MAESTRI ITALIANI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAESTRI ITALIANI
Dénomination : MAESTRI ITALIANI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.899.550

Publication

26/03/2014
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(11"4"4\ 77; ~ . ~; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N"d'entreprise : OS Li 7. °S` . tj 5-0

Dénomination

tenent?crl: MAESTRI ITALIANI

Forme;urid;que : Société en nom collectif

Siège : Avenue Victor Rousseau, 102 Bte 9 - 1190 Forest

°blet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du vingt quatre février deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

li est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "MAESTRI ITALIANI ". Dans toutes les' factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette toison sociale doit toujours étre précédée ou suivie Immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif" ou des initiales "S.N.0 ".

Les associés sont actuellement

Monsieur Liborlo Antonin° SALAMONE, NN 74.03,20-527,60, domicilié Avenue Victor Rousseau n°102 Bte

9 à 1190 Forest.

Monsieur Sergio Antonin° GRACEFFA, domicilié Via Roma n2 28 à 92021 Aragona (Italie).

Article 2 : S'EU SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Victor Rousseau n°102 Bte 9. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra étra transféré en tout autre endroit de la région de langue frangaise de ou de ta région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en.

participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement

a) Toute activité de soudure, rampes, escaliers et toutes activités de ferronnerie. Toutes activités de construction métalliques et d'ouvrages d'art métalliques. Toutes activités de rénovations, aluminium et travaux sur mesure.

b) La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine immobilier incluant l'entretien, rachat, la vente, la transformation, la restauration et la location, faire tous les actes immobiliers au sens large du terme, à; l'exclusion des opérations qui la qualifieraient d'agent immobilier.

c) La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout i immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, ta; vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout Immeuble non bàti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

d) Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous Immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

e) La société pourra exercer ses activités soit pour son compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous (feux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux l i appropriées. La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou s ; procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la partícietian.par vole d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de; sur la dormiéro pago du Valt B : Au recto : (Nom ut qualité du notaire instrumentant ou do la porsonno ou dos porsonnas ayant pouvoir do représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom ©t signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de la société.

f) L'achat, la vente en gros et au détail, la location, la représentation, l'intermédiation pour compte propre ou pour compte de tiers, l'importation et l'exportation, la fabrication sur mesure de tout mobilier neuf ou d'occasion, de fournitures de décoration et en général de tout ce qui concerne l'aménagement Intérieur des Immeubles à destination privée ou commerciale (meubles, literies, salons, jacuzzis, lampes,...)

g) L'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la rénovation, la construction et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent lrnrutobttier sensu stricto.

h) Les activités d'intermédiaire de commerce concernant les matériaux de construction

I) L'achat et la vente d'appareils sanitaires (baignoires, lavabos,...) , d'équipements sanitaires, de fournitures

pour les installations de chauffage central

j) Le commerce de cuisines équipées

k) l'achat, la vente, la production et le placement de châssis en pvc ou en aluminium

I) Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature á en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou A l'étranger, en Import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée Illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par ta loi.

Article 5 :CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à cinq cent suros. Il est divisé en cent paris sociales sans désignation de valeur nominale

donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés et-après désignés et ce, dans les proportions suivantes

- Monsieur ïibodo Antonino SALAMONE, à concurrence de 50 parts, soit 50 poument du capital.

- Monsieur Sergio GRACEFFA, à concurrence de 50 parts, soit 50 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent

et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par

versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque sur un compte ouvert au nom de la société en

formation. En manière telle que la société e, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de cinq cent

euros.

Article 7 : MODIFICATION" DU CAPITAL

Le capital social peut ôtre augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Messieurs Liborio Antonino SALAMONE et Sergio Antonino GRACEFFA sont désignés gérants non statutaires de la société.

Les mandats de gérants seront non rémunérés. Les gérants ont la signature sociale et peuvent accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, tour déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin Immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à ta toi, et sauf organisations par l'Assemblée d'un collège fie gestion ; chaque gérant ale pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de ta société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agite.

Article 9r. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième lundi du mois de Juin à 19 heures et pour la première

fois en 2015.

Article 10 ; INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année  sauf ce qui sera stipulé In fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire. Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à étre entamée;

- te solde restant est à ta disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits Indiqués par te gérant, en une ou plusieurs foie. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

ta Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. SI, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du marnent où la perte a été constatée, ou aurait dû l'erre en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut étre prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communicatieins, sommations, assignations et significations peuvent eire valablement faites.

Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous biges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Lof. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles ii ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans tes présentes, sont réputées inscrites dans tes présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Lof sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son Immatriculation au Registre du Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Conformément à la Loi, la société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles e la réalisation de l'objet social, au plue tard jusqu'au jour de l'acquisition de fa personnalité juridique.

I

Coordonnées
MAESTRI ITALIANI

Adresse
AVENUE VICTOR ROUSSEAU 102, BTE 9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale