MACSWELL

Association sans but lucratif


Dénomination : MACSWELL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.065.305

Publication

29/11/2013
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1'1'7.; 1 " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 NOV 20g

Greffe

Dénomination

(en entier) : MacSweil

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 843.65.305

Objet de l'acte : Transfert du siège social à partir du ler Novembre 2013

Ancienne adresse:

22 avenue Maréchal Ney

1180 Bruxelles

Nouvelle adresse:

26 avenue du Prince de Ligne

1180 Bruxelles

Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Max Hermans,

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au rapt° : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/02/2012
ÿþN° d'entreprise :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MacSwell

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 22 avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les soussignés:

Tous de nationalité belge:

-Max Hermans, domicilé au 22 avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles

-Laura Hermans, domicilée au 22 avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles

-Véronique Pevtschin, domicilée au 22 avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE 1 . Dénomination, siège social

Art.1

L'association est dénommée : MacSwell asbl.

Art. 2.

Le siège social est établi au 22, avenue Maréchal Ney 1180 Bruxelles. Il peut être modifié par simple

décision du Conseil d'Administration.

L'arrondissement judiciaire compétent est Bruxelles

TITRE IL But, Objet Social et Durée.

Art.3.

L'association a pour objet : la création, l'animation, la formation, la production, le développement, la promotion, l'édition, la diffusion de toute forme d'expression artistique ainsi l'organisation au sens large de tous. stages, expositions, activités, évènements ou spectacles liés à toute forme d'expression artistique, ainsi que la, gestion des droits d'auteur y afférents. La formation aux media et technologies, la création, vente d'objets de: communication graphiques (création de sites internet, graphisme, infographisme) ainsi que la promotion; d'artistes sont également des objectifs poursuivis.

L'organisation au sens large de tous événement, voyages, activités profitant à la cause humanitaire fait également partie des objectifs poursuivis.

La création, gestion, maintenance de sites internet de type réseau social ainsi que la mise en place de plate-forme d'échanges de bien et services à but non lucratif et la conscientisation à l'écologie font également partie des objectifs poursuivis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet. En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs ou donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous, actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA 2.2

Volet B - Suite

--

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, location ou vente de matériel de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), .-. etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

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Réservé

"I au riloniteur belge

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener fe développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Art. 4.

L'association a pour but la promotion et le développement de la création artistique, l'aide à la création, l'accès à la connaissance ainsi que raide humanitaire.

Art. 5.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps par l'assemblée générale.

TITRE lil: Membres

Art S.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Art. 7.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Art. S.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Art. 9.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale

Art. 10.

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Art 11.

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à .soumettre a.la _plus prochaine.Assemblée .générate, sur base desfaits qui lui sont connus ou. rapportés.-Le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

foie£ ? - Suite

membre menacé d'exclusion e le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime ' justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12.

Le membre démissionaire, exclu ou supsendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucun remboursement des cotisations versées, faire apposer des scellés ou requérir l'Inventaire.

Art. .13.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou , s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette dernière.

Art. 14.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à 1a diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissane que le conseil a eue de 1a ou des modifications intervenues.

Art. 15.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, à savoir le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, au siège social de I'ASBL après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 16.

Les membres ne paient pas de cotisation. TITRE IV: l'assemblée générale

Art 17.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art.18.

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois Pan, au mois de Janvier au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Art. 19.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance.

Art. 20.

Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule ' procuration.

Art. 21.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à tordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à Cadre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

a::Seivé au " Moniteur `belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet - Suite

Art. 22.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 apatée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ArL 23.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège de l'ASBL Les procès-verbaux sont rédigés par le (la ) secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par te (la) président(e) du Conseil d'administration et par un autre membre du

Conseil d'administration et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt

légitime. ils sont signés pour extrait conforme par te Secrétaire.

TITRE V: Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Art. 24.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°) de modifier les statuts;

2°) d'admettre les nouveaux membres;

3°) d'exclure un membre;

4°) de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les

liquidateurs (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) :

5°) d'approuver annuellement les comptes et budget;

B°) de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) vérifcateurs) aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

7°) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8°) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou fout mandataire

désigné par l'assemblée générale.

9°) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

10°) la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

11°) tous les cas exigés dans les statuts.

TITRE VI: Le Conseil d'administration: Nomination, pouvoir et fonctionnement.

Art. 25.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs, membres de l'association, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de cinq ans.

L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacances d'un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat débute le premier janvier après les élections. il prend fin par décès, démission ou révocation.

Les prochaines élections auront lieu en Janvier 2015

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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beige

Volet - Suite

Art. 26.

M0D 2.2

En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi et les statuts à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Art. 27.

Les administrateurs peuvent faire l'objet d'une rémunération.

Aussi, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs peuvent faire l'objet d'un contrat d'emploi dans le cadre de l'ASBL, à condition que le

contrat mentionne avec précision les tâches qui seront accomplies en tant qu'employé et celles accomplies en

tant qu'administrateur.

Art. 28.

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Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-avis de l'association que de l'éxecuiion de leur mandat.

Art. 29.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale qui doit motiver sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à rarticle 25.

Art. 3D.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du plus ancien. des membres du Conseil d'administration est prépondérante.

Art. 31.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 32.

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art. 33.

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, á des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.

TITRE VII: L'action en justice.

Art. 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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c Volet B - suite

TITRE VIII: Gestion et gestion journalière.

Art. 35.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur; délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration .

Art. 36. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de cinq ans. Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE IX: Représentation.

Art. 37. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'administrateur le plus âgé qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation fédérale sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans' lé chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Les personnes chargées, en qualités d'organe(s), de représenter I'ASBL sont désignées par le Conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art. 38.

La durée du mandat, renouvelable, est fixée parle Conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale peuvent, à tout moment et en justifiant leurs décisions, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 39.

L'association peut être aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandat.

Art. 40.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE X: Comptes, Budgets et Exercice Social.

Art. 41.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 Juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Art 42.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 Juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai

2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

JVo e B - Suite

L'Assemblée générale confie le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association ; et de lui présent son (leur) rapport annuel.

TITRE XI: Règlement d'ordre intérieur.

Art. 45.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XII: Dissolution de l'association.

Art. 46.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 47.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 Juin 1921.

TITRE XIII: Dispositions diverses.

Art. 48.

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 Juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 Mai 2002.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'administration :

-Max Hermans, né le 10 Février 1990 à Anderlecht, domicilié au 22 avenue Maréchal Ney, 1180 Bruxelles -Laura Hermans, née le 5 Mars 1993 à Anderlecht, domicilée au 22 avenue Maréchal Ney, 1180 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Max Hermans est nommé en tant qu'Administrateur Délégué et accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires, le 20 Janvier 2012.

Art 43.

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2013.

Art. 44.

1 Réservé

au~ Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MACSWELL

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 22 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale