MADAD - INITIATIVE TO SUPPORT CULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MADAD - INITIATIVE TO SUPPORT CULTURE
Dénomination : MADAD - INITIATIVE TO SUPPORT CULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.917.355

Publication

29/08/2014
ÿþ MOQ' 2,2

MOI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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all

Déposé / Reçu le

2 0 AOUT 2014

au greffe du teibliklal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

francophone dite oeuea

N° d'entreprise : SÇS 3.9 74.

, Ss

Dénomination

(en entier) : Madad - Initiative to Support Culture

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 119, Boulevard Louis Schmidt, Boite 3, 1040 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

I.Basma Mostafa El Husseiny, née le 02/10/1957 de la nationalité égyptienne et avec adresse 28 Ali Ibn Abi

Taleb St., Haram, Giza, Egypt;

2.Emad Badr et Din Mahmoud Abou Ghazi, né le 03/01/1955 de la nationalité égyptienne et avec adresse

85 Ramsis st, Azbakia, Cairo, Egypt;

3.Karima Hassan Khalil, née le 06/11/1961 de la nationalité égyptienne et avec adresse 15 Saad Zaghloul

Square, Mahatet El Rami, Alexandrie, Egypt;

4.Khaled Mahmoud Mohamed Fahmy, né le 25/04/1964 de la nationalité égyptienne et avec adresse 8

Samir Zaki St. Zamalek, Cairo, Egypt;

5.Mohamed Ahmed Hassan Ali El Agaty, né le 02/06/1969 de la nationalité égyptienne et avec adresse 3b

Bahgat Ali St, Zamalek, Cairo, Egypt;

6.Tamer Ahmed El Said Ali, né le 14/08/1972 de la nationalité égyptienne et avec adresse 47 Fathy Kamel

St., El Koum El Akhdar, Haram, Giza, Egypt;

7 Yasmine Mohamed Abdel Moneim El Dorghamy, née le 01/11/1979 de la nationalité égyptienne et avec

adresse 18 Mohamed Badr St., Zaitoun, Cairo, Egypt;

ont décidé de constituer entre eux, conformément la loi 27.06.1921, modifiée par la loi du 02.05.2002, l'association sans but lucratif, appelée "Madad - Initiative to Support Culture", pour une durée indéterminée et ont adopté les statuts suivants:

1. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

L'association est dénommée "Madad - Initiative to Support Culture". L'association est régie par la loi belge

du 27.06.1921 donnant personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi de 02.05.2002.

ARTICLE 2 - SIÈGE

le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 119 Boulevard Louis Schmidt, boite 3 -1040 Bruxelles, Belgique. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique pas la décision de l'assemblée générale, publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - OBJET

L'association est dénuée de tout but lucratif, et a pour objet de financer les projets culturels locaux en

Égypte.

La mission de "Madad" est de supporter et encourager les projets culturels qui visent à servir les segments marginalisés dans la société, qui sont privés des services culturels. Elle cherche également à promouvoir l'intégration de l'art comme composant initial du développent humain, de favoriser les valeurs de créativité et de liberté d'expression dans la société et de stimuler l'implication de divers secteurs de la société afin de promouvoir le travail culturel partout en Égypte.

L'association serait financée par des individus, des compagnies, des banques ainsi que des autres organisations et agences en Égypte et ailleurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objectifs 2013-2015: (1) Collecter des ressources de financement de 500,000 LE par an au moins, des donations individuelles, des compagnies et des organisations en Égypte et ailleurs; (2) Supporter au moins 40 projets culturels et artistiques orientés vers la population marginalisée en 10 gouvernorats qui sont privés de l'accès aux services culturels; (3) Financer et réaliser une nouvelle initiative culturelle une fois chaque 2 ans.

II. MEMBRES

ARTICLE 4 - MEMBRES

Les 7 principaux fondateurs mentionnés ci-dessus sont les membres de l'association et ils constituent son

assemblée générale.

ARTICLE 5 - ADMISSION - RESIGNATION - EXCLUSION

L'admission de nouveaux membres est soumise à une demande écrite par tes membres de l'association au conseil d'administration une fois par ans, Le conseil d'administration a le droit d'imposer des conditions spécifiques pour l'admission et il décide autonome sur l'admission ou pas d'un candidat membre,

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration après avoir entendu la défense de l'Intéressé. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, convoqué selon l'article 8, avec une majorité de deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Les membres exclus ou quittant et leurs héritiers (en cas de mort) sont sans droit sur le fonds social.

ARTICLE 6 - COTISATION .

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Une cotisation maximale est de 10,000 USD.

Ill, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 - COMPÉTENCES - COMPOSITION

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Ils ont le droit de voter conformément le principe d'un vote par membre.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association et qui sont notamment réservées à la compétence exclusive de l'assemblée générale: (1) Modification des statuts; (2) Élection et révocation des administrateurs; (3) Election et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération serait attribuée; 4) Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5) Approbation des budgets et comptes; 6) Dissolution de l'association; 7) Exclusion des membres; 8) Rédaction et modification d'un Règlement d'Ordre intérieur; 9) Transformation de

l'association en société a finalité sociale. r

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉES

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le mois de janvier sous fa présidence du président du conseil d'administration au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

La convocation est envoyée par te président du conseil d'administration huit jours au moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le président du conseil d'administration dans le cas et conditions ci-après: 1) Sur décision du conseil d'administration à chaque fois les intérêts de l'association l'exigent; ou 2) Sur demande écrite de la part de 20 pour-cent des membres au moins, adressée au président et faisant mention des points d'agenda à discuter.

ARTICLE 9 - DELIBÉRATIONS

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si au moins la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés.

Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions prises sont portées à la connaissance de tous les membres. Ii ne peut être statué sur l'objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins dont le président et conservé par le secrétaire qui tiendra le registre à la disposition des membres,

IV, ADMINISTRATION

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION - FONCTIONS

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres qui seront élus par les membres de l'association parmi eux-mêmes. La durée du mandat du conseil d'administration est de 3 ans. Le mandat du premier conseil d'administration mentionné ci-après sera de 6 mois. Le deuxième conseil d'administration sera élu en janvier 2014.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plus de vice-présidents, qui constituent le Bureau. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres.

Le directeur exécutif est nommé par Le conseil d'administration.

Le directeur exécutif est responsable, sous le contrôle général du conseil d'administration, de la gestion de l'association et de la réalisation de ses programmes.

Il est responsable de la mise en place de son équipe de travail qui se compose de deux à trois assistants. Le nombre du personnel administratif ne doit pas dépasser ce nombre-là au moins durant les deux premières années.

ARTICLE 11 - COMPÉTENCES'

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration, à l'exception de celle appartenant à la compétence de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière a un administrateur délégué. L'administrateur délégué fait aussi partie du Bureau. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes-mandataires.

ARTICLE 12 - RÉUNIONS

Le comité des fondateurs va se rencontrer une fois par an en janvier pour approuver le budget et revoir le programme et les politiques de Madad. Le conseil d'administration va se réunit deux fois par an pour revoir la performance de Madad ou bien sur convocation spéciale de la part du président.

ARTICLE 13 - DELIBERATIONS

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitie de ses membres sont présents ou

représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus que deux procurations.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signa par au mains deux administrateurs dont le président et

conserve par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

ARTICLE 14 - REPRÉSENTATION

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par l'administrateur

délégué.

Le conseil d'administration intervient pour l'association en justice en tant que demandeur ou défendeur et

sera représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

V. BUDGET ET COMPTES

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - BUDGET - COMPTES

L'exercice social est clôturé le 31 décembre. L'exercice social sera clôturé pour la première fois le 31

décembre 2013. Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 30% du budget total annuel.

VI. MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16 - MODIFICATONS AUX STATUTS- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Sans préjudice de l' article 18 de la loi du 27.06,1921 comme modifiée par la loi du 02.05.2002, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association ainsi que toutes les propositions ayant pour objet la modification des statuts doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins trois des membres de l'association soumettant cette proposition au conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit porter la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres votant sont présents ou représentés. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum de deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que la première. Cette dernière assemblée générale statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise que si elle ne réunit une majorité de deux tiers des voix.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication des modifications dans le Moniteur belge conformément la loi de 27.06.1921,

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

La destination du patrimoine en cas de liquidation sera déterminée par l'assemblée générale, lequel doit être affecté à une fin désintéressée.

M6D 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Voleta '. Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 17 - Culture Resource

Madad sera parrainée par Culture Resource (Al Mawred Al Thaqafy), une asbl enregistrée selon la loi Belge

sous le numéro d'entreprise 862001683; durant la première année de son fonctionnement.

ARTICLE 18 - LOI DU 27.06.1921

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, ainsi que par exemple tout ce qui concerne les publications aux Annexes du Moniteur belge, sera régie conformément aux dispositions en question de la Loi du 27.06.1921.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19 - MANDAT

L'administrateur délégué est mandaté de faire tous les actes nécessaires et de signer tous les documents nécessaires pour atteindre à la constitution de l'association et en cet égard est mandaté de représenter l'association à l'égard des tiers.

ARTICLE 20 - ADMINISTRATEURS

Les fondateurs désignent par unanimité les personnes mentionnées ci-après comme administrateurs:

1- Emad Badr et Din Mahmoud Abou Ghazi - Président

né le 03/01/1955 de la nationalité égyptienne et avec adresse 85 Ramsis st., Azbakia, 11669 Cairo, Egypt;

2- Basma Mostafa El Husseiny - Trésorier "

née le 02/10/1957 de la nationalité égyptienne et avec adresse 28 Ali Ibn Abi Taleb St., Haram, 12555 Giza,

Egypt;

3- Yasmine Mohamed Abdel Moneim El Dorghamy - Secrétaire

née le 01/11/1979 de la nationalité égyptienne et avec adresse 18 Mohamed Badr St., Zaitoun, 11734 Cairo, Egypt;

Les fondateurs désignent par unanimité la personne mentionnée ci-après comme administrateur délégué:

Basma Mostafa El Husseiny, née le 02/10/1957 de la nationalité égyptienne et avec adresse 28 Ali Ibn Abi Taleb St., Haram, Giza, Egypt;

Faites à Bruxelles, le ler juin 2013 en deux exemplaires originaux.

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Basma Mostafa EI Husseiny

Administrateur délégué Mandataire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MADAD - INITIATIVE TO SUPPORT CULTURE

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119 BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale