MA.DA.SA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MA.DA.SA
Dénomination : MA.DA.SA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.765.602

Publication

10/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2 Le siège social de la société est établi Avenue Saint Augustin, 29 bte 7 à 1190 Forest

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

- La gestion des ventes en général, pour compte de tiers ou pour son compte, la gestion de la logistique et des

ressources humaines ;

- la consultance et les services aux entreprises, notamment mais non exclusivement dans le domaine de la vente

de matériel de gros Suvres et finitions pour les travaux en bâtiment;

- La gestion des ventes en général, pour compte de tiers ou pour son compte, la gestion de la logistique et des

ressources humaines ;

- La société a aussi pour objet l organisation de séminaires, de congrès, des journées d étude, la formation, tant

en Belgique qu à l étranger en rapport direct ou indirect avec son objet social ;

- Elle peut également négocier tout bien de consommation et d investissement en rapport direct ou indirect avec

son objet social ;

- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut exercer un mandat de gérant, administrateur

dans toutes sociétés, associations ;

- La société peut s intéresser par toutes voie d apports, de fusion, de souscription, d intervention financière ou de

toute nature manière et prendre un intérêt, dans toutes entreprises, associations ou sociétés tant en Belgique

qu à l étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même

indirectement la réalisation du sien ;

- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même

LES SOUSSIGNES:

Monsieur Fernandez Menendez José David, domicilié Oudekeulseweg, 214 à 1933 Zaventem Madame Foucart

Marie-Claire, Domicilié Avenue Saint Augustin, 29 bte 7 à 1190 Forest

Ci-après dénommée les associés commanditaires

2. Madame Porto Herrero Maria, domiciliée Oudekeulseweg, 214 à 1933 Zaventem ;

Ci-après dénommée l associée commanditée

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est:  MA.DA.SA .

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Saint-Augustin 29 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MA.DA.SA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307929*

Volet B

1190

0561765602

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

08-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite hypothécairement ;

Mod PDF 11.1

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à 500 euros et est représenté par 100 parts sociales, de cinq euros chacune.

La commandite des associés commanditaires est fixée à 320 euros, versés en espèces. En rémunération de son

apport, il est attribué :

- 32 parts à Monsieur Fernandez Menendez José David

- 32 parts à Madame Foucart Marie-Claire

La commandite de l associée commanditée est fixée à 180 euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 36 parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en

dehors d eux, nommés par l assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations, à condition qu elles rentrent dans l objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d administration mais également de disposition.

Art. 9 En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié légal, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l intérêt de la société l exige, par décision du gérant ou à la demande d un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

Art. 15 Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Art. 16 L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout. Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

sociales possédées par chacun d eux.

Les pertes, s il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans

néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le

consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée que par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s opèrera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence des

fonds qu il a promis d apporter.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Madame Porto Herrero Maria qui accepte. Elle aura seule la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l un d eux au nom de la société depuis le 1er septembre 2014 seront considérées l avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l article 60 du Code des sociétés

LES SOUSSIGNES:

Fait à Molenbeek le 1 septembre 2014, en autant d'exemplaires que d associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Ci-après dénommée les associés commanditaires

Monsieur Fernandez Menendez José David, domicilié Oudekeulseweg, 214 à 1933 Zaventem Madame Foucart Marie-Claire, Domicilié Avenue Saint Augustin, 29 bte 7 à 1190 Forest

Coordonnées
MA.DA.SA

Adresse
AVENUE SAINT-AUGUSTIN 29, BTE 7 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale