MAGELLAN FILMS, EN ABREGE : MAGELLAN

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGELLAN FILMS, EN ABREGE : MAGELLAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.127.303

Publication

27/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Magellan Films

(en abrégé) : Magellan

Forme juridique : ASBL - Association sans but lucratif

Siège : Avenue Felix marchai 31, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts - Changement dénomination - Transfert du siège social

L'assemblée générale, en date du 30 avril 2013, a décidé les résolutions suivantes:

- La dénomination devient "Magellan Association". En abrégé "Magellan Asso".

- Le siège social est transféré, dès le 30 avril 2013, à 6700 Arlon, rue du maitrank 109.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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'Sr,ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0839.127.303

15 MAI 2013

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20/09/2011
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Magellan Films

(en abrégé) : Magellan

Forme juridique : ASBL - Association sans but lucratif

Siège : Avenue Felix marchai 31, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée par :

- Wiomont, Christiane, rue du maitrank 109 à 6700 Arlon.

- Vincenzo Trupia, Avenue des Armures 82 à 1190 Bruxelles.

- Feller, Samuel, avenue Felix Marchal, 31 à 1030 Bruxelles.

ils ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1  Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée « Magellan Films ». En abrégé « Magellan »

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 31 avenue Felix Marcha! à 1030 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but l'écriture, la création, le développement, la production, la promotion, la distribution, l'exploitation, la formation et le conseil dans les domaines de l'art cinématographique et de l'audiovisuel. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par la production audiovisuelle, l'organisation de séminaires et la diffusion de supports audiovisuels. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre 2  Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant 2/3 des voix.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui payent leur cotisation annuelle.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membres démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration.

Titre 3 : Cotisations

Article 10 : Les membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut dépasser 500 Euros.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des status ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion de membres ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par courrier ou e-mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont cosignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre 5 : Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et de trois membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

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Volet B - Suite

Article 19 : La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge ».

Titre 6 : Dispositions diverses

Article 27 : L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 29 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs (non rémunérés) :

- Wiomont, Christiane, 41511941 - Arlon, rue du maitrank 109 à 6700 Arlon.

- Vincenzo Trupia, 29/4/1962 - Mons, Avenue des Armures 82 à 1190 Bruxelles.

- Feller, Samuel, 30/10/1969 - Arlon, avenue Felix Marchal, 31 à 1030 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat et qui ont le pouvoir de représenter valablement l'asbl à l'égard des tiers.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAGELLAN FILMS, EN ABREGE : MAGELLAN

Adresse
AVENUE FELIX MARCHAL 31 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale