M.S. ACCESS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M.S. ACCESS
Dénomination : M.S. ACCESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.931.544

Publication

31/10/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tentes solaires et tous autres produits et matériels divers dans ce secteur.

L exploitation d une entreprise générale de construction, de gros Suvre et de parachèvement de

bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de

maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d isolation, d électricité, de plomberie, de carrelage, de

peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons

en gyproc, etc.

L énumération qui précède n est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes

opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent

(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,

statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des

pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de

représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au

compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par deux

gérants, agissant ensemble.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de décembre

à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne

droit à une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 27

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 28

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites. TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente juin deux mille quinze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quinze, le premier lundi du mois de décembre.

3. Sont nommés au poste de gérant pour une durée illimitée :

3.1. Monsieur GEHU Michel Jean Georges Ghislain, né à Tournai le 5 septembre 1967 (numéro national 670905 119-37), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Joseph Genot 47.

3.2. Monsieur FLOREA Serghei, né à l Union de République Socialistes Soviétique le 27 février 1989 (numéro national 890227 585-03), de nationalité roumaine, domicilié à 1080 Moleenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 726

Lesquels acceptent. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Monsieur Florea Serghei, prénommé, ainsi qu à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d assurer les formalités auprès du registre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée, ainsi qu un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du

tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Danielle DUHEN, notaire

Pour extrait analitique

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Coordonnées
M.S. ACCESS

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 726 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale