MADAMEKES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MADAMEKES
Dénomination : MADAMEKES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.501.470

Publication

27/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : den .50"), 410

Dénomination

(en entier) : Madâmekes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Directoire 43, 1180 Uccle

,Objgd. de_l'acte :

Statuts de l'ASBL,

Entre les soussignées

Mademoiselle Elodie Dossogne née le 16 novembre 1987 à Bruxelles, domiciliée Arthur Puesstraat, 188 à 1502 Lembeek ,

Mademoiselle Maud Eloin née le 19 mai 1987 à Namur, domiciliée, rue des Rêches à 5530 Godinne,

Mademoiselle Sophie Léonard née le 5 avril 1986 à Aye, domiciliée 61, rue de Charleville à 5580 Han-sur-Lesse,

Mademoiselle Aline Trussart le 25 août 1987 à Woluwé-Saint-Lambert, domiciliée 33,rue Taille- , Madame à 1450 Gentinnes,

qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu de ce qui suit.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1`r- L'association prend pour dénomination : « Madâmekes

Article 2 Son siège social est établi à 43, Avenue du Directoire à 1180, Uccle dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure Iégalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

' TITRE II

DE L'OBJET SOCIAL POURSUIVI

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a 1, MOD 2.2

Article 3 L'association a pour but le développement et ta promotion d'organisation d'événements caractérisés par leur caractère essentiellement créatif et philanthropique.

Elle a pour ambition de favoriser t'émergence de nouveaux concepts d'événements. Les événements se veulent rassembleurs. L'ASBL favorise ta contribution des participants et

l'interaction entre ceux-ci afin d'ajouter une dimension collective lors des événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser directement ou indirectement à toute autre organisation, association ou toute forme d'activité similaire en tout ou partie à son but.

Article 4  Parmi les activités permettant de réaliser tes buts de l'ASBL figurent de façon non-exhaustive: t'organisation de soirées, d'expositions, d'activités familiales en tout genre.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

Admission

Article 5 - Le nombre de membres ordinaires de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 - Le nombre de membres adhérents est illimité. La qualité de membre adhérent ne confère aucun droit de participation au fonctionnement organique de l'association.

Article 7 - L'admission de nouveaux membres ordinaires sera conditionnée par leur agréation préalable par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Sur présentation par deux administrateurs, néanmoins, la décision définitive revient au Conseil d'Administration de manière collégiale qui se prononcera à l'unanimité pour cette décision pour laquelle l'Assemblée Générale lui a conféré tout le pouvoir. 1l dispose d'une liberté d'appréciation absolue et ses décisions ne doivent pas être motivées.

SECTION II

Démission, exclusion, suspension

Article 8 - La démission, ta suspension et t'exclusion des membres se font de la manière déterminée par L'article 12 de ta toi du 27 juin 1921. Tout membre est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

Lexctusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur Le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article I0  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile, dates d'entrée et de sortie des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

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: i MQD 2,2

Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 - Le montant des cotisations des membres ordinaires et des membres adhérents est fixé chaque année par le Conseil d'Administration pour l'exercice suivant. Il peut être fixé à zéro.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres ordinaires. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste. La convocation de l'Assemblée devra en conséquence être adressée dans les trois semaines de la réception de ce pli.

Article 16  Tous les membres ordinaires, sont convoqués à l'Assemblée générale soit par courrier recommandé, soit par convocation remise contre accusé de réception ou par courriel sécurisé avec accusé de réception, avec préavis de 15 jours au moins. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1421, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à t'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre ordinaire a le droit d'assister à l'Assemblée. IL peut se faire représenter par un mandataire. Qu'il s'agisse d'un tiers à t'association ou d'un autre membre de l'Assemblée, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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iu[oQ' 2.2

Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En ce qui concerne les nominations et révocations des membres, elles doivent être décidées par vote secret.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été !prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ordinaires peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

La gestion journalière de l'association pourra être assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement, délégués par le Conseil d'Administration en temps opportun et qui agissent en fonction des objectifs qu'il aura fixé préalablement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier, un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par un administrateur nommément désigné par le Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple Lettre, téléfax, courriel avec A.R. au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame l'unanimité.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou tes présents statuts à l'Assemblée générale. ,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il pourra toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28  Les administrateurs, la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le mandat d'administrateur, de personnel délégué à La gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association est gratuit.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à L'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer te 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de ['Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et Les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 -- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ordinaires, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à La décharge.

Article 35  En cas de dissolution de ['association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin personne morale dont l'objet social soit aussi proche que possible de celui de la présente association et, en toutes manières, à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à La clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Il est stipulé que référence est faite à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but Lucratif pour tous les points non précisés dans les présents statuts, qui par ailleurs se conformément à cette toi.

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MOD 22

27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 01/05/2012 pour se clôturer le 31/12/2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Elodie Dossogne

Madame Aline Trussart

Madame Maud Eloin

Madame Sophie Léonard

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Aline Trussart

Vice-président : Maud Eloin

Trésorier : Elodie Dossogne

Secrétaire : Sophie Léonard

Délégué à la gestion journalière : Sophie Léonard

Personnes habilitées à représenter l'association : Aline Trussart, Maud Eloin, Elodie Dossogne,

Sophie Léonard

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Coordonnées
MADAMEKES

Adresse
AVENUE DU DIRECTOIRE 43 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale