LYS CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LYS CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.618.039

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.07.2014, DPT 20.08.2014 14446-0265-016
13/01/2014
ÿþlatfinfil

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r; 11,e~~ I

r ~ ° s

2 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0473.618.039

Dénomination

(en entier) : LYS CONSEIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Maréchal, 23 à 1180 UCCLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital - modifications aux statuts et pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le vingt quatre décembre deux mil treize, il résulte que

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée LYS

CONSEIL dont le siège social est sis avenue du Maréchal 23 à 1180 Uccle.

Numéro d'entreprise 0473.618.039 RPM Bruxelles.

L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions sept cent quatre vingt un mille quatre cents euros (2.781.400 euros) pour le ramener de cinq millions huit cent mille euros (5.800.000 euros) à trois millions dix huit mille six cents euros (3.018.600 euros) par prélèvement sur les réserves taxées précédemment incorporées au capital tors de l'assemblée tenue le 21 décembre 2012 et remboursement aux associés d'une somme nette de deux millions cinq cent trois mille deux cent soixante euros (2.503.260 euros) (2,781.400 euros  précompte mobilier retenu à la source de 10%) soit 43,16 euros environ par part sociale, sans modification du nombre de parts dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 3512013) dd. 01,10.2013.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée décide d'augmenter le capital immédiatement à concurrence d'un montant de deux millions. cinq cent trois mille deux cent soixante euros (2.503.260 euros) par apport en nature par les associés de id créance à terme de deux millions cinq cent trois mille deux cent soixante euros (2.503.260 euros) qu'ils: détiennent sur la société en vertu de la précédente résolution, rémunérée par la création de 48.098 parts sans: désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en: Cours.

A cet égard, le Notaire soussigné donne lecture de l'article 317 du code des sociétés et de la procédure que cet article prévoit à l'effet de protéger les droits des créanciers de la société.

Les associés et le gérant déclarent qu'étant donné que les associés apportent directement leur créance provenant de la réduction de capital pour la réincorporer audit capital, les droits des créanciers sont protégés.

Dans le cadre du premier apport en nature, l'assemblée décide d'approuver le rapport du Réviseur et le rapport du gérant dont question ci-après.

Monsieur Laurent Levaux et Madame Virginie Saillez déclarent faire apport à la société de la créance à terme de 2.503.260 euros (soit 43,16 euros par Madame Saillez et 2.503.216,84 euros par Monsieur Levaux) dont s'agit.

Mentionner sur la demiére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION :

Dans le respect des dispositions de I"article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 2331629.295 (AAFisc, 35/2013) dd. 01.10,2013 , l'assemblée décide de distribuer aux associés un dividende brut de cinq cent trente et un mille deux cent soixante six euros soixante sept cents (531.266,67 euros) à prélever sur les réserves disponibles taxées telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par I' assemblée générale tenue le 29 mai 2012.

Elle décide d'augmenter immédiatement le capital de la société à concurrence du dividende net distribué.

Elle décide d'approuver le rapport de la scprl Leboutte, Mouhib & C° représentée par Monsieur Denys Leboutte, Reviseur d'Entreprises, établi dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés rapport portant sur les 2 apports en nature objets de la présente assemblée dont elle déclare avoir pris connaissance.

Le rapport révisoral dont question plus haut conclut dans les termes ci après :

« En date du 24 décembre 2013 interviendra une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet le remboursement aux associés (via une réduction du capital) et la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL LYS CONSEIL consiste en une créance à charge de la société d'un montant total de 2.981.400,00 EUR.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

a)L'assemblée générale du 24 décembre 2013 décide préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport de rembourser le capital aux associés à concurrence de 2.781.400,00 EUR ainsi que d'attribuer un dividende intercalaire d'un montant brut de 531.266,67 EUR en application de la procédure prévue à l'article 537 C1R 1992 :

b)L'assemblée générale décide d'inscrire le montant du remboursement du capital et du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 du CIR 1992, soit un montant total de 2,981.400,00 EUR au crédit d'un compte de dette au nom de Monsieur Laurent LEVAUX à concurrence de 2.981.348,60 EUR et au crédit d'un compte de dette au nom de Madame Virginie SAILLEZ de 51,40 EUR,

Au terme de nos travaux de contrôles, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant, nous sommes d'avis que :

I.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Le mcde d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 2.981.400,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 57.285 parts sociales de la SPRL LYS CONSEIL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 17 décembre 2013.

Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises

Associé

L'original de ce rapport, sera déposé en original au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que peuvent présenter pour la société les 2 apports en nature. Un exemplaire de ce rapport sera déposé également en

Volet B - Suite

original au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide d'augmenter immédiatement le capital à concurrence d'un montant de quatre cent septante huit mille cent quarante euros (478.140 euros) par apport en nature par les associés de la créance du dividende net distribué qu'ils détiennent sur la société telle que décrite au rapport révisoral, rémunérée par la , création de 9187 parts sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,

Réservé

.0

Moniteur belge `

Par suite, Monsieur Laurent Levaux et Madame Virginie Saillez déclarent faire apport à la société de la créance de quatre cent septante huit mille cent quarante euros (478.140 euros) (soit 8,24 euros par Madame Saillez et 478.131,76 euros par Monsieur Levaux) dont s'agit.

QUATRIEME RESOLUTION :

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué aux associés qui acceptent les 57.285 parts

nouvelles créées conformément aux résolutions qui précèdent comme suit :

-Monsieur Laurent Levaux : 57.284 parts nouvelles,

-Madame Virgine Saillez :1 part nouvelle.

L'assemblée requière le notaire d'acter que les 2 augmentations de capital sont réalisées et que le capital est effectivement porté à six millions d'euros (6.000.000 euros) représenté par 115.285 parts.

Elle décide de modifier les statuts en conséquence comme suit :

« Article 5

Le capital social est fixé à six millions d'euros (6.000.000 euros) et est représenté par 115.285 parts sociales

nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/115.285° de l'avoir social. »

et d'ajouter un dernier paragraphe à l'article six :

« L'assemblée tenue le 24 décembre 2013 a réduit le capital de 2.78'1.400 euros sans modification du nombre de parts puis l'a augmenté à concurrence de 2.503.260 euros par apport de créance rémunéré par la création de 48.098 parts et ensuite augmenté à concurrence de 478.140 euros par apport de créance de , dividende rémunéré par la création de 9187 parts. »

L'assemblée générale extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du moniteur belge par le Notaire Philippe LABE à Liège

Déposés en même temps : expédition de l'acte, procuration, coordination des statuts, rapport du gérant, rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/11/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.08.2013, DPT 21.11.2013 13666-0351-016
09/01/2013
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0473.618.039 Dénomination

(en entier) : LYS CONSEIL

BRUXELLES

2 7 DEC. 2012

Greffe

1

11

ICI

Réserv

eu

Monster

belge

j

Bij,lageebij_hetBelgischStaatsblad -_0910112013 R4nae -du-Moniteur belge

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue du Maréchal, 23 à 1180 UCCLE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

li ressort d'un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à liège, le 21 décembre 2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « LYS CONSEIL », s'est réunie ayant pour ordre du jour les points suivants :

1. Augmentation du capital à concurrence de TROIS MILLIONS D'EUROS (3.000.000 euros) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 euros) à trois millions dix huit mille six cents euros (3.018.600 euros) par création de 57.814 parts sociales sans désignation de valeur nominale participant aux bénéfices à compter de ce jour; souscription en numéraire et libération; droit de préférence.

2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

3. Augmentation du capital, à concurrence de DEUX MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (2.781,400 euros), pour le porter de trois millions dix huit mille six cents euros (3.018.600 euros) à cinq millions huit cent mille euros (5.800.000 euros), à prélever sur les réserves disponibles de la société, sans émission de nouvelles parts sociales;

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital;

5. Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts.

6, Modification de l'article 2 des statuts pour tenir compte du siège social actuel.

7. Pouvoirs

8, Divers.

L'assemblée s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour. Elle a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de TROIS MILLIONS D'EUROS (3,000.000 euros) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 euros) à trois millions dix huit mille six cents euros (3.018.600 euros) par création de 57.814 parts sociales sans désignation de valeur nominale participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Madame Virginie Saillez, dûment représentée, a déclaré renoncer à son droit de souscription préférentielle ainsi qu'au délai prévu pour l'exercer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ces 57.814 parts sociales sont à l'instant souscrites et entièrement libérées en numéraire par Monsieur Laurent Levaux, soit la totalité de ['augmentation de capital.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté que, en conséquence de ce qui précède, l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée en numéraire à concurrence de 3.000.000 euros et chacune des parts sociales est libérée intégralement. Une somme de 3.000.000 euros a été déposée sur le compte n'BE43 7320 2918 2301 ouvert au nom de la société auprès de la CBC BANQUE, ainsi que l'atteste le document qui a été remis au Notaire LABE, qui le conservera.

Ledit capital a été dès lors effectivement porté à 3.018.600 euros représenté par 58.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (2.781.400 euros), pour le porter de trois millions dix huit mille six cents euros (3.018.600 euros) à cinq millions huit cent mille euros (5.800.000 euros), à prélever sur les réserves disponibles de la société qui apparaissent au dernier bilan arrêté au 31 décembre 2011 approuvé par l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 mai 2012, sans émission de nouvelles parts sociales.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée e requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital était réalisée et que le

capital était ainsi effectivement porté à cinq millions huit cent mille euros (5.800.000 euros).

CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux augmentations de capital qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts en

Ce sens :

« ARTICLE CINQ.- Le capital social est fixé à cinq millions huit cent mille euros (5.800.000 euros) et est représenté par 58.000 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/58.000° de l'avoir social. »

et d'ajouter un dernier paragraphe à l'article six

« Le capital initial a ensuite été entièrement libéré en date du 3 mai 2012.

Par décision de l'assemblée tenue le 21 décembre 2012, le capital e été augmenté en numéraire à concurrence de 3.000.000 euros entièrement libéré et par incorporation de réserve à concurrence de 2.781.400 euros. »

SIXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts pour tenir compte du siège social actuel,

Monsieur Levaux a été chargé de l'exécution des résolutions et de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge

Ré,servé

au

Moniteur

belge

~ î

Annexes dü Moniteur belge

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso. ayant pouvoir de représenter ta personne morale à [-égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 04.07.2012 12268-0131-015
20/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

!lli

+12019369

Oéposé ay G,reíle ~u

iAIdUN~~ i]E C©hIMERçE le VERUS

1 i JAN, 2012

'Werner

;

Dénomination : LYS CONSEIL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Bois Maret, 24 à 4910 Theux

N° d'entreprise : 0473618039

Objet de l'acte : décision du gérant

Décision du gérant du 4 janvier 2012

A dater du 1er janvier 2012, le gérant décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : avenue du Maréchal, 23 à 1180 Uccle. La société conserve un siège d'exploitation Chemin du Bois Maret, 24 à 4910 Theux.

Laurent Levaux

Gérant

Déposé en même temps : 1 exemplaire de la décision du gérant

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11382-0474-015
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 09.07.2010 10290-0083-015
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 25.05.2009 09162-0168-011
14/11/2008 : VV073551
01/08/2008 : VV073551
06/08/2007 : VV073551
23/08/2006 : VV073551
04/11/2005 : VV073551
28/04/2005 : VV073551
24/12/2004 : VV073551
04/10/2004 : VV073551
12/09/2003 : VV073551
20/09/2002 : VV073551
09/01/2001 : LGA021445

Coordonnées
LYS CONSEIL

Adresse
AVENUE DU MARECHAL 23 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale