MAGELLAN - COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DES MAROLLES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGELLAN - COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DES MAROLLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.141.257

Publication

03/07/2014
ÿþ Fejea, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 408.141.257

2k O6-2O1-

MiXELLES

Greffe

111111113111

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Magellan- Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Lenglentier 6-14 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs

Suiteà l'assemblée générale du 05/06/2014

Démission:

Gillet épse Doumier Françoise av. des Statuaires 127 1180 Bruxelles

Desnnecht Anne-Claire av. du Laerbeek 15 1090 Bruxelles

Giroul Jacques av. des Églantines 39 1150 Bruxelles

Lendo Olivier rue E. Deroover 53 1081 Bruxelles

Miller Claude Clos M. Monroe 1 1090 Bruxelles

Liénart van Lidth de Jeude Yves Square Vergote 7 1200 Bruxelles

Verhoeven épse Pironet Anne av. H. van der Goes 118 1160 Bruxelles

Lamberts Alain-Yves av. C. Vaneuken 24 1070 Bruxelles

Nomination;

Blanpain Jean-Luc rue Bodenbroek 6 1000 Bruxelles né le 22 mai 1963 à Anderlecht

Verhoeven épse Pironet Anne av. H. van der Goes 118 1160 Bruxelles née le 3 avril 1949 à Etterbeek

Lamberts Alain-Yves av. C. Vaneuken 24 1070 Bruxelles né à Malmedy le 25 mars 1968

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Verhoeven épse Pironet Anne, av. H. van der Goes 118 1160 Burxelles

Blanpain Jean-Luc, rue Bodenbroek 6 1000 Bruxelles

Lamberts Alain-Yves av. C. Vaneuken 24 1070 Bruxelles.

Alain-Yves Lamberts

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.141.257

0 4 OCT. 20 e

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Magellan-Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Lenglentier, 644 1000 Bruxelles

objet de l'acte : nomination d'administrateur, modification des statuts, désignation à la gestion journalière.

A) Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 juin 2013

1) Nomination d'administrateur:

Liénart van Lidth de Jeude Yves, Square Vergote 7 1200 Bruxelles.Né le 21-08-1962 à Etterbeek.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ép.Doumier Françoise, administratrice.Présidente jusqu'au 31 aout 2013

Giroul Jacques,administrateur, trésorier

Lamberts Alain-Yves, administrateur, secrétaire

Lendo Olivier, administrateur,

Miller Claude, administrateur

Desmecht Anne-Claire,administratrice

Verhoeven ép. Pironet, administratrice. A partir du 1er septembre 2013: présidente

Liénart van Lidth de Jeude Yves, administrateur

2) Modification des statuts

Il résulte du procès-verbal de la réunion du 7 juin 2013 que l'assemblée générale ordinaire de l'Association Sans But Lucratif "Magellan-Comité Scolaire des Ecoles Libres des Marolles" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Lenglentier, 6-12, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 408.141.257 a décidé notamment de modifier les artcles 5,12 §1, 13 §3 de ses statuts comme suit

Art.5: L'assemblée générale est obligatoirement composée d'au moins un membre de plus que le nombre d'administrateurs,

Art. 12 §1 Le conseil d'administration est composé de trois (3) membres minimum nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 13 §3: Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée. Le conseil d'administration peut également déléguer à la direction la gestion journalière dé l'association. Par gestion journalière, il y a lieu d'entendre notamment les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. A l'occasion de la délégation qu'il fera le conseil d'administration définira tous et chacun des actes de gestion dont il confie l'exercice au directeur. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

B) Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dul 3 mai 2013

Françoise Gillet, présidente souhaite démissionner de la présidence tout en restant administratrice. A partir du lef septembre 2013, Anne Verhoeven deviendra présidente du C.A.. Alain Yves Lamberts est secrétaire, Jacques Giroul reste trésoriers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

C) Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 2013

Désignation comme déléguée à la gestion journalière de

Mme RETIF Cécile, Chemin de Feluy, 139 7090 Braine-le-Comte, née le 25-03-1976 à Mons.

Ce 17 juin 2013, le conseil d'administration a décidé, conformément à l'article 13 §3 de ses statuts, de déléguer la gestion journalière de l'association Magellan ASBL à Mme C. Retif directrice de l'école.

La direction gère les ressources matérielles et financières de l'établissement. Elle le fait selon l'étendue du mandat qui lui a été confié par le P.O. La direction est chargée de la gestion journalière de l'établissement dans la ligne du budget approuvé par le C.A. et le P.O.

Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes et notamment

- La participation à l'élaboration d'un budget annuel et d'une projection budgétaire pluriannuelle: évolution à moyen terme des recettes et dépenses selon les modalités déterminées avec le C.A, Bénéficiant de l'assistance du trésorier et du comptable, la direction rendra régulièrement compte du suivi budgétaire. Elle utilise et gère les ressources matérielles et financières, les comptes bancaires de l'école suivant les modalités prévue par le C.A. et selon l'étendue du mandat qui lui a été confié. - L'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement à titre temporaire des membres du personnel, sauf pour les fonctions de sélection et de promotion, à l'exclusion des licenciements, sans préjudice de l'article 5 du décret du 'ler février 1993.

Engager l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, à concurrence d'une somme maximum de 2500¬ par engagement ou contre signature d'un membre du C.A. pour tout engagement au-delà de cette somme.

- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.... i

- Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journalière, en agissant conjointement avec un administrateur de l'association.

N.B. : Le décret du 1er février 1993 portant statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné stipule en son article 5 que :

"Lorsque les membres du personnel sont engagés en vue de l'exécution de tâches de délégation, ils sont de plein droit présumés agir à titre de mandataires du pouvoir organisateur dans les rapports avec les autres membres du personnel. La preuve du contraire n'est pas admise". Il s'agit donc ici de protéger les tiers.

Ce texte définissant la délégation à la gestion journalière est approuvé par tous les membres présents et sera ajouté à la lettre de mission de Mme Retif,

Fr. GILLET

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Reserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.141.257

0 4 OCT. 20 e

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Magellan-Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Lenglentier, 644 1000 Bruxelles

objet de l'acte : nomination d'administrateur, modification des statuts, désignation à la gestion journalière.

A) Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 juin 2013

1) Nomination d'administrateur:

Liénart van Lidth de Jeude Yves, Square Vergote 7 1200 Bruxelles.Né le 21-08-1962 à Etterbeek.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ép.Doumier Françoise, administratrice.Présidente jusqu'au 31 aout 2013

Giroul Jacques,administrateur, trésorier

Lamberts Alain-Yves, administrateur, secrétaire

Lendo Olivier, administrateur,

Miller Claude, administrateur

Desmecht Anne-Claire,administratrice

Verhoeven ép. Pironet, administratrice. A partir du 1er septembre 2013: présidente

Liénart van Lidth de Jeude Yves, administrateur

2) Modification des statuts

Il résulte du procès-verbal de la réunion du 7 juin 2013 que l'assemblée générale ordinaire de l'Association Sans But Lucratif "Magellan-Comité Scolaire des Ecoles Libres des Marolles" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Lenglentier, 6-12, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 408.141.257 a décidé notamment de modifier les artcles 5,12 §1, 13 §3 de ses statuts comme suit

Art.5: L'assemblée générale est obligatoirement composée d'au moins un membre de plus que le nombre d'administrateurs,

Art. 12 §1 Le conseil d'administration est composé de trois (3) membres minimum nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 13 §3: Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée. Le conseil d'administration peut également déléguer à la direction la gestion journalière dé l'association. Par gestion journalière, il y a lieu d'entendre notamment les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. A l'occasion de la délégation qu'il fera le conseil d'administration définira tous et chacun des actes de gestion dont il confie l'exercice au directeur. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

B) Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dul 3 mai 2013

Françoise Gillet, présidente souhaite démissionner de la présidence tout en restant administratrice. A partir du lef septembre 2013, Anne Verhoeven deviendra présidente du C.A.. Alain Yves Lamberts est secrétaire, Jacques Giroul reste trésoriers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

C) Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 2013

Désignation comme déléguée à la gestion journalière de

Mme RETIF Cécile, Chemin de Feluy, 139 7090 Braine-le-Comte, née le 25-03-1976 à Mons.

Ce 17 juin 2013, le conseil d'administration a décidé, conformément à l'article 13 §3 de ses statuts, de déléguer la gestion journalière de l'association Magellan ASBL à Mme C. Retif directrice de l'école.

La direction gère les ressources matérielles et financières de l'établissement. Elle le fait selon l'étendue du mandat qui lui a été confié par le P.O. La direction est chargée de la gestion journalière de l'établissement dans la ligne du budget approuvé par le C.A. et le P.O.

Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes et notamment

- La participation à l'élaboration d'un budget annuel et d'une projection budgétaire pluriannuelle: évolution à moyen terme des recettes et dépenses selon les modalités déterminées avec le C.A, Bénéficiant de l'assistance du trésorier et du comptable, la direction rendra régulièrement compte du suivi budgétaire. Elle utilise et gère les ressources matérielles et financières, les comptes bancaires de l'école suivant les modalités prévue par le C.A. et selon l'étendue du mandat qui lui a été confié. - L'administration du personnel de l'association, en ce compris l'engagement à titre temporaire des membres du personnel, sauf pour les fonctions de sélection et de promotion, à l'exclusion des licenciements, sans préjudice de l'article 5 du décret du 'ler février 1993.

Engager l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, à concurrence d'une somme maximum de 2500¬ par engagement ou contre signature d'un membre du C.A. pour tout engagement au-delà de cette somme.

- Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.... i

- Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

- La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journalière, en agissant conjointement avec un administrateur de l'association.

N.B. : Le décret du 1er février 1993 portant statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné stipule en son article 5 que :

"Lorsque les membres du personnel sont engagés en vue de l'exécution de tâches de délégation, ils sont de plein droit présumés agir à titre de mandataires du pouvoir organisateur dans les rapports avec les autres membres du personnel. La preuve du contraire n'est pas admise". Il s'agit donc ici de protéger les tiers.

Ce texte définissant la délégation à la gestion journalière est approuvé par tous les membres présents et sera ajouté à la lettre de mission de Mme Retif,

Fr. GILLET

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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ci .rt .r, s: 408.141.257

Denon di.1aii'a

Magellan-Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

Forme lundigiie ASBL

Sid:ge rue de Lenglentier, 6-141000 Bruxelles

Objet de l'acte - DEMISSION MODIFICATION DES STATUTS

Suite à l'Assemblée Générale du 25 juin 2012:

- Démission d'administrateur: G6ransson Marie, avenue Coghen, 76 1180 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ép.Doumier Françoise, présidente

Giroul Jacques,administrateur

Lendo Olivier, administrateur

Miller Claude, administrateur

Desmecht Anne-Claire,administratrice

Verhoeven ép. Pironet, administratrice

Lamberts Alain-Yves, administrateur

- Modification des statuts. Il résulte du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2012 que l'assemblée générale ordinaire de l'Association Sans But Lucratif "Magellan-Comité Scolaire des Ecoles Libres des Marolles" ayant son siège à (1000) Bruxelles, rue de Lenglentier, 6-14, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 408.141.257 a décidé notamment de modifier l'article 12.1 des statuts concernant le nombre de membres nommés au conseil d'administration comme suit:"Le conseil d'administration est composé de huit (8) membres maximum nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle."

Le texte des statuts modifiés ce 25 juin 2012 se présente donc comme suit:

STATUTS.

TITRE I - DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE

Art. 1 - L'Association prend pour dénomination "Magellan - Comité scolaire des Ecoles Libres des Marolles".

Art. 2 - Le siège social de l'association est situé à (1000) Bruxelles, rue de Lenglentier 6-14 dans l'arrondissement juridique de Bruxelles.

Art. 3 - L'association a pour but d'organiser une école catholique reconnue par l'Évêque du lieu. Pour ce faire, elfe adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne" ainsi que avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont son école relève; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique en Communautés Française et Germanophone'(SeGEC), elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B-8!tc

TITRE II  MEMBRES

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à sept (7).

Art. 6 - § 1  Pour devenir membre, le candidat doit se déclarer d'accord sur le caractère confessionnel de

l'association.

§ 2  Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration.

Art. 7  Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.

Art. 8  La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration. L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE III  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 10  L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion des membres ;

80 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11 - § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit

jours à l'avance.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soit présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.

§ 7. Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du. registre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet E -

TITRE IV -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12 - §1. Le conseil d'administration est composé de huit (8) membres maximum nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.

§4. La durée du mandat des administrateurs est fixée lors de la nomination mais ne peut excéder six ans. Ce mandat est renouvelable.

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de sa durée. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

§5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 13 - §1. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.

ll est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme; faire toute opération commerciale ou bancaire; lever une hypothèque.

§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

§3. Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

§4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.

§5. Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Art. 14 - §1. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

§2. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation doit être faite par écrit ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

§3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par écrit, télécopie ou courrier électronique. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés.

§4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit être établi. Il est signé par le président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

TITRE V -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15  L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre ;

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant

l'exercice écoulé.

Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture

de l'exercice social, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 16  Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.

Art.17 -- En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges est transféré à une oeuvre ayant un but analogue, désignée par l'assemblée générale.

Art. 18  Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Françoise Gillet

Administrateur, présidente du conseil d'administration

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27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

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Forme Junr.ique.: ASBL

4ie'Je : rue de Lengrentier, 6-14 1000 Bruxelles

_Obb r,.. o l'acte : démission d' administrateur(s)

Suite à l'Assemblée Générale du 11/06/2009

Démissions:

Struye ép. Vandermeersch Karine, rue Valduc,155 1160 Bruxelles

Noullez Lucien, Boulevard de la Révision, 27 1070 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ep.Doumier Françoise, présidente Giroul Jacques,administrateur, trésorier Lendo Olivier, administrateur, secrétaire Miller Claude, administrateur

Peltier Marielle, administratrice

F.Gillet, présidente

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27/07/2011
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BRUXELLES

I JUL 2011

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(en - Magellan-Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

Forme jutld ri:1 : ASBL

: rue de Lenglentier, 6-14 1000 Bruxelles

QtjjY démission, réélections, nomination d' administrateur(s) Suite à l'Assemblée Générale du 03/06/2010

Démission:

Peltier Marielle, rue Joseph Cosemans 3 1030 Bruxelles

Réélections d'administrateurs dont le mandat arrive à expiration en 2010:

Gillet ép.Doumier Françoise, présidente, av. des Statuaires 127 1180 Bruxelles

Giroul Jacques, av. des Eglantines 39 1150 Bruxelles

Lendo Olivier,rue E. Deroover, 53 1081 Bruxelles

Miller Claude, Clos M.Monroe,1 1090 Bruxelles

Nomination d'administrateurs:

G6ransson Marie, avenue Coghen, 76 1180 Bruxelles née le 03/03/81 à Uccle

Desmecht Anne Claire,Sint Annalaan 56 1853 Strombeek Bever, née le 18/12/75 à Ath

Verhoeven ép. Pironet Anne, av.van der Goes 118 1160 Bruxelles, née le 03/04/1949 à Etterbeek

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ép.Doumier Françoise, présidente Giroul Jacques,administrateur, trésorier Lendo Olivier, administrateur, secrétaire Miller Claude, administrateur

Gdransson Marie, administratrice

Desmecht Anne-Claire,administratrice

Verhoeven ép. Pironet, administratrice

F.Gillet, Présidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOO 2.2

N1 ti's= tc , r#; 408.141.257

Tes:tr Magellan-Comité Scolaire des Écoles Libres des Marolles

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BRUXELLES

4 JUL 2011

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juriariL,L . ASBL

rue de Lenglentier, 6-14 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination d' administrateur(s)

Suite à l'Assemblée Générale du 30/0512011

Nomination d'administrateur:

LAMBERTS, Alain Yves, avenue Camille Vaneukem 24 1070 Bruxelles né le 25/03/1968 à Malmedy

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Gillet ép.Doumier Françoise, présidente

Giroui Jacques,administrateur

Lendo Olivier, administrateur

Miller Claude, administrateur

Gbransson Marie, administratrice

Desmecht Anne-Claire,administratrice

Verhoeven ép. Pironet, administratrice

Lamberts Alain-Yves, administrateur

Mentionne!. sur Ia ,'aulc= " 1u Voie, t. Ho, } t}+, Ju prs.!ri¬ ?e ou des psrsôniSe?

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Coordonnées
MAGELLAN - COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES…

Adresse
RUE DE LENGLENTIER 6-14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale