la Société et ses Compartiments. Les dispositions des présents statuts qui confèrent des compétences au conseil d'administration sont réputées comprendre une référence à la Société de gestion.

Article 23 Représentation de la Société

Vis-à-vis de tiers, en justice et pour les actes officiels, y compris ceux nécessitant l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire, la Société est valablement représentée par deux administrateurs agissant de concert. De même, dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par une

tY1 personne chargée de la gestion jouma-lière.

Par ailleurs, dans le cadre de leur mandat, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux. Par ailleurs, à l'étranger, la société peut être représentée par toute personne expressément mandatée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 24 Conflits d'intérêts

La Société est gérée et administrée de manière autonome et dans l'intérêt exclusif des détenteurs d'instruments financiers émis par cette dernière.

Nonobstant les exceptions visées dans le Code des sociétés, un ad-ministrateur qui aurait, de manière directe ou indirecte, un intérêt de nature patrimoniale qui serait en conflit avec une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administra-tion ne prenne une décision. Le conseil d'administration et la Société doivent, à cet égard, respecter les dispositions des articles 523 et suivants du Code des sociétés.

Le Dépositaire (tel que défini ci-dessous) ne peut pas participer à la gestion effective de la Société (ou de ses Compartiments) ni à la gestion effective de la Société de gestion.

Si le Dépositaire (tel que défini ci-dessous) et la Société de gestion sont des personnes morales liées, elles

prendront les mesures nécessaires pour assurer une séparation claire entre les activités susceptibles de créer

des conflits d'intérêts. Ceci vaut également pour les personnes morales auxquelles des fonctions de gestion ou

de dépôt ont été sous-déléguées.

CHAPITRE V. POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DÉPOSITAIRE

TITRE A POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Article 25 Politique d'investissement générale

Conformément à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif

alternatifs et à leurs gestionnaires et aux Arrêtés royaux en vigueur pris en exécution de cette Loi, les

investisse-ments de la Société, Compartiment par Compartiment, sont exclusivement constitués d'instruments

financiers et de liquidités au sens de l'article 183, alinéa 1, 10 de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze

relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.

Ces instruments financiers comprennent les instruments financiers visés à l'article 2 de la Loi du 2 août

2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers, y compris tout instrument financier

lié à pareil instrument de l'une des manières suivantes :

(i)ll est convertible dans l'instrument financier concerné ou échangeable contre cet instrument ;

(ii)II confère au propriétaire le droit d'acquérir ou de souscrire l'instrument financier lié ;

(iii)fl est émis ou garanti par l'émetteur ou une caution de l'ins-trument financier lié lorsqu'il existe une

corrélation importante entre les cours des deux instruments financiers ;

(iv)II est un certificat qui représente l'instrument financier ou en constitue un équivalent ; ou

(v)Le rendement de l'investissement est lié à la fixation du prix de l'instrument financier lié.

Les actifs financiers de la Société (ou d'un de ses Compartiments) sont placés conformément au principe de

la diversification des risques et des exigences de la législation en vigueur et des présents statuts.

Article 26 Politique d'investissement spécifique des Compartiments

Nonobstant le fait que les Compartiments restent en droit d'investir dans les différents instruments financiers

visés à l'article 25 ci-dessus (hormis les éventuelles limitations visées à cet article), les Compartiments

e investissent essentiellement dans les actifs exposés ci-dessous pour chacun d'eux.

Le conseil d'administration fixe la politique d'investissement spéci-fique de chaque Compartiment, La politique d'investissement de chaque Compartiment doit en tous temps se conformer au principe général de diversification du risque.

TITRE B DÉPOSITAIRE

Article 27 Dépositaire

Les actifs de la Société et de ses Compartiments seront confiés à un dépositaire (le « Dépositaire »). Pour cela, la Société conclura un contrat écrit avec un dépositaire satisfaisant aux critères de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alterna-tifs et à leurs gestionnaires et de l'Arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institu-tionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2°, de la loi du 20 juillet 2004.

ó Le Dépositaire exerce son mandat et ses responsabilités conformé-ment à la législation en vigueur, au moins pour les points suivants :

ce a) Veiller au dépôt des actifs et effectuer les tâches normales à cet effet ;

b) Sur instruction de la Société, effectuer les transactions concer-nant les actifs de la Société (ou d'un de ses Compartiments) ; recevoir les dividendes et intérêts obtenus sur ces actifs et exercer les droits de souscription et d'allocation y afférents, et

c) L'exercice de toute autre instruction de la Société, à moins que ce-la ne contrevienne à la législation en

vigueur, au contrat de dépôt, aux présents statuts ou au mémorandum d'investissement,

En principe, tant la Société que le Dépositaire peuvent cesser le mandat du Dépositaire par résiliation écrite

à condition de respecter un préavis de 90 jours, À l'expiration de ce délai, un Dépositaire successeur doit avoir

été nommé, sans quoi la cessation du mandat du Dépositaire sera sans effet Dans l'attente de son

remplacement, le Dépositaire doit prendre les mesures nécessaires pour défendre les intérêts des actionnaires.

Le conseil d'administration notifie la cessation du mandat du Déposi-taire au Service Public Fédéral

Finances et lui communique l'identité du nouveau Dépositaire,

CHAPITRE VI. COMPTABILITÉ  COMPTES ANNUELS  CONTRÔLE

Article 28 Comptabilité  Comptes annuels

28.1 Exercice comptable

L'exercice commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année.

28.2 Comptes annuels

En clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit le compte annuel comprenant le bilan, le

compte de résultats et le rapport annuel.

pq Les comptes annuels de la Société sont établis dans la même devise que celle dans laquelle le capital social de la Société est exprimé, à savoir l'euro (¬ ),

Le rapport annuel doit au moins comprendre les informations exi-gées par la loi. Lorsque le rapport annuel et les comptes annuels sont mis à disposition des actionnaires (ou des investisseurs potentiels), le rapport du commissaire relatif à ces documents doit être mis à disposition sous la même forme.

28.3 Comptabilité et Compartiments

Lorsque plus d'un Compartiment est actif (à savoir lorsque des ac-tions ont été émises en relation avec au moins deux Compartiments), une assemblée générale distincte doit être tenue pour chaque Compartiment, Les

comptes de la Société (ou d'un de ses Compartiments) sont tenus de telle manière que l'état des recettes et des dépenses, ainsi que le nombre et la valeur des actions peuvent facilement être déterminés.

Si les comptes de certaines Classes d'actions sont exprimés dans des devises différentes, ils seront convertis en euro (EUR) pour l'établissement des comptes.

Article 29 Répartition des bénéfices et dividendes intermédiaires

29.1 Répartition des bénéfices

L'assemblée générale annuelle des actionnaires décide de l'affecta-tien du bénéfice net de l'exercice écoulé (sur proposition du conseil d'admi-nistration), établi sur la base des comptes annuels clos le dernier jour de l'exercice écoulé et dans le respect de la législation en vigueur. La Société répartit le bénéfice net en fonction de la décision de l'assemblée générale des actionnaires qui décide de l'affectation du bénéfice de la Société.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider (i) de verser des dividendes aux actionnaires qui détiennent des actions Dis conformément aux règles et principes de l'Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, appliqués par analogie et (ii) de capitaliser les montants attribuables aux actions Cap, Dans le cas où des Classes d'actions Dis ou Cap n'ont pas été créées, l'assemblée générale des actionnaires peut décider à sa guise de distribuer ou de capitaliser le bénéfice net, sauf si la politique d'investisse-ment du Compartiment concerné en dispose autrement.

Toute décision de distribuer les produits d'un Compartiment aux ac-tionnaires de ce Compartiment exige l'approbation de ces derniers action-naires.

Les dividendes et dividendes intermédiaires versés aux actionnaires sont payés à la date et au lieu choisis par le conseil d'administration. Le conseil d'administration désigne les institutions qui seront chargées de la distribution des dividendes aux actionnaires.

Le conseil d'administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de réinvestir leurs dividendes à partir de leur mise en paiement et pendant une période définie par le conseil d'administration et ce, sans être redevables d'une commission de souscription.

Le conseil d'administration annulera le paiement de dividendes per-tant sur des instruments financiers détenus par un investisseur considéré comme personne non autorisée en vertu de l'article 9 ci-dessus.

29.2 Dividendes intermédiaires

Le conseil d'administration est compétent pour distribuer des divi-dendes intermédiaires relatifs à l'exercice en cours, dans le respect de la législation en vigueur.

Le conseil d'administration est également compétent pour distribuer des dividendes intermédiaires aux

e actionnaires qui détiennent des actions Dis alors qu'au contraire, pour les actionnaires détenteurs d'actions

Cap, le montant correspondant est capitalisé.

Article 30 Contrôle

Le contrôle de l'état financier, des comptes annuels et de la régulari-té des opérations à faire figurer dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires exercent leur contrôle conformé-ment au Code des Sociétés et à la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestion-naires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-naires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises approuvés par l'Autorité

Ndes Services et Marchés Financiers conformément au Règle-ment du 21 février 2006 (indépendamment de la

00

o catégorie dans laquelle ils figurent dans la liste publiée en vertu de ce règlement),

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, re-nouvelable. Sous peine d'indemnisation, mi-

r'+ ils ne peuvent être démis par l'assemblée générale que pour motif légitime au cours de leur mission.

,~ CHAPITRE VII. DISSOLUTION --LIQUIDATION  RÉORGANISATION

et Article 31 Dissolution et liquidation de la Société

.9 La Société peut en tous temps être dissoute par une décision de l'assemblée générale des actionnaires

et prise dans les conditions de quorum et de présence visées à l'article 18 des statuts. Le conseil d'administration peut en tous temps proposer aux actionnaires de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.

ri) Si le capital social passe sous le capital minimum visé à l'article 6 ci-dessus, la question de la dissolution et

-r: de le liquidation de la Société sera évoquée en assemblée par le conseil d'administration. Si nécessaire, le

rm

conseil d'administration convoque une assemblée générale des actionnaires dans un délai de quarante jours à

te

t dater du constat que les capitaux propres de la Société sont passés sous le capital minimum.

pq La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, per-sonnes physiques ou morales, nommés

par l'assemblée générale des actionnaires. Leurs compétences et rémunération seront fixées par l'assem-blée CU

el générale des actionnaires.

La liquidation sera effectuée conformément à la législation en vi-gueur. Les produits nets de la liquidation

seront distribués aux actionnaires proportionnellement à leurs droits. Si au terme de la procédure de liquida-

CD fion, il subsiste un montant non réclamé par des actionnaires, ce montant sera versé à la Caisse des Dépôts et

et Consignations, qui le tiendra à la disposi-tion de l'actionnaire concerné pendant la période prévue par la loi.

" r. Article 32 Liquidation et réorganisation de Compartiments

eel 32.1 Liquidation

En cas de survenance de circonstances particulières hors de son con-trôle (telles que, sans limitations, des situations d'urgence politiques, économiques ou militaires) ou si le conseil d'administration en vient à conclure qu'un Compartiment devrait être liquidé, à la lumière des condi-tions prévalant sur les marchés financiers concernés ou d'autres circons-tances (y compris celles qui exercent une influence négative sur sa faculté d'agir d'une manière économiquement efficiente et compte tenu des intérêts des actionnaires), le conseil d'administration peut proposer aux actionnaires de liquider le Compartiment. Le Compartiment peut être liquidé par une décision de l'assemblée générale de ce Compartiment, prise avec le quorum et à la majorité exigés

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

pour une modification des statuts. La procédure de liquidation d'application pour la Société sera applicable mutatis mutandis

32.2 Fusion

Le conseil d'administration peut proposer de fusionner un Compartiment avec un ou plusieurs autres (i) si la valeur de l'actif net du Comparti-ment devient inférieure au montant mentionné dans le mémorandum d'investissement ou (ii) en cas de survenance de circonstances particulières hors de son contrôle telles que, sans limitations, des situations d'urgence politiques, économiques ou militaires ou (iii) si le conseil d'administration en vient à conclure qu'un Compartiment devrait être fusionné, à la lumière des conditions prévalant sur les marchés financiers concernés ou d'autres circonstances (y compris celles qui exercent une influence négative sur sa faculté d'agir d'une manière économiquement efficiente et compte tenu des intérêts des actionnaires).

Les assemblées générales des Compartiments concernés, décidant avec le quorum et à la majorité exigés pour une modification des statuts, se prononceront sur la proposition de fusion du conseil d'administration. Le conseil d'administration veillera au respect des législations et ré-g lementations en vigueur.

32.3 Scission

Si le conseil d'administration constate qu'un changement dans la si-tuation économique ou politique justifie la réorganisation d'un Comparti-ment sous la forme d'une scission en deux ou plusieurs Compartiments, il peut proposer cette scission à l'assemblée générale de ce Compartiment.

L'assemblée générale du Compartiment concerné, décidant avec le quorum et à la majorité exigés pour une modification des statuts, se pro-noncera sur la proposition de scission du conseil d'administration.

Le conseil d'administration veillera au respect des législations et ré-glementations en vigueur.

CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 33 Mémorandum d'investissement

Un mémorandum d'investissement est rédigé par la Société. Ce mé-morandum d'investissement contient les informations qui doivent être communiquées aux actionnaires conformément aux présents statuts et à la législation en vigueur.

S'il existe plus d'un Compartiment actif, la Société doit faire figurer l'information requise relative à chaque Compartiment dans le mémorandum d'investissement. La Société peut également émettre un mémorandum d'investissement pour chaque Compartiment.

En cas de conflit entre les dispositions du mémorandum d'investis-sement et celles des statuts, les présents statuts sont prépondérants.

Article 34 Droit applicable et tribunaux compétents

Les présents statuts et la Société sont régis par le droit belge. Le droit belge s'applique également aux rapports de droit entre les actionnaires et la Société. S'agissant des litiges relatifs aux affaires de la Société ainsi qu'entre la Société, la Société de gestion, le Dépositaire, les actionnaires, les adminis-trateurs, les commissaires et les liquidateurs, une compétence exclusive est conférée aux tribunaux du ressort du siège statutaire de la Société, à moins que cette dernière n'en dispose expressément autrement.

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal du 22 juillet 2014, liste de présence, procuration, texte coordonné des statuts.

Jean-Philippe LAGAE, notaire.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014
ÿþ t Mod Wear 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL ®5 -08- 2OVV

Griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsbloc

Ondernemingsnr : 0534.638.660

Benaming

(voluit) : LUFTHANSA SICAV

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijkkapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie financiële instrumenten en liquide middelen

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgang straat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging en omwerking van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 22 juli 2014 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel, vervangend zijn confrater David INDEKEU, notaris te Brussel, belet, wat volgt:

De vergadering onderzoekt het uniek voorstel van de agenda:

In overeenstemming brengen van de statuten van de vennootschap met de bepalingen van de wet van '19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. Bijgevolg, goedkeuring van de wijziging van de artikelen 1, 3,5, 8, 9, 22, 25, 27 en 30 van de statuten en van de volledige herziening van de statuten.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Bijgevolg worden de statuten als volgt vastgesteld:

HOOFDSTUK I. NAAM  DOEL - DUUR

Artikel 1 Rechtsvorm -- naam

De vennootschap "LUFTHANSA SICAV" is opgericht als een naamloze vennootschap die handelt als een institutionele beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal opgericht naar Belgisch recht (een institutionele BEVEK naar Belgisch recht) in het kader van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hierna genoemd de "Vennootschap").

De Vennootschap heeft ervoor gekozen om uitsluitend te beleggen in de categorie toegelaten door artikel 183, eerste lid, 1° van de Wet van negentien april2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collec-tieve belegging en hun beheerders.

Overeenkomstig artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen, heeft de Vennootschap een beheervennootschap aangesteld teneinde in het alge-meen alle functies vermeld in artikel 3, 41° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerdersuit te oefenen.

Artikel 2 Duur

De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.

Artikel 3 Doel

De vennootschap heeft tot doel de collectieve belegging uitsluitend in beleggingen toegelaten door artikel 183, eerste lid, 1° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectie-ve belegging en hun beheerders van kapitaal opgehaald bij institutionele of professionele beleggers, met het oog op de spreiding van de beleggingsrisico's en teneinde de aandeelhouders toe te laten om voordeel te halen uit de resultaten van het autonoom beheer van de beleggingsportefeuille.

De vennootschap kan in het algemeen alle maatregelen nemen en alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel of die de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk kunnen bewerkstelligen, voor zover deze handelingen zijn toegestaan onder de toepasselijke wetgeving. De Vennootschap kan echter geen andere activiteiten uitoefenen dan deze toegestaan door de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve beleg-ging en hun beheerders, noch kan ze activa aanhouden die niet nodig zijn om haar maatschappelijk doel te vervullen.

Artikel 4 Maatschappelijke zetel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

De maatschappelijke zetel van de Vennootschap is gevestigd in de Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, België.

Hij kan bij besluit van de raad van bestuur worden verplaatst naar ie-dere andere plaats in België, mits naleving van de taalwetgeving.

Artikel 5 Beheertype

De Vennootschap heeft een beheervennootschap aangesteld om in het algemeen aile functies vermeld in artikel 3, 41° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders uit te oefenen.

HOOFDSTUK Il. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL COMPARTIMENTEN  WAARDE VAN HET NETTO-ACTIEF

TITEL A MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - COMPARTIMENTEN

Artikel 6 Maatschappelijk kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap is te allen tijde ge-lijk aan de waarde van het netto-actief van de Vennootschap. Het netto-actief van de Vennootschap is gelijk aan de som van het netto-actief van al haar Compartimenten (zoals hieronder gedefinieerd). Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap zal niet lager zijn dan het minimum voorgeschreven door de toepasselijke wetgeving.

Het maatschappelijk kapitaal varieert, zonder dat daartoe een statu-tenwijziging is vereist, ingevolge de uitgifte, inkoop of omzetting van aandelen.

Artikel 7 Aandelen

7,1 Aard van de aandelen

De aandelen zijn en blijven op naam. Aandelen mogen niet aan toonder worden uitgegeven. Aile aandelen moeten volledig volgestort zijn en vermelden geen nominale waarde. Aandelen die geen kapitaal vertegenwoordigen kunnen niet worden uitgegeven door de Vennootschap,

Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap kan door verschil-lende categorieën van aandelen worden vertegenwoordigd, zonder nominale waarde, overeenkomstig de in artikel 8 van deze statuten genoemde voor-waarden.

7.2 Aandeelhoudersregister

Alle aandelen uitgegeven door de Vennootschap zullen worden opge-nomen in het aandeelhoudersregister, dat door de Vennootschap zal worden bewaard of door één of meerdere personen die daartoe door de Vennoot-schap zijn aangewezen, en het aandeelhoudersregister zal de volgende vermeldingen bevatten (i) de naam van elke aandeelhouder, (ii) zijn of haar verblijfsplaats of gekozen woonplaats, (iii) het aantal en de klasse van aande-len die door hem of haar worden gehouden en (iv) het feit dat de aandelen alleen door institutionele of professionele beleggers kunnen worden verworven en gehouden.

De inschrijving van de naam van de aandeelhouder in het aandeel-houdersregister bewijst zijn eigendom van de op zijn naam ingeschreven aandelen.

Van dergelijke inschrijving worden certificaten uitgegeven aan de aandeelhouders op hun verzoek. Dergelijk certificaat vermeldt het feit dat de aandelen alleen kunnen worden verworven en gehouden door institutio-nele en professionele beleggers.

r-+ Elke overdracht van aandelen zal slechts effectief zijn na inschrij-ving van de verklaring van overdracht in

Nhet aandeelhoudersregister, dat zal worden gedateerd en ondertekend door de overdrager en de ovemerer, of

00

o hun vertegenwoordigers, of nadat is voldaan aan de formaliteiten vereist door de wet met betrekking tot de

overdracht van schuldvorderin-gen.

r+ Elke aandeelhouder moet de Vennootschap een adres bezorgen naar waar alle kennisgevingen van de

Vennootschap kunnen worden gestuurd. In het geval dat aandelen worden gehouden door meerdere personen, zal slechts één adres worden opgenomen in het aandeelhoudersregister en aile mededelingen zullen uitsluitend naar dat adres worden gestuurd. De aandeel-houder kan te allen tijde zijn/haar adres wijzigen dat in het aandeelhouders-register is vermeld door een schriftelijke verklaring te sturen naar de maat-schappelijke zetel van de Vennootschap. Indien een aandeelhouder dergelijk adres niet bezorgt, of indien een kennisgeving wordt teruggestuurd als gevolg van een onjuist adres, kan de Vennootschap dit vermelden in het aandeelhoudersregister, en het adres van de aandeelhouder wordt geacht de maatschappelijke zetel van de Vennootschap te zijn, totdat de aandeelhouder de Vennootschap een ander adres bezorgt.

7.3 Gezamenlijk aandeelhouderschap

pq De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de Vennootschap. De Vennootschap zal slechts één houder

per aandeel erkennen. In het geval van mede-eigendom, kan de Vennootschap de uitoefening van elk recht voortvloeiend uit het aandeel of de aandelen schorsen totdat één enkele persoon is aangewezen om de gezamenlijke aandeelhouders te vertegen-woordigen ten opzichte van de Vennootschap. In het geval van gezamenlijke aandeelhouders, behoudt de Vennootschap zich ook het recht voor om inkoopopbrengsten, uitkeringen of andere betalingen naar eigen goeddunken uitsluitend te verrichten aan de eerste ingeschreven houder, die de Vennootschap kan beschouwen als de vertegenwoordiger van de gezamenlijke aandeelhouders.

Indien geen overeenstemming kan worden bereikt tussen de geza-menlijke aandeelhouders, kan, op .

pq verzoek van de meest gerede partij, de bevoegde rechtbank een voorlopig bewindvoerder benoemen om de

rechten in kwestie uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke aan-deelhouders.

Artikel 8 Compartimenten en klassen van aandelen

8.1 Compartimenten en klassen van aandelen

Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap kan vertegenwoor-digd worden door verschillende categorieën van aandelen, zonder nominale waarde, in de volgende gevallen:

a) De raad van bestuur kan te allen tijde verschillende categorieën van aandelen creëren, die elk overeenstemmen met een afgescheiden deel of compartiment van het patrimonium van de Vennootschap

(hierna genoemd "Compartimenten"). De raad van bestuur kan de naam en het specifieke beleggingsbeleid van elk Compartiment definiëren en wijzigen, binnen de grenzen van het algemene beleggingsbeleid dat in artikel 25 van deze statuten is uiteengezet.

b) De raad van bestuur kan ook verschillende klassen van aandelen creëren (hierna genoemd "Klassen van Aandelen") in overeenstemming met de criteria uiteengezet in de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van

20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen. Elk Com-partiment kan bestaan uit verschillende Klassen van Aandelen.

c) Een aandeel kan een kapitalisatie- of een distributieaandeel zijn.

De beslissing van de raad van bestuur om een Compartiment of een Klasse van Aandelen te creëren zal de statuten wijzigen, zonder dat daartoe een algemene vergadering is vereist ln dergelijk geval zal de raad van bestuur voldoen aan alle formaliteiten en de wettelijke vereisten, De raad van bestuur kan ook voorstellen om de naam en het beleggingsbeleid van een Comparti-ment te wijzigen of de rechten van de verschillende Klassen van Aandelen op de algemene vergadering(en) veranderen. In dit geval beslist de raad van bestuur in overeenstemming met de quorum- en aanwezigheidsvereisten beschreven in artikel 19 hieronder.

Naast de hierboven vermelde criteria op grond waarvan de raad van bestuur verschillende Klassen van Aandelen kan creëren, kan de raad van bestuur ook verschillende Klassen van Aandelen creëren op basis van de volgende objectieve criteria, zonder daartoe beperkt te zijn:

-de aard van de activiteit van de belegger;

-het bedrag waarop wordt ingeschreven;

-de gebruikte commercialiseringsmethode; en

-de nationaliteit en/of het juridisch statuut van de belegger,

Het investment memorandum van een Compartiment zal de criteria bevatten die van toepassing zijn op de

s., Klassen van Aandelen van dat Compar-timent.

De raad van bestuur zal alle maatregelen nemen die noodzakelijk zijn om de naleving te verzekeren van de

" ~ hierboven genoemde criteria, Bovendien moet de raad van bestuur een procedure uitwerken die de

ce Vennootschap zal toelaten om na te gaan of de beleggers of aandeelhouders die van een gunstiger regeling genieten (op grond van de toepassing van de hierboven genoemde criteria) al dan niet (of nog steeds) aan deze

e criteria voldoen.

8.2 Compartimenten van de Vennootschap

Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap kan worden verte-genwoordigd door aandelen van één of meerdere Compartimenten van de Vennootschap.

Het specifieke beleggingsbeleid van elk Compartiment zal door de raad van bestuur worden bepaald binnen de grenzen van het algemeen beleg-gingsbeleid uiteengezet in artikel 25 van deze statuten en zal worden beschreven in artikel 26 van deze statuten en in het investment memorandum van het betrokken Compartiment.

r-+ 8.3 Distributie- of kapitalisatieaandelen

De raad van bestuur kan distributieaandelen (hierna genoemd "Dis aandelen") en/of kapitalisatieaandelen

00

(hierna genoemd "Cap aandelen") uitgeven,

Dis aandelen hebben recht op dividenden of interim-dividenden in overeenstemming met artikel 29 van de

~+ statuten. Cap aandelen hebben geen recht op dividenden. De respectieve deelname in de netto winst zal worden gekapitaliseerd ten voordele van deze aandelen.

Artikel 9 Beperkingen op aandelenbezit

9.1 Institutionele of professionele belegger

Alleen in aanmerking komende beleggers in de zin van artikel 3, 6° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellen-gen voor collectieve belegging en hun beheerders kunnen inschrijven op financiële instrumenten uitgegeven door de Vennootschap, deze verwerven of houden.

Het zal worden vermeld in het investment memorandum, evenals in elk ander document met betrekking tot de uitgifte, inschrijving en verwerving van financiële instrumenten uitgegeven door de Vennootschap, dat enkel institutionele of professionele beleggers kunnen inschrijven op financiële instrumenten uitgegeven door de

pq Vennootschap, deze verwerven of houden.

In alle mededelingen of andere documenten van de Vennootschap of een persoon die in haar naam of voor haar rekening handelt, in verband met een transactie in financiële instrumenten uitgegeven door de Vennootschap of waarin dergelijke verrichting wordt aangekondigd of aanbevolen, of in verband met een toelating van dergelijke instrumenten op een multilate-rale handelsfaciliteit ("multilateral trading facility') of op een

gereglemen-teerde markt, toegankelijk voor het publiek, moet worden vermeld dat enkel institutionele of professionele beleggers kunnen inschrijven op deze financiële instrumenten of deze kunnen verwerven of houden.

P: Elke belegger die inschrijft op de financiële instrumenten van de Ven-nootschap of dergelijke financiële

instrumenten op andere wijze verwerft, moet formeel schriftelijk aan de Vennootschap bevestigen dat (i) hij of zij een institutionele of professionele belegger is en dat (ii) hij of zij zich ertoe verbindt om, ten aanzien van de Vennootschap, de betrokken financiële instrumenten niet over te dragen aan een overnemer, tenzij dergelijke overnemer eveneens formeel schriftelijk bevestigt aan de Vennootschap dat hij of zij ook een institutionele of professionele belegger is en dat hij of zij zich ertoe verbindt om dezelfde bevestiging te vereisen van eventuele navolgende overnemers.

9.2 Verdere beperkingen aan het aandeelhouderschap

De raad van bestuur kan bovendien beslissen om het aandeelhouder-schap van de Vennootschap (of een Compartiment daarvan) te beperken tot bepaalde institutionele of professionele beleggers.. In dergelijk geval, zal de lijst van toegestane institutionele of professionele beleggers worden bijge-houden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap.

Het feit dat de raad van bestuur het aandeelhouderschap in de Ven-nootschap (of een Compartiment daarvan) heeft beperkt, zal worden vermeld in de documenten en mededelingen vermeld in bovengenoemd artikel 9.1. De raad van bestuur kan naar eigen goeddunken bepalen of hij de lijst zelf al dan niet zal opnemen in het investment memorandum en/of in andere documen-ten.

Natuurlijke personen kunnen niet inschrijven op financiële instrumen-ten uitgegeven door de Vennootschap of deze verwerven of houden

De raad van bestuur kan de eigendom van aandelen in de Vennoot-schap door een niet- toegelaten persoon beperken of verhinderen. Een niet-toegelaten persoon wordt gedefinieerd als (i) een natuurlijk persoon, (ii) personen die niet als een professionele of institutionele belegger kunnen worden beschouwd, en als (iii) elke persoon, bedrijf, vereniging of rechtsper-soon indien in de uitsluitende mening van de Vennootschap, (a) hun bezit van aandelen schadelijk kan zijn voor de belangen van de bestaande aandeelhou-ders van de Vennootschap, (b) hun aandeelhouderschap in strijd is met toepasselijke wetgeving of (c) indien de Vennootschap kan worden blootge-steld aan fiscale nadelen, boetes of straffen als gevolg van dergelijk aandeel-houderschap. Indien de raad van bestuur het aandeelhouderschap heeft beperkt tot bepaalde beleggers op grond van dit artikel, wordt elke persoon die niet is opgenomen in de lijst van toegestane beleggers beschouwd als een niet-toegelaten persoon.

De beperkingen opgelegd door dit artikel worden vermeld in elk do-cument dat uitgaat van de Vennootschap of van een persoon die handelt in haar naam of voor haar rekening, met betrekking tot een transactie in financiele instrumenten van de Vennootschap of in elk document waarin dergelijke transactie wordt aangekondigd of aanbevolen, of elk document met betrek-king tot de toelating van financiële instrumenten tot handel op een multilate-rale handelsfaciliteit ("multilateral trading facility") of op een gereglementeer-de markt die toegankelijk is voor het publiek.

9.3 Overdracht van aandelen

e Elke voorgestelde overdracht van aandelen van de Vennootschap wordt meegedeeld aan de raad van

bestuur. De raad van bestuur kan en zal een overdracht van financiële instrumenten aan een belegger weigeren wanneer hij vaststelt dat (i) de overnemer een niet-toegelaten persoon is (zoals hierboven beschreven) of (ii) ingevolge dergelijke overdracht het totale aantal aandeelhouders de maximale drempel zou overschrijden voorzien in artikel 9.4 van deze statuten.

9.4 Aandeelhouderslimiet

Het totale aantal aandeelhouders van de Vennootschap is te allen tijde beperkt tot een maximum aantal van honderd (100) aandeelhouders. Elke overdracht, uitgifte of bezit van aandelen op grond waarvan deze drempel zou worden overschreden, zal nietig zijn.

De raad van bestuur zal passende maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat het maximum aantal van honderd (100) aandeelhouders niet wordt overschreden.

o TITEL B UITGIFTE  INKOOP

Artikel 10 Uitgifte van aandelen

o De raad van bestuur kan op elke Waarderingsdag nieuwe aandelen zonder nominale waarde uitgeven tegen betaling van de uitgifteprijs, tenzij de uitgifte van aandelen is geschorst op grond van artikel 13 hieronder. Aan de op dat ogenblik bestaande aandeelhouders wordt geen voorkeurrecht gegeven om op deze nieuw

uitgegeven aandelen in te schrijven.

et

De fondsen die in een Compartiment worden belegd, moeten belegd worden in financiële instrumenten en

andere wettelijk toegestane activa, in overeenstemming -met het specifiek beleggingsbeleid van het betrokken

et Compartiment, en in volledige overeenstemming met de toepasselijke beleg-gingsbeperkingen (zoals bepaald

et

door de wet, deze statuten of door het investment memorandum) en met de toepasselijke wetgeving.

Wanneer de Vennootschap aandelen ter inschrijving aanbiedt, zal de Vennootschap het desbetreffend

cà investment memorandum beschikbaar maken aan de institutionele of professionele beleggers die op de

' aandelen wensen in te schrijven. Het investment memorandum kan in gelijk welke vorm beschikbaar worden

gemaakt, met inbegrip van elektronische vorm.

Wanneer de Vennootschap aandelen ter inschrijving aanbiedt, zal de uitgifteprijs waartegen de aandelen worden aangeboden de netto-actief waarde zijn van de desbetreffende Klasse van Aandelén zoals bepaald in overeenstemming met artikel 12 van deze statuten op de relevante Waarde-ringsdag (zoals hieronder gedefinieerd). Met betrekking tot nieuwe Compar-tinrenten of Klassen van Aandelen, zal de raad van bestuur de initiële inschrij-vingsperiode, de uitgiftedatum en de uitgifteprijs (die een vaste prijs zal zijn, bepaald door de raad van bestuur) bepalen.

et De uitgifteprijs kan worden verhoogd door een inschrijvingsopleg (be-paald in overeenstemming met artikel

14.2 hieronder).

Bij de uitgifte van nieuwe aandelen, zal de uitgifteprijs op de dag ver-meld in het investment memorandum worden gedebiteerd. Nieuw uitgegeven aandelen moeten volledig zijn volgestort en zullen slechts worden uitgegeven na betaling van de uitgifteprijs,

Naast de beperkingen met betrekking tot de toelaatbaarheid van be-leggers zoals bepaald in artikel 9 hierboven, kan de raad van bestuur andere inschrijvingsvoorwaarden bepalen, zoals een minimum inschrijvings-bedrag, een minimum participatie of andere beperkingen. Dergelijke voor-waarden moeten worden opgenomen en nader worden beschreven in het investment memorandum,

Artikel 11 Inkoop -- omzetting

Afhankelijk van de vereisten en beperkingen opgelegd door (I) toepasselijke wetgeving en (ii) deze statuten, kunnen de aandeelhouders door de Vennootschap te allen tijde hun aandelen laten inkopen.

De aandelen ingekocht door de Vennootschap zullen worden vemie-tigd.

11,1 Inkoop

Elke aandeelhouder heeft het recht om te allen tijde de inkoop van alle of een deel van zijn/haar aandelen te vragen in overeenstem-ming met de relevante bepalingen van het investment memorandum. In geval van dergelijk verzoek, zal de Vennootschap dergelijke aande-len inkopen in overeenstemming met de relevante bepalingen in het investment memorandum en binnen de grenzen bepaald door dit artikel en onder voorbehoud van een eventuele schorsing van de verplichting om aandelen af te kopen op grond van artikel 12 hieronder.

De Vennootschap kan de inkoop verplichten van aandelen die wor-den gehouden door niet-toegelaten e personen (zoals beschreven in artikel 9 hierboven),

11.2 Omzetting

De Vennootschap kan besluiten om de omzetting van aandelen toe te laten van een Compartiment of Klasse van Aandelen naar aandelen van een ander Compartiment of andere Klasse van Aandelen. De Vennootschap zal de modaliteiten van dergelijke omzetting bepalen in het investment memorandum en kan die beperkingen opleggen die zij passend acht (onder meer met betrekking tot de frequentie en de voorwaarden van omzetting en de betaling van een vergoeding (bepaald in overeenstemming met artikel 14.2 hieronder)).

11.3 Verzoeken tot inkoop of omzetting

De Vennootschap kan een minimumbedrag opleggen waaronder de Vennootschap een verzoek tot inkoop (of omzetting) mag weigeren uit te voeren, ingediend door één enkele aandeelhouder. Dergelijk minimumbedrag wordt in het investment memorandum vermeld.

Alle verzoeken tot inkoop (of omzetting) moeten schriftelijk worden gedaan of schriftelijk worden bevestigd door de aandeelhouder op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap, of aan elke andere persoon of entiteit die door de Vennootschap wordt benoemd als verantwoordelijke partij voor de inkoop (of de omzetting) van aandelen.

Elk verzoek tot inkoop (of omzetting) zal onherroepelijk zijn ten-zij deze statuten anders bepalen, (Zie artikel 13 met betrekking tot schor-sing.)

Aandelen waarvan de inkoop (of omzetting) werd gevraagd, blijven uitstaande aandelen totdat de netto-actief waarde werd bepaald. De inkoopprijs zal een schuld van de Vennootschap zijn met ingang van de Waarderingsdag (zoals hieronder gedefinieerd) tot aan de daadwerkelijke betaling aan de aandeelhouder,

indien afkopen of omzettingen de waarde van de participatie van één enkele aandeelhouder zouden verminderen onder het minimum inschrijvingsbedrag of een minimum participatie (zoals bepaald door de raad van bestuur in overeenstemming met deze statuten en zoals vermeld in het investment memorandum), zal dergelijke aandeelhouder worden geacht om de inkoop van aile aandelen te hebben gevraagd.

11.4lnkoopprijs

De aandelen worden afgekocht tegen de netto-actief waarde per aandeel van het betreffende Compartiment of de betreffende Klasse van Aandelen, onder de in het investment memorandum beschreven voor-waarden.

ó De inkoopprijs kan worden verminderd met een inkoopvergoe-ding (bepaald in overeenstemming met artikel

14.2 hieronder).

De inkoopprijs wordt betaald binnen tien bankwerkdagen volgend op de Waarderingsdag, tenzij het investment memorandum anders bepaalt. Indien, in uitzonderlijke omstandigheden, de liquiditeit van een

et activaportefeuille, met betrekking tot een Klasse van Aandelen die wordt afgekocht, onvoldoende is om de

betaling binnen die termijn mogelijk te maken, kan de betaling ook later gedaan worden, maar zo snel als redelij-kenwijs mogelijk zonder dat interesten verschuldigd zijn op dergelijke laattijdige betaling.

etBetaling van de inkoopprijs kan ook worden uitgesteld indien wette-lijke bepalingen of omstandigheden buiten de controle van de Vennoot-schap het onmogelijk maken om de inkoopprijs over te dragen aan de aandeelhouder.

TITEL C NETTO-ACTIEF WAARDE  KOSTEN

Artikel 12 Netto-actief waarde

pq 12.1 Bepaling van de netto-actief waarde

De netto-actief waarde wordt minstens één maal per maand be-paald. De dag waarop de netto-actief waarde zat worden berekend, wordt aangeduid ais de waarderingsdag in deze statuten (hierna de "Waarderingsdag"). De raad van bestuur bepaalt voor elk Compartiment de timing en frequentie van de berekening van de netto-actief waarde. De Waarderingsdag wordt vermeld in het investment memorandum van elk Compartiment.

et Telkens als de netto-actief waarde wordt bepaald, zal deze aan de aandeelhouders worden meegedeeld in

overeenstemming met de bepa-lingen van het investment memorandum.

De netto-actiefwaarde per aandeel wordt verkregen door de nette-activa van het betrokken Compartiment te delen door het aantal uitgegeven aandelen van het betrokken Compartiment, rekening houdend met, waar toepasselijk, de uitsplitsing van de netto-activa van het betrokken Compartiment tussen verschillende klassen van aandelen van het betrokken Compartiment.

De netto-actief waarde zal worden uitgedrukt in de valuta van het betrokken Compartiment.

12.2 Waardering van activa en passiva

De waardering van de activa en passiva gebeurt in overeenstemming met de waarderingsregels en  principes vastgelegd in het Koninklijk Besluit van 10 november

2006 op de boekhouding, de jaarrekening en periodieke verslagen van bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, die naar analogie worden toegepast. De raad van bestuur heeft echter de bevoegdheid om af te wijken van deze waarderingsregels en  principes, voor zover deze beslis-ring niet in strijd is met één van de volgende principes;

a) De waardering van financiële instrumenten en monetaire marktinstrumenten die worden verhandeld op

een gereguleerde, regelmatig functionerende en open markt wordt gebaseerd op de laatst bekende koers op dergelijke markt. Indien het instrument zou worden verhandeld op meer dan één markt, zal de waardering gebaseerd zijn op de laatst gekende koers op de belangrijkste handelsmarkt. Indien dergelijke prijs niet representatief zou zijn, zal de waardering gebaseerd zijn op de waarschijnlijke realisa-tiewaarde, die te

goeder trouw zal worden geschat.

b) De waardering van financiële instrumenten en monetaire marktinstrumenten die niet verhandelbaar zijn op een gereglementeerde, regelmatig functionerende en open markt wordt gebaseerd op de waar-schijnlijke realisatiewaarde, die te goeder trouw wordt geschat.

c) Alle liquide middelen, met inbegrip van overtollige saldi op zicht-rekeningen en rekeningen-courant ten aanzien van kredietinstellingen, of schulden en vorderingen op korte termijn, fiscale activa en passiva worden gewaardeerd tegen hun nominale waarde. Echter, voor die Compartimenten waarvan het beleggingsbeleid primair is gericht op liquiditeitsbeleggingen, worden de liquide middelen gewaardeerd op basis van de marktrentevoet.

d) De kortlopende vorderingen en kortlopende schulden, andere dan degene vermeld in punt c) hierboven, die niet worden vertegen-woordigd door verhandelbare financiële instrumenten, worden gewaar-deerd op basis van de marktrentevoet die van toepassing is op gelijkwaardige financiële instrumenten met een vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter beslissen om ze te waarderen tegen hun nominale waarde indien zij slechts betrekking hebben op een klein deel van de totale netto-actief waarde.

e) Niet-vervallen vorderingen en schulden worden pro rata tem-poris gewaardeerd op basis van hun exacte waarde, indien bekend, of op basis van hun geschatte waarde,

f)Waarderingen die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken Compartiment zullen worden omgerekend in de referentie valuta gebaseerd op de laatst bekende wisselkoers.

- e g) Alle andere activa worden gewaardeerd tegen hun waarschijn-lijke realisatiewaarde, die te goeder trouw

zal worden geschat.

12.3 Maatregelen in geval van een foutieve berekening van de netto-actief waarde

-X De Beheervennootschap (zoals hieronder gedefinieerd) stelt de Be-waarder onverwijld in kennis ais een

e belangrijke fout werd gevonden in de berekening van de netto-actief waarde. Een geïsoleerde fout of meerdere

gelijktijdige of opeenvolgende fouten met betrekking tot ten minste 1% van de netto-actief waarde van de Vennootschap of het betrokken Comparti-ment worden beschouwd als een belangrijke fout.

Met het oog op het verhelpen van een belangrijke fout, zal de Be-heervennootschap de nodige maatregelen nemen met het oog op de oorzaak (oorzaken) van de fout. In alle gevallen zal worden nagegaan hoe de fout is opgetreden en een incidentenverslag zal worden opgemaakt. Dit incidentenverslag zal de fout en de oorzaken ervan beschrijven, de mogelijke schade aan de Vennootschap en haar aandeelhouders, en zal, indien nodig, maatregelen adviseren om het berekeningsproces van de netto-actief waarde structureel te verbeteren.

N De Beheervennootschap zal de netto-actief waarde van de be-trokken aandelen herberekenen op basis van

de juiste gegevens voor de periode waarop de significante fout betrekking heeft en zal het correctieproces

0 opstarten. indien inschrijvingen of inkopen werden uitgevoerd tegen een verkeerde netto-actief waarde, zal de

partij die te veel heeft ontvangen (in het voorkomend geval de aandeelhouders, de inschrijver of the Vennootschap) de andere partij vergoeden. Na de voltooiing van zulke correctie, zal de rechtstreekse en werkelijk geleden schade, indien dit het geval is, die werd opgelopen door, in het voorkomende geval, de

et aandeelhouders, de inschrijver of de Vennootschap worden vergoed door de verantwoordelijke partij.

De Vennootschap zal de betrokken aandeelhouders inlichten over de foutieve berekening, het bedrag van

et de schade, indien dit het geval is, en het feit dat de opgelopen schade werd vergoed. Het incidentenverslag zal

et

worden meegedeeld aan de betrokken aandeel-houders op hun eerste schriftelijk verzoek.

Artikel 13 Schorsing

cà Onverminderd enige schorsingsgrond voorzien door de wet, kan de Vennootschap tijdelijk de bepaling van

de netto-actief waarde schorsen en bijgevolg ook de uitgifte, inkoop en omzetting van aandelen:

a) gedurende een periode (i) waarin één van de belangrijkste markten waarop een substantieel deel

van de beleggingen van het desbetreffende Compartiment zijn genoteerd, gesloten is (anders dan voor sluitingen omwille van gewone vakantiedagen) of (ii) waarin de handel op dergelijke markten beperkt of geschorst is (voorzover dergelijke beperking of schorsen de waardering van beleggingen beïnvloedt);

b) gedurende een periode waarin, hetzij als gevolg van politieke gebeurtenissen, economische, militaire, monetaire of enige andere omstan-digheid buiten de controle en gezag van de raad van bestuur, of hetzij als een gevolg van het bestaan van een geval van overmacht, elke overdracht of waardering van beleggingen van het desbetreffende Compartiment (naar het oordeel van de raad van bestuur) redelijkerwijs niet mogelijk zou zijn of ernstig schadelijk zou zijn voor de belangen van de aandeelhouders;

c) gedurende een storing in de communicatie- of berekeningsmidde-len die normaliter worden gebruikt bij het bepalen van (i) de waarde van beleggingen van het betrokken Compartiment of (ii) de huidige koersen of waarden op een effectenbeurs en andere gereglementeerde markt;

d) (i) gedurende het tijdvak waarin de Vennootschap niet in staat is om de benodigde liquide middelen te verzamelen om te voldoen aan de betalingsverplichtingen voor afkopen van aandelen, of (ii) gedurende een periode waarin elke overdracht van middelen met betrekking tot de verkoop of verwerving van beleggingen of betalingen uit hoofde van inkoop van aandelen niet kan worden uitgevoerd tegen normale wisselkoersen (naar het oordeel van de raad van bestuur);

e) na een oproeping tot een algemene vergadering (of in voorko-mend geval een algemene vergadering van een Compartiment) met het oog op een voorgestelde vereffening van de Vennootschap (of een Compartiment daarvan), of met het oog op een voorgenomen fusie of splitsing van de Vennootschap (of een Compartiment daarvan);

f)indien, om welke andere reden dan ook, de prijzen van be-legpingen van de Vennootschap (of van een Compartiment) niet snel of betrouwbaar kunnen warden vastgesteld; of

g) indien er uitzonderlijke omstandigheden zijn die een invloed heb-ben op de gewone werking van de Vennootschap of een Compartiment daarvan en de raad van bestuur van oordeel is dat het in het beste belang van de aandeelhouders is om de bepaling van de netto-actief waarde en de uitgifte, inkoop en omzetting van de betrokken aandelen tijdelijk op te schorsen.

Bovendien, in uitzonderlijke omstandigheden of in geval van sub-stantiële verzoeken tot inschrijving, inkoop en/of omzetting die een ongun-stige invloed zouden kunnen hebben op de belangen van de aandeelhou-ders, kan de Vennootschap de berekening van de netto-actief waarde schorsen evenals de gevraagde inschrijvingen, afkopen en/of omzettingen en de waarde van deze aandelen wordt slechts bepaald nadat de activa die nodig zijn om te kunnen voldoen aan dergelijke verrichtingen zijn verkocht of gekocht.

De geschorste inschrijvingen, afkopen en/of omzettingen worden uitgevoerd tegen de eerste netto-actief waarde die werd bepaald nadat de schorsen is beëindigd. Aandeelhouders die getroffen zijn door een schorsen zullen hun verzoeken tot inschrijving, inkoop en/of omzetting kunnen intrekken indien aan deze verzoeken niet kan worden voldaan binnen vijf (5) dagen na de Waarderingsdag waarop de waarde van het aandeel bepaald zou zijn indien er geen schorsen had plaatsgevonden.

Een beslissing van de raad van bestuur met betrekking tot de schor-sen van de berekening van de netto-actief waarde en de bijhorende ver-zoeken tot inschrijving, inkoop en/of omzetting is definitief en bindend voor de Vennootschap en haar aandeelhouders, tenzij in geval van opzet, grove nalatigheid of kennelijke fout,

De schorsen met betrekking tot één Compartiment heeft geen in-vloed op de andere Compartimenten,

De Vennootschap zal zonder onnodige vertraging de aandeelhou-ders in kennis stellen (of in voorkomend geval de aandeelhouders van het betrokken Compartiment) van het begin en het einde van een periode van schorsen en de redenen voor de schorsen.

e Artikel 14 Verdeling van kosten.

14.1 Kosten ten laste van de Vennootschap of een Compartiment daarvan

De Vennootschap zal de kosten dragen met betrekking tot haar op-richting, de latere statutenwijzigingen en

haar werking. Deze kosten bestaan uit:

e -De bezoldiging van de Beheervennootschap (zoals hieronder ge-definieerd) voor het beheer van de beleggingsportefeuille, als gevolg van de delegatie van het financieel beheer van de activa, met een maximumpercentage van [0,03%] per jaar, berekend op basis van de behoorlijk gewogen netto-actief waarde. De periodiciteit van deze bezoldiging zal worden bepaald door de raad van bestuur en wordt vermeld in het invest-ment memorandum.

-De bezoldiging van de Bewaarder (zoals hieronder gedefiini-eend) en, in voorkomend geval, met een maximumpercentage van [0,01]% per jaar, berekend op basis van de behoorlijk gewogen netto-actief waarde.

ó De periodiciteit van deze bezoldiging zal worden bepaald door de raad van bestuur en wordt vermeld in

het investment memorandum,

-De bezoldiging van de Beheervennootschap (zoals hieronder ge-definieerd) voor haar administratieve

co functies, met een maximumpercenta-ge van 0,03 % per jaar, berekend op basis van de behoorlijk gewogen netto-actief waarde. De periodiciteit van deze bezoldiging zat worden bepaald door de raad van bestuur en wordt vermeld in het investment memorandum.

et -De bezoldiging van de [Beheervennootschap] voor haar functie als overdrachtsagent met een maximumpercentage van 0,01 % per jaar, berekend op basis van de behoorlijk gewogen netto-actief

waarde. De periodiciteit van deze bezoldiging zal worden bepaald door de raad van bestuur en wordt et

et vermeld in het investment memorandum,

-De Beheervennootschap zal geen bezoldiging ontvangen voor de commercialisering van de

sl aandelen Van de Vennootschap en haar Compartimenten.

De andere vergoedingen waarvoor een raming wordt opgenomen in het investment memorandum (voor

zover relevant), omvatten de volgen-de:

-De kosten voor officiële stukken en wettelijke bekendmakingen;

-De kosten in verband met algemene vergaderingen en vergaderin-gen van de raad van bestuur;

el -De mogelijke bezoldiging van de bestuurders en van degenen be-last met het dagelijks bestuur;

-De erelonen van de commissarissen;

-Gerechtskosten, vergoedingen voor juridisch advies en andere vergoedingen

voor uitzonderlijke maatregelen zoals deskundig advies of rechtsza-ken om de

t belangen van de aandeelhouders te vrijwaren;

-Bijdragen aan de overheden van landen waar haar aandelen worden aangeboden;

-De druk- en distributievergoedingen met betrekking tot het investment memorandum en andere

verslagen;

-Vergoedingen met betrekking tot vertalingen en redactie;

-Vergoedingen voor bekendmaking en de kosten van de informatie aan de aandeelhouders; -Marketingvergoedingen;

-Eventuele vergoedingen voor de bekendmaking van de waarde van de netto-actief waarde en de uitgifte-en inkoopprijs van haar aandelen;

-Interesten en andere kosten met betrekking tot leningen;

-Belastingen en kosten met betrekking tot de beweging van de ac-tiva van de Vennootschap;

-Eventuele andere belastingen en uitgaven met betrekking tot haar werking;

-Eventuele personeelskosten; en

-Alle overige kosten gedragen in het belang van de aandeelhou-ders van de Vennootschap, met inbegrip van maar niet beperkt tot tele-foon-, telex-, fax en telegraafkosten van de Bewaarder bij de aankoop en verkoop van titels uit de portefeuille van de Vennootschap (of haar Compartimenten) en andere titels.

Al deze kosten, of een deel daarvan, kunnen op een forfaitaire basis worden verantwoord.

Alle vergoedingen en kosten zijn voor rekening van het Comparti-ment of de Klasse van Aandelen die als verantwoordelijk kunnen worden beschouwd voor deze kosten. De vergoedingen en kosten, waarvoor een specifiek Compartiment niet verantwoordelijk kan worden geacht, zullen worden verdeeld over alle Compartimenten in verhouding tot hun respec-tieve netto-actief waarden. De vergoedingen en kosten waarvoor een specifieke Klasse van Aandelen niet verantwoordelijk kan worden geacht, zullen worden verdeeld ovér alle Klassen van Aandelen in verhouding tot hun respectieve netto-actief waarden.

14.2 Kosten ten laste van de aandeelhouders

De uitgifteprijs kan worden verhoogd door een inschrijvingsopleg (in verband met toepasselijke verkoopscommissies of inschrijvingskosten) voor zover dat zulke opleg is voorzien in het investment memorandum. De inschrij-vingsopleg zal niet meer bedragen dan 5% van het ingeschreven bedrag. Een verschillende inschrijvingsopleg kan worden bepaald voor elke Klasse van Aandeel.

De inkoopprijs kan niet worden verminderd door een inkoopopleg (in verband met toepasselijke verkoopscommissies of inschrijvingskosten).

Geen omzettingsvergceding zal verschuldigd zijn.

De overige kosten die ten faste zijn van de aandeelhouders of de Vennootschap (of haar Compartimenten)

zullen worden gespecificeerd in het investment memorandum. Deze kosten kunnen worden gewijzigd indien

aan alle wettelijke vereisten wordt voldaaN.

HOOFDSTUK III. ALGEMENE VERGADERINGEN

TITEL A ALGEMENE VERGADERING VAN AANDEELHOUDERS

" ó Artikel 15 Jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders

De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders zal worden gehouden op de derde donderdag van maart om 14u00. Indien deze dag een bankfeestdag is zal de vergadering op de volgende werkdag plaatshebben. De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders zal worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op iedere andere plaats aangeduid in de oproeping.

Art. 16 Bijeenroeping van een algemene vergadering van aandeel-houders

16.1 Bijeenroeping

Een buitengewone of bijzondere algemene vergadering kan worden bijeengeroepen telkens het belang van de Vennootschap zulks vereist.

Algemene vergaderingen van aandeelhouders kunnen worden bij-eengeroepen door de raad van bestuur of

Ndoor de commissaris en worden bijeengeroepen wanneer aandeelhouders die ten minste één tiende van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. Algemene verga-deringen van aandeelhouders zullen

o worden gehouden op de maatschap-pelijke zetel van de Vennootschap of op iedere andere plaats aangeduid in

de oproeping,

De aandeelhouders, bestuurders, commissaris en de vertegenwoor-diger(s) van de Beheervennootschap (zoals hieronder gedefinieerd) worden ten minste vijftien dagen vóór de vergadering opgeroepen. De

eª% t et oproepingen geschieden per aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en

schriftelijk hebben ingestemd om deze via andere communicatiemiddelen te ontvangen. De brief of de andere

com-municatiemiddelen bevatten de agenda.

et

De personen die tot een algemene vergadering moeten worden opgeroepen op grond van toepasselijk recht

en die de vergadering bijwo-nen of er op vertegenwoordigd zijn worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De bovengenoemde personen kunnen er tevens, vóór of na een algemene vergadering waarop zij niet

" aanwezig waren, aan verzaken om zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of een onregelmatig-

heid in de oproeping.

16.2 Terbeschikkingstelling van documenten

Samen met de oproeping wordt een kopie van de documenten die krachtens het Wetboek van

" = Vennootschappen verplicht ter beschikking moeten worden gesteld, toegezonden aan de aandeelhouders, de

bestuur-ders, de commissarissen en vertegenwoordiger(s) van de Beheervennoot-schap.

De personen die krachtens het Wetboek van Vennootschap-pen de verplichte documenten moeten ontvangen kunnen aan deze vereiste verzaken vóór of na de algemene vergadering.

et In geval de procedure van schriftelijke besluitvorming werd gekozen, zal de raad van bestuur een kopie van

de documenten die moeten worden toegezonden aan de aandeelhouders en aan de commissaris samen met de bovengenoemde oproeping toezenden.

Artikel 17 Algemene vergadering van aandeelhouders

17.1 Vertegenwoordiging

Elke aandeelhouder mag zich op een algemene vergadering van aandeelhouders laten vertegenwoordigen door een lasthebber, al dan niet aandeelhouder. De volmachten moeten worden ondertekend en gedateerd. 17.2 Bureau - notulen

De algemene vergaderingen van aandeelhouders zullen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in zijn of haar afwezigheid, door een lid van de vergadering die daartoe wordt aange-duid. De voorzitter van de vergadering duidt een secretaris aan. Indien het aantal aanwezige personen dit vereist, zal de vergadering twee stemoptie-mers benoemen op voorstel van de voorzitter.

De notulen van de algemene vergaderingen van aandeelhouders worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeel-houders die dit wensen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. Afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen van aandeelhouders worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door twee bestuurders, die gezamenlijk optreden. De handtekening moet onmiddellijk worden voorafgegaan door of gevolgd door een aanduiding van de hoedanigheid waarin de ondertekenaar handelt.

17.3 Beraadslaging - quorum

De aandeelhouders of hun lasthebbers zijn verplicht, alvorens te worden toegelaten tot de vergadering, om de aanwezigheidslijst te onder-tekenen die ten minste de naam en verblijfsplaats, of in voorkomend geval, de naam en de maatschappelijke zetel van de aandeelhouders vermeldt en het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen.

Elke regelmatig samengestelde algemene vergadering van aandeel-houders vertegenwoordigt alle aandeelhouders van de Vennootschap. De beslissingen die op dergelijke vergadering warden genomen zijn bindend voor alle aandeelhouders van de Vennootschap, ongeacht de Klasse van Aandelen waartoe hun aandelen behoren, evenwel onverminderd hetgeen is bepaald in artikel 19 van deze statuten. De algemene vergadering heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om de handelingen met betrekking tot de activiteiten van de Vennootschap te bestellen, uitte voeren of deze te bekrachtigen.

De algemene vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij alle aandelen op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en de beslissingen met eenparigheid van stemmen worden genomen.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan geldig beraadsla-gen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheids-

ego quorum vereist.

e 17.4 Stemrechten

Binnen de grenzen bepaald door de statuten, vertegenwoordigt elk aandeel één stem, ongeacht tot welk

Compartiment of Klasse van Aandelen het behoort,

" X De stemming vindt plaats bij handopsteking of door afroeping van namen tenzij de algemene vergadering

e van aandeelhouders anders beslist bij gewone meerderheid van stemmen.

17.5 Meerderheid

De besluiten van de algemene vergadering van aandeelhouders worden genomen met een gewone meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen, ongeacht het aantal aanwezige aandelen op de vergadering, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald meerderheids- of aanwezigheidsquorum vereist. Een onthou-ding wordt niet in aanmerking genomen.

17.6 Eenparig schriftelijke besluiten

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte worden verleden, kunnen de

N aandeelhouders eenparig en schriftelijk besluiten nemen over alle onderwerpen waarvoor de algemene vergadering van aandeelhouders bevoegd is.

o Daartoe zal de raad van bestuur een brief sturen, per post, fax, e-mail of enig ander communicatiemiddel aan de aandeelhouders, de commissarissen en de Beheervennootschap (zoals hieronder gedefinieerd), die de agenda bevat en de voorstellen van te nemen beslissingen, met het verzoek aan de aandeelhouders om de

voorstellen goed te keuren en de geldig ondertekende brief terug te sturen naar de maatschappelijke zetel van

et

de Vennootschap of naar iedere andere plaats vermeld in de brief binnen de termijn vermeld in de brief.

Indien de goedkeuring van alle aandeelhouders met betrekking tot de agendapunten en de schriftelijke

et procedure niet binnen deze termijn is ontvangen, worden de besluiten geacht niet genomen te zijn.

Artikel 18 Buitengewone algemene vergadering van aandeel-houders

In het geval de algemene vergadering van aandeelhouders moet be-slissen overeen fusie of een splitsing van de Vennootschap, een statuten-wijziging, de opheffing of beperking van het voorkeurrecht of de ontbin-ding van de Vennootschap, dient het doel van de te nemen beslissing specifiek in de oproeping tot de vergadering te warden vermeld en ten minste vijftig procent van het maatschappelijk kapitaal moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering om geldig te beraadslagen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die geldig over deze kwesties zal beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen die deelnemen aan de stemming. Een onthouding wordt beschouwd als een negatieve stem. Dit artikel doet geen afbreuk aan de overige meerderheids-vereisten voorzien door het

et Wetboek van Vennootschappen met betrekking tot de wijziging van het doel van de Vennootschap, de aankoop, inpandgeving of vervreemding door de Vennootschap van haar eigen aandelen, de omzetting van de Vennootschap in een vennootschap met een andere rechtsvorm en de ontbinding van de Vennootschap in geval haar netto-activa minder bedragen dan het wettelijk vereiste minimumkapitaal.

TITEL B ALGEMENE VERGADERING VAN COMPARTIMENTEN

Artikel 19 Algemene vergadering van Compartimenten

Wanneer er meer dan één actief Compartiment is (d.w.z. wanneer er aandelen zijn uitgegeven met betrekking tot ten minste twee Compartimen-ten), moet er een afzonderlijke algemene vergadering voor

elk Corn-partiment plaatsvinden. De algemene vergadering van elk Compartiment is samengesteld uit de aandeelhouders die aandelen. houden in het betrok-ken Compartiment,

De algemene vergadering van een Compartiment oefent alle be-voegdheden uit die zijn toegekend aan de algemene vergadering van aandeelhouders voor aangelegenheden die uitsluitend betrekking hebben op dat Compartiment.

Bovenstaande bepalingen met betrekking tot de bijeenroeping en beraadslaging van algemene vergaderingen van aandeelhouders zijn mutatis mutandis van toepassing op de algemene vergaderingen van

de Compartimenten. .

Jaarlijkse algemene vergaderingen met betrekking tot een Compar-timent zullen op dezelfde dag worden gehouden als de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders, Als er meerdere Compartimenten zijn, worden de jaarlijkse algemene vergaderingen van de Compartimen-ten eerst gehouden. Vervolgens wordt de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders gehouden.

Het beleggingsbeleid van een Compartiment kan slechts worden ge-wijzigd bij beslissing van de algemene vergadering(en) van het betrokken Compartiment (de betrokken Compartimenten) genomen met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statutenwijziging.

De rechten met betrekking tot Klassen van Aandelen kunnen slechts worden gewijzigd bij beslissing van de algemene vergadering(en) van de betrokken Klasse(n) van Aandelen genomen in overeenstemming met de procedure vastgelegd in artikel 560 van het Wetboek van Vennoot-schappen.

HOOFDSTUK IV. BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING

Artikel 20 Raad van bestuur

20.1 Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur sa-mengesteld uit ten minste drie bestuurders,

natuurlijke personen of rechts-personen, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen door de algemene vergadering van aandeelhouders.

De algemene vergadering van aandeelhouders bepaalt de bezoldi-ging van de bestuurders, indien deze worden bezoldigd.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, dient deze een vaste vertegenwoordiger te

s:1 benoemen, die een natuurlijke persoon is, onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurder of werknemers, die belast wordt met de uitvoering van het mandaat van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon, Voor de benoeming en beëindiging van het mandaat van vaste vertegenwoordiger gelden

edezelfde regels van openbaarmaking alsof hij of zij dit mandaat in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders kunnen warden herbenoemd.

De bestuurders wiens mandaat is verstreken, blijven in functie zo-lang de algemene vergadering van aandeelhouders geen nieuwe be-stuurders heeft benoemd om de genoemde bestuurders te vervangen.

In geval van een voortijdige vacature binnen de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering

ó van aandeelhouders een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming van een nieuwe bestuurder wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders geplaatst.

00

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Wanneer geen voorzitter is benoemd, wordt het voorzitterschap waarge-nomen door de van de aanwezige bestuurders.

r+ De raad van bestuur benoemt twee bestuurders die de effectie-ve leiding van de Vennootschap zullen

opnemen,

et20.2 Vergaderingen - bijeenroeping

Een vergadering van de raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd

bestuurder of een andere bestuurder, ten minste drie dagen vôôr de datum van de vergadering, De oproeping et

et geschiedt geldig per brief, fax of e-mail.

De bestuurder die de vergadering bijwoont of zich er laat vertegen-woordigen wordt als geldig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan, vôôr of na de vergadering waarop hijlzij niet aanwezig was, er tevens aan verzaken om zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of een onregelmatigheid in de oproeping.

pq Een bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem of haar te vertegenwoordigen op een bepaalde vergadering van de raad van bestuur. Een bestuurder kan niet meer

,sl dan één andere bestuurder vertegenwoordigen.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Bel-gis, op de plaats aangeduid in de

oproeping. De raad van bestuur kan ook beraadslagen per telefoon- of videoconferentie.

20.3 Beraadslaging

et Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur slechts gel-dig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, dient een nieuwe vergadering met dezelfde agenda te worden bijeengeroe-pen die geldig kan beraadslagen en beslissen over de punten op de agenda met dien verstande dat ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Elke beslissing van de raad wordt genomen met een gewone meer-derheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuur-ders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de stemmen van de andere bestuurders. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit beslissend.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij eenpa-rig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.,

20.4 Notulen

De beslissingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notu-len die worden ondertekend door de voorzitter en de andere bestuurs-leden die erom verzoeken. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. Volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

Afschriften en uittreksels van de notulen die moeten worden voorgelegd in rechte of elders, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders die gezamenlijk optreden. Artikel 21 Bevoegdheden van de Raad van bestuur

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van bestuur, beheer en beschikking te verrichten in overeen-stemming met het doel van de Vennootschap. De raad van bestuur is bevoegd om elk aspect van het maatschappelijk doel van de Vennoot-schap uit te voeren en alle handelingen te verrichten en overeenkomsten te sluiten of elke andere maatregel te nemen die zij daarvoor noodzakelijk, wenselijk of nuttig acht. Alle bevoegdheden die door de wet of deze statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering van aandeel-houders werden voorbehouden, vallen onder de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur.

De Vennootschap wordt beheerd en bestuurd uitsluitend in het voordeel van haar aandeelhouders in overeenstemming met de beginselen van risicospreiding en autonoom beheer.

De raad van bestuur bepaalt het beleggingsbeleid en de beleggings-strategieën van de Vennootschap en haar Compartimenten, rekening houdend met de beperkingen die door deze statuten zijn voorzien, het investment memorandum en de toepasselijke wetgeving. De raad van bestuur kan ook alle andere beperkingen bepalen die in acht moeten genomen worden met betrekking tot de beleggingen van de Vennootschap en haar Compartimenten. Deze eventuele bijkomende beperkingen worden beschreven in het investment memorandum.

Artikel 22 Delegatie van bevoegdheden

22.1 Dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, het bestuur van één of meerdere bedrijfstakken of de uitvoering van de beslissingen van de raad aan één of meerdere bestuurders, zaakvoerders

" ~ of lasthebbers opdragen, al dan niet aandeelhouders.

De raad van bestuur en, wat betreft het dagelijks bestuur, de perso-nen die niet het dagelijks bestuur belast zijn, kunnen ook bepaalde be-voegdheden delegeren aan één of meerdere personen van hun keuze.

22.2 Beheervennootschap

De raad van bestuur zalf in overeenstemming met artikel 1 van deze statuten en artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen , een beheervennootschap aanstellen teneinde in het algemeen alle functies vermeld in artikel 3, 41° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve

óbelegging en hun beheerders uit te oefenen (hierna genoemd de "Beheervennootschap"). De verhouding tussen de Vennootschap en de Beheervennootschap wordt door een schriftelijke overeenkomst beheerst.

óDe raad van bestuur zal één Beheervennootschap aanstellen voor de Vennootschap en haar Compartimenten .

De bepalingen van deze statuten die de raad van bestuur bevoegd-heden toekennen, worden geacht een verwijzing naar de Beheervennoot-schap te omvatten.

Artikel 23 Vertegenwoordiging van de Vennootschap

De Vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd ten overstaan van derden, in rechte en in officiële akten,

met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een ambtenaar of een notaris vereist is, door twee be- et

et stuurders die gezamenlijk optreden. In het kader van het dagelijks bestuur wordt de Vennootschap tevens

geldig vertegenwoordigd door een persoon die belast is met het dagelijks bestuur.

Bovendien wordt de Vennootschap geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers in het kader van hun mandaat. Bovendien kan de Vennootschap in het buitenland worden vertegenwoordigd door een persoon die daartoe uitdrukkelijk werd aangesteld door de raad van be-stuur,

pq Artikel 24 Belangenconflicten

De Vennootschap wordt autonoom bestuurd en beheerd en in het uitsluitend belang van de houders van financiële instrumenten die door haar werden uitgegeven.

Onverminderd de in het Wetboek van Vennootschappen vermel-de uitzonderingen, dient een bestuurder die een (rechtstreeks of onrecht-streeks) belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat in strijd is met een beslissing of een verrichting van de raad van bestuur, de andere bestuurders hiervan op de hoogte te brengen

et voordat de raad van bestuur beslist en de raad van bestuur en de Vennootschap moeten de bepalingen van

" ~ artikel 523 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen naleven.

De Bewaarder (zoals hieronder gedefinieerd) kan niet deelnemen aan de effectieve leiding van de Vennootschap (of haar Compartimenten), noch aan het effectieve bestuur van de Beheervennootschap.

Indien de Bewaarder (zoals hieronder gedefinieerd) en de Beheer-vennootschap verbonden rechtspersonen zijn, nemen zij passende maatre-gelen om een duidelijke afscheiding te verzekeren tussen de activiteiten die mogelijks belangenconflicten creëren. Hetzelfde geldt voor rechtsperso-nen waaraan functies van bestuur of bewaring werden gesubdelegeerd.

HOOFDSTUK V. BELEGGINGSBELEID - BEWAARDER

TITEL A BELEGGINGSBELEID

Artikel 25 Algemeen beleggingsbeleid

In overeenstemming met de Wet van negentien april 2014 betref-fende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en de toepasselijke Koninklijke Besluiten genomen ter uitvoering van de Wet, bestaan de beleggingen van de Vennootschap, Compartiment per Compartiment, uit uitsluitend financiële instrumenten en liquide middelen in de zin van artikel 183, eerste lid, 1° van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collec-tieve belegging en hun beheerders.

Deze financiële instrumenten omvatten de financiële instrumenten vermeld in artikel 2 van de Wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, met inbegrip van elk financieel instrument dat aan dergelijke financieel instrument is gerela-teerd op één van de volgende manieren:

(i)Het is converteerbaar in het betrokken financieel instrument, of het kan worden ingewisseld voor dergelijk financieel instrument;

(ii)Het geeft de eigenaar het recht om het gerelateerde financieel instrument te verwerven, of om erop in te schrijven;

(iii)Het wordt uitgegeven of gegarandeerd door de emittent of een borg van het gerelateerd financieel instrument, wanneer er een belangrijke correlatie is tussen de koersen van beide financiële instrumen-ten;

(iv) Het is een certificaat dat het gerelateerd financieel in-strument

vertegenwoordigt of vormt er een equivalent van; of

(v)Het rendement van de belegging wordt gekoppeld aan de prijs-zetting van het gerelateerd financieel instrument.

De financiële activa van de Vennootschap (of een Compartiment daarvan) worden belegd in overeenstemming met het principe van risico-spreiding en met de vereisten opgelegd door de toepasselijke wetgeving en deze statuten.

Artikel 26 Specifieke beleggingsbeleid van de Compartimenten

Niettegenstaande het feit dat de Compartimenten het recht behou-den om te beleggen in de verschillende financiële instrumenten die worden vermeld in bovengenoemd artikel 25 (evenwel onverminderd de eventuele beperkingen voorzien door dit artikel), beleggen de Comparti-menten voornamelijk in activa die hieronder voor elk van hen worden uiteengezet.

De raad van bestuur bepaalt het specifieke beleggingsbeleid voor elk Compartiment. Het beleggingsbeleid

ª% s:1 van elk Compartiment dient zich te allen tijde te houden aan Pet algemene beginsel van risicospreiding.

TITEL B BEWAARDER

Artikel 27 Bewaarder

e De activa van de Vennootschap en haar Compartimenten zullen wor-den toevertrouwd aan een bewaarder (de "Bewaarder"). Daartoe zal de Vennootschap een schriftelijke overeenkomst sluiten met een bewaarder die voldoet aan de criteria van de Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen.

ó De Bewaarder oefent zijn mandaat en verantwoordelijkheden uit krachtens de toepasselijke wetgeving, waaronder ten minste:

a) Zorgen voor de bewaring van de activa en het vervullen van de normale taken in dit verband;

b) Op instructie van de Vennootschap, het uitvoeren van transac-ties waarbij de activa van de

~+ Vennootschap (of een Compartiment daarvan) betrokken zijn; het ontvangen van dividenden en interesten

-csbehaald op dergelijke activa en het uitoefenen van de daaraan verbonden inschrijvings- en toewijzingsrechten,

et en

c) Het uitvoeren van elke andere instructie van de Vennoot-schap, tenzij dit in strijd is met toepasselijke

et wetgeving, de bewaargevingsovereenkomst, deze statuten of het investment memorandum.

et Zowel de Vennootschap als de Bewaarder kan in beginsel het man-daat van de Bewaarder beëindigen door

CA middel van een schriftelijke opzegging mits naleving van een opzeggingstermijn van 90 dagen. Bij het efte

verstrijken van die termijn dient een opvolgend Bewaarder te worden benoemd door de Vennootschap, bij rm

gebreke waarvan de beëindiging van het mandaat van de Bewaarder geen uitwerking zal hebben. Totdat de ru

r Bewaarder is vervangen, dient de Bewaarder de nodige maatregelen te nemen om de belangen van

pq aandeelhouders te vrijwaren.

De raad van bestuur brengt de Federale Overheidsdienst Financiën op de hoogte van de beëindiging van

ef het mandaat van Bewaarder en deelt tevens de identiteit van de nieuwe Bewaarder mee, HOOFDSTUK VI. BOEKHOUDING  JAARREKENING - CONTROLE

am

e Artikel 28 Boekjaar - jaarrekening

~D 28.1 Boekjaar

t Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig de-cember van elk jaar.

28.2 Jaarrekening

Op het einde van elk boekjaar maakt de raad van bestuur de jaarre-kening op die de balans, de winst- en

verliesrekening en het jaarverslag omvat.

De jaarrekening van de Vennootschap wordt opgesteld in dezelfde va-luta als de valuta waarin het

maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap wordt uitgedrukt, zijnde de euro (¬ ).

Het jaarverslag dient ten minste de wettelijk voorgeschreven in-formatie te bevatten. Wanneer het

jaarverslag en de jaarrekening ter beschikking worden gesteld van de aandeelhouders (of potentiële

beleggers), dient tevens het verslag van de commissaris met betrek-king tot deze documenten in dezelfde vorm ter beschikking te worden gesteld.

28.3 Boekhouding en Compartimenten

Wanneer er meer dan één actief Compartiment is (i.e. wanneer er aandelen met betrekking tot ten minste twee Compartimenten werden uitgegeven), dient voor elk Compartiment een afzonderlijke boekhouding te worden gehouden. De rekeningen van de Vennootschap (of een Corn-partiment daarvan) worden op een zodanige wijze gehouden dat de inkomsten- en uitgavenstaat, evenals het aantal en de waarde van de aandelen makkelijk kan worden bepaald.

Als de rekeningen van bepaalde Klassen van Aandelen zijn uitge-drukt in verschillende valuta, zulten deze rekeningen worden omgezet in euro (EUR) voor het opstellen van de rekeningen.

Artikel 29 Winstverdeling en interim-dividenden

29.1 Winstverdeling

De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders stemt over de bestemming van de netto-winst van het afgelopen boekjaar (zoals voorgesteld door de raad van bestuur), bepaald op basis van de jaarreke-ning afgesloten op de laatste dag van het voorgaande boekjaar, met nale-ving van de geldende wetgeving. De Vennootschap verdeelt de netto-winst in functie van de beslissing van de algemene vergadering van aandeelhou-ders die beslist over de bestemming van de winst van de Vennootschap.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan beslissen om (i) aan de aandeelhouders die Dis aandelen bezitten dividenden uit te keren in overeenstemming met de regels en beginselen neergelegd in het Koninklijk Besluit van 10 november 2006 op de boekhouding, de jaarrekening en de periodieke verslagen van bepaalde openbare instellin-gen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, welke naar analogie zullen worden toegepast en om (i) de overeenstemmende bedragen die toekomen aan de Cap aandelen te kapitaliseren. In het geval geen Dis of Cap Klassen van Aandelen werden gecreëerd, kan de algemene vergadering van aandeelhouders vrij beslis-sen om de netto-winst uit te keren of te kapitaliseren, tenzij het beleggingsbeleid van het betrokken Compartiment anders bepaalt.

Elk besluit over de uitkering van de inkomsten van een Cornparti-ment aan de aandeelhouders van dat Compartiment behoeft de goedkeuring van de aandeelhouders van dat Compartiment.

De dividenden en interim-dividenden die worden uitgekeerd aan de aandeelhouders, worden betaald op de datum en de plaats bepaald door de raad van bestuur. De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast

e zijn met de uitkering van de dividenden aan de aandeelhouders.

De raad van bestuur kan beslissen om de aandeelhouders de moge-lijkheid te bieden om hun dividenden te herbeleggen vanaf hun betaalbaarstelling voor een periode die wordt bepaald door de raad van bestuur en dit zonder enige inschrijvingscommissie verschuldigd te zijn.

eDe raad van bestuur schort de betaling van dividenden op die be-trekking hebben op financiële instrumenten, die worden gehouden door een belegger, die op grond van artikel 9 hierboven moet worden beschouwd ais een niet-toegelaten persoon.

29.2 Interim-dividenden

De raad van bestuur is bevoegd om interim-dividenden uit te keren over de winst van het lopende boekjaar, met inachtneming van de toepasselijke wetgeving.

De raad van bestuur is bovendien bevoegd om interim-dividenden uit te keren aan de aandeelhouders die

ó Dis aandelen bezitten, terwijl het overeenstemmend bedrag daarentegen wordt gekapitaliseerd voor de aandeelhouders die Cap aandelen bezitten.

00

Artikel 30 Controle

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtin-gen wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commis-sarissen oefenen hun controle uit in overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen en de

eª% t Wet van negentien april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aan-deelhouders onder

de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, die werden goedgekeurd door de Autoriteit voor Financiële et

et Diensten en Markten in overeenstemming met de Verordening van

21 februari 2006 (ongeacht de categorie waarin zij worden opgesomd in de lijst die overeenkomstig deze

si verordening wordt gepubliceerd),

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaren. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij alleen om wettige redenen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden ontslagen.

HOOFDSTUK VII. ONTBINDING  VEREFFENING  REORGANISATIE

si Artikel 31 Ontbinding en vereffening van de Vennootschap

De Vennootschap kan te allen tijde worden ontbonden door een be-slissing van de algemene vergadering

van aandeelhouders genomen met het quorum en de aanwezigheid bepaald in artikel 18 van de statuten. De

raad van bestuur kan te allen tijde aan de aandeelhouders voorstellen om de Vennootschap te ontbinden en

et haar in vereffening te stellen.

Indien het maatschappelijk kapitaal daalt tot onder het minimumka-pitaal vermeld in artikel 6 hierboven, zal de kwestie van de ontbinding en vereffening van de Vennootschap worden besproken tijdens een vergade-ring van de raad van bestuur. Indien nodig dient de raad van bestuur een algemene vergadering van aandeelhouders bijeen te roepen binnen een termijn van veertig dagen vanaf de vaststelling dat het eigen vermogen van de Vennootschap is gedaald tot onder het minimumkapitaal.

De vereffening zal worden uitgevoerd door één of meerdere vereffe-naars, natuurlijke personen of rechtspersonen, die door de algemene vergadering van aandeelhouders worden benoemd. De algemene vergade-ring van aandeelhouders zal hun bevoegdheden en bezoldiging bepalen.

Voorbehouden, aan het Belgisch Staatsblad

~

M1

De vereffening zal plaatsvinden in overeenstemming met de toepas-selijke wetgeving. De netto-opbrengst van de vereffening zal aan de aan-deelhouders worden uitgekeerd in verhouding tot hun rechten. Indien er aan het einde van de vereffeningsprocedure, een bedrag dat niet werd opgeëist door de aandeelhouders overblijft, zal dit worden betaald aan de Deposito- en Consignatiekas, die deze som ter beschikking houdt van de betrokken aandeelhouder gedurende de wettelijk voorziene termijn.

Artikel 32 Vereffening en reorganisatie van Compartimenten

32.1 Vereffening

Bij het voorvallen van bijzondere gebeurtenissen buiten zijn con-trole (zoals, zonder beperking, politieke, economische of militaire noodsituaties) of als de raad van bestuur tot het besluit zou komen dat een Compartiment zou moeten worden vereffend, in het licht van de omstandigheden die gelden op de relevante financiële markten of andere omstandigheden (met inbegrip van omstandigheden die het vermogen om te handelen op een economisch efficiënte manier ongunstig zouden be n-vloeden en met inachtneming van de belangen van de aandeelhouders), kan de raad van bestuur aan de aandeelhouders voorstellen om het Compartiment te vereffenen. Het Compartiment kan worden vereffend bij beslissing van de algemene vergadering van dat Compartiment genomen met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statutenwijziging. De vereffeningsprocedure die van toepassing is op de Vennootschap zal mutatis mutandis van toepassing zijn.

32.2 Fusie

De raad van bestuur kan voorstellen om een Compartiment te fuse-ren met één of meerdere Compartimenten (i) indien de netto-actief waarde van het Compartiment lager is dan het bedrag vermeld in het investment memorandum of (ii) bij het voorvallen van bijzondere gebeurtenissen buiten zijn controle zoals, zonder beperking, politieke, economische of militaire noodsituaties of (iii) indien de raad van bestuur tot het besluit komt dat dat het Compartiment zou moeten worden gefuseerd, in het licht van de omstandigheden die gelden op de relevante financiële markten of andere omstandigheden (met inbegrip van omstandigheden die het vermogen om te handelen op een economisch efficiënte manier ongunstig zouden beïnvloeden en met inachtneming van de belangen van de aandeelhouders).

De algemene vergaderingen van de betrokken Compartimenten, be-slissend met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statutenwijziging, beslissen over het fusievoorstel van de raad van bestuur.

De raad van bestuur zal ervoor zorgen dat alle toepasselijke wet- en regelgevingen worden nageleefd.

32.3 Splitsing

indien de raad van bestuur vaststelt dat een verandering in de economische of politieke situatie de reorganisatie van een Compartiment door een splitsing in twee of meerdere Compartimenten zou rechtvaardigen, kan hij dergelijke splitsing voorstellen aan de algemene vergadering van dat Compartiment.

De algemene vergadering van het betrokken Compartiment, beslis-send met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statu-tenwijziging, beslist over het splitsingsvoorstel van de raad.

De raad zal ervoor zorgen dat aile toepasselijke wet- en regelgevin-gen worden nageleefd.

HOOFDSTUK VIII. ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 33 lnvestment memorandum

Een investment memorandum wordt opgesteld door de Vennoot-schap. Het investment memorandum bevat de informatie die aan de aandeelhouders moet worden verstrekt in overeenstemming met deze statuten en de toepasselijke wetgeving.

Ais er meer dan één actief Compartiment is, dient de Vennoot-schap de vereiste informatie met betrekking tot elk Compartiment op te nemen in het investment memorandum. De Vennootschap kan ook voor elk Compartiment een afzonderlijk investment memorandum uitgeven.

In geval er een tegenstrijdigheid zou zijn tussen de bepalingen van het investment memorandum en de bepalingen van deze statuten, hebben deze statuten voorrang.

Artikel 34 Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank

Deze statuten en de Vennootschap worden beheerst door het Bel-gisch recht. Belgisch recht is ook van toepassing op de rechtsverhoudingen tussen de aandeelhouders en de Vennootschap. Voor aile geschillen niet betrekking tot de zaken van de Vennootschap, tussen de Vennootschap, de Beheervennootschap, de Bewaarder, de aandeelhouders, de bestuurders, de commissarissen en de vereffenaars wordt de exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de plaats van de maatschappelijke zetel van de Vennootschap, tenzij de Vennootschap uitdrukkelijk anders is overeengekomen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 22 juli 2014, aanwezigheidslijst, volmachten, gecoördineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

Jean-Philippe LAGAE, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/01/2015
ÿþ Lyeeir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N' d'entreprise : 0534638660

Dénomination

(en entier) : LUFTHANSA SICAV

DépcF3,à i Reçu le

2 2 CEC,

au grwn r'1 atr;'9.reel de commerce

...i<I eDiv!.~.~~~r~..iï

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme, SICAV de droite belge

Siège : Rue du Progrès 55 -1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Avis de nominations suite au conseil d'administration du 0410912014. Extrait du Procès verbal du conseil d'administration du 04/09/2014.

Conformément à l'Article 20 des Statuts, le Conseil d'administration décide de nommer Torsten KOHRS comme administrateur, en remplacement de Roland KERN, démissionnaire, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Pour extrait conforme. (Signés)

Administrateurs

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015
ÿþ5 00908

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé 1 Reçu te

2 BEC. 2in

au greffe du W14.19a4 de commerce

iiá nGL~~ï<~}ily

i 4 .-. ~ -n ~ . _' 1. ." ' 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar : 0534638660

Benaming

(voluit) : LUFTHANSA SICAV

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen na de raad van bestuur van 04/09/2014

Uittreksel uit de notulen van de driemaandelijkse raad van bestuur van 4 september.2014

ln overeenstemming met Artikel 20 van de Statuten, beslist de raad van bestuur om Torsten KOHRS te benoemen als bestuurder, ter vervanging van Roland KERN die ontslag neemt, tot aan de volgende gewone algemene vergadering.Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/07/2013
ÿþ Mud Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vr beh,

aai

Bel Staa

0a101-. ZY1~

cgu~:~~~

Griffie

r

fl11 I I11 i~ui103 i ui~iiii

*131 9*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondememingsnr : 0534.638.660

Benaming

(voluit) : LUFTHANSA SICAV

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap onder het stelsel van een institutionele Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht. Categorie financiële instrumenten en liquide middelen

Zetel : Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 22 mei 2013, blijkt dat de raad van bestuur eenparig heeft beslist:

om BNP Paribas Investment Partners Belgium SA te benoemen als beheervennootschap van de Vennootschap met maatschappelijke zetel te Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel en geregistreerd in het RPR Brussel onder nummer 0882.221.433 te benoemen als beheervennootschap van de Vennootschap; en

om aan Dhr. Marnix Gino Arickx en Dhr. Olivier Lafont de effectieve leiding van de Vennootschap toe te vertrouwen.

Uit de schriftelijke besluiten van de raad van bestuur van 27 juni 2013, blijkt dat de raad van bestuur eenparig heeft beslist:

om een bijzondere volmacht toe te kennen aan Mr Johan De Bruycker, Mr Wim Legrand, and Mr Niels Watzeels, elk een advocaat van het kantoor ALTLUS, Havenlaan 86C, B.414, 1000 Brussel. Ieder van voornoemde personen is bevoegd om afzonderlijk te handelen, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, teneinde de Vennootschap te vertegenwoordigen met betrekking tot het vervullen van de wettelijk vereiste neerleggings- en publicatieverplichtingen ingevolge voormelde besluiten en de besluiten van de Raad van 22 mei 2013. Meer bepaald en zonder hiertoe beperkt te zijn, is elk van de volmachtdragers bevoegd om alle publicatieformulieren te ondertekenen en ter griffie neer te leggen en aile formaliteiten te verzorgen in verband met de inschrijving en registratie van de Vennootschap bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen en de BTW-administratie.

Voor eenvorming uittreksel,

Niels Watzeels, lasthebber

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/05/2013
ÿþ4

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Emma

2 2 Min de

Griffie ' 

Ondernemingsnr ~ v ~j 3 63.66o

Benaming (voluit) : Lufthansa SICAV

(verkort)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap onder het stelsel van een institutionele Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht. Categorie financiële instrumenten en liquide middelen

Zetel : Vooruitgangstraat 55 -1210 Brussel

i, Onderwerp akte :L Vaststelling van de overbrenging van de maatschappelijke zetel en de zetel van werkelijke leiding van Luxemburg naar België en verandering van de nationaliteit van de vennootschap. il. Vaststelling van de juridische vorm. III. Vaststelling van het maatschappelijk kapitaal. IV. Aanneming van nieuwe statuten. V. Bevestiging ontslag en benoeming van bestuurders. VI. Bevestiging ontslag en benoeming van commissaris VII. Overgangsbepalingen.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op tweeëntwintig mei tweeduizend dertien, door Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap naar Luxemburgs rechte "Lufthansa SA SICAV-FIS", waarvan de zetel gevestigd is te Rue Lou Hemmer 8, 1748 Findel-Golf, Groothertogdom Luxemburg, volgende beslissingen genomen heeft:

1/ Aktename van het feit dat de algemene vergadering van aandeelhouders die in Luxemburg werd gehouden op 22 mei 2013, heeft besloten om de werkelijke zetel en de maatschappelijke zetel van de' Vennootschap te verplaatsen van Rue Lou Hemmer 8, 1748 Findel-Golf, Luxemburg naar Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, België onder de opschortende voorwaarden van goedkeuring door de algemene vergadering van aandeelhouders die in België werd gehouden op tweeëntwintig mei tweeduizend dertien en de neerlegging op; de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel van de statuten die overeenkomstig Belgisch recht werden aangenomen.

Met ingang van de voltooiing van de Zetelverplaatsing, wordt de Vennootschap beheerst door Belgisch recht: ingevolge artikel 112 van het Belgisch Wetboek van internationaal privaatrecht. De Vennootschap zal de' rechtsvorm aannemen van een naamloze vennootschap naar Belgisch recht. Meer in het bijzonder, zal de: Vennootschap een institutionele beleggingsvennootschap zijn met veranderlijk kapitaal ("BEVEK") zoals, bedoeld door de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles (de "Wet van 3 augustus 2012") en het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met, betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen (het "Koninklijk Besluit van 7 december 2007"), niettegenstaande het feit dat door de raad van bestuur nog een aantal formaliteiten zullen moeten worden uitgevoerd en dat bepaalde tijdelijke maatregelen nodig zullen zijn in afwachting van de bevestiging van de:

s~ , inschrijving op de lijst van institutionele BEVEK's gehouden door de Federale Overheidsdienst Financiën (de.,

DL

"FODF").

2/ Het huidige maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap is hoger dan éën miljoen tweehonderdduizend euro (1.200.000,00) en voldoet bijgevolg aan het minimum kapitaal vereist door het Belgisch recht

3! Alle aandelen van de Vennootschap worden aangehouden door de vennootschap naar Duits recht "Deutsche Lufthansa AG".

4/ Aanneming van een nieuwe tekst van de statuten en opmerking dat de activiteiten en het doel van de: Vennootschap niet werden gewijzigd en niet zullen worden gewijzigd, behalve voor bepaalde aspecten die:. worden vereist door Belgische wetgeving, waarvan hierna een uittreksel volgt:

Rechtsvorm - naam

De vennootschap "LUFTHANSA SICAV" is opgericht als een naamloze vennootschap die handelt als een:. -_institut'tonele,beieggingsventootachap=metenderlijk: itaaL_opger)ebi maar Belgisch-xecht_(een institutionele

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

111111111 j1,1111j111.11,1,111111111

modls.l

Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

BËVEK naar Belgisch recht) in het kader van de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles (hierna genoemd de "Vennootschap").

De Vennootschap heeft ervoor gekozen om uitsluitend te beleggen in de categorie toegelaten door artikel 7, eerste lid, 2° van de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles.

Overeenkomstig artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die ais uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 20, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen, zal de Vennootschap een beheervennootschap aanstellen teneinde in het algemeen alle functies vermeld in artikel 3, 22° van de Wet van 3 augustus betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles uit te oefenen.

Duur

De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.

Doel

De vennootschap heeft tot doel de collectieve belegging uitsluitend in beleggingen toegelaten door artikel 7, eerste lid, 2° van de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles) van kapitaal opgehaald bij institutionele of professionele beleggers, met het oog op de spreiding van de beleggingsrisico's en teneinde de aandeelhouders toe te laten om voordeel te halen uit de resultaten van het autonoom beheer van de beleggingsportefeuille.

De vennootschap kan in het algemeen alle maatregelen nemen en alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doei of die de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk kunnen bewerkstelligen, voor zover deze handelingen zijn toegestaan onder de toepasselijke wetgeving. De Vennootschap kan echter geen andere activiteiten uitoefenen dan deze toegestaan door de Wet van 3 augustus 12012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, noch kan ze activa ; aanhouden die niet nodig zijn om haar maatschappelijk doe! te vervullen.

Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de Vennootschap is gevestigd in de Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, België. Hij kan bij besluit van de raad van bestuur worden verplaatst naar iedere andere plaats in België, mits naleving van de taalwetgeving.

Maatschappelijk kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap is te allen tijde gelijk aan de waarde van het netto-actief van ; de Vennootschap. Het netto-actief van de Vennootschap is gelijk aan de som van het netto-actief van al haar Compartimenten (zoals hieronder gedefinieerd). Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap zal niet lager zijn dan het minimum voorgeschreven door de toepasselijke wetgeving.

Het maatschappelijk kapitaal varieert, zonder dat daartoe een statutenwijziging is vereist, ingevolge de uitgifte, , inkoop of omzetting van aandelen.

Jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders

De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders zal worden gehouden op de derde donderdag van maart om 14u00. Indien deze dag een bankfeestdag is, zal de vergadering op de volgende werkdag plaatshebben. De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders zal worden gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op iedere andere plaats aangeduid in de oproeping.

Bijeenroeping

Een buitengewone of bijzondere algemene vergadering kan worden bijeengeroepen telkens het belang van de Vennootschap zulks vereist

Algemene vergaderingen van aandeelhouders kunnen worden bijeengeroepen door de raad van bestuur of door de commissaris en worden bijeengeroepen wanneer aandeelhouders die ten minste één tiende van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. Algemene vergaderingen van aandeelhouders zullen worden gehouden op de maatschappelijke zetti vare de Vertinootsohap ot op iedere andere plaats aangeduid in de oproeping.

De aandeelhouders, bestuurders, commissaris en de vertegenwoordiger(s) van de Beheervennootschap (zoals hieronder gedefinieerd) worden ten minste vijftien dagen vóór de vergadering opgeroepen. De oproepingen geschieden per aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om deze via andere communicatiemiddelen te ontvangen. De brief of de andere communicatiemiddelen bevatten de agenda.

De personen die tot een algemene vergadering moeten worden opgeroepen op grond van toepasselijk recht en die de vergadering bijwonen of er op vertegenwoordigd zijn worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De bovengenoemde personen kunnen er tevens, vóór of na een algemene vergadering waarop zij niet , aanwezig waren, aan verzaken om zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of een onregelmatigheid in de oproeping.

Terbeschikkingstelling van documenten

Samen met de oproeping wordt een kopie van de documenten die krachtens het Wetboek van Vennootschappen verplicht ter beschikking moeten worden gesteld, toegezonden aan de aandeelhouders, de bestuurders, de commissarissen en vertegenwoordiger(s) van de Beheervennootschap.

De personen die krachtens het Wetboek van Vennootschappen de verplichte documenten moeten ontvangen kunnen aan deze vereiste verzaken vóór of na de algemene vergadering.

In geval de procedure van schriftelijke besluitvorming werd gekozen, zal de raad van bestuur een kopie van de documenten die moeten worden toegezonden aan de aandeelhouders en aan de commissaris samen met de bovengenoemde oproeping toezenden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Algemene vergadering van aandeelhouders

Vertegenwoordiging

Elke aandeelhouder mag zich op een algemene vergadering van aandeelhouders laten vertegenwoordigen door een lasthebber, al dan niet aandeelhouder. De volmachten moeten worden ondertekend en gedateerd.

Beraadslaging - quorum

De aandeelhouders of hun lasthebbers zijn verplicht, alvorens te worden toegelaten tot de vergadering, om de aanwezigheidslijst te ondertekenen die ten minste de naam en verblijfsplaats, of in voorkomend geval, de naam en de maatschappelijke zetel van de aandeelhouders vermeldt en het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen.

Elke regelmatig samengestelde algemene vergadering van aandeelhouders vertegenwoordigt alle aandeelhouders van de Vennootschap. De beslissingen die op dergelijke vergadering worden genomen zijn bindend voor alle aandeelhouders van de Vennootschap, ongeacht de Klasse van Aandelen waartoe hun aandelen behoren, evenwel onverminderd hetgeen is bepaald in artikel 19 van deze statuten. De algemene vergadering heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om de handelingen met betrekking tot de activiteiten Ivan de Vennootschap te bestellen, uit te voeren of deze te bekrachtigen.

De algemene vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij alle aandelen op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en de beslissingen met eenparigheid van stemmen worden genomen.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Stemrechten

Binnen de grenzen bepaald door de statuten, vertegenwoordigt elk aandeel één stem, ongeacht tot welk Compartiment of Klasse van Aandelen het behoort.

De stemming vindt plaats bij handopsteking of door afroeping van namen tenzij de algemene vergadering van aandeelhouders anders beslist bij gewone meerderheid van stemmen.

Buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders

In het geval de algemene vergadering van aandeelhouders moet beslissen over een fusie of een splitsing van de Vennootschap, een statutenwijziging, de opheffing of beperking van het voorkeurrecht of de ontbinding van de Vennootschap, dient het doel van de te nemen beslissing specifiek in de oproeping tot de vergadering te worden vermeld en ten minste vijftig procent van het maatschappelijk kapitaal moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering om geldig te beraadslagen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, moet een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen, die geldig over deze kwesties zal beslissen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen.

De beslissingen over bovengenoemde onderwerpen worden slechts geldig genomen met een meerderheid van drie vierden van de stemmen die deelnemen aan de stemming. Een onthouding wordt beschouwd als een negatieve stem. Dit artikel doet geen afbreuk aan de overige meerderheidsvereisten voorzien door het Wetboek van Vennootschappen met betrekking tot de wijziging van het doel van de Vennootschap, de aankoop, inpandgeving of vervreemding door de Vennootschap van haar eigen aandelen, de omzetting van de Vennootschap in een vennootschap met een andere rechtsvorm en de ontbinding van de Vennootschap in geval haar netto-activa minder bedragen dan het wettelijk vereiste minimumkapitaal.

Algemene vergadering van Compartimenten

Wanneer er meer dan één actief Compartiment Is (d.w.z. wanneer er aandelen zijn uitgegeven met betrekking tot ten minste twee Compartimenten), moet er een afzonderlijke algemene vergadering voor elk Compartiment plaatsvinden. De algemene vergadering van elk Compartiment is samengesteld uit de aandeelhouders die aandelen houden in het betrokken Compartiment.

De algemene vergadering van een Compartiment oefent alle bevoegdheden uit die zijn toegekend aan de algemene vergadering van aandeelhouders voor aangelegenheden die uitsluitend betrekking hebben op dat Compartiment.

Bovenstaande bepalingen met betrekking tot de bijeenroeping en beraadslaging van algemene vergaderingen van aandeelhouders zijn mutatis mutandis van toepassing op de algemene vergaderingen van de Compartimenten.

Jaarlijkse algemene vergaderingen met betrekking tot een Compartiment zullen op dezelfde dag worden gehouden als de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders. Als er meerdere Compartimenten zijn, worden de jaarlijkse algemene vergaderingen van de Compartimenten eerst gehouden. Vervolgens wordt de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders gehouden.

Het beleggingsbeleid van een Compartiment kan slechts worden gewijzigd bij beslissing van de algemene vergadering(en) van het betrokken Compartiment (de betrokken Compartimenten) genomen met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statutenwijziging.

De rechten met betrekking tot Klassen van Aandelen kunnen slechts worden gewijzigd bij beslissing van de algemene vergadering(en) van de betrokken Klasse(n) van Aandelen genomen in overeenstemming met de procedure vastgelegd in artikel 560 van het Wetboek van Vennootschappen.

Raad van bestuur

Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste drie bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen door de algemene vergadering van aandeelhouders.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

-B'rjlagerr-trij--het Belgisch-Staatsbtaáÿÿ 31-/ûs/20-13 =Amrléxeytu iMïïitëürbèlgë

mad 11,1

De algemene vergadering van aandeelhouders lepaalt de bezoldiging van de bestuurders, indien deze worden bezoldigd.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, dient deze een vaste vertegenwoordiger te benoemen, die een natuurlijke persoon is, onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurder of werknemers, die belast wordt met de uitvoering van het mandaat van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van het mandaat van vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij of zij dit mandaat in eigen naam en voor eigen rekening zou

vervullen. -

De bestuurders kunnen worden herbenoemd.

De bestuurders wiens mandaat is verstreken, blijven in functie zolang de algemene vergadering van aandeelhouders geen nieuwe bestuurders heeft benoemd om de genoemde bestuurders te vervangen. In geval van een voortijdige vacature binnen de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering van aandeelhouders een nieuwe bestuurder benoemt, De benoeming van een nieuwe bestuurder wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Wanneer geen voorzitter is benoemd, wordt het voorzitterschap waargenomen door de van de aanwezige bestuurders.

' De raad van bestuur benoemt twee bestuurders die de effectieve leiding van de Vennootschap zullen opnemen.

Vergaderingen - bijeenroeping

Een vergadering van de raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of een andere bestuurder, ten minste drie dagen véér de datum van de vergadering. De oproeping geschiedt geldig per brief, fax of e-mail.

De bestuurder die de vergadering bijwoont of zich er laat vertegenwoordigen wordt als geldig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan, voor of na de vergadering waarop hij/zij niet aanwezig was, er tevens aan verzaken om zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of een onregelmatigheid in de oproeping.

Een bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem of haar te vertegenwoordigen op een bepaalde vergadering van de raad van bestuur. Een bestuurder kan niet meer , dan één andere bestuurder vertegenwoordigen.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in België, op de plaats aangeduid in de oproeping. De raad van bestuur kan ook beraadslagen per telefoon- of videoconferentie.

Notulen

De beslissingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die worden ondertekend door de voorzitter en de andere bestuursleden die erom verzoeken. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. Volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

Afschriften en uittreksels van de notulen die moeten worden voorgelegd in rechte of elders, worden geldig ondertekend door de voorzitter, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.

Bevoegdheden van de raad van bestuur

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om alle daden van bestuur, beheer en beschikking te verrichten in overeenstemming met het doel van de Vennootschap. De raad van bestuur is bevoegd om elk aspect van het maatschappelijk doel van de Vennootschap uit te voeren en alle handelingen te verrichten en overeenkomsten te sluiten of elke andere maatregel te nemen die zij daarvoor noodzakelijk, wenselijk of nuttig acht. Alle bevoegdheden die door de wet of deze statuten niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering van aandeelhouders werden voorbehouden, vallen onder de verantwoordelijkheid van de raad van bestuur.

De Vennootschap wordt beheerd en bestuurd uitsluitend in het voordeel van haar aandeelhouders in overeenstemming met de beginselen van risicospreiding en autonoom beheer.

De raad van bestuur bepaalt het beleggingsbeleid en de beleggingsstrategieën van de Vennootschap en haar Compartimenten, rekening houdend met de beperkingen die door deze statuten zijn voorzien, het investment memorandum en de toepasselijke wetgeving. De raad van bestuur kan ook alle andere beperkingen bepalen die in acht moeten genomen worden met betrekking tot de beleggingen van de Vennootschap en haar Compartimenten. Deze eventuele bijkomende beperkingen worden beschreven in het investment memorandum.

Dageliiks bestuur

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, het bestuur van één of meerdere bedrijfstakken of de uitvoering van de beslissingen van de raad aan één of meerdere bestuurders, zaakvoerders of lasthebbers opdragen, al dan niet aandeelhouders.

De raad van bestuur en, wat betreft het dagelijks bestuur, de personen die met het dagelijks bestuur belast zijn, kunnen ook bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere personen van hun keuze. Beheervennootschan

De raad van bestuur zat, in overeenstemming met artikel 1 van deze statuten en artikel 11 van het Koninklijk Besluit van 7 december 2007 met betrekking tot institutionele instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming die als uitsluitend doel hebben de collectieve belegging in de in artikel 7, eerste lid, 2°, van de wet van 20 juli 2004 bedoelde categorie van toegelaten beleggingen , een beheervennootschap aanstellen teneinde in het algemeen alle functies vermeld in artikel 3, 22° van de Wet van 3 augustus betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles uit te oefenen (hierna genoemd de "Beheervennootschap"). De verhouding tussen de Vennootschap en de Beheervennootschap wordt door een schriftelijke overeenkomst beheerst.

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijiagen-trij-bretReig'isch Stxatsbiad =3//05f2013 = Am7exèx -dülffónitëü'r bëigë

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

De raad van bestuur zal één Beheervennootschap aanstellen voor de Vennootschap en haar Compartimenten .

De bepalingen van deze statuten die de raad van bestuur bevoegdheden toekennen, worden geacht een verwijzing naar de Beheervennootschap te omvatten.

Vertegenwoordiging van de Vennootschap

De Vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd ten overstaan van derden, in rechte en in officiële akten, , met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een ambtenaar of een notaris vereist is, door twee bestuurders die gezamenlijk optreden. In het kader van het dagelijks bestuur wordt de Vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een persoon die belast is met het dagelijks bestuur.

Bovendien wordt de Vennootschap geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers in het kader van hun mandaat. Bovendien kan de Vennootschap in het buitenland worden vertegenwoordigd door een persoon die daartoe uitdrukkelijk werd aangesteld door de raad van bestuur.

Boekiaar

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Winstverdeling

De jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders stemt over de bestemming van de netto-winst van het afgelopen boekjaar (zoals voorgesteld door de raad van bestuur), bepaald op basis van de jaarrekening afgesloten op de laatste dag van het voorgaande boekjaar, met naleving van de geldende wetgeving. De Vennootschap verdeelt de netto-winst in functie van de beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders die beslist over de bestemming van de winst van de Vennootschap.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan beslissen om (i) aan de aandeelhouders die Dis aandelen bezitten dividenden uit te keren in overeenstemming met de regels en beginselen neergelegd in het Koninklijk besluit van 10 november 2006 op de boekhouding, de jaarrekening en de periodieke verslagen van bepaalde openbare instellingen voor collectieve bellegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, welke naar analogie zullen worden toegepast en om (ii) de overeenstemmende bedragen die toekomen aan de Cap aandelen te kapitaliseren. In het geval geen Dis of Cap Klassen van Aandelen werden gecreëerd, kan de algemene vergadering van aandeelhouders vrij beslissen om de nettowinst uit te keren of te kapitaliseren, tenzij het beleggingsbeleid van het betrokken Compartiment anders bepaalt.

Elk besluit over de uitkering van de inkomsten van een Compartiment aan de aandeelhouders van dat Compartiment behoeft de goedkeuring van de aandeelhouders van dat Compartiment.

De dividenden en interim-dividenden die worden uitgekeerd aan de aandeelhouders, worden betaald op de datum en de plaats bepaald door de raad van bestuur. De raad van bestuur wijst de instellingen aan die belast zijn met de uitkering van de dividenden aan de aandeelhouders.

De raad van bestuur kan beslissen om de aandeelhouders de mogelijkheid te bieden om hun dividenden te herbeleggen vanaf hun betaalbaarstelling voor een periode die wordt bepaald door de raad van bestuur en dit zonder enige inschrijvingscommissie verschuldigd te zijn.

De raad van bestuur schort de betaling van dividenden op die betrekking hebben op financiële instrumenten, die worden gehouden door een belegger, die op grond van artikel 9 hierboven moet worden beschouwd als een niet-toegelaten persoon.

Interim-dividenden

De raad van bestuur is bevoegd om interim-dividenden uit te keren over de winst van het lopende boekjaar, met inachtneming van de toepasselijke wetgeving.

De raad van bestuur is bovendien bevoegd om interim-dividenden uit te keren aan de aandeelhouders die Dis aandelen bezitten, terwijl het overeenstemmend bedrag daarentegen wordt gekapitaliseerd voor de aandeelhouders die Cap aandelen bezitten.

Controle

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen oefenen hun controle uit in overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen en de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, die werden goedgekeurd door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten in overeenstemming met de Verordening van 21 februari 2006 (ongeacht de categorie waarin zij worden opgesomd in de lijst die overeenkomstig deze verordening wordt gepubliceerd).

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaren. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij alleen om wettige redenen door de algemene vergadering van aandeelhouders worden ontslagen.

Ontbinding en vereffening van de Vennootschap

De Vennootschap kan te allen tijde worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders genomen met het quorum en de aanwezigheid bepaald in artikel 18 van de statuten. De raad van bestuur kan te allen tijde aan de aandeelhouders voorstellen om de Vennootschap te ontbinden en haar in vereffening te stelten.

indien het maatschappelijk kapitaal daalt tot onder het minimumkapitaal vernield in artikel 6 hierboven, zal de kwestie van de ontbinding en vereffening van de Vennootschap worden besproken tijdens een vergadering van de raad van bestuur. Indien nodig dient de raad van bestuur een algemene vergadering van aandeelhouders bijeen te roepen binnen een termijn van veertig dagen vanaf de vaststelling dat het eigen vermogen van de Vennootschap is gedaald tot onder het minimumkapitaal.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

$ijiagen-bij-het$eígiscbr-Staatsbiad =-3-t/05f21113-= Aiiiiexe ttüMóniteü"r bèlgë

De vereffening zal worden uitgevoerd door één of meerdere vereffenaars, natuurlijke personen of rechtspersonen, die door de algemene vergadering van aandeelhouders worden benoemd. De algemene vergadering van aandeelhouders zal hun bevoegdheden en bezoldiging bepalen.

De vereffening zal plaatsvinden in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving. De netto, opbrengst van de vereffening zal aan de aandeelhouders worden uitgekeerd in verhouding tot hun rechten. Indien er aan het einde van de vereffeningsprocedure, een bedrag dat niet werd opgeëist door de aandeelhouders overblijft, zal dit worden betaald aan de Deposito- en Consignatiekas, die deze som ter beschikking houdt van de betrokken aandeelhouder gedurende de wettelijk voorziene termijn.

Vereffenina

Bij het voorvallen van bijzondere gebeurtenissen buiten zijn controle (zoals, zonder beperking, politieke, economische of militaire noodsituaties) of als de raad van bestuur tot het besluit zou komen dat een Compartiment zou moeten worden vereffend, in het licht van de omstandigheden die gelden op de relevante financiële markten of andere omstandigheden (met inbegrip van omstandigheden die het vermogen om te handelen op een economisch efficiënte manier ongunstig zouden beïnvloeden en met inachtneming van de belangen van de aandeelhouders), kan de raad van bestuur aan de aandeelhouders voorstellen om het Compartiment te vereffenen. Het Compartiment kan worden vereffend bij beslissing van de algemene vergadering van dat Compartiment genomen met het quorum en de meerderheid die vereist zijn voor een statutenwijziging. De vereffeningsprocedure die van toepassing is op de Vennootschap zal mutatis mutandis van toepassing zijn.

5/ Werden benoemd met onmiddellijke ingang tot bestuurders :

(i) De heer Olivier Lafont, wonende te Drève J. Deschuffeleer 75, 1780 Wemmel, België;

(ii) De heer Marnix Gino Arickx, wonende te Magaret 7, 9840 De Pinte, België;

(iii) De heer Pierre Jean Granié, wonende te rue Mademoiselle Mars 2, 92330 Sceaux, Frankrijk;

(iv) De heer Roland Karl Kern, wonende te Friederich-Ebert-Strasse 4, Dormagen, Duitsland; en

(v) De heer Axel Tillmann, wonende te Am Schultsgarten 19, 50129 Bergheim Giessen, Duitsland.

Er wordt overwogen dat de heer Marnix Gino Arickx en de heer Olivier Lafont de effectieve leiding van de Vennootschap zullen aannemen.

Buitenlandse bestuurders doen woonplaatskeuze op de zetel van de Vennootschap.

Het mandaat van de bestuurders zal niet worden bezoldigd, en zal aflopen op de gewone algemene vergadering van aandeelhouders die wordt gehouden in 2019 die de jaarrekening van het boekjaar afgesloten voor 2018 goedkeurt, tenzij de algemene vergadering van aandeelhouders anders beslist.

6/ Werd benoemd tot commissaris: de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren" met als vaste vertegenwoordiger de heer Damien Walgrave.

Het mandaat werd door de Vergadering verleend voor een periode van drie jaar dat zal eindigen tijdens de gewone algemene vergadering van aandeelhouders die wordt gehouden in 2016 die de jaarrekening van het boekjaar 2015 goedkeurt.

7/ Bijzondere volmacht werd verleend aan Meester Johan De Bruycker, Meester Bram Delmotte, Meester Niels Watzeels en Meester Wim Legrand en enige andere advocaat van het kantoor Altius CVBA, die te dien einde woonstkeuze doen te Havenlaan 86C B.414, 1000 Brussel, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, elk met de bevoegdheid afzonderlijk te handelen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk zijn voor het vervullen van de formaliteiten inzake inschrijving en neerlegging in verband met bovengenoemde besluiten, en elke andere zaak in verband met de bovengenoemde besluiten namens de Vennootschap (met inbegrip van doch niet uitsluitend de neerleggings-en bekendmakingsformaliteiten, formaliteiten bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, evenals alle formaliteiten om de inschrijving van de Vennootschap bij de diensten van het Rechtspersonenregister te vervullen of te vervolledigen en om al hetgeen te doen dat één van hen naar zijn of haar eigen goeddunken beschouwt als zijnde noodzakelijk, wenselijk of passend.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht, het lnvestment Memorandum).

Uitgereikt v6ôr registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Op de laatste biz van Luik B vermelden , Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

09/02/2015
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur"[_er_ee7 .--- après dépôt de l'aiLitegutàrpRbçu le

Obiet(s) de l'acte ;Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 20 janvier 2015, ce qui suit : MODIFICATION DES STATUTS:

Ajout du paragraphe ci-dessous à l'article 22 des statuts.

22.3 Comité d'investissement

Les actionnaires de la Société pourront créer un comité d'investissement. La création du comité d'investissement sera mentionnée dans le mémorandum d'investissement.

Le comité d'investissement conseille le conseil d'administration de la Société sur toute question relative aux investissements actuels ou futurs dans le respect de la politique et des restrictions d'investissement de la Société et de ses Compartiments. Les avis du comité d'investissement sont renseignés dans un procès-verbal. Les procès-verbaux sont envoyés aux actionnaires à leur première demande.

Le comité d'investissement comptera au moins trois membres. Les membres du comité d'investissement seront nommés pour un mandat de trois ans. Les actionnaires de la Société ont le droit de nommer les membres du comité d'investissement. Le mandat des membres du comité d'investissement peut être, à tout moment et sans raison particulière, conféré ou résilié par l'organe qui les a nommés. Les membres du comité d'investissement peuvent être renommés.

Le mandat des membres du comité d'investissement ne peut prendre fin qu'après la nomination d'un successeur en fonction, Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre de membres du comité d'investissement devait être inférieur à trois, le conseil d'administration prendrait immédiatement des mesures pour veiller au remplacement de sorte que le comité d'investissement soit à nouveau au complet.

Les assemblées du comité d'investissement se tiendront au moins une fois par an et à la demande du conseil d'administration ou des actionnaires. Les assemblées du comité d'investissement peuvent également avoir lieu par télé ou vidéoconférence, Le comité d'investissement peut délibérer de matières qui font partie de ses compétences, pour autant qu'au moins deux membres dudit comité soit présent.

Déposé en même temps une expédition du procès-verbal du 20 janvier 2015, liste de présence, procuration, texte coordonné des statuts.

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*15021 9

II .

N° d'entreprise : 0534.638.660

Dénomination

(en entier) : LUFTHANSA SICAV

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme, société d'Investissement à capital variable (SICAV) de droit belge de la catégorie « instruments financiers et liquidités »

Siège : 1210 Bruxelles, Rue du Progrès 55

(adresse complète)

2 8 JANa 2015

au greffe du tirIburlai de commerce :rcrictapho ,e de Bru;ce[ks

Greffe

09/02/2015
ÿþ Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D4osë 1 Reçu Ie "

2 8 JAN. 2015

au greb du tribulia&4ecorri'merce

fran-ophor;c Gc. Qr~XL;Iff: ~

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Ondernemingsnr : 0534.638.660

Benaming

(voluit) : LUFTHANSA SICAV

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijkkapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie financiële instrumenten en liquide middelen

Zetel : 1210 Brussel, Vooruitgangstraat, 55

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 20 januari 2015 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt:

WIJZIGING VAN DE STATUTEN:

Toevoeging van dehierboven vermelde paragraaf in artikel 22 der statuten.

22.3Investeringscomité

De aandeelhouders van de Vennootschap kunnen een investe-ringscomité oprichten. De oprichting van het investeringscomité zal worden vermeld in het investment memorandum.

Het investeringscomité adviseert de raad van bestuur van de Vennootschap met betrekking tot de bestaande en de mogelijke investeringen, rekening houdend met het investeringsbeleid en de investeringsbeperkingen van de Vennootschap en haar Compartimenten. De adviezen van het investeringscomité worden genotuleerd. De notulen zullen worden verstrekt aan de aandeelhouders op hun eerste verzoek.

Een investeringscomité zal worden samengesteld uit minstens drie leden. De leden van een investeringscomité zullen worden benoemd voor een termijn van drie jaren. De aandeelhouders van de Vennoot-schap hebben het recht om de leden van het investeringscomité te benoemen. Het mandaat van de leden van het investeringscomité kan op ieder ogenblik en zonder dat enige reden moet worden gegeven, worden beëindigd door het orgaan dat hen benoemd heeft. De leden van het investeringscomité kunnen worden herbenoemd.

Het mandaat van de leden van het investeringscomité zal slechts eindigen nadat de benoeming van een opvolger in werking is getreden. Indien om welke reden dan ook, het aantal leden van het investerings-comité minder zou zijn dan drie, dan zal de raad van bestuur onmiddellijk actie ondernemen om de vervanging te verzekeren zodat het investeringscomité terug voltallig zal zijn,

Vergaderingen van het investeringscomité zullen minstens een-maal per jaar en op het verzoek van de raad van bestuur of de aandeel-houders worden gehouden. De vergaderingen van het investeringscomi-té kunnen ook worden gehouden door middel van een telefoon- of videoconferentie. Op voorwaarde dat minstens twee leden van het investeringscomité aanwezig zijn, kan het investeringscomité geldig beslissen over de zaken die binnen zijn bevoegdheid vallen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 20 januari 2015, aanwezigheidslijst, volmacht, gecoördineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/05/2015
ÿþY"'

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe





11111410 m

D~raw:: / Raçu !a

2 4 2015

orc+iv du tri:: " .77} de cs:,rmerce

Greffe,..;1 r~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0534638660

Dénomination

(en entier) : LUFTHANSA SICAV

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme, SICAV de droite belge

Siège : Rue du Progrès 55 -1210 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Avis de nominations suite à PAGO du 1910312015

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mars 2015

L'assemblée prend connaissance de la démission de Messieurs Axel TILLMANN et Torsten KHORS de leur mandat d'administrateur et décide de renouveler pour un an les mandats d'administrateurs d'Olivier LAFONT et Marnix ARICKX.

L'assemblée décide de nommer pour un an Messieurs Stefaan DENDAUW et Denis GALLET-VAN COPPENOLLE comme nouveaux administrateurs.

Les mandats d'administrateurs sont confiés pour un an, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de mars 2016.

Le mandat de Monsieur Xavier GANDON n'est pas renouvelé,

Monsieur Olivier LAFONT est président et la mission de surveillance de la gestion journalière est confiée à Marnix ARICKX et Denis GALLET-VAN COPPENOLLE,

Pour extrait conforme. (Signés)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþY II

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap, BEVEK naar Belgisch recht

Zetel : Vooruitgangstraat 55 - 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 19 maart 2015

De vergadering erkent het onslag van de heren Axel TILLMANN en Torsten KHORS van hun

bestuursmandaten en beslist om de bestuursmandaten van Olivier LAFONT en Marnix ARICKX voor de duur

van één jaar te verlengen.

De vergadering beslist om Stefaan DENDAUW en Denis GALLET-VAN COPPENOLLE voor een jaar als

nieuwe bestuurders te benoemen.

De bestuursmandaten worden vastgesteld voor een jaar tot aan de algemene gewone vergadering van

maart 2016.

Het mandaat van Xavier GANDON is niet vernieuwd.

Dhr. Olivier LAFONT is voorzitter en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan de heren Marnix ARICKX

en Denis GALLET-VAN COPPENOLLE."

Voor eensluidend uittreksel. (Ondertekend)

Marnix ARICKX

Olivier LAFONT

Bestuurders

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte --~a

Reçu le

2 9 MR. 2015

~~1~~ d~ commerce

c~r~:m~,

. - ~ .. . ...... ~

Ondernemingsnr : 0534638660

Benaming

(vgluit) :

(verkort) :

LUFTHANSA SICAV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
LUFTHANSA SICAV

Adresse
VOORUITGANGSTRAAT 55 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale