LVNH DEVELOPPEMENT EUROPE

Dénomination : LVNH DEVELOPPEMENT EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.876.471

Publication

03/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 4 SEP. 2013

BRUXELLES

N� d'entreprise : ils 5 g QC

D�nomination C/ Q

(en entier) : LVNH D�veloppement Europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Si�ge : 1000 BRUXELLES - QUAI DU COMMERCE 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 23 septembre 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais LVNH D�veloppement, ayant son si�ge social � 41600 Chaon (France), Place de la Mairie, 10, RCS Blois 499 681 625, repr�sent�e par son g�rant : Monsieur HOLLANDE Roch Laie Marie Denis, n� � Paris 16�" (France), le 21 octobre 1968, domicili� � 75006 Paris (France), boulevard Saint-Germain, 174

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �LVNH D�veloppement Europe� au capital d'un million vingt mille euros (E 1.020.000,00), divis� en dix mille deux cents (10.200) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/dix mille deux centi�me (1110.200`'m5 de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour un million vingt mille euros (E 1.020.000,00) La comparante d�clare que chacune des dix mille deux cents (10.200) parts souscrites par elle, est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme d'un million vingt mille euros (E 1.020.000,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 23 septembre 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � LVNH

D�veloppement Europe �

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle ci par la prise de

tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ; la gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

- Toutes les activit�s civiles de conseil en gestion, incluant sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive l'optimisation des sources d'approvisionnement en mati�re premi�re et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail,... et toutes les activit�s de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution, Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme d'un million vingt mille euros (� 1.020.000,00), divis� en dix mine deux cents (10.200) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/dix mille deux centi�me (1/10.200n de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTLTEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article I0 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de I'objett social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

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Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-

huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais LVMH D�veloppement, ici

pr�sente ou repr�sent�e et qui accepte.

Monsieur HOLLANDE Roch est d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t� LVNH D�veloppement,

pour le mandat de g�rant que celle-ci exerce dans la pr�sente soci�t�.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�,

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BPS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u 10

19 DEC, 2014 K ~

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au grelte du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : 0538.876.471 D�nomination

(en entier) :

LVNH DEVELOPPEMENT EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 Bruxelles Quai du Commerce 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Marc VAN BENEDEN r�sidant � 1050 Bruxelles. , le 11/12/2014

cl�

, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "LVNH D�VELOPPEMENT

EUROPE" SPRL, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 5, RPM Bruxelles, n� 0538876471. , a X pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

R�duction de capital

M. L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de un million d'euros (61.000.000,00), pour le ramener d'un million vingt mille euros (� 1.020.000,00) � vingt mille euros (6 20.000,00), sans annulation de titres, par apurement � due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent dans la situation interm�diaire au 31 octobre 2014 ;

La r�duction du capital sera imput�e exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

o`

s Deuxi�me r�solution

Ce ; Modification de l'article 5 des statuts

Suite � la d�cision de r�duction du capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme

, suit

�Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (6 20.000,00) ; il est repr�sent� par dix mille deux cents

�% (10.200) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix mille deux centi�me (1/10.200`m`) de l'avoir social. �

Z" Troisi�me r�solution

" Pouvoirs

. L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment

qt l'adoption du texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

publication � l'annexe du Moniteur Belge

�

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

ie D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015

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N� d'entreprise : 0538.876.471

D�nomination

(en entier) : LVNH DEVELOPPEMENT EUROPE

Forme �uridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant dat�e du 5 janvier 2015, le si�ge social est transf�r� avec effet imm�diat du quai du Commerce, 5 � 1000 Bruxelles vers l'avenue du Prince H�ritier, 192 � 1200 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, Ie 5 janvier 2015

sart LVNH DEVELOPPEMENT

G�rant

Repr�sent�e par M. Roch HOLLANDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15563-0018-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 31.08.2016 16572-0139-010

Coordonnées
LVNH DEVELOPPEMENT EUROPE

Adresse
AVENUE DU PRINCE HERITIER 192 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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