MAD'IN EUROPE

Dénomination : MAD'IN EUROPE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 535.594.111

Publication

20/06/2013

��(en entier) : MAD'IN EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Berckmans, 116 -1060 Bruxelles (Saint-Gilles)

(adresse compl�te)

Obiet s de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte qui a �t� re�u le quatorze mai deux mille treize par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, il r�sulte qu'une soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e sous la d�nomination �MAD'IN EUROPE� par

1.- Madame BENVENUTI Marie Adelaide Chiera Mercurina, n�e � Fribourg (Suisse), le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-cinq , �pouse de Monsieur MINNECI Fabrizio domicili�e � (1060) Saint-Gilles, rue Berckmans, 116.

2.- Madame LABUSSIERE Laure, n�e � Vichy (France), le 25 juillet 1972, de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur Nicolas Jean-Marie Rivi�re, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Basse 108.

a- Monsieur BENVENUTI ARBORIO DI GATTINARA Francesca, n� � Lodi (Italie), le 25 ao�t 1951, de nationalit� italienne, �poux de Madame Ilaria Simi de Burgis domicili� � Viverone (Italie) Via Zimone, num�ro 1.

4.- Monsieur BENVENUTI ARBORIO DI GATTINARA Lodovico, n� � Crema (Italie), le 23 novembre 1977, de nationalit� italienne, divorc� en uniques noces, domicili� � Crama (Italie) Via Torre, num�ro 20,

5.- Monsieur LEGOUVELLO DU TIMAT Pierre Marie Michel Bernard, n� � Paris (huiti�me arrondissement-France), le 09 mai 1957, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Daphn� ANGLES, domicili� � Paris (Huiti�me arrondissement France), place de la Madeleine, 07.

La part fixe du capital est fix�e � la somme de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) et est repr�sent� par neuf cent soixante (960) parts sociales r�parties comme repris aux statuts en deux cat�gories soit quatre cent six parts sociales de cat�gorie A et cinq cent cinquante-quatre parts sociales de cat�gorie B, sans mention de valeur nominale.

Le capital fixe est int�gralement souscrit au pair par :

a) Madame BENVENUTI Marie, pr�cit�e, � concurrence de trois cent vingt parts sociales de cat�gorie A et quatre-vingt parts sociales de cat�gorie B:

b) Madame LABUSSIERE Laure, pr�cit�e, � concurrence de cinquante parts sociales de cat�gorie A et cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

c) Monsieur BENVENUTI ARBORIO Dl GATTINARA Francesco, pr�cit�, � concurrence de douze parts sociales de cat�gorie A et cent huit parts sociales de cat�gorie B:

d) Monsieur LEGOUVELLO Pierre, pr�cit�, � concurrence de seize parts sociales de cat�gorie A et cent quarante-quatre parts sociales de cat�gorie B:

e) Monsieur BENVENUTI ARBORIO DI GATTINARA Lodovico, � concurrence de huit parts sociales de cat�gorie A et septante-deux parts sociales de cat�gorie B.

Soit ensemble neuf cent soixante (960) parts sociales (dont quatre cent six (406) de cat�gorie de A et cinq cent cinquante-quatre (554) de cat�gorie B) repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social :

Lee parts repr�sentant le capital fixe sont lib�r�es soit � concurrence de douze mille euros (12.000 EUR). Ce montant se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

A titre transitoire et par d�rogation aux statuts, le premier exercice social d�butera le quatorze mai deux mille treize et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des coop�rateurs se r�unira en deux mille quinze.

Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit :

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODVWRD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Gre l JUIN 2013

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N� d'entreprise : D�nomination

0535 534 414

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE I ; D�NOMINATION - SI�GE - OBJET SOCIAL :

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et sous la

d�nomination "MAITIN EUROPE'.

La d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des lettres "SCRL.".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Berckmans, num�ro 116,

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'Administration publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet :

a) toute op�ration g�n�ralement quelconque, civile, commerciale ou finanoi�re, se rapportant directement ou indirectement � la publicit�, la gestion ou l'organisation de toute campagne de vente et publicitaire, sous quelque forme que ce soit tels que dessin, graphisme, reproduction par tous modes, design industriel, r�alisation et production de films, prises de vues num�riques, documents pour les m�dias, d�coration, s�rigraphie, l'�dition et la diffusion d'imprim�s, p�riodiques, journaux, libres et autres �ditions g�n�ralement quelconques, les cr�ations et techniques y relatives, la cr�ation d'outils pour les multim�dias, cr�ation et gestion de sites internet et relation publique;

b) la pr�paration de donn�es digitales : l'enrichissement, la s�lection, la liaison de donn�es digitales stock�es dans des appareils de traitement �lectronique de donn�es, et toute autre activit� notamment graphique;

c) l'activit� de location ou de vente d'espaces d'h�bergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou non commerciaux notamment sur des installations informatiques reli�es � Internet en permanence ainsi que le commerce de tout produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel qu'Intemet ou autre pr�sent ou � d�couvrir; L'activit� comprend plus particuli�rement, mais pas exclusivement, toute activit� relative � la cr�ation, � la promotion, � la production, � l'�dition, � la distribution, dans tous les domaines, y compris la publicit�, sans exclure d'autres secteurs tel que notamment les CD-Rom, le r�seau internet et les proc�d�s virtuels.

d) toutes prestations de services, la consultance et le conseil dans le domaine de la gestion de projets, du marketing, de la communication, � la publicit� de la logistique, � l'audiovisuel, � l'informatique, au sponsoring, et la repr�sentation, la gestion d'entreprise, la formation, la r�alisation d'�tudes strat�giques ainsi que leur mise en place;

Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accro�tre la rentabilit�;

e) le commerce, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

- tous mat�riels et composants en �lectronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vid�o, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant trait aux activit�s' �num�r�es ci-avant

- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les cassettes vid�os, CD-Rom,...

- de tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, ainsi que de l'�lectrom�nager tels que les computers, ordinateurs, logiciels, cha�nes HI FI, appareils photographiques, t�l�viseurs, magn�toscopes, etc..,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes fes activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, fa

d�confiture ou l'interdiction d'un coop�rateur.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des coop�rateurs dans, les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

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CHAPITRE ll : CAPITAL SOCIAL :

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe dont le montant s'�l�ve � la somme de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) et une part variable en fonction de l'admission ou du d�part de coop�rateurs, de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.

Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La part fixe du capital telle que d�termin�e ci-dessus est repr�sent�e par neuf cent soixante (960) parts sociales r�parties en deux cat�gories de parts sociales soit quatre cent six parts sociales de cat�gorie A et cinq cent cinquante-quatre parts sociales de cat�gorie B, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Parts sociales

" Les neuf cent soixante (960) parts sociales repr�sentant la part fixe du capital social ont �t� enti�rement souscrites en esp�ces et au pair lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� imm�diatement lib�r�es � concurrence de douze mille euros (12.000 EUR). Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales repr�sentant la part fixe du capital pourront, � l'occasion d'une augmentation du capital social, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de fa souscription et le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer ainsi que le taux des int�r�ts sur ces montants dus.

" Sauf d�cision prise � la majorit� requise pour !a modification des statuts dans les deux groupes (A et B) de parts sociales, les parts �mises lors de l'augmentation du capital variable seront toutes de cat�gorie B.

" Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

" Les parts sociales de cat�gorie A donnent �galement droit � un premier dividende privil�gi� et cumulatif tel que d�fini � l'article 43 des pr�sentes statuts et un droit privil�gi� et cumulatif au solde b�n�ficiaire ordinaire (Boni) en cas de liquidation de la soci�t� d�fini � l'article 46 des statuts.

" Ainsi les parts sociales de chacune des cat�gories A et B conf�rent le m�me pouvoir de vote et les m�mes droits sauf en ce qui concerne la possibilit� de pr�senter des candidats au poste d'administrateur, les r�gles � respecter en cas de vacance d'un poste d'administrateur, la d�signation du pr�sident du conseil, recr�ation et l'exclusion des coop�rateurs, l'attribution des dividendes et le remboursement aux coop�rateurs et/ou le droit � une partie du boni de liquidation de la s�ci�t� ainsi que la modification des statuts.

Article 7 : Lib�ration des parts sociales

Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le coop�rateur qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement sollicit�, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale � partir du jour de l'exigibilit� du versement,

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un coop�rateur ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales du coop�rateur d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par le coop�rateur d�faillant qui reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Cession et transmission des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � titre gratuit ou on�reux, entre vifs ou pour cause

de d�c�s, qu'avec l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s fix�es � l'article 9 ci-

apr�s.

Cette autorisation est requise pour les cessions tant � des coop�rateurs qu'� des tiers.

La mise en gage des parts sociales est interdite.

Les coop�rateurs et les ayants droit ou ayants cause d'un coop�rateur ne peuvent provoquer la liquidation

de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

CHAPITRE III : ASSOCIES :

Article 9 : Coop�rateurs- agr�ation

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Sont coop�rateurs et peuvent exercer tous les droits attach�s � la qualit� de coop�rateur :

1/ Les personnes qui ont comparu � l'acte de constitution de la soci�t�,

2/ Les personnes physiques ou morales qui ont �t� agr��es comme coop�rateurs par l'assembl�e g�n�rale

des coop�rateurs.

L'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs fixe les conditions d'agr�ation des nouveaux coop�rateurs,

Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions valablement prises

par les organes de gestion de la soci�t�. Elle est adress�e au conseil d'administration qui soumet la demande,

avec son avis, � l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs qui statue souverainement, la majorit� de soixante

pour cent (60%) des voix, exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts sociales,

L'assembl�e n'est pas tenue de motiver sa d�cision.

L'admission des coop�rateurs est constat�e par l'inscription dans le registre des coop�rateurs.

Article 10: Registre des coop�rateurs

Il est tenu au si�ge social un registre des coop�rateurs que tout coop�rateur peut consulter sans

d�placement et qui indique pour chacun d'eux:

1- les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques; la d�nomination ou raison sociale ainsi que le si�ge social des personnes morales,

2- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle,

3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

4- le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts,

Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration est charg� des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s, Elles s'effectuent dans

l'ordre de leur date.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 11: Perte de la qualit� de coop�rateur.

La qualit� de coop�rateur se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire de la soci�t�, la faillite, les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les coop�rateurs de la soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre coop�rateur, ainsi que par le d�c�s, l'interdiction ou par d�confiture (r�glement collectif de dette) d'un coop�rateur personne physique.

Article 12 : D�mission

Tout coop�rateur est libre de se retirer de la soci�t� mais une d�mission ne produit ses effets que pour autant qu'elle ait �t� signifi�e par courrier recommand� � la poste adress� au si�ge soolal au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale.

Une d�mission n'est en outre autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� par la r�duction du capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des coop�rateurs � moins de trois.

L'assembl�e g�n�rale doit se prononcer sur la recevabilit� de la d�mission dans un d�lai maximal de six mois.

La d�mission est mentionn�e dans le registre des coop�rateurs, en marge du nom du coop�rateur d�missionnaire.

Si l'assembl�e g�n�rale refuse de constater la d�mission, celle-ci est re�ue au greffe de la Justice de Paix du si�ge social selon la proc�dure pr�vue � l'article 369 du Code des Soci�t�s

Article 13 ; Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un coop�rateur qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de fa soci�t�,

L'exclusion est prononc�e, dans les trois mois de la constatation du fait susceptible de justifier une exclusion, par l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois/quarts au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts (A et B) sociales, qui doivent elles-m�mes repr�senter la moiti� au moins du capital social. Si l'assembl�e ne remplit pas cette derni�re condition, l'assembl�e se r�unira � nouveau et d�lib�rera valablement quelque soit la portion du capital repr�sent� et en statuant aux trois/quarts au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts sociales. Dans l'hypoth�se o� la proposition ne rencontrerait pas l'assentiment de la majorit� requise dans l'une de deux cat�gories de parts sociales, la d�cision sera r�put�e n�gative et la proposition d'exclusion rejet�e.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que le coop�rateur en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; le coop�rateur doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande, Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du Code des Soci�t�s.

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La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par un"Vice Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�. Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze Jours au coop�rateur exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom du coop�rateur exclu.

Article 14 : Remboursement des parts

OLe coop�rateur d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation. Il a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, Le bilan r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne l'�valuation d'actif, le coop�rateur d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dols . Il ne sera pas tenu compte des cr�ances litigieuses ou douteuses lesquelles seront consid�r�es comme perdues.

fLe coop�rateur d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

OLe paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode

maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinqui�me au moins moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le

montant restant d�.

OLe montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur le coop�rateur d�missionnaire ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

IJApr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission ou de l'exclusion, les parts non r�clam�es seront attribu�es au fonds de garantie,

DEn aucun cas il ne peut �tre rembours� au coop�rateur plus que la partie lib�r�es sur sa part.

Article 15 : Responsabilit� des coop�rateurs

Les coop�rateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Tout coop�rateur d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant !a fin de l'ann�e au cours delaquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 16 : Ayant droit d'un coop�rateur.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un coop�rateur, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 14 ci-dessus,

Article 17 Interdiction

Le coop�rateur d�missionnaire ou exclu ou les ayants droit d'un coop�rateur ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens de la soci�t� et n'ont aucun droit sur le fonds de r�serve, de garantie, de pr�vision, de provision ni aux reports de b�n�fices de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociales ainsi qu'aux d�cisions des assembl�es g�n�rales et du conseil d'administration,

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION :

Article 18 : Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs coop�rateurs ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre (toujours impair) des administrateurs, d�termine la dur�e de leurs mandats et d�cide en cas de pluralit� d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent �tre exerc�s en conseil d'administration ou peuvent �tre exerc�s individuellement. Les administrateurs dont le mandat est venu � expiration sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale peut enfin, en tout temps, r�voquer les administrateurs sans devoir donner un motif ou justifier d'un pr�avis,

Le mandat des administrateurs est gratuit; toutefois une allocation peut leur �tre allou�e en couverture de leurs frais,

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre impair et une majorit� de ceux-ci seront choisis � la majorit� simple sur une liste de noms propos�s par la majorit� des titulaires de parts sociales de cat�gorie A et les autres administrateurs seront �galement choisis � la majorit� simple sur une liste de noms propos�s par la majorit� des titulaires de parts sociales de cat�gorie B.

Si !a soci�t� n'est repr�sent�e que par un administrateur, celui-ci sera choisi sur une liste de noms propos�s par la majorit� des titulaires de parts sociales de classe A.

Article 19 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au

remplacement de l'administrateur d�faillant, Cette nomination doit �tre soumise � ratification lors de la plus

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prochaine assembl�e g�n�rale selon les modalit�s (liste de candidats par cat�gorie) fix�es pour la d�signation

des administrateurs.

Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 20 : Pr�sidence :

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres �lus sur base de la liste �tablie par la cat�gorie A un

pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres �lus sur base de la liste �tablie par la cat�gorie B,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre pr�sent le plus

�g�.

Article 21 : Comp�tence du conseil d'administration

" Au cas o� la soci�t� n'est administr�e que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs reconnus par les pr�sents statuts ou par la loi au conseil d'administration, Il assume �galement seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.

" Les administrateurs peuvent �laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet statuant � la majorit� simple. Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

" Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi o� les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. li peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tout droit d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice, en demandant et en d�fendant, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux, En outre, il �dicte, modifie et abroge le r�glement d'ordre int�rieur, fe fait ratifier par l'assembl�e g�n�rale et le notifie � chaque coop�rateur.

Article 22 : R�unions :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, ll doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations se trouvant dans !a commune du si�ge. Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 23 : Repr�sentation

Tout administrateur peut donner mandat, m�me par simple lettre adress�e en t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Article 24 : D�lib�ration

1- Le conseil d'administration d�lib�re sous la pr�sidence de son Pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice pr�sident ou � d�faut par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

2- Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3- Au cas o� un administrateur a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Article 25 : Vote :

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 26 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union,

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 27 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Ceux-ci peuvent �galement �tre d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

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Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telles personnes qu'il agr�e. Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration � attribuer, s'il y a lieu, � l'administrateur d�l�gu�.

Article 28 : Repr�sentation de la soci�t� :

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du conseil d'administration conf�r�es en application des pr�sents statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice :

Q'Si la soci�t� compte plusieurs administrateurs :

Soit par deux administrateurs agissant conjointement dont le pr�sident,

Soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs d�l�gu�s et/ou fond�s de

pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a �t� d�cid� en ex�cution de l'article 27 des statuts,

soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Ceux-ci n'ont pas � justifier de leur pouvoir,

Q'Si la soci�t� ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de repr�sentation de la soci�t�.

Article 29 : Comit� de gestion :

Le conseil d'administration peut nommer un comit� de gestion compos� de trois membres.

Article 30 : Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui te concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433, 434, et 436 alin�a 5 du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTROLE

Article 31 "

1/ Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations constat�es dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires. Toutefois, et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Commissaire Reviseur d'Entreprises, lorsque la soci�t� ne r�unit pas les conditions l�gales pour que cette d�signation soit obligatoire.

En ce cas, chaque coop�rateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement charger un ou plusieurs coop�rateurs d'exercer ces pouvoirs dans les conditions pr�vues � l'article 385 du code des Soci�t�s.

3/ Les coop�rateur peuvent �galement se faire repr�senter par un expert comptable,.

La r�mun�ration de cet expert-comptable ne sera � charge de la soci�t� que si celui-ci a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision de justice.

CHAPITRE VI: ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 32 : Assembl�e:

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des coop�rateurs des deux cat�gories de parts sociales (A+B)

et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les coop�rateurs et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les coop�rateurs,

m�me pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et

les pr�sents statuts.

Article 33 : R�unions :

1/ L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le dernier jeudi du mois de mai � vingt heures, Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires,

2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration. 3/ Elle doit l'�tre si les coop�rateurs poss�dant au moins un/cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires.

4/ L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article sub 2 et 3.

Article 34 : Convocations

,

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Les convocations seront faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale indiqu� dans les lettres de convocation.

Article 35 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice

pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident d�signe un secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre coop�rateur et deux scrutateurs qui

forment le bureau.

Article 36 : Repr�sentations

Tout coop�rateur peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre coop�rateur disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, Un coop�rateur ne peut disposer de plus de deux procurations. Les coop�rateurs qui sont des personnes morales doivent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne d�ment mandat�e.

Article 37 : D�lib�rations.

1/ L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts sociales et valablement �mises, quel que soit le nombre des coop�rateurs pr�sents ou repr�sent�s.

2/ Lorsque L'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur le r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent fa moiti� au moins des parts sociales disposant du droit de vote et ne peut �tre adopt�e que si elle r�uni les trois/quart des voix exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts sociales.

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e dans les d�lais fix�s par le code, avec le m�me ordre du jour. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es, mais statuera selon les m�mes r�gles de majorit� de vote exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts.

Article 38 : Votes :

Chaque coop�rateur dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Article 39 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, le secr�taire et

par les coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 40 : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 41 : Comptes annuels :

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

A la fin de chaque exercice social, l'administrateur ou, s'il en existe, le conseil d'administration, dresse,

conform�ment aux dispositions l�gales, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

Article 42 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des

commissaires; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des

commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Article 43 :

1/ L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des

provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un/dixi�me du capital souscrit.

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Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide souverainement � la majorit� simple exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts de" son affectation sur proposition du conseil d'administration.

2/ L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'accorder un int�r�t � la partie vers�e du capital social.

3/ En cas de distribution de dividendes d�cid� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple exprim�es dans chacune deux cat�gories de parts, le montant attribu� aux parts sociales des diff�rentes cat�gories A et B sera allou� � chacun des titulaires de parts sociales, sachant qu'une moiti� du dividende total distribu�, tel que d�fini par l'assembl�e g�n�rale, sera attribu� aux titulaires de parts sociales de cat�gorie A uniquement et que l'autre moiti� du dividende total distribu� sera attribu�e aux titulaires des parts sociales des deux cat�gories (A+B) , ainsi les titulaires de parts sociales de cat�gorie A disposent d'un droit � un dividende privil�gi� et cumulatif.

Le montant exact du dividende distribu� sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale compte tenu du minimum impos� aux pr�sents statuts dans chacune des deux cat�gories de parts sociales.

Il est �galement pr�cis� que dans l'hypoth�se o� les titulaires de parts sociales de cat�gorie B refuseraient la distribution de dividende alors que la majorit� requise dans le groupe des titulaires de parts sociales de cat�gorie A s'est prononc�e en faveur de la distribution de dividendes, la d�cision sera adopt�e pour ce qui concerne la distribution de dividende pr�f�rentiel uniquement.

En cons�quence la moiti� du dividende total distribu� tel qu'adopt� et d�termin� par les titulaires des parts sociales de cat�gorie A uniquement sera distribu� aux titulaires des titres de cette cat�gorie exclusivement.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans les conditions fix�es par le code des soci�t�s, attribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera attribu� sur les r�sultats de l'exercice.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 44 : Causes :

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 45 : Dissolution :

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation.

Article 46 : Boni :

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre [es parts, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, le montant attribu� aux parts sociales des diff�rentes cat�gories A et B sera allou� � chacun des titulaires de parts sociales, sachant qu'une moiti� du boni de liquidation total, tel que d�fini par l'assembl�e g�n�rale, sera attribu� aux titulaires de parts sociales de cat�gorie A uniquement et que l'autre moiti� du boni de liquidation total sera attribu�e aux titulaires des parts sociales des deux cat�gories (A+B) , ainsi les titulaires de parts sociales de cat�gorie A disposent d'un droit � un boni de liquidation privil�gi� et cumulatif.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 47 : �lection de domicile :

Tout coop�rateur domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est cens�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 48 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sentes, la soci�t� sera r�gie par les dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites

sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en �tre affect�es.

Article 49 : R�glement d'ordre int�rieur :

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, adopter aux conditions de pr�sence et de majorit� exig�es pour les modifications aux statuts, un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les conditions de fonctionnement des divers organes de la soci�t� ainsi que les cycles d'administration des affaires sociales.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE G�N R�LE,

- -

Les statuts ayant -�t�, arr�t�s; les coop�rateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et �

l'unanimit� ont pris Jee-d�cisio.s suivantes

1. Le nombre-d'ad'ministrateurs est fix� � un.

2.Sont nomm�s a dmini-�trateurs pour une dur�e de six ans prenant cours � la date de constitution de la

soci�t�, pour set torniiner;;lors' de J'�'ssembl�e g�n�rale extraordinaire de deux mille dix-huit Madame Benvenuti

Marie, pr�cit�e. ' '" '

3.Les mandats des; �imrgjstr�teuis seront exerc�s � titre gratuit.

4.11 n'est pas proc�d�' � la d�signaji�n d'un commissaire reviseur d'entreprises, chacun des coop�rateurs

�tant investi des pouvoirs'd� contr�le.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte de constitution.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�ser*�`

au

Moniteur

belge

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10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 30.07.2015 15393-0315-008

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