M.A. CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.A. CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.637.949

Publication

17/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp WORD 11.1



Déposé / Reçu le

0 8 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

*15103071*

Ne d'entreprise Dénomination aC3 3 Ç3'7-, 3 u g

(en entier) ; "M.A. CONSULTING"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : jette (1090 Bruxelles) avenue de l'Exposition 378 boîte 53

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six juin deux mil quinze par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à 1000 Bruxelles, suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg, suivant Ordonnance du 29 septembre 2014.

A COMPARU:

Monsieur MOYSON Alain, né à Watermael Boitsfort le 12 juin 1968, de nationalité belge, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Avenue de l'Exposition 378, boîte 53, et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité; numéro 591-1473593-71 (Registre national numéro 68.06.12-209.28), époux de Madame Hajar GHARBAOUI, née à Ksar El Kebir, le 4 juillet 1988 ; marié à Ksar El Kebir (Maroc) en 2010.

Le notaire a exposé au comparant qu'eu égard à son régime matrimonial, la propriété économique de la moitié des parts peut âtre revendiquée par son conjoint.

Lequel comparant a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit parle Code des Sociétés et nous a. requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont il sera l'associé unique, nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit. du Code des Sociétés.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acier qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les: statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «M.A. CONSULTING», ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Exposition 378, boîte 53, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sans mention de la valeur nominale représentant chacune: un/centième du capital social.

Les cent parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR): l'une, par le comparant.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque ING, en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une, somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire. Il. STATUTS,

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « M.A. CONSULTING ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue de l'Exposition 378, boîte 53.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, et plus particulièrement dans le domaine pharmaceutique:

- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, ' construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame, gestion d'entreprise et organisation, notamment:

* conseils, études et Ingénierie ;

* formation, assistance, maintenance ;

*exploitation de système et réseaux, infogérance ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur b

* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.

- toutes prestations de services dans les domaines d'organisation d'événements, séminaires.

- l'exercice de mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature.

- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l'exploitation de tous

projets industriels ou d'infrastructure.

- l'acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans

d'autres sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient Industrielles, commerciales ou financières.

- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra

notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission

d'obligations ou tout autre moyen.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec

des tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphythéose, ia location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts, sans

mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 13. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 14, Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice

soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 18. Réunion

ll est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 19. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 20. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes à l'assemblée le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un

ou plusieurs scrutateurs.

Article 22. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 25. Exercice social

Réservé

.au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Valet 13 - Suite

L'exercice social commence le.premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 26, Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance,

Article 27. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 29. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, te montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil seize.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction :

Monsieur MOYSON Alain, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.

4, Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, porvinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Bertrand NERINCX - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M.A. CONSULTING

Adresse
AVENUE DE I'EXPOSTION 378 , BTE 53 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale