M2Z LEGAL ASSISTANCE, EN ABREGE : M2Z L.A.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. M2Z LEGAL ASSISTANCE, EN ABREGE : M2Z L.A.
Dénomination : M2Z LEGAL ASSISTANCE, EN ABREGE : M2Z L.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.926.953

Publication

25/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302503*

Déposé

23-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0527926953

Dénomination (en entier): M2Z Legal Assistance

(en abrégé): M2Z L.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henri Vandermaelen 73

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jean-Louis Maroy, à Bruxelles, le 18 avril 2013, enregistré cinq rôles, deux renvois, au 1er bureau de l enregistrement de Woluwe, le 19 avril 2013, volume 38, folio 15, case 05, reçu: vingt cinq euros (25¬ ) (signé) L inspecteur principal Jeanbaptiste Françoise, qu a été constituée la société privée à responsabilité limitée M2Z Legal Assistance, constituée par:

1) Monsieur MOUSIN, Paul Emile Marie, né à Etterbeek le 15 novembre 1947, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Henri Vandermaelen, 73/boîte b001.

2) Monsieur DEHAS, Djamel, né à Paris (France) le 02 juin 1973, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Ernest Vander Aa, 6.

3) Monsieur MOUSIN, Alexis Marie, né à Etterbeek le 29 septembre 1977, domicilié à 5030 Gembloux, rue de Mazy, 6.

4) Monsieur ZUINEN, Allister, né à Charleroi le 16 décembre 1981, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derachte, 16/boîte 002e.

Présentant les caractéristiques suivantes:

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «M2Z Legal Assistance», en abrégé «M2Z L.A.».

Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Henri Vandermaelen 73.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) le conseil, l assistance et le conseil en stratégie globale et opérationnelle, l assistance et le conseil en organisation, la formation, de toutes personnes tant physiques que morales, dans toutes les branches juridiques, notamment le droit public, le droit alimentaire et le droit des entreprises, ainsi que dans le domaine de la création de nouvelles activités ou d entreprises ;

2) la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation, de management d entreprises en général;

3) la dispense d avis juridiques dans le sens le plus large du terme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4) la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

5) l import et l export de tous produits et objets quelconques.

La société peut contribuer à la recherche scientifique dans les disciplines se rapportant au droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès en Belgique ou à l étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale.

Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cents euro (6.200,-

EUR).

Augmentation de capital  Droit de préférence

(on omet)

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et ne sont pas convertibles. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession de parts

A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA

SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DE PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

A/ Cessions

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés mais avec l agrément des associés restant à la majorité simple.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser au(x) coassocié(s), sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le(s) coassocié(s) notifie(nt) au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque

Conseil de gérance

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance stratégique qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 157 du Code des sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse une somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR).

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois d avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition  réserves

(on omet)

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de

l associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait de l acte

consititutif et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le 25 avril 2014.

2. Gérance

L assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à trois:

Ont été appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

1) Monsieur Paul Emile MOUSIN, prénommé, ayant accepté ;

2) Monsieur Djamel DEHAS, prénommé, ayant accepté ;

3) Monsieur Allister ZUINEN, prénommé, ayant accepté.

Leur mandat est gratuit. Ils peuvent isolément engager la société jusqu à la limite d une

somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR).

3. Commissaire

Pas de nomination.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 mars 2013 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Chaque gérant individuellement ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d assurance sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Le notaire Jean-Louis Maroy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
M2Z LEGAL ASSISTANCE, EN ABREGE : M2Z L.A.

Adresse
RUE HENRI VANDERMAELEN 73 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale