M.C. DEBROUX-LEDDET & CO REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.C. DEBROUX-LEDDET & CO REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.734.364

Publication

03/11/2014
ÿþ(en entier) : M.C. Debroux-Leddet & Co Révisèurs d'entreprises

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114 (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social - modifications aux statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf septembre deux mil quatorze, « enregistré trois râles, sans renvoi, au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le deux octobre deux mil quatorze. Volume 74, folio 5, case 17. Reçu :; cinquante euros (¬ 50,00). Pour le Conseiller ai. Gatellier Michelle (signé) S. Van Den Berge » que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « M.C. Debroux-Leddet & Co Réviseurs d'entreprises » ayant son siège à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des; Entreprises sous le numéro d'entreprise 0535.734.364, a décidé notamment de modifier l'objet social pour; supprimer l'alinéa 4 et pour remplacer l'alinéa 5 par les termes suivants : « A titre accessoire, la société pourrai également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'uni patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la! construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sal vocation prioritairement révisorale, et que ces opérations  s'inscrivant dans les limites d'une gestion 'en bon! père de famille'  n'aient pas un caractère répétitif et commercial. », De même, l'assemblée a décidé de! remplacer au dernier alinéa les termes « au gérant » par les termes « à la gérance ».

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé,

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, la coordination des statuts.

ACOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu {e

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au greffe du tribu élue commerce trancophcn de Bruxelles

N° d'entreprise : 0535,734.364

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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en enttEri M.C. Debroux-Leddet & Co Réviseurs d'entreprises

tr; asreçe, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114

Forme iuridiq,ie

Siège

(adresse complètel

Obiet(s) de l'acte :Constitution - nomination

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le treize juin deux mil treize, il résulte que Madame Marie-Chantal Monique Charlotte LEDDET, réviseur d'entreprises depuis mai 1986, née à Etterbeekle 27 juillet 1952, domiciliée à (1200) Woluwe-Saint Lambert, avenue Jean-François Debecker 114, Monsieur Jean-Pierre Marie Nicolas Ghislain DEBROUX, expert comptable LEC et conseil fiscal, né à Liège le 6 mai 1951, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114, et Monsieur Fabio CRISI, réviseur d'entreprises, né à Etterbeek le 20 mars 1979, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue Léopold Wiener 121, ont constitué une société civile sous forme de société privéé à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DÉNOMINATION

La société est dénommée « M.C. Debroux-Leddet & Co Réviseurs d'entreprises».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci l'exercice de Ça fonction de réviseur d'entreprises, soit notamment l'exécution de toutes activités réservées, en vertu de la loi, aux réviseurs d'entreprises, et de manière générale, toutes missions révisorales d'états financiers ou d'audit relatives à la comptabilité des entreprises.

La société a également pour objet tout conseil de nature comptable, fiscal, juridique, organisationnel, administratif ou en relation avec ces matières au sens large ou toute autre activité, conseil ou expertise de nature intellectuelle, pour autant que ces activités soient compatibles avec la fonction et la qualité de réviseur d'entreprises.

Là société a également pour objet  pour autant que les dispositions légales et réglementaires relatives à la profession ou la qualité de réviseur d'entreprises soient respectées, notamment le caractère civil des activités eau l'autorisation préalable -- tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prise de participation dans toute société ou autre entité ainsi que la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières. Elle peut, sous les mêmes conditions, accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou autre entité juridique qu'eue y détienne des participations ou non et pour autant que le caractère civil des activités de la société, de l'entreprise ou autre entité juridique soit respecté.

Dans ce même ordre d'idée, la société peut par ailleurs garantir les engagements de tiers et notamment ceux des associés et membres des organes de la société.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte exclusivement, la construction, ia gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, où l'activité ccncernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

La société pourra également accomplir, dans les strictes limites inhérentes à la déontologie de son objet principal et exclusivement pour son compte propre, les opérations civiles, financières, mobilières ou

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ayant pouvoir de représenter la personne. raarate a t égard des tiers

Au verso Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

vMiel 8 - Surir

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

L'organe de gestion est compétent pour interpréter l'objet social si nécessaire. Notamment, pour cette interprétation, il sera tenu compte des dispositions légales, réglementaires, normatives ou autre relatives à la profession de reviseur d'entreprises. Par ailleurs, il incombera au gérant de prendre les dispositions nécessaires lorsque des autorisations préalables sont nécessaires à l'exercice de certaines activités comprises dans le présent objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique,

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans (imitation de durée. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis. Aucune délégation ne pourra cependant dépasser les besoins d'administration interne de la société ni empiéter sur l'indépendance du ou des Réviseurs d'entreprises, chargés des missions de révision.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2015.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée, générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non assccié.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre 2014. RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux critères dérogatoires légaux.

NOMINATION

A été nommée par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérante, pour une durée indéterminée, Madame Marie-Chantal LEDDET, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposées en même temps : une expédition, une procuration'

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Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114 (adresse complète)

objet{s) de l'acte :Modification aux statuts.

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du; seize décembre deux mil quatorze, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au bureau d'enregistrement] BRUXELLES I-AA le dix-huit décembre deux mille quatorze (18-12-2014). Réference 5 Volume 073 Folio 098; Case 0010. Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur » que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « M.C, Debroux-Leddet & Co Réviseurs d'entreprises » ayant son siège à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François Debecker 114, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0535.734.364, a décidé de modifier l'article 10, alinéa 4, des statuts pour remplacer la 1ère; phrase libellée comme suit « Lorsque cet organe ne compte pas plus de deux membres, au moins l'un d'entre; eux doit être un cabinet d'audit ou un contrôleur légal » par la phrase suivante : « La majorité des membres de l'organe de gestion est composée par des cabinets d'audit etfou des contrôleurs légaux. Lorsque cet organe ne compte pas plus de deux membres, au moins l'un d'entre eux doit être un cabinet d'audit ou un contrôleur' légal ».

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations, la coordination des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M.C. DEBROUX-LEDDET & CO REVISEURS D'ENTREPR…

Adresse
AVENUE JEAN-FRANCOIS DEBECKER 114 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale