M. PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : M. PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.991.953

Publication

20/06/2011
ÿþ MOD 2.2

%G[@ D I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0832.991.953

BRUXELLES

Q 7 -OÓ' 2011

Greffe

Réservé INVNMNM~~9~VMD~INmVM1IM

au *iiosiase"

Moniteur

belge

I ~I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : M. Productions

(en abrégé) : M. Prod.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 106 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest

objet de l'acte : Assemblée Générale du 19 mai 2011 : Transfert de siège social

Siege social : 100 Avenue des Saisons, 1050 Ixelles

ART 1

Lors de l'assemblée générale du Lundi 17 Janvier 2011, Il a été décidé de constituer l'A.S.B.L. M. Productions par les membres fondateurs ci dessous :

- Maroy Ariane - domiciliée au 10 Drève Colau D'Jirau à 1495 Villers-la-Ville - née à Bruxelles le 23-05-1980 - De Burge Benoit - domicilié au 163 Rue Marconi à 1190 Forest - né à Charleroi le 15-07-1980

- Bergiers Benjamin - domicilié au 45 Avenue Maréchal Ney à 1420 Braine-L'Alleud - né à Braine-l'Alleud le 15-05-1988

-Poty Christophe - domicilié au 28 Rue Charles Martel à 1000 Bruxelles - né à Bruxelles le 28-07-1977 -Lecomte Damien - domicilié au 18 bte2 Avenue Auguste Rodin à 1050 Bruxelles - né à Chimay le 17-091979

ART 1 bis

L'association est constituée pour une durée indéterminée, est dénommée M. Productions ASBL, en abrégé

M. Prod.

ART 2

Son siège social est établi au numéro 100 de l'Avenue des Saisons à 1050 Bruxelles, dans

l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

ART 3

L'Association à pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, le développement d'évènements sociaux et

culturels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ART 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ART 5

Est membre effectif, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d'administration statuant au'

trois/quart des voix.

ART 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute

personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

ART 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité deux deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.

ART 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fond social.

II ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement de cotisation versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ART 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 Novies,

paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

ART 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge de membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250,00-) euros.

ART 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

-Le nomination et la révocation des administrateurs

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs.

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et ta fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART 14

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois d'avril à 18H. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par la décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l'ordre du jour.

ART 16

Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ART 17

Tous les membres effectifs ont un droit de votre égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ART 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ART 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par contentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur

ART 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

ART 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

ART 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de

l'association ou non

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme qu'elle détermine, et en tout

temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de la fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalité de publicité requises par la loi dans le

mois.

ART 23

Le conseil désigne en son sein un président et peur désigner parmi ses membres, un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

ART 25

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président.

ART 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ART 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

ART 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut-être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ART 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ART 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

ART 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

ART 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ART 34

Sans préjudice de l'Art. 17/5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ART 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ART 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

ART 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2011
ÿþMOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré: INI III I Il I I II 1111 II O I 1H II I

" 111, 54,"



Mo:

b:





N° d'entreprise : 0$32.591.553

Dénomination

(en entier) : M. Productions

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 106 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L. M. Productions

Siege social : 108 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest

Art 1

Lors de l'assemblée générale du Lundi 17 Janvier 2011, Il a été décidé de constituer l'A.S.B.L. M. Productions par les membres fondateurs ci dessous :

- Maroy Ariane - domiciliée au 10 Drève Colau D'Jirau à 1495 Villers-la-Ville - née à Bruxelles le 23-05-1980 - De Burge Benoit - domicilié au 163 Rue Marconi à 1190 Forest - né à Charleroi le 15-07-1980

Bergiers Benjamin - domicilié au 45 Avenue Maréchal Ney à 1420 Braine-L'Alleud - né à Braine-l'Alleud le 15-05-1988

- Poty Christophe - domicilié au 28 Rue Charles Martel à 1000 Bruxelles - né à Bruxelles le 28-07-1977

- Lecomte Damien - domicilié au 18 bte2 Avenue Auguste Rodin à 1050 Bruxelles - né à Chimay le 17-09-1979

Art 1 bis

L'association.est constituée pour une durée indéterminée, est dénommée M. Productions ASBL, en abrégé M.

" Prod.

Art 2

Son siège social est établi au numéro 106 de l'Avenue Maréchal Joffre à 1190 Bruxelles, dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

ART 3

L'Association à pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, le développement d'évènements sociaux et culturels.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ART 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ART 5

Est membre effectif, toute personne qui est agrée comme telle par le conseil d'administration statuant au trois/ quart des voix.

Mentionner sui ---page-du Moleta : Au recru : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

A vverso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

ART 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une cotisation annuelle

ART 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

ART 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité deux deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables.d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.

ART 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Il ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisation versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ART 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 Novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

ART 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge de membres effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250,00-) euros.

ART 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux

=Le nomination et la révocation des administrateurs

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs.

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART 14

Il est tenu, une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois d'avril à 18H.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par la décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ART 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné.à l'ordre du jour.

ART 16

Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux

procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ART 17

Tous les membres effectifs ont un droit de votre égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ART 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ART 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par contentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur

ART 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

ART 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

ART 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme qu'elle détermine, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de la fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalité de publicité requises par la loi dans le mois.

ART 23

Le conseil désigne en son sein un président et peur désigner parmi ses membres, un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

ART 25

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président.

ART 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ART 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ART 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut-être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. ART 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ART 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, â moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

ART 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

MOD 2.4

Volet B - Suite

ART 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ART 34

Sans préjudice de l'Art. 17/5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ART 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ART 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

ART 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif

Dispositions finales et/ou transitoires

AI Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1.1e premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille onze

3.Désignation des administrateurs

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé de trois administrateurs conformément à la loi puisque l'association ne comporte que cinq membres. L'assemblée nomme à l'unanimité

Madame Ariane Maroy, précitée

Monsieur Benoit De Burge, précité

Monsieur Benjamin Bergiers, précité

La durée de leur mandat est fixé à 10 ans.

Leur mandat est exercé rémunéré.

4. Commissaires

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5.Réunion du conseil d'administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de président pour une période de 10 ans, Madame Ariane Maroy, précitée, qui accepte et nomme comme secrétaire Monsieur Benjamin Bergiers précité, qui accepte, et nomme également comme trésorier Monsieur Benoit De Burge, qui accepte.

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

Madame Ariane Maroy, qui accepte. Elle agit en qualité d'organe.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du VoletLB : Au tecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

pu v$rso " Nom et signature

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