LUXART

Dénomination : LUXART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.693.214

Publication

21/11/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 9 NOV 2012 BRPXELLE8

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : LUXART

(en abr�g�) : Vii'

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Traversi�re 47, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution de l'association sans but lucratif "LUXART"

9,1

LES SOUSSIGN�S :

AMIEL Anne-Marie,

demeurant 36 rue du Pr�sident Wilson, 78230 Le Pecq (France),

n�e le 13 janvier 1950 � Digne-les-Bains (France)

THIRIET Carole,

demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles,

n�e le 6 juillet 1978 � Argenteuil (France)

RUIZ-MONTALBAN Raquel,

demeurant 47 rue Traversi�re, 1210 Bruxelles,

n�e le 28 juillet 1976 � Barcelone (Espagne)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1ER D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET, DUR�E

Art. 1 -- D�nomination

L'association est d�nomm�e � LUXART �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association devront mentionner cette d�nomination imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots: "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Art. 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Traversi�re 47, . 1210 Bruxelles, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3 Objet

L'association a pour objet d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

L'association poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment, � titre indicatif et nullement limitatif : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques, l'enseignement et la formation artistique, l'aide � la production et la diffusion d'oeuvres artistiques tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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Dans ce sens, l'association pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de cette activit� soit uniquement destin� � fa r�alisation de l'objet principal.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute en tout temps,

TITRE II MEMBRES

Art, 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre (4). Le nombre de membres adh�rents est illimit� et peut �tre nul, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus d'un membre effectif est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � fa connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7 -- Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art, 8 D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou membre adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration, S'il s'agit d'un membre du conseil d'administration, il sera, le cas �ch�ant, convoqu� par ledit conseil pour la liquidation et la reddition des comptes de son mandat.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

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conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III COTISATIONS

Art. 10 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres adh�rents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieure � cent (100) euros.

TITRE IV -ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 11 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation, le cas �ch�ant, de leur

r�mun�ration ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13 Convocation

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'int�r�t de l'association l'exige, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite, ou dans tout autre cas pr�vu par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14 D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la Ici du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.15 Repr�sentation

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux (2) procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Art. 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � fa dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17 Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � trois (3) ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19 -- D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� � fa prochaine r�union du conseil d'administration.

Art. 22 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative ; faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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Art, 23 D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL, ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la ou les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art. 24 Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment : repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant ; proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Art. 26 Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 27 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29 Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30 V�rificateurs aux comptes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� polir un (1) an, r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, en d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une association ayant un objet similaire � celui de la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

AM1EL Anne-Marie,

demeurant 36 rue du Pr�sident Wilson, 78230 Le Pecq (France),

n�e le 13 janvier 1950 � Digne-les-Bains (France)

THIRIET Carole,

demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles,

n�e le 6 juillet 1978 � Argenteuil (France)

--RUIZ-MONTALBAN Raquel,

demeurant 47 rue Traversi�re, 1210 Bruxelles,

n�e le 28 juillet 1976 � Barcelone (Espagne)

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 21 octobre 2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LUXART

Adresse
RUE TRAVERSIERE 47 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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