MABELLE HOUSING, EN ABREGE : MABELLE

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MABELLE HOUSING, EN ABREGE : MABELLE
Dénomination : MABELLE HOUSING, EN ABREGE : MABELLE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 508.544.967

Publication

06/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 28.04.2014, NGL 29.04.2014 14110-0568-011
02/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Mabelle Housing

(en abrégé) : Mabelle

Forme juridique : société anonyme

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11 (adresse complète)

objet(s) de l'acte : constitution

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le dix-sept décembre 2012, que I) « BELSAC », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social 9680 Markedal (Schorisse), Herpelstraat 4, NA BE 0405.954.007 RPM Oudenaarde, 2) « MAMM-UT INVEST », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à Leuven (3001 Heverlee), Naamsesteenweg 34, TVA BE 0819.520.633, RPM Leuven, ont constitué entre elle une une société anonyme sous la dénomination de « Mabelle Housing», en abrégé « Mabelle » dont le siège social sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11 et au capital d'UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,-EUR), à représenter par six cent (600) actions auxquelles elles souscrivent de la manière suivante.

APPORTS EN NATURE

Rapport du reviseur

Madame Marlène LELIEUR, Réviseur d'Entreprises de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & Co » à 2900 Schoten, Horstebaan 95, TVA BE 0455.433.905 RPM Antwerpen, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«L'apport en nature en constitution de la société anonyme « Mabelle Housing, en abrége Mabelle », consiste en l'apport de :

-650 actions de la société anonyme « ImmoA » par la société Belsac sprl pour une valeur de 750.000 ¬ , -650 actions de la société anonyme « ImmoC » par la société Belsac sprl pour une valeur de 750.000 ¬ , -641 actions de la société anonyme « ImmoA » par la société Mamm-ut Invest sprl pour une valeur de

739.615,35 ¬ ,

-641 actions de la société anonyme « ImmoC » par la société Mamm-ut Invest sprl pour une valeur de 739.615,35 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

OL'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des; biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de; l'apport en nature ;

OLa description de chaque apport en nature répond à dés conditions normales de précision et de clarté ;

OLes modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de' l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie augmenté par les dettes en compte courant, et de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consistent en :

-Pour l'apport de 650 actions de la société anonyme « lmmoA », pour une valeur d'apport de 750.000 ¬ et l'apport de 650 actions de la société anonyme « ImmoC » pour une valeur d'apport de 750.000 ¬ , ainsi effectué il est attribué à la société Belsac sprl :

-300 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, -un montant de 750.000 ¬ en compte courant qui porte un intérêt de 0,5% le mois et ce à partir du lier janvier 2013.

-Pour l'apport de 641 actions de la société anonyme « lmmoA », pour une valeur d'apport de 739.615,35 ¬ ¬ et l'apport de 641 actions de la société anonyme « ImmoC » pour une valeur d'apport de 739.615,35 ¬ , ainsi: effectué il est attribué à la société Mamm-ut Invest spri

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-.300 actions nominatives sans désignation de valeur nominale,

-un montant de 729.230,70 E en compte courant qui porte un intérêt de 0,5% le mois et ce à partir du lier janvier 2013.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur ie caractère légitime et équitable de l'opération.

Schoten, 11 décembre 2012

Lelieur, Van Ryckeghem & Ce SPRL

représentée par

(signé)

Marlène Lelieur

Associé et gérant ».

Apports en nature

- ladite société « BELSAC » déclare par l'organe de son représentant faire apport à la société de

six cent cinquante (650) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « IMMOA » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11, NA BE 832.712.534 RPM Bruxelles, estimées globalement sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR),

, six cent cinquante (650) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « IMMOC » ayant son siège social à Molenbeek Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11, TVA BE 0832.714.514 RPM Bruxelles, estimées globalement sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR),

et en rémunération mixte de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à ladite société « BELSAC », qui accepte par l'organe de son représentant précité, trois cent (300) actions de capital de la société, entièrement libérées, et une créance de sept cent cinquante mille euros (750.000,- EUR) en compte courant envers la société constituée présentement, ladite créance portant intérêt à concurrence de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) par mois, à partir du premier janvier deux mille treize ;

-. ladite société « MAMM-UT INVEST» déclare par l'organe de son représentant faire l'apport de

, six cent quarante et une (641) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « IMMOA » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11, TVA BE 832.712.534 RPM Bruxelles, estimées globalement sept cent trente-neuf mille six cent quinze euros trente-cinq cents (739.615,35 EUR),

six cent quarante et un une (641) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme « IMMOC » ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Gabrielle Petit 4 boîte 11, TVA BE 0832.714.514 RPM Bruxelles, estimées globalement sept cent trente-neuf mille six cent quinze euros trente-cinq cents (739.615,35 EUR),

et en rémunération mixte de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à ladite société « MAMM-UT INVEST», qui accepte par l'organe de son représentant précité, trois cent (300) actions de captal de la société, entièrement libérées, et une créance de sept cent vingt-neuf mille deux cent trente euros septante cents (729230,70 EUR) en compte courant envers la société constituée présentement, ladite créance portant intérêt à concurrence de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) par mois, à partir du premier janvier deux mille treize.

Les statuts contiennent en outre entre autre :

OBJET : la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation:

1, l'exploitation, dans son interprétation la plus large, de logements  meublés ou non, ainsi que l'exploitation d'immeubles sous la forme « d'appart- hôtels » ;

2, la prestation à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.

La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines ainsi que le développement, l'harmonisation et la gestion de toutes les procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société fait ou fera partie;

3. la gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier ;

4. elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large ;

5. la société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou par via l'exercice de tous mandats généralement quelconques comme des fonctions de gérants, administrateurs, liquidateurs, membres des comités de direction ou autres comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques, financiers et administratifs suivant les activités de la société ; ces services pourraient être fournis conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge qualité de conseiller externe, de mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans lesquelles la société possède des participations;

6. elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).

La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation ;

CAPITAL: le capital social est fixé à UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,- EUR), représenté par six cents (600) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré ;

ACTIONS: les actions sont nominatives ;

ADMINISTRATION: la société est administrée par un conseil composé au moins du nombre légal minimal requis, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme ou par télécopieur, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Le conseil peut également utiliser les moyens nouveaux de télécommunication pour se réunir en conférence.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux, signés par les membres présents. Ces procès verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sans préjudice, savoir

al aux délégations spéciales conférées par leconseil d'administration à un seul de ses membres ;

b/ aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;

c/ à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration,

la société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés administrateur délégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux. Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux ;

ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le vingt juin à vingt heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'action-'naires représentant ensemble le cinquième des actions. Les assemblées générales annuelles ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et à défaut d'indication, au siège social,

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par te président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué ou encore par deux administrateurs ;

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

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voix sur proposition du conseil d'administration. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et dans les limites des articles 618, 619 et 874 du Code des Sociétés, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement. Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la perte reportée et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes. Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel. La décision du conseil d'administration ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice. Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution de l'acompte précédent. Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende, décrété en violation des dispositions légales, doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances ;

BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les actionnaires suivant le nombre de leurs actions respectives.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique de la société,

mais pas avant le premier janvier deux mille treize, pour finir te trente et un décembre deux mille treize,

B. Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille quatorze.

C. Premiers administrateurs

Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à quatre et appellent

à ces fonctions :

1) « MAMM-UT INVEST », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à Leuven (3001 Heverlee), Naamsesteenweg 34, TVA BE 0819.520.633 RPM Leuven, qui a désigné pour son représentant permanent Monsieur David JANSSEN, domicilié à 3210 Linden, Hertogenlaan 13 ;

2) JANSFOOD », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 3001 Heverlee, Naamsesteenweg 34, TVA BE 0454.255.255 RPM Leuven, qui a désigné pour son représentant permanent Monsieur David JANSSEN, domicilié à 3210 Linden, Hertogenlaan 13 ;

3) « BELSAC », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social 9680 Markedal (Schorisse), Herpelstraat 4, NA BE 0405.954.007 RPM Oudenaarde, qui a désigné pour son représentant permanent Monsieur Marc Karel PONNET, domicilié à 9688 Maarkedal, Herpelstraat 4 ;

4) « MONBEAU », société anonyme ayant son siège social à 9688 Schorisse (Maarkedal), Herpelstraat 4, NA 13E 0823.740.925 RPM Oudenaarde, qui a désigné pour son représentant permanent Monsieur Marc Karel PONNET, domicilié à 9688 Maarkedal, Herpelstraat 4,

qui tous, par l'organe de leur représentant, déclarent expressément accepter et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur nomination, le mandat d'administrateur étant à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit.

D., Conseil d'administration

Les administrateurs réunis en conseil, sous condition suspensive et à compter de l'acquisition de la personnalité juridique de la société, décident d'appeler à la fonction d'administrateurs délégués :

1) « MAMM-UT INVEST », société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à Leuven (3001 Heverlee), Naamsesteenweg 34, TVA BE 0819.520.633 RPM Leuven, qui a désigné pour son représentant permanent Monsieur David JANSSEN, domicilié à 3210 Linden, Hertogenlaan 13 ;

2) « MONBEAU », société anonyme ayant son siège social à 9688 Schorisse (Maarkedal), Herpelstraat 4, TVA BE 0823.740.925 RPM Oudenaarde, qui e désigné pour son représentant permanent Monsieur Marc Karel PONNET, domicilié à 9688 Maarkedal, Herpelstraat 4,

qui, acceptent ce mandat et déclarent qu' aucune mesure ne s'oppose à leur nomination. Le mandat d'administrateur délégué sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration, et sera exercé jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-huit.

E, Représentant permanent,

Les comparants et administrateurs réunis en conseil, sous condition suspensive et à compter de l'acquisition de la personnalité juridique de la société, décident, en application de l'article 61 du Code des Sociétés, de nommer comme représentant permanent Monsieur Marc PONNET prénommé en ce qui concerne le mandat éventuel d'administrateur dans ladite société « IMMOC » et Monsieur David JANSSEN prénommé en ce qui concerne le mandat éventuel d'administrateur dans ladite société « IMMOA », qui déclarent expressément accepter et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à leur nomination, le mandat de représentant permanent étant à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

F. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire réviseur.

G. L'assemblée confirme toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.

H, MANDATAIRE ADMINISTRATIF.

A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formalités nécessaires auprès de la

Chambre des Métiers et Négoces compétente, du registre du commerce compétent, banque-carrefour des

entreprises et de signer tous documents en vue de l'inscription de la société, des modifications éventuelles, de

-Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

l'immatriculation à la NA :Monsieur Timothy Pierre HUBERT, né à Gent le dix août mil neuf cent quatre-vingt-

deux, domicilié à 9500 Geraardsbergen, Zariardingestraat 129.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large

du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean,

Ont été déposé en même temps : expédition de l'acte, rapports du Réviseur et des fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MABELLE HOUSING, EN ABREGE : MABELLE

Adresse
RUE GABRIELLE PETIT 4, BTE 11 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale