LUKILINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LUKILINA
Dénomination : LUKILINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.453.071

Publication

03/06/2011
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N° d'entreprise : ~ 36.1i ç 30 ~

Dénomination

(en entier) : Lukilina

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Mettewie 93 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:Membres fondateurs

MmeMULUMBA MWADI SYLVIE, née à Kinshasa(RDC) le 01 Mai 1975, domiciliée 93 Boulevard Mettewie 1080 Bruxelles,de nationalité Belge

M. MATUTU EKOLO MARTIN, né à Kinshasa(RDC) le 26 juin 1968, domicilié rue Marie de hongrie 123 à 1083 Bruxelles, de nationalité congolaise

M.KIBONGE MAFU, né à Kinshasa(RDC) le 12 mai 1968, domicilié 19 place MargueriteD'autruche à1083 Bruxelles,de nationalité Belge

M.KIBONGE KAMBAMBA,né à Kinshasa(RDC) le 16 novembre 1970,domicilié 333 charles-quint à 1083 Bruxelles,de nationalité Belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921 II a été convenu ce qui suit :

TITRE l:DENOMINATION,SIEGE SOCIAL,DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « LUKILINA». Association sans but lucratif.

Article 2  Son siège social est fixé en Belgique, sur le boulevard mettewie 93 à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment sur décision de l'assemblée générale

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales statutaires

TITRE Il :BUT SOCIAL

Article 4  L'association a pour but de mettre en place, d'encourager et de promouvoir des actions et campagnes visant à réaliser l'auto développement dans le tiers monde en générale et en RDC en particulier

--travailler en synergie avec des associations en place, tel que la fondation « GECOCO »

--Echange et diffusion d'informations, apporté de l'aide matérielle technique et financières dans le domaine éducatif, médical et autres.

--Organisation des manifestations et aussi aider et orienter les congolais issues de l'immigration dans leurs vies de tous les jours

Article 5  L'association a pour objet de promouvoir les développements socio-économiques des

populations défavorisées dans la ville de Kinshasa et ses environs

--Par la formation, l'éducation et l'instruction

--Par la réhabilitation et constructions des infrastructures de santé et d'éducation

(École, dispensaire, pharmacie...)

--Afin de bien mener à bien la réalisation de son but et objet, l'association peut accomplir toutes activités se

rapportant directement ou indirectement à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Lui permettant de réunir des fonds (tel que : prestations des services ; livraisons des colis et des biens.) TITRE III:MEMBRES,ADMISSION,DEVOIRS DES MEMBRES,EXCLUSION

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents; d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique adhérente à la cause de l'association dont la proposition d'admission

est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérent toute personne qui désire apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association .ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut! ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association

Article 8  DEMISSION : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandé au conseil d'administration.

Article 9-Exclusion : L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association

TITRE 1V:COTISATIONS

Article 13  Tout membre de l'association,à l'exception des membres honoraires paie une cotisation annuelle Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale ,qui ne peut depasser 250,00 euros

TITRE V: LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 14: les organes de l'association sont :

- L'Assemblée générale

-Le conseil d'administration

Article 15  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 16 - L'Assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 18 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne l'ordre du jour et aussi le jour, heure et lieu de la réunion.

Article 19  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 20  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus àgé).

Article 21 Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents

ou représentés. En cas de parité, la voix du président est

Pré pondérale.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Article 23  Le conseil d'administration :

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24  La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur, fera l'objet d'une publication

aux annexes du moniteur belge, endéans le mois

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans.

Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin pour décès,

démission ou révocation.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le conseil ne peut délibérer valablement que, si au moins la moitié des administrateurs sont présents

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage.

Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)

Article 29  Responsabilité

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, représenté sauf dérogation par le président

Article 30 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MQa 2.2

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES:

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 - L'exercice social commence le ler janvier, pour se terminer le 31décembre Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre

Article 33  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 34 : La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité, par les membres fondateurs, présent à l'assemblée générale ténue le 15 mai 2011

La nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominaton des personnes habilitées à répresenter l'association a été décidée .

lis désignent en qualité d'administrateurs:

Madame Mufumba mwadi Sylvie ,née à Kinshasa(RDC),le 01 mai 1975,domiciliée 93 boulevard mettewie

1080 Bruxeles,Belge

Monsieur Kibonge Mafu ,né à Kinshasa(RDC),le 12 mai 1968,domicilié 19 place marguerite d'autruche

1083 Bruxelles,Belge

Monsieur Matutu Ekolo Martin,né à Kinshasa(RDC) le 26 juin 1968,domicilié 123 Marie de Hongrie

1060 Bruxelles,congolaise

Qui acceptent ce mandat

Délegation de pouvoir

lis désignent en qualité de :

--Président : Madame Mutumba mwadi sylvie

--Secrétaire :Monsieur Kibonge mafu

--Trésorier :Monsieur Matutu ekolo martin

Fait à Bruxelles ,le 15 mai 2011

Mulumba mwadi sylvie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LUKILINA

Adresse
BOULEVARD METTEWIE 93 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale