M.M INTERNATIONAL PRODUCTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.M INTERNATIONAL PRODUCTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.502.714

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : M.M International Products

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

- souscrit en numéraire et au pair comme suit :

- Monsieur AMATYA, prénommé, à concurrence de trente-deux parts sociales - Madame PRADHAN, prénommée, à concurrence de trente parts sociales Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que le capital a été libéré à concurrence de plus d'un tiers, de sorte que la société a, à sa disposition, de' ce chef, une somme de dix mille euros (10.000 ¬ ),

2. Que conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des apports en; numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial. Concrètement, un montant de dix mille euros a été versé sur le compte KBC BE25 7310 3831 6082.

Une attestation datée du premier avril deux mille quatorze justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le; montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à; l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui e été remis,

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci,

il. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "M.M; INTERNATIONAL Products".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



L'an deux mille quatorze,

Le premier avril.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.

ONT COMPARU :

1) Monsieur AMATYA Mukunda Man, français, né à Lalitpur (Népal) le 30 mai 1956, domicilié à 75007 Pans; (France), Avenue de la Bourdonnais, 4, Numéro Bis : 564530 11786.

2) Madame PRADHAN Rajani, belge, née à Kathmandou (Népal) le 21 avril 1967, domiciliée à Jette,; Chaussée de Wemmel, 27, épouse de Monsieur Man Shrestha Rabindra. Numéro National : 670421 45856. Ci-après dénommés "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit : I. CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "M.M International; Products" dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4 et au capital de dix-huit mille six; cents euros (18.600 ¬ ) représenté par soixante-deux parts sociales (62) sans valeur nominale, auxquelles il est,

32,-

30,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-lons, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes docu-'ments, être

accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège de Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise,

ARTICLE 2.

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Bruxelles, rue de la Presse, 4 et

peut être transféré partout en Belgique, par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet:

- import, production, distribution de

- boissons

- produits alimentaires

- produits de soins

- savons

- huiles

- épices

- restaurants

- transfert de fonds

- agence de voyage

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de

favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut

participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Il. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5,

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté

par soixante-deux parts sociales (62) sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et

au pair et libérées à concurrence de dix mille euros (10.000 ¬ ) lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de ia moitié au moins des

associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social,

ARTICLE 10.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge P Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11.

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du

droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propriétaire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

ARTICLE 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

ARTICLE 18,

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.

Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la no-'mination d'un commissaire.

TITRE IV, - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le quatrième jeudi du mois d'avril de chaque année à vingt heures.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le gérant doit

la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 21.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

Le gérant fera égaiement le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que .ce dépôt est

organisé par la loi.

ARTICLE 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'excédent. favorable' du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,

° Sur ce bénéfice, H est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce '

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

° être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité simple

des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale,

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la société.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant; -domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

° valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. Le premier exercice social se

tiendra en 2015.

2. Gérance,

Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer un gérant à la fonction de gérant pour

une durée illimitée :

Monsieur AMATYA, précité,

Il n'est pas nommé de commissaire.

3. Mandat

Les gérants et les comparants, représentés comme dit, donnent mandat avec droit de substitution à ,

Monsieur DIRK CUYVERS de « STIMAA nv», afin d'effectuer en leur nom, avec faculté de substitution et de

subdélégation, le nécessaire pour l'inscription de la société au guichet d'entreprises, banque carrefour des

entreprises et à la NA ainsi que pour toutes démarches administratives,

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents et, en général, faire ie nécessaire.

4. Frais:

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

' mille euros (1.)00 ¬ TVAC).

Droits d'écriture : Nonante-cinq euros,

DONT ACTE.

Fait et passé à Jette, en l'étude,

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0007-008

Coordonnées
M.M INTERNATIONAL PRODUCTS

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale