MA.SA.DA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MA.SA.DA
Dénomination : MA.SA.DA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.899.558

Publication

05/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Diposél Reçu

-4

Réservé

au

Moniteur

belge

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au greffe du tribug de commerce'

franoophorA & nruxeles

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Dénomination MA.SA.DA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Impasse Polls 3, 1000 Bruxelles

Ne' d'entreprise : 0503.899.558

Objet de l'acte : Liquidation - clôture

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous les associés étant présents ce 30 juin 2014, à 18h00, l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix. marque son accord sur les points suivants

1Eassemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

2.L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur. Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

3.La gérante fait rapport de l'activité de la société aux associés. Ceux-ci estiment celui-ci satisfaisant.

4.Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver les comptes de l'année .2014 et: de donner décharge pleine et entière à la gérante en ce qui concerne les actes qu'elle a accompli dans l'exercice de son mandat.

5.L'assembtée, à l'unanimité, accepte la répartition des avoirs de la société et ie règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, telle que décrite dans le rapport de la gérante du 15 juin 2014.

Il prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution de la répartition visée au rapport de la gérante et du paiement des impôts dus par la société, la clôture de la liquidation.

6.1:assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une, période de cinq ans à Oude Keulseweg, 214 à 1933 Sterrebeek.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00'. Après lecture, le procès verbal est signé par les associés.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2013
ÿþI, W170-1 , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

MA.SA.DA

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Impasse Poil, 3 à 1000 Bruxelles

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Constitution

STATUTS

LES SOUSSIGNES:

1,Madame Porto Herrero Maria, domiciliée Oudekeulseweg, 214 à 1933 Zaventem

Ci-après dénommée l'associé commandité

2. Monsieur Femandez David, domicilié Oudekeulseweg, 214 à 1933 Zaventem

Ci-après dénommée l'associée commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de fa société est: "MA,SA.DA",

Art. 2 Le siège social de la société est établi Impasse Poil, 3 à 1000 Bruxelles.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- la consultance et les services aux entreprises, notamment mais non exclusivement dans le domaine de la vente de matériel de gros oeuvres et finitions pour les travaux en bâtiment;

La gestion des ventes en général, pour compte de tiers ou pour son compte, la gestion de la logistique et des ressources humaines ;

- La société a aussi pour objet l'organisation de séminaires, de congrès, des journées d'étude, la formation , tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport direct ou indirect avec son cbjet social ;

- Elle peut également négocier tout bien de consommation et d'investissement en rapport direct ou indirect avec son objet social ;

- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut exercer un mandat de gérant, administrateur dans toutes sociétés, associations ;

- La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute nature manière et prendre un intérêt, dans toutes entreprises, associations ou sociétés tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physique et se porter caution pour elles, même hypothécairement

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à 1.000 euros et est représenté par cent parts sociales, de dix euros chacune.

La commandite de l'associée commanditée est fixée à 500 euros, versés en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts sociales.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 500 euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 50 parts sociales.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art, 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. lis ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.,

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit te nombre des associés présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Art, 15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées parle gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art, 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art, 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associée commanditée responsable et gérante de la société, pour une durée indéterminée : Madame Porto Herrero Maria qui accepte. Elle aura seule la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 1er janvier 2013 seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

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, Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge







Fait à Bruxelles le 16 janvier 2013, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MA.SA.DA

Adresse
IMPASSE POIL 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale