M & D PARTNERSHIP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M & D PARTNERSHIP
Dénomination : M & D PARTNERSHIP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.401.331

Publication

26/03/2012
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rWee Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

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Y

BRUXELLESAR. 29,1

Greffe

26/03/2012

N° d'entreprise : © 4 , 04 .-2r

Dénomination :

(en entier) : M&D Partnership

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 82 Bte11

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

!! résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le douze mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur le chevalier MOREAU de BELLAING Thibault Christian Pierre Marie, consultant, numéro national 81.03.12167-31, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 82 boîte b 11

2. Madame DUCHATEAU Laurence Dominique Marie-Pierre, graphiste, numéro national 80.09.14 138-21, domiciliée à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 82 boîte b 11

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "M&D Partnership " dont suit un extrait des statuts :

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "M&D Partnership".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 82 Bte 11.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger:

" le transport de voyageurs, avec ou sans bagages, de colis, de courriers, de marchandise par taximoto ;

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une entreprise de taximotos, y compris les bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmissions pour taximotos ;

" l'exploitation d'un garage pour effectuer tout travail de réparation, d'entretien, de lavage de tous véhicules automoteurs, comprenant également le dépannage sur route ;

" la location, la vente, l'achat, l'exportation, l'importation de tous véhicules automoteurs

" la location de véhicules automoteurs, avec ou sans chauffeurs, l'achat, la vente de graisses, d'hydrocarbure, pneus, pièces de rechanges et accessoires y afférents ;

" toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par ordinateurs, la formation sur ordinateur, tous travaux d'édition numérique, tous travaux dans le domaine de la publicité sur tous types de support, la création d'image, la recherche technique, la consultance, le développement d'applications online et offline, l'achat, la vente, l'import, l'export de programmes ou matériel informatiques ;

" la consultance, le graphisme sous toutes ses formes en tant que développeur et analyste de site web et de logiciels pour leur expansion économique tant sur le marché national

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

qu'international, ainsi que la promotion sous toutes ses formes de biens et services ;

" toutes autres prestations se rapportant aux organisations événementielles et à la promotion de celles-ci, aux travaux de photographie, à la production de séquences vidéo et radio et d'une façon plus générale, tout ce qui se rapporte de près ou de loin à l'informatique.

" L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers en général, ainsi que de toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (etude de genie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient necessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

" Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l'horéca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;

" L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

" L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à son objet social ;

" Toute entreprise d'élagage, d'entretien, d'abattage (dangereux ou non) d'arbres, et de façon plus générale, toute entreprise de travaux forestiers ou agricoles. Ses activités pourront s'étendre à la transformation, l'importation, l'exportation et le négoce de bois et de tout matériel nécessaire à la réalisation de son travail ;

" Le débroussaillage, la vente de bois de chauffage ou autre type ;

" Toute entreprise de création et entretien de jardins.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement

ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser

le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de

liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés,

étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence

de six mille deux cents euros (6200,00 EUR).

Tous les titres de la société sont nominatifs.

Le Notaire Charles WAUTERS atteste que le montant libéré a été déposé sur un comyte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

}

Réservé

Au

--Moniteur

belge

Volet B - suite

ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Monsieur le chevalier MOREAU de BELLAING Thibault est nommé gérant statutaire.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNIONDE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 15 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

Volet B - suite

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Immédiatement après l'acte constitutif, les associés prennent en assemblée générale les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance :

Le mandat du gérant statutaire, Monsieur le chevalier MOREAU de BELLAING Thibault, ici présent et qui accepte, sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer un commissaire.

4. Débuts activités

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal compétent.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur le chevalier MOREAU de BELLAING Thibault, prénommé, ici présent qui accepte.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 21.09.2015 15592-0457-013
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0019-014

Coordonnées
M & D PARTNERSHIP

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 82, BTE 11 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale