MAGDACLAN - CIRQUE SOUS CHAPITEAU, EN ABREGE : MAGDACLAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAGDACLAN - CIRQUE SOUS CHAPITEAU, EN ABREGE : MA…
Dénomination : MAGDACLAN - CIRQUE SOUS CHAPITEAU, EN ABREGE : MAGDACLAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.039.956

Publication

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 9 FEB 2012

Greffe

" iZp,40.4" III

Rés, a Mon be

N° d'entreprise : ó Dénomination 39 q36

(en entier) : MagdaClan - Cirque sous Chapiteau association sans but lucratif ou asbl

(en abrégé) : MagdaCian asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 196, Rue des Alliés, 1190, Forest, Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte :

ENTRE LES SOUSSIGNES: 1. Monsieur ROBERTO MAGRO, né à Maniago (IT), le 01/10/1972 et domicilié

à 196, Rue des Alliés, 1190 Bruxelles, 2. Mademoiselle ERIKA BETTIN né à Biella (IT), le 21/01/1986, et

domiciliée à 25, Via Roma, 13894 Gaglianico (BI), Italie; 3. Monsieur GIORGIO BERTOLOTTI né à San

Benedetto del Tronto (IT), le 11/03/1983, et domiciliée à 61, Via Enrico Toti, 63030 Stella di Monsampolo (AP), Italie; 4.Monsieur ALESSANDRO MAJDA né à Turin (1T), le 04/05/1984, et domiciliée à 12, Rue de Moerkerke, 1030 Bruxelles; 5. Monsieur GIULIO LANFRANCO né à Parme (IT), le 02/08/1985 , et domiciliée à 141, Strada Regina Claretta, 15083 Casale Monferrato (AL), Italie; 6.Monsieur DAVIDE DE BARDI né à Padoue (IT), le

22/10/1987, et domiciliée à 10, Via Montà, 35138 Padoue, Italie; 7. Monsieur DANIELE SORISI né à

Florence (IT), le 25/01/1985, et domiciliée à 91, Via Ippolito Nievo, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie ;déclarent par le présent acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit: TITRE I DENOMINATION  SIEGE OBJET - DUREE Article 1 - Dénomination L'association porte la dénomination: "MagdaClan  Cirque sous Chapiteau, association sans but lucratif ou ASBL". En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MagdaClan asbl ». Article 2  Siège Le siège de l'association est établi 196, Rue des Alliés, 1190 Forest, Belgique (arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique. Article 3  But et Objet L'association a pour but principal la diffusion du cirque contemporaine dans la pluralité des ses formes. Etre un partenaire actif dans la promotion, des échanges artistiques, qui sont fondamentaux pour la création circassienne, et surtout être un acteur importante pour la sensibilisation aux arts du cirque dans les zones moins conventionnelles, apportant le cirque dans les petite villages, dans les zones rurales et dans les pays moins nantis. Enfin, être un espace, virtuel ou réel, capable de stimuler la recherche créative. L'association a pour objet non lucratif de: Sensibiliser le public et les autorités aux arts du cirque contemporaine. " Promouvoir la diffusion des arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique et des formes mélant ces différentes disciplines artistiques; Promouvoir la connaissance et la rencontre entre les artistes circassienne et non, de soutenir et encourager la création d'un réseau national et international pour échanger des opinions, des connaissance et des compétences; Donner des formations, stages et cours, à l'attention des adultes, adolescents et enfants, dans les domaines des arts du cirque, de la scène et de fa rue; 'Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts du cirque, de la scène et de la rue. Par "moyens", il faut entendre non seulement une aide financière mais également l'équipement, le personnel, l'aide logistique et toute autre forme d'aide; L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à production et à l'organisation et production de toutes manifestations, comme des: spectacles sous chapiteau, en plein air ou en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également produire et organiser des spectacles, des manifestations, des, conférences, des concerts ou des fêtes payantes, vendre de l'espace publicitaire dans des brochures, organiser des collectes de porte-à-porte ou sur la voie publique, moyennant la vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou prester des services spécifiques. L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet. Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts. En vue de l'accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

MEMBRES  DEMISSION - EXCLUSION

Article 5  Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil

d'administration. Le nombre de membres est illimité et est fixé à

un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou marais dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le monde politique, le monde des affaires ou tout autre secteur. Ces personnes portent le titre de membre d'honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil d'administration.

Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être modifiés sans leur accord.

Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d'admission de membres et ce à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises pour l'admission des membres effectifs. La décision ne doit pas être motivée. Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée général mais n'ont pas le droit de vote. Ils ont pour obligation de payer leur cotisation et de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Les membre effectifs ont droit de vote à l'Assemblée général et ils ont pour obligation de payer leur cotisation et de respecter le règlement d'ordre intérieur,

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par le règlement d'ordre intérieur, Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Article 6 -- Démission et exclusion

Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de quatre mois, sans cependant que la démission ne prenne effet avant qu'il ait payé toutes les sommes dues à l'association. La démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Chaque membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérie.ur ou aux normes d'honneur et de bienséance, peuvent être exclus.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérents ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre effectif ou adhérent a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours. La décision ne doit pas être motivée. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix négatives. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès, de faillite, de déclaration d'incapacité, de mise en état de minorité prolongée, de mise sous administration provisoire ou de dissolution.

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Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres décédés, dissous ou en faillite ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de scellés sur les biens de l'association, ni d'inventaire.

TITRE III

COTISATIONS

Article 7

La cotisation due par chaque membre effectif est déterminée annuellement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres adhérents.

La cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser neuf cents euros (¬ 900), La cotisation des membre adhérents ne peut pas dépasser deux cents euros (¬ 200)

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ou les tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre leur avis mais n'ont pas le droit de vote.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des membres. Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou ceux qui ont voté contre.

L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par la loi. Ses pouvoirs légaux sont:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des auditeurs/commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et auditeurs/commissaires, le cas échéant ;

5° l'approbation du budget et des comptes annuels;

6° la dissolution volontaire de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 9 -- Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil d'administration. Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une délibération.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit au moins huit jours avant l'assemblée générale.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

Article 10 - Admission

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Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, les membres adhérents doivent communiquer par écrit au conseil d'administration leur intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Article 11  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par le vice-président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents, l'assemblée générale est présidée par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'assemblée générale.

Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou administrateur.

Si le nombre de membres le permet, l'assemblée générale peut choisir deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 12  Représentation

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration ou par lettre ou par télécopie à un mandataire. Le mandataire ne doit pas nécessairement être membre. Un mandataire peut représenter au maximum deux membres.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Article 13 - Délibération

Une liste de présences mentionnant le nom des membres effectifs, est signée par chacun des membres ou

par leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour. La deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont prises avec une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises. En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Chaque membre effectif a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 14 -- Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de la réunion et le secrétaire. Les procurations et la liste des présences sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également adressée aux membres effectifs qui ont fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs de ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15  Composition et pouvoirs

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Sous réserve de dispositions !égales contraires, fe conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, membres ou non de l'association, et qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période ilimitée, et en tout temps ils sont révocables par l'assemblée générale.

Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandata pris fin sont rééligibles.

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.

Seules les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compétent pour constituer des comités, qui exercent un rôle consultatif. La composition et le fonctionnement des comités sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration a l'autorité de représenter officiellement l'asbl, signer les contrats, ouvrir le compte courent de l'association et effectuer les payements.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à un administrateur ou même à une autre personne, membre de l'association ou non.

Les membres adhérents, les directeurs généraux ou autres tiers, peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre un avis mais n'ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 16  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, sans préjudice du droit des administrateurs d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Article 17 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. Si le président est empêché ou absent, sa fonction est assurée par le vice-président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la fonction de président est assurée par un autre administrateur, nommé à cet effet par ses collègues.

De même, le conseil d'administration nomme un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre du conseil d'administration. Ce secrétaire doit être convoqué et a le droit de prendre part à toutes les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'association.

Les décisions visées ci-dessus sont prises avec une majorité de quatre cinquièmes des voix émises.

Article 18  Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs, chaque fois que

l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours ou en cas d'urgence, au moins deux jours, avant la réunion.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Article 19 - Représentation

Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion en donnant procuration par lettre ou par

télécopie à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter au maximum deux autres administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins un jour ouvrable avant la réunion.

Article 20 - Délibération

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. II ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés, Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour qu'avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient personnellement présents.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec les trois quarts des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises.

Chaque administrateur a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.

Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Article 21  Procès-verbaux

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont consignés dans un registre et signés par les administrateurs présents ou leur mandataire. Les procurations sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également envoyée à chaque administrateur qui en fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les administrateurs peuvent le consulter sur place.

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs sur ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas un droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE VI

GESTION JOURNALIERE

Article 22

Le conseil d'administration peut (I) déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association, (ii) révoquer cette délégation et (iii) définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être révoquée. Ces décisions sont prises avec une majorité de quatre cinquièmes des voix émises,

Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, il/elle porte ie titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, il/elle portera le titre de directeur général.

Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière est exercé à titre gratuit et est accordé pour une durée illimitée, sous réserve d'une décision contraire du conseil d'administration, sans préjudice du droit des personnes chargées de la gestion journalière d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Les personnes chargées de la gestion journalière n'exercent pas leurs pouvoirs de manière collégiale. Quand plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, l'association est représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir ta preuve d'une décision préalable.

Les personnes chargées de la gestion journalière, en accord avec le Conseil d'Administration, ont aussi l'autorité d'ouvrir un compte courent au nom de i'asbl, organiser et signer des contrats, faire les payements nécessaires, et tous les opérations nécessaires pour la gestion des activités de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre de l'association ou non.

La ou les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le président le vice-président, agissant conjointement et qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration,

L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

TITRE VIII

CONTRÔLE

Article 24

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs auditeurs qui sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, et qui portent le titre de commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre des auditeurs et fixe leur rémunération. Même quand la loi ne l'impose pas, l'assemblée générale peut nommer un auditeur.

En l'absence d'auditeur, quand sa nomination est requise par la loi ou quand tous les auditeurs sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale afin de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

TITRE IX

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Ce règlement règle le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire à la loi ou aux statuts.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE X

BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 26

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE XI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - Dissolution et liquidation

L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.

Article 28  Affectation de l'actif net

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution, l'actif net sera, après l'acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou institution qui poursuit le même objet que l'association. En principe, t'actif net sera transféré à une ou des associations, fondations ou institutions dont l'objet est le plus proche de l'objet pour lequel l'association a été constituée. Néanmoins, l'assemblée général peut, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient été désintéressée, attribuer telle partie du matériel de l'associations à un ou plusieurs membres dont l'activité créatrice le justifierait suffisamment.

TITRE XII

DISPOSITIONS GENERALES

Article 29  Election de domicile

Chaque administrateur, directeur général et liquidateur domicilié à l'étranger élit domicile, pour !a durée de sa fonction, au siège de l'association, e i toute citation et signification concernant les affaires de t'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées conformément aux statuts.

Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En cas d'absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.

Article 30  Langues officielles de l'association

Le français, l'italienne et le néerlandais sont les trois langues officielles de l'association. Aucune des langues

ne prévaut sur les autres.

TITRE XIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31

A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant été adoptés, les fondateurs présents et représentés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association aura acquis la personnalité juridique, conformément aux dispositions légales :

1.Fixation du premier exercice social

Par dérogation à l'article 26 des statuts, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'association aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Procuration

Les fondateurs donnent procuration, avec faculté de substitution, à Monsieur/Madame ELISA TOLOMIO domicilié à Via del Tigli n. 6, Spilimbergo (PN) 33097, Italie, afin d'accomplir toutes les formalités de publication utiles ou nécessaires.

Élection des membres du conseil d'administration :

Sont appelés à ces fonctions:

Monsieur DE BARDI DAVIDE numéro de registre national 87102250949, est nommé comme présidente du Conseil d'Administration ;

Monsieur MAGRO ROBERTO, numéro de registre national 72100153745, est nommé comme vice-président du Conseil d'Adiminstration;

Monsieur MAIDA ALESSANDRO, numéro de registre national 84050449916, est nommé comme trésorier et secrétaire de l'Assemblée Générale -et du Conseil d'Administration de l'association.

Ils acceptent tous leur mandat.

Volet B - Suite

I Élection de la personne chargée de la gestion jounalière:

Le Conseil d'Administration a nommé Madame TOLOMIO ELISA, née à Spilimbergo (IT) le 19/05/1983 et domiciliée à 6, Via dei Tigli, Spilimbergo (PN), 33097, Italie, en tant que déléguée à la gestion journalière, conformément au statut. Le mandat de déléguée à la gestion journalière est exercé à titre gratuit, jusqu'aux nouvelles dispositions du Conseil d'Administration.

Madame Elisa Tolomio précité, accepte le mandat de déléguée à la gestion journalière

Fait à Bruxelles, le 27 Février 2012, en 9 exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un qui sera conservé au siège de l'association et deux destinés au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Monsieur DE BARDI DAVIDE Monsieur ROBERTO MAGRO

(Président) (Vice-président)

Monsieur ALESSANDRO MAIDA

(Trésorier et Secrétaire)

Madame ERIKA BETTIN Monsieur GIULIO LANFRANCO

(Fondatrice) (Fondateur)

Monsieur DANIELE SORISI Monsieur GIORGIO BERTOLOTTI

(Fondateur) (Fondateur)

Madmoiselle ELISA TOLOMLO

(Chargée à la gestion journalière)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

`w Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MAGDACLAN - CIRQUE SOUS CHAPITEAU, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES ALLIES 196 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale