M.T.K.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M.T.K.
Dénomination : M.T.K.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.970.036

Publication

09/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en entier) : M.T.K.

Déposé I Reçu le

2 8 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège ; Rue du Marché aux Fromages, 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Constitution

Il resulte d'un acte reçu par Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos, le 26 janvier 2015, que 1f Monsieur TOPSIDIS Kiriakos, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Géomètre 23, il/ Monsieur KEHAGIAS Kristos, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Gand 479 boite 8, et iii/ Monsieur DRIMIS Athanassios, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 78 boîte 7, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:

- Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

- Dénomination: M.T.K.

- Siège social: à 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Fromages 6

- Durée: illimitée

- Objet social:

La société est une société commerciale ayant pour objet:

- pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation, la construction, l'équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA;

- toutes activités quelconques d'une société de patrimoine et holding, de sorte qu'elle peut, entre autres, constituer, gérer et valoriser son propre patrimoine immobilier et mobilier;

- toutes activités quelconques d'une société de management, de sorte qu'elle peut, entre autres, exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur au sein d'autres personnes morales.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales ou financières.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

L'exercice d'activités réglementées nécessite la production d'autorisations ou d'attestations de capacités comme prévues par la législation en la matière.

La société est liée par les actes accomplies par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme en matière de modifications aux statuts) peut étendre ou préciser l'objet social, compte tenu de la matière de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s,

,o,

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- Capital social:

I/ le capital fixe s'élève à ¬ 18.600,00, représenté par 600 parts sociales égales de catégorie A, sans valeur nominale, souscrites par Monsieur Kiriakos Topsidis, et libérées à concurrence d'un tiers soit ¬ 6.200,00 ;

iil la capital variable est illimitée et représenté par des parts sociales égales de catégorie B, sans valeur nominale. Monsieur Kristos Kehagias et Monsieur Athanassios Drimis ont souscrit à 200 parts sociales chacun, lesquelles ont été libérées à concurrence de 30,65% soit ¬ 3.800,00 au total.

Les libérations des parts ont moyen de versements sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA. Une preuve de ce dépôt, établie par ladite banque en date du 23 janvier 2015, a été déposée entre les mains du notaire soussigné

- Exercice social: commence ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2015

- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre ;

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de cette de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chaque associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

- Gérance (extrait littéral des statuts):

« (...) ARTICLE 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par l'organe de gestion, composé d'un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.

Les administrateurs sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale, qui peut être illimitée ; leurs mandats sont renouvelables, L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, détermine la durée de leurs mandats et décide en cas de pluralité d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent être exercés en conseil d'administration ou peuvent être exercés individuellement, A défaut de précision, les pouvoirs des administrateurs sont exercés en Conseil d'Administration. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver sa décision.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

ARTICLE 14: VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. Le nouvel administrateur achève le mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 15 : PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre présent le plus âgé.

ARTICLE 16 : COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Au cas où la société n'est administrée que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs reconnus par les présents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume également seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.

Les administrateurs peuvent élaborer un règlement d'ordre intérieur qui devra être soumis à ratification par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet statuant à la majorité simple. Ce règlement d'ordre intérieur pourra par la suite être amendé ou supprimé selon la même procédure.

Le conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi où les statuts réservent à l'assemblée générale. ll peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tout droit d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice, en demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. En outre, il édicte, modifie et abroge le règlement d'ordre intérieur, le fait ratifier par l'assemblée générale et le notifie à chaque associé.

ARTICLE 17 : REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations se trouvant dans la commune du siège. Les convocations sont faites par simples lettres envoyées au moins cinq jours avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour,

ARTICLE 18 : REPRESENTATION D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL

Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie, à un de ses collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus de deux administrateurs.

ARTICLE 19 : DELIBERATION

1. Le conseil d'administration délibère sous la présidence de son Président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

2. Le conseil ne délibère valablement sur les points repris à l'ordre du jour que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

3. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui de la

société, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des sociétés.

ARTICLE 20 : VOTE

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la décision est rejetée.

ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 22 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Ceux-ci peuvent également être désignés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous

pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout ou partie

de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le conseil d'administration

détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué en tenant compte des dispositions

de l'article 20 ci-dessus.

ARTICLE 23 ; REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE

Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d'administration conférées en application des présents

statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou

un officier ministériel ainsi qu'en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs délégués etfou fondés de

pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui e été décidé en exécution de l'article 20 des statuts,

- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs.

Si la société ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de représentation de la

société.

ARTICLE 24 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Volet B - Suite

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne spécialement, et sans aucune solidarité, sous réserve des dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434, et 436 alinéa 5 du Code des sociétés. (...) »

A été nommé administrateur unique; Monsieur Kiriakos Topsidis, prénommé. Son mandat a une durée illimitée et n'est pas rémunéré.

- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le deuxième lundi de mai à 11.00 heures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos

Dépôt simultané ; expédition de l'acte de constitution

NOTARIS HERWIG DUFAUX burg, BVBA

Drogenbossteenweg 244, 1620 DROGENB05

RPR brussel BTW BE 878.316.192

T : 02/377.85.40 - F : 02/377.72.02

M ; herwig.dufaux@belnot.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.

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belge

Coordonnées
M.T.K.

Adresse
RUE DU MARCHE AUX FROMAGES 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale