MA PAROLE !

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MA PAROLE !
Dénomination : MA PAROLE !
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.655.285

Publication

04/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°tl 2.1

BRUXELLES,

22 JAN. 2013

Greffe

(en entier) : MA PAROLE !

Forme juridique ; Société en commandite simple

Siège : Rue François Bossaerts, 54 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize

Le ler janvier

ONT COMPARU

1. Mme VEYT Caroline, née le 16 juin 1975 à Bruxelles, de nationalité belge, domiciliée rue François Bossaerts,

54 à 1030 Schaerbeek, numéro national 750616 - 220 44 ;

En qualité d'associé commandité ;

2. Mme VAN de WATER Dorothée, née le 31 décembre 1985 à Bruxelles, de nationalité belge, domiciliée rue

de l'Eté, 65 à 1050 Bruxelles, numéro national 851231 -162 01 ;

En qualité d'associé commanditaire.

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sub 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.

Le comparant sub 2 participe à fa constitution de ia société en tant qu'associée commanditaire.

Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en

Commandite Simple, dénommée « MA PAROLE t », au capital de 500 ¬ (cinq cents euros), divisé en 500 (cinq

cents) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

1. Mme VEYT Caroline, prénommée, pour 499 (quatre cent nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 499 ¬ (quatre cent nonante-neuf euros) ;

2. Mme VAN de WATER Dorothée, prénommée, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 1 ¬ (un

euro).

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société ;

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « MA PAROLE I rr.

Article 2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés :

- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les

engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un

acte de modification des statuts ;

- le ou les associé(s) commanditaire(s) qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans

solidarité. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en

qualité de mandataire.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, rue François Bossaerts, 54 à 1030

Schaerbeek.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier

ladite décision aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0502 X55 2A'5

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, en participation ou seule, en Belgique ou

à l'étranger, toutes les opérations se rattachant aux activités dans les domaines suivants : journalisme,

animation et présentation, spectacles, assistance et direction de production, réalisation, communication,

documentation et littérature, ainsi que formation et consultance d'entreprises, enseignement supérieur.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat

d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société a également pour objet la réalisation, pour son propre compte, de toutes opérations financières,

mobilières, foncières et immobilières liés à la gestion de son patrimoine et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et

la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis ;

- ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur

de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

Elle peut également accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation,

d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou

à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à

favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter

caution au profit de tiers.

La gérance a seule qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social:

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associés commandités

De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée

générale statuant à l'unanimité avec l'accord du ou des gérant(s).

Un associé commandité peut démissionner pour autant qu'il notifie son intention en temps opportun pour

permettre à la société, soit d'admettre un nouvel associé commandité, soit de se transformer en société

anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associé commandité est gérant, qu'il

respecte les règles prévues par les présents statuts pour la démission du gérant.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 8 en matière de

modification du capital, les droits afférents au titre sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre

le nu-propriétaire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés commandités.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent

et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société Mme Caroline VEYT, prénommée.

Article 11. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants :

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a

pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté ;

Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins

un mois avant la prise d'effet de la démission ;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant te gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assemblée

générale, délibérant comme en matière de modification des statuts, pourvoit à la vacance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à

leur défaut par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat -

gérant ait été agréé comme associé commandité.

L'assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la société avec ou sans liquidation ou de la transformer

en une autre forme de société commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le

cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou

plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des

pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celte-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés

par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 16. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de décembre de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant pas

considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande

d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommandé, par fax ou par e-

mail.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et

statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

Article 19. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au

moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 20. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,

interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit te nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement

à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 9 Article 24. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient

les statuts que moyennant I'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne

puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle gérant.

TITRE Vi. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Article 27. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, I'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux

commissaires s'il en existe.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le

gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants

du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre

l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 29. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif

net Sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de

fonds ou une répartition préalable.

Le solde est réparti d'abord au profit de la ou des part(s) d'intérêt, chaque part d'intérêt donnant droit à (1j%, et

ensuite à concurrence du solde des parts sociales.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 31. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non

écrites.

ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'eu moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1 " Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2014.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

par le gérant au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

I!. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts ;

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

sergnt réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réseivé . 'au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à M. Laurent HUYBERECHTS (BFS SA), quai du Commerce, 50 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait et passé lieu et date que dessus.

M, Laurent HUYBERECHTS

Mandataire

Coordonnées
MA PAROLE !

Adresse
RUE FRANCOIS BOSSAERTS 54 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale