LVMH FINANCE BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : LVMH FINANCE BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 897.212.188

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0303-035
18/08/2014
ÿþMod 21

Réservé

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

N' d'entreprise : 0897.212.188

Dénomination

(en entier) : LVMH Finance Belgique

Forme juridique : SA

Siège : Blue Tower  Avenue Louise 326 bte 46 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

nr)

i



Bele.i.LE

06 -08- Z014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 06 juin 2014 :

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler pour une durée de 3 ans à la fonction de commissaire la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Ernst & Young Réviseurs d'entreprises » sis à 1831 Diegem, De Keetlaan 2, représenté par Monsieur Jean-François Hubin.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de 2017 approuvant les comptes de l'exercice 2016.

Pour extrait conforme,

Jeanne-Hélène POURET

Administrateur - délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

fdod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

217" silerzi1r~

~~1~i~~1

Réser, au Monitei belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897.212.188

Dénomination

(en entier) : LVMH Finance Belgique

Forme juridique : SA

Siège : Blue Tower  Avenue Louise 326 bte 46 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 07 juin 2013

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler pour une période de cinq ans le mandat des administrateurs suivants

Madame Jeanne-Hélène Pouret domiciliée Avenue Brugmann 10 à 1060 Bruxelles Monsieur Freddy De Greef domicilié Avenue des Lauriers Cerises 6 à 1950 Kraainem Monsieur François Gadel domicilié Rue Emile Menier 45 à 75016 Paris (France) Monsieur Matheus Vencken domicilié Houtweg 16 à 1251 Ct Haren NH (Pays-Bas)

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de 2018 approuvant les comptes de l'exercice 2017.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 04 juillet 2013 :

A l'unanimité des voix, le conseil décide de reconduire dans sa fonction de président du conseil d'administration Monsieur Freddy De Greef et de reconduire dans sa fonction d'administrateur; délégué Madame Jeanne-Hélène Pouret.

Pour extrait conforme,

Jeanne-Hélène POURET

Administrateur - délégué

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 04.07.2013 13275-0234-036
17/12/2012
ÿþ~ ~.k

MOp WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen 11111111

au *12202349*

Monite

belge



06DEC 21

Greffe







' N° d'entreprise : 0897212188

Dénomination

(en entier) ; "LVMH FINANCE BELGIQUE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boite 46, Blue Tower

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procè-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-sept

novembre deux mille douze,

Enregistré quatre rôles trois renvois

Au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek

Le 29 NOV. 2012

volume 595 folio 90 case 16

Reçu : vingt cinq euros 25,00 ¬

Receveur ai (signé) J. MODAVE.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH

FINANCE BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, ont

pris fes résolutions suivantes :

L AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de trois cent septante millions

d'euros (¬ 370.000.000,00), pour le porter de trois milliards trois cent quatre-vingts cinq millions d'euros (¬

3.385.000.000,00) à trois milliards sept cent cinquante-cinq millions d'euros (E 3.755.000.000,00), sans création

de nouvelles actions, par des apports en espèces.

L'augmentation du capital sera proposée aux trois (3) actionnaires existants au prorata de leur participation,

actuelle, (...)

IV. MODIFICATIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la.

situation nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit

- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à trois milliards sept cent cinquante-cinq millions d'euros (¬ 3.755.000.000,00) »

(...)

V. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de

subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.

Est désignée :

Madame Jeanne-Hélène POURET, administrateur-délégué, prénommée. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés,

Mentionner sur ta dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012
ÿþ~

MOD WORD 77.t

c)

Vo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I 1III III lII II IIII II IIIIu

"12143373*

PRIIXELLE8

t AGreffefe2012

N° d'entreprise : 0897212188

Dénomination

(en entier) : LVMH FINANCE BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-quatre juillet deux mille douze.

Enregistré quatre rôle(s) / renvoi(s) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette.

Le 25 juillet 2012, volume 36, folio 95, case 8. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur Pr a.i. (a signé), NDOZ1 MASAKA.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH: FINANCE BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, a: pris les résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL"

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de quatre cent millions d'euros (400.000.000,00¬ ), pour le porter de deux milliards neuf cent quatre-vingt-cinq millions d'Euros' (2.985.000.000,00¬ ) à trois milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions (3.385.000.000,00¬ ), sans création de

nouvelles actions, par des apports en espèces. "

L'augmentation du capital sera proposée aux trois (3) actionnaires existants au prorata de leur participation

actuelle.

IV. MODIFICATIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit

- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à trois milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions Euros (3.385.000.000,00¬ ). »

- Article 6 (...)

V, POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précédent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de

subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société'

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.

Est désignée :

Madame Jeanne-Hélène POURET, administrateur-délégué, prénommée. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Michel GERNAIJ - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés.

------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne^

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt.quatre janvier deux mille douze.

Enregistré quatre rôles un renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 27 janvier 2012. Volume 36 folio 10 case 9. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W, ARNAUT,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH FINANCE BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, a pris les résolutions suivantes

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cinq cent cinquante millions d'euros (550.000.000,00¬ ), pour le porter de deux milliards quatre cent trente-cinq millions d'Euros (¬ 2.435.000.000,00) à deux milliards neuf cent quatre-vingt-cinq millions d'Euros (2.985.000.000,00¬ ), sans création de nouvelles actions, par des apports en espèces.

L'augmentation du capital sera proposée aux trois (3) actionnaires existants au prorata de leur participation actuelle. (...)

IV. MODIFICATIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit

- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à deux milliards neuf cent quatre-vingt-cinq millions d'Euros (2.985.000.000,00¬ ).

- Article 6 : ajouter un nouveau point 7, rédigé comme suit :

«7. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille douze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent cinquante millions d'euros (550.000.000,00¬ ), pour le porter de deux milliards quatre cent trente-cinq millions d'Euros (¬ 2.435.000.000,00) à deux milliards neuf cent quatre-vingt-cinq millions d'Euros (2.985.000.000,00¬ ), sans création de nouvelles actions, par des apports en espèces. » (" " )

Pour extrait analytique conforme,

Sophie MAQUET - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Kolet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Moo WORo 11.1

I M1I 1II IIll 1I1 IIlI 11111 1llI III I1I I1I

*iaoaiss~*

BRUeagt

o $ FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0897212188

Dénomination

(en entier) : LVMH FINANCE BELGIQUE

Annexes dü 1Vrónifeur"bëI É

04/08/2011
ÿþ Mud 2.1

iW(? 4,r`.._j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réser, au Monite belge 1IIII IIII III I1I IIII 11111 III III III III

*iiiaos9s*

N° d'entreprise : 0897212188

Dénomination

(en entier): LVMH FINANCE BELGIQUE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower.

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du trente juin deux mille onze.

Enregistré quatre rôles / renvoi(s). Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 4 juillet 2011. Volume 27 folio 45 case 17. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH FINANCE BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, a pris les résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de six cent quatre-vingt-quinze millions d'Euros (¬ 695.000.000,00), pour le porter de un milliard sept cent quarante millions d'Euros (¬ 1.740.000.000,00) à deux milliards quatre cent trente-cinq millions d'Euros (¬ 2.435.000.000,00), sans création. de nouvelles actions, par des apports en espèces.

L'augmentation du capital sera proposée aux trois (3) actionnaires existants au prorata de leur participation actuelle.

Il. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

... Les sociétés souscriptrices déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, l'augmentation du capital est ainsi intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0900174-54 ouvert au nom de la société auprès de la banque « ING Belgique », de sorte, que la société, a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de six cent quatre-vingt-quinze millions, d'Euros (695.000.000,00¬ ).

Une attestation de la banque dépositaire datée du trente juin deux mille onze demeure conservée par lel Notaire.

IV. MODIFICATIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la:

situation nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit :

- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à deux milliards quatre cent trente-cinq millions d'Euros (¬ 2.435.000.000,00) ».

- Article 6 (...)

V. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de'

subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société:

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.

Est désignée :

Madame Jeanne-Hélène POURET, administrateur-délégué, prénommée. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

2 © JUIN ne

Greffe

" 1111111,11!11111t1IIIIIII

N° d'entreprise : 0897.212.188

: Dénomination

(en entier) : LVMH Finance Belgique

Forme juridique : SA

Siège : Blue Tower  Avenue Louise 326 bte 46 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 03 juin 2011 :

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler pour une période de 3 ans à la fonction de commissaire la société civile sous forme de SCRL « Ernst & Young Réviseurs d'entreprises » sis à 1831 Diegem, De Keetlaan 2, représenté par Monsieur Jean-François Hubin.

Pour extrait conforme,

Jeanne-Hélène POURET

Administrateur - délégué

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 21.06.2011 11200-0158-035
25/01/2011
ÿþI Mod 2.7

a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

131ANa411l

Greffe

II IVhIfllHIIlftlIHhl VII VIII

*iioiasea*

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 08972121 88

Dénomination

(en entier) : LVMH FINANCE BELGIQUE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - POUVOIRS

li résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt et un décembre deux mille dix.

Enregistré quatre rôles un renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregis-trement de Jette. Le 23/12/10. Volume 21 folio 84 case 5. Reçu vingt-cinq eur (25¬ ). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH FINANCE BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, a pris les résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de deux cent quarante millions d'euros (¬ 240.000.000,00), pour le porter de un milliard cinq cent millions d'euros (¬ 1.500.000.000,00) à un milliard sept cent quarante mil-lions d'euros (¬ 1.740.000.000,00), sans création de nouvelles ac-tions, par des apports en espèces.

L'augmentation du capital sera souscrite et libérée par les trois (3) actionnaires existants au prorata de leur participation actuelle. (...)

IV. MODIFICATIONS DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital social et compléter l'historique du capital, comme suit :

- Article 5, alinéa 1 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à un milliard sept cent quarante mil-lions d'euros (¬ 1.740.000.000,00).

- Article 6 (...)

V. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant en-semble ou séparément, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats « LOYENS & LOEFF », ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, 2 procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnentarit ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 01.07.2010 10256-0085-033
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.06.2009 09322-0272-019
23/06/2015
ÿþt

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 326, boîte 46, B-1 050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 693 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIÉTÉS

Dépôt d'un projet de fusion relatif à HANNINVEST SA (RPM Bruxelles: 0817.369.906) (ci-après, Hanninvest ou la Société Absorbée) et LVMH FINANCE BELGIQUE SA (RPM Bruxelles: 0897.212.188) (ci-après, LFB ou la Société Absorbante), établi conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés.

1 EXPOSÉ PRÉALABLE

1.1 LFB et Hanninvest (ci-après, les Sociétés participant à la Fusion) entendent procéder à une fusion par absorption (la Fusion), aux termes de laquelle l'intégralité du patrimoine de Hanninvest sera transférée, tant activement que passivement, par le biais d'une dissolution sans liquidation, à LFB, conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés (C.soc.).

1.2 Conformément à l'article 693 C.soc., les conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion se sont réunis en date du 10 juin 2015 et ont établi de commun accord le présent projet de fusion par absorption (le Projet de Fusion).

1.3 Les conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir aux fins de mettre en Suvre la Fusion, selon les conditions et modalités établies par le présent Projet de Fusion. Lesdites conditions et modalités seront soumises pour approbation aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés participant à la Fusion (les AGE).

1.4 Lesdits conseils d'administration déclarent en outre avoir pris connaissance de l'obligation légale de dépôt du Projet de Fusion par chacune des Sociétés participant à la Fusion auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, soit le greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, six semaines au moins avant la tenue des AGE.

2 IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION

2.1 Société Absorbante

(a) (Dénomination : LVMH Finance Belgique ;

(b) Forme juridique : société anonyme ;

(c) Siège social : avenue Louise 326, boîte 46, B-1050 Ixelles ;

(d) identification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises : 0897.212.188 ;

(e) Registre des personnes morales : RPM Bruxelles, division francophone ;

(f) Objet social (tel que défini par les statuts) :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et

immobilières à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou

l'exercice.

Elle peut notamment :

(a) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir ou émettre, toutes valeurs mobilières, créances, billets de trésorerie ou autres titres analogues, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval, garanties généralement quelconques,

(b) s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~!= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé i i reçu le

MOD WORD 11.1

111

086277*

1 2 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dota-Lw elles

N° d'entreprise : 0897.212.188

Dénomination

(en entier) : LVMH FINANCE BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(e) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties ;

(d)réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet,

(a)réaliser toutes opérations de location, de location financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation soit limitative,

(f)réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé,

(g)pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger,

(h)dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de . crédit, réaliser la centralisation et le développement au profit du groupe, de toutes opérations financières et en particulier des opérations de financement, de gestion des liquidités, de cash pooling, de factoring, de netting, de couverture de risques de change et de fluctuation des taux d'intérêts, ainsi que de toutes activités ayant un caractère auxiliaire ou préparatoire pour les sociétés du groupe LVMH.

elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

2.2 Société Absorbée

(a)Dénomination : Hanninvest;

(b)Forme juridique : société anonyme ;

(c)Siège social À avenue Louise 326, boîte 46, B-1050 Ixelles ;

(d)Identification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises : 0817.369.906 ;

(e)Registre des personnes morales : RPM Bruxelles, division francophone ;

(f)Objet social (tel que défini par les statuts)

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

fille peut notamment

(a)procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,

(b)s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à !a réalisation de tout ou partie de son objet social,

(c)effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties,

(d)réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet,

(e)réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente énonciation soit limitative,

(f)réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé,

(g)pourvoir à la gestion et à l'administration en qualité de gérant, d'administrateur, de directeur, de liquidateur ou de toutes autres fonctions similaires auprès de toutes sociétés, entreprises ou organismes de droit belge ou étranger,

(h)dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes sociétés apparentées,

(elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

3 RAPPORT D'ÉCHANGE DES ACTIONS ET MONTANT DE LA SOULTE

3.1 Détermination du rapport d'échange des actions

Afin de déterminer le rapport d'échange des actions, les conseils d'administration des Sociétés participant à

la Fusion ont évoqué différentes méthodes de valorisation, tant pour la Société Absorbée que pour la Société

Absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu de la structure spécifique de l'actionnariat des Sociétés participant à la Fusion, les conseils d'administration de celles-ci ont conclu que le rapport d'échange pouvait être déterminé au regard de la valeur au pair comptable des actions de chacune des Sociétés participant à la Fusion, à la date des AGE.

La valeur au pair comptable est obtenue en divisant le montant respectif du capital social de chacune des Sociétés participant à la Fusion par le nombre respectif d'actions de chacune des Sociétés participant à la Fusion.

3.2 Société Absorbante

Par application de la méthode de calcul susvisée, la valeur au pair comptable des actions de la Société Absorbante est déterminée comme suit : EUR 3.755.000.000 1 791.501 actions = 4.744,15 EUR par action nominative de la Société Absorbante.

3.3 Société Absorbée

Par application de la méthode de calcul susvisée, la valeur au pair comptable des actions de la Société Absorbée est déterminée comme suit : EUR 2.516.260.000 / 496.260 actions 5070,45 EUR par action nominative de la Société Absorbée.

3.4 Rapport d'échange

Le rapport d'échange est obtenu en divisant la valeur par action de la Société Absorbée par la valeur par action de la Société Absorbante. En conséquence, le rapport d'échange est le suivant

EUR 5070,45

1,06678 (arrondi)

EUR 4.744,15

En contrepartie des 496.260 actions de la Société Absorbée, 530.392 actions nouvelles de la Société Absorbante, sans mention de valeur nominale, seront émises, selon un rapport d'échange de 1 action de la Société Absorbée contre 1,06678 action de la Société Absorbante.

3.5 Soulte

Aucune soulte en espèces n'est payée.

4 MODALITÉS DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

4.1 Les nouvelles actions qui seront émises et réparties entre les actionnaires de la Société Absorbée seront

des actions nominatives, et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société

Absorbante.

4.2Le conseil d'administration de la Société Absorbante inscrira, dans les quinze jours suivant la publication

de l'extrait de l'acte de Fusion aux Annexes du Moniteur belge, les informations suivantes dans le registre des

actions de la Société Absorbante

-l'identité des actionnaires de la Société Absorbée ;

-le nombre d'actions de la Société Absorbante qui sont émises en faveur des actionnaires de la Société

Absorbée, conformément au Projet de Fusion et à l'acte de Fusion ; et

-la date de la Fusion.

Ces inscriptions seront signées par le conseil d'administration de la Société Absorbante, ou par un mandataire dûment désigné à cet effet,

Le registre des actions de la Société Absorbée sera détruit subséquemment,

5 DATE À LAQUELLE LES ACTIONS ÉMISES PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE DONNERONT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BÉNÉFICES ET MODALITÉS RELATIVES À CE DROIT

Les actions nouvellement émises par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante et donneront le droit de participer aux bénéfices à compter du 1er janvier 2015,

Aucune modalité spécifique relative au droit de participer aux bénéfices n'a été prévue à cet égard.

6 DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SERONT CONSIDÉRÉES, DU POINT DE VUE COMPTABLE, COMME AYANT ÉTÉ ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTE ABSORBANTE

Les opérations de la Société Absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme ayant été accomplies pour le compte de la Société Absorbante à compter du ler janvier 2015.

7 DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE JOUISSANT DE DROITS SPÉCIAUX, AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS ET MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

La Société Absorbée ne compte pas d'actionnaires jouissant de droit spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions. Par conséquent, aucun droit ne doit être assuré, et aucune mesure ne doit être proposée par la Société Absorbante à cet égard.

8 MANDAT ET ÉMOLUMENTS DU COMMISSAIRE

r

r

~

Réservé

au

i}Vloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

81 Les conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion entendent proposer aux- ÁGË-dè-renoncer unanimement aux rapports des conseils d'administration et aux rapports des commissaires desdites sociétés, portant sur le présent Projet de Fusion, conformément aux articles 694, al. 2 et 695, §1, dernier alinéa C.soc,

8.2 Par conséquent, en vertu de l'article 695, §2 C.soc., un rapport du commissaire et un rapport du conseil d'administration de la Société Absorbante devront être établis, conformément au prescrit de l'article 602 C.soc,

A ce titre, le conseil d'administration de la Société Absorbante a chargé le commissaire de ladite société, Ernst & Young Réviseurs d'entreprises SCRL, De Kleetlaan 2, B-1831 Diegem, représenté par M. Jean-François Hubin, de rédiger le rapport visé à l'article 602, §1er C.soc.

Les émoluments spéciaux relatifs à cette mission sont fixés à concurrence de EUR 5000,

9 AVANTAGES PARTICULIERS ACCORDÉS AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT À LA FUSION

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion.

10 DROITS RÉELS RELATIFS À DES BIENS IMMOBILIERS

Pour autant que de besoin, les conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion font état de ce que la Société Absorbée n'est titulaire d'aucun droit réel relatif à un bien immobilier. Aucune formalité ne doit dono être accomplie à cet égard dans le cadre de la Fusion envisagée,

11 DIVERS

11.1 Aux fins de mettre en oeuvre la Fusion envisagée, les conseils d'administration des Sociétés participant à la Fusion veilleront au respect des obligations prescrites par les dispositions pertinentes du C.soc, et des statuts desdites sociétés.

11.2 Le présent Projet de Fusion fera l'objet du dépôt légalement prescrit auprès du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour chacune des Sociétés participant à la Fusion, conformément à l'article 693, alinéa 3 C.soc.

Fait à Ixelles, le 10 juin 2015, en quatre exemplaires originaux.

Les conseils d'administration respectifs des Sociétés participant à la Fusion accusent chacun réception de deux exemplaires, dont (i) l'un fera l'objet du dépôt légalement prescrit auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et (ii) l'autre sera conservé au siège social de la société concernée.

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 10 juin 2015 que le Conseil a :

- conféré tous pouvoirs à Monsieur Freddy De Greef et à Madame Jeanne-Hélène Pouret, agissant conjointement, aux fins de signer le projet de fusion susvisé ;

- conféré tous pouvoirs à Madame Els Bruis, Monsieur Arnaud Baudrihaye-Gérard, ainsi qu'à tout autre membre ou employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, établi Neerveldstraat 101-103 à 1200 Bruxelles, agissant seul et avec faculté de substitution, aux fins (i) de procéder au dépôt du projet de fusion susvisé auprès du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des sociétés, et (ii) d'accomplir toute autre formalité relative à la publication dudit projet de fusion aux Annexes du Moniteur Belge.

Signé,

Arnaud Baudrihaye-Gérard

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015
ÿþ Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



-j. posé / Reçu le



lii

Réserti au Monitel belge

P 6 AOUT 2015

.1 greffe du trifes¬ ër de commerce



*L511831



N° d'entreprise : 0597.212.188

Dénomination (en entier) LVMH FINANCE BELGIQUE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower

1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME HANNINVEST - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-huit juillet deux mille quinze, que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH FINANCE, BELGIQUE", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 boîte 46, Blue Tower, ont pris les résolutions suivantes

i.Formalités préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents mis gratuitement à la, disposition des actionnaires conformément à l'article 697 du Code belge des Sociétés, à savoir :

1. Le projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, le dix juin deux mille quinze, par les'; conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Ce projet contient les mentions prescrites à l'article 693 dudit Code.

Ce projet a été déposé par chacune des sociétés, le douze juin deux mille quinze, au Greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, étant le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel chacune des sociétés a son siège social.

Il a été publié intégralement dans les Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin deux mille quinze sous" le numéro 15088277 pour la société absorbante et 15088276 pour la société absorbée.

2. A l'unanimité, l'assemblée renonce, conformément aux articles 694, second alinéa et 695 §ler, dernier alinéa du Code des sociétés, à l'établissement et à la communication des rapports du conseil d'administration et du commissaire visée aux articles 694, premier alinéa et 695, §1er, premier alinéa dudit Code, en tant qu'ils concernent la présente société absorbante et la société absorbée.

3. Rapports prescrits par l'article 602, §1er du Code des sociétés

3.1. Rapport du commissaire de la présente société absorbante établi conformément à l'article 602 § 1 al. 1er, du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du Commissaire conclut dans les termes suivants :

« Conclusions

L'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 28 juillet 2015 doit se prononcer sur la proposition . d'augmenter le capital de la société bénéficiaire LVMH Finance Belgique SA par la création de 530.392 actions ' ' nouvelles, attribuées en rémunération de l'apport de l'intégralité du patrimoine de Hanninvest SA. Cet apport est évalué à ¬ 3.754.987.572.

Le Conseil d'Administration de la Société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la . détermination du nombre d'actions à émettre par LVMH Finance Belgique SA en contrepartie de l'apport en" nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.L'opération projetée a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs' d'Entreprises en matière d'apport en nature ;

2.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par le principe de continuité comptable applicable à la présente opération et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature` n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en 530.392 actions nouvelles de LVMH Finance Belgique SA

sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et

qui participeront aux dividendes de la Société dès le premier janvier 2015.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération (« no faimess opinion »).

Bruxelles, le 6 juillet 2015

Ernst & Young Réviseurs d'entreprises sccrl

Commissaire

Représentée par Jean-François Hubin. »

3.2. Rapport spécial du Conseil d'administration de la présente société absorbante établi conformément à

l'article 602 § 1 al, 3 du Code des sociétés, exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature

et l'augmentation de capital.

En outre, les documents suivants ont été établis et mis à la disposition des actionnaires par chacune des

deux sociétés :

4. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables des deux sociétés appelées à fusionner.

5. Les rapports de gestion et des commissaires des deux sociétés relatifs aux trois derniers exercices

comptables.

L'assemblée approuve le projet de fusion et les rapports dont question ci-dessus.

Une copie du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration, du rapport du commissaire et des

comptes annuels de la présente société arrêtés à la date du trente et un décembre deux mille quatorze, sera

conservée dans les archives de la présente société ensemble avec une expédition du présent procès-verbal. "

Une copie du rapport du conseil d'administration et du commissaire de la présente société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce ensemble avec une expédition du présent procès-verbal. (...)

III.Proposition de fusion

L'assemblée décide la fusion par absorption par la présente société anonyme dénommée LVMH Finance ' Belgique, société absorbante, de la société anonyme dénommée HANNINVEST, société absorbée.

La fusion s'effectue sur la base des comptes annuels des deux sociétés clôturés le trente et un décembre deux mille quatorze.

La fusion a pour effet de transférer à la société absorbante l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la société absorbée, à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille quatorze, à vingt-quatre heures.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze, à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de fa société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de' supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés ' concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.

En conséquence, chaque élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée sera transféré dans la

" comptabilité de la présente société absorbante à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille

quatorze, à vingt-quatre heures.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net

comptable transféré, sera porté au compte «résultats exceptionnels» ou au compte «charges exceptionnelles»

de la société absorbante.

Les modalités du transfert sont reprises au titre «Réalisation du transfert du patrimoine» ci-après.

La fusion par absorption sera réalisée sous le régime de continuité comptable organisé par l'article 78 de

l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés.

IV.Fixation du rapport d'échange

L'assemblée décide de fixer le rapport d'échange à 1 action HANNINVEST, absorbée, pour 1,06878 action

LVMH Finance Belgique, absorbante.

Il ne sera attribué aucune soulte en espèces ou autrement.

V.Augmentation du capital de LVMH Finance Belgique

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société absorbante à concurrence de deux milliards cinq

cent seize millions deux cent soixante mille euros (¬ 2.516.260.000,00) pour le porter de trois milliards sept cent

cinquante-cinq millions d'euros (¬ 3.755.000.000,00) à six milliards deux cent septante-et-un millions deux cent

soixante mille euros (¬ 6.271.260.000,00).

Le montant de l'augmentation de capital correspond au montant du capital de la société absorbée.

VI.Nombre d'actions nouvelles LVMH Finance Belgique (...)

VIII.Réduction de capital  constitution d'une réserve indisponible

... L'assemblée décide en conséquence de réduire le capital de la présente société à concurrence de deux

milliards quatre-vingt-un millions trois cent douze mille trois cent quinze euros (¬ 2.081.312.315,00) pour le

ramener de six milliards deux cent septante-et-un millions deux cent soixante mille euros (¬ 6.271260.000,00)

à quatre milliards cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-cinq euros

(¬ 4.189.947.685,00), sans annulation des actions existantes.

IX.Destruction de 791.401 actions propres (...)

X.Modification des statuts

Mentionner sur la dernière page dg Volet B : Au recto " Nom et quai¬ te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital social et pour compléter l'historique du capital, comme suit :

- Article 5 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à quatre milliards cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quarante-sept mille six

cent quatre-vingt-cinq euros (¬ 4.189.947.685,00).

Ii est représenté par cinq cent trente mille quatre cent nonante-deux (530.492) actions, sans mention de

valeur nominale, numérotées de 1 à 530.492, toutes intégralement libérées. »

-Article 6 : ajouter un nouveau point 10, rédigé comme suit : (...)

XI.Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société

absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après transfert de l'intégralité du patrimoine de la

société absorbée à le société absorbante vaudra décharge aux administrateurs et au commissaire de ladite

société absorbée pour leur mission exercée pendant la période comprise entre la clôture du dernier exercice et

la date de prise d'effet juridique de la fusion susvisée.

XII.Concordance

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés

concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la

société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets. La

fusion a lieu sans modification de l'objet social de la société absorbante, (...)

XIII.Pouvoirs à conférer :

L'assemblée confire tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoirs de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société ' auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres administrations compétentes.

Sont désignés à ce titre :

-Madame Jeanne-Hélène POURET, prénommée ;

-Monsieur Johan LAGAE et Madame Els BRULS, membres du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL,

établi Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition 2 procurations, 1 rapport spécial du conseil d'administration, 1

rapport du commissaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

eservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LVMH FINANCE BELGIQUE

Adresse
AVENUE LOUISE 326, BTE 46 - BLUE TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale