M & A DUCHATEAU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M & A DUCHATEAU
Dénomination : M & A DUCHATEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.189.650

Publication

09/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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29 NOV. 2011

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Greffe

Dénomination : M&A DUCHATEAU

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: 1180 Bruxelles, rue de la Pinède, 33

N0 d'entreprise : 0840. 189. 650

Objet de l'acte : Démission de gérant et nomination d'un représentant permanent

Texte :

Assemblée générale du 24 novembre 2011, aux termes de laquelle ont été prises les résolutions suivantes :

1. acceptation de la démission de son statut de Gérant, de Madame Dominique DEWANDRE, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, à compter du jour de la constitution, soit le 12/10/2011.

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2. désignation comme représentant permanent à compter du ler novembre 2011, de Monsieur Antoine DUCHATEAU, domicilié rue de la Pinède, 33, à 1180 Bruxelles, afin de la représenter dans l'exercice de son mandat de gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BAEKIMMO », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Veydt, 40 (numéro d'entreprise 418.136.712).

Bruxelles, le 24 novembre 2011.

Bijlagen bij liët Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

14/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306122*

Déposé

12-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à Tournai, le 11 octobre 2011, il résulte que 1) Mr DUCHATEAU Antoine Albert Marie Ghislain, né à Uccle le 29 novembre 1953, époux de Mme Dominique Dewandre, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 2) Mme DEWANDRE Dominique Ghislaine Monique, née à Marcinelle le 30 novembre 1953, épouse de Mr Antoine Duchateau, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 3) Mr DUCHATEAU Martin Xavier Anne Ghislain, né à Braine-l Alleud le 14 septembre 1978, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, 4) Melle DUCHATEAU Mélanie Bernadette André, né à Londres (Royaume-Uni) le 11 octobre 1984, célibataire, domiciliée 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, et 5) Mr DUCHATEAU Sébastien Arthur Marc Nicole, né à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg) le 13 février 1992, célibataire, domicilié 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « M&A DUCHATEAU », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de la Pinède, 33.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet des prestations de services de consultance et de services opérationnels, y compris mais sans limitation, la création, le développement, la vente, l installation, la maintenance et la distribution de logiciels (hardware et software), l achat et la vente, l importation et l exportation, ainsi que la location de produits informatiques dans son sens le plus large, notamment la vente et la location de droits d auteur sur logiciels informatiques.

- Toute contribution à l établissement et au développement de sociétés, d entreprises, d organisations ou d institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception de conseils de placement d argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- L organisation, l administration et le conseil de sociétés, d entreprises, d organisations ou d institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale, publicitaire, technique ;toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et relations publiques ;l organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ;la conception et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing.

- La prise de participations dans d autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ;elle peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute société et association quelconque.

- Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : M&A DUCHATEAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1180 Uccle, Avenue de la Pinède 33 Objet de l acte : Constitution

0840189650

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

- Toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement intérieur.

- Tous travaux d étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière d architecture et de décoration d intérieur.

- La réalisation de projets d aménagement intérieur.

- L achat la vente de tous objets et accessoires de décoration de quelque nature qu ils soient.

La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit : par Mr Antoine DUCHATEAU, à concurrence de cent trente parts sociales, soit pour 13.000,00 euros, par Mme Dominique DEWANDRE, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour 5.000,00 euros, par Mr Martin DEWANDRE, à concurrence de deux parts sociales, soit pour 200,00 euros, par Melle Mélanie DEWANDRE, à concurrence de deux parts sociales, soit pour 200,00 euros, et par Mr Sébastien DEWANDRE, à concurrence de deux parts sociales, soit pour 200,00 euros.

La dite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant du capital, libéré en totalité, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00), a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA, compte numéro 068-8937711-61.

Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Les associés ont pris à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :

- Mr Antoine DUCHATEAU, prénommé, qui accepte.

- Mme Dominique DEWANDRE, prénommée, qui accepte.

Chacun d eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.07.2015 15348-0282-016

Coordonnées
M & A DUCHATEAU

Adresse
AVENUE DE LA PINEDE 33 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale