MAGMA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.682.054

Publication

01/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

--

N° d'entre " rise 0508.682.054

2 0 JUIN 2014

13-Rti)(ELLES

Greffe

111§11V11 1 111

Réservé

au

Moniteur beige -

11 1

Dénomination

(en entier) : Magfina

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Association S-ans But Lucratif

Rue Maurice Liétart 31/7 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Rectificatif au dépôt électronique du 21/12/2012 complété par les

modifications suivantes, Assemblées générales des 17 décembre 2012 et 22 mai 2014

Satuts adoptés lors de l'Assemblée Générale constituante du 17 décembre 2012

Entre les soussignés :

1.Monsieur Nicolas Bossut, domicilié au 35, Avenue des Hospices à 1180 Uccle

2.Madarne Axelle Fischer, domiciliée au 122/1, Avenue Baron d'Huart à 1950 Kraainem

3.Mademciselle Marie Peltier, domiciliée au 49, Rue Marie-Henriette à 1150 Ixelles,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif.

Cette association est régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 et les statuts ci-après :

Titre 1 Dénomination - Siège - Buts.

Article 1. L'association est dénommée « MagMa ». Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles (31/1, Rue M. Liétart à 1150 Bruxelles)

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit à désigner par l'Assemblée générale.

Article 2. L'association a pour mission de conscientiser les citoyens et en particulier les jeunes aux situations de conflits et à les encourager à être des acteurs de paix. À cet égard, elle vise à promouvoir chez eux des capacités d'analyse et d'action, en ce compris au plan politique, et à susciter chez eux des attitudes de:

responsabilité et de participation actives visant à accomplir la mission précitée. -

En vue de réaliser cette mission, l'association favorise notamment la concertation entre les organisations et

mouvements préoccupés par les mêmes problématiques.

Elle focalise son attention, parmi les valeurs chrétiennes, sur celle de justice et de paix.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à sa mission. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée:. Elle peut être dissoute à toute moment.

Titre il : Membres.

Article 4. L'association comprend des membres effectifs et, le cas échéant, des membres adhérents.

Les membres effectifs dont les 2/3 au moins sont âgés de moins de 35 ans, par leurs compétences

particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation de l'objet social. lis ont seuls le droit

de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix: Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Les premiers rembres sont les fondateurs précités.

Les membres adhérents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de ['association

et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Leur nombre est illimité.

Les membres adhérents ne disposent pas de droits particuliers au sein de l'association et ne sont

redevables d'elle que des engagements qu'ils prennent explicitement. De son côté, l'association ne leur est redevable que des engagements qu'elle prend explicitement vis-'à'-vis d'eux.

Des personnes morales peuvent être admises en qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Dans ce cas, elles doivent notifier par écrit le nom de leur représentant.

-- ----------- 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les nouveaux membres sont admis sur décision du Conseil d'administration. Sans préjudice du pouvoir

d'appréciation de ce dernier, le(la) candidat(e) doit répondre aux conditions suivantes :

1.présenter sa candidature

2.témoigner, par son action, de son adhésion aux objectifs de l'association,

Le nouveau membre effectif doit être inscrit dans le registre des membres,

Article 5. Lorsqu'un membre effectif ne s'est pas présenté ni fait représenter à trois Assemblées générales successives, le Conseil d'administration l'informe qu'il sera réputé démissionnaire en cas d'absence ou non-représentation à l'Assemblée générale suivante.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou pouvant porter préjudice à la réputation de l'Association.

Article 6. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont à faire valoir aucun droit sur l'avoir socle Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Titre III : Conseil d'administration..

Article 8. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et dont [es 2/3 ont moins de 35 ans.

Les administrateurs, le Président et le cas échéant un vice-président sont nommés par l'Assemblée générale.

Pax Christi Wallonie-Bruxelles et la Commission Justice et Paix en Belgique francophone désignent chacun un administrateur.

Tous exercent leur mandat gratuitement.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un Conseil d'administration jusqu'à l'Assembiée générale suivante, qu'il convoque dans les trois mois de la vacance.

Au cours de cette période, ce Conseil d'administration a les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restant ne soit pas inférieur à trois. Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée générale est convoquée immédiatement.

Article 9. La durée du mandat des administrateurs est .fixée à deux ans. L'administrateur démissionnaire ou

dont le mandat expire, reste en fonction et responsable jusqu'à son remplacement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10. Le Conseil d'administration est convoqué et présidé par le Président de l'association. II peut désigner parmi ses membres un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du Président, c'est soit le vice - président - si un administrateur a été désigné à cette charge par l'Assemblée générale - soit l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au Président, à moins que le Président ou, ie cas échéant, le vice - -président, n'ait désigné un autre administrateur pour le remplacer.

Le Conseil d'administration doit être convoqué si au moins 1/3 des administrateurs en font la demande écrite au Président ou à l'administrateur qui le remplace,

Dans tous les cas, la convocation contient l'ordre du jour.

Article 11. Le Conseil d'administration délibère valablement Lorsque la majorité des membres est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 12. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant en collège, sauf délégation spéciale,

Seuls sont exclus de la compétence du Conseil d'administration, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à rAssembiée générale.

Article 13. Le Conseil d'administration peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués parmi ses membres et un responsable, chargés de la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements.

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président dudit Conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 15. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre !V Assemblée générale.

Article 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'association ou par l'administrateur qui le remplace.

Article 17. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, muni des pouvoirs écrits. Aucun représentant ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 18. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de ['association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence ;

- les modifications aux statuts ;

- l'approbation et [a modification du règlement d'ordre intérieur ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination à la Présidence et à la vice--'présidence de l'association ;

- la nomination et la révocation éventuelles de vérificateurs et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires:

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'approbation des orientations et des priorités d'action de l'association ;

- ta dissolution de l'association ;

- tous les autres cas où la loi l'exige.

Article 19. Elle se réunit au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Article 20. Des décisions peuvent être prises par l'Assemblée générale en dehors des points portés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents.

Article 21. L'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, soit en cas de modification des statuts ou des buts de l'association.

Article 22, L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à 'finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20, 26 quater de la loi.

Article 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chacun dispose d'ime voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum particulier.

Article 24. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par convocation adressée à chaque membre, au moins 8 jours avant la date prévue. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le lieu de la réunion.

Si un cinquième au moins des membres effectifs le demandent, l'Assemblée générale doit être obligatoirement convoquée. Par ailleurs, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Les demandes des membres effectifs qui voudraient faire usage de l'une des facultés prévues ci--'avant ne seront recevables que si ces membres ont fait parvenir une note écrite au Président de l'association, au moins ciné' jours avant la date de l'Assemblée, Cette note-' lui fera connaître d'une manière concrète et précise, soit l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer, soit [e point qu'ils veulent voir porté à l'ordre du jour.

Article 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ces derniers sont signés par le Président.

MOO 2.2

Volet B - suite

Le registre est conservé au siège social de l'association où tous les membies effectifs peuvent en prendrel,

connaissance, sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance de tiers justifiant d'un intérêt, par demande

adressée au Président de l'association.

Celui-'-ci y donnera suite au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Réservé I au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association et publiée par les soins de l'association aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Titre V : Règlement d'ordre intérieur.

Article 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé à l'approbation de l'Assemblée générale par le

Conseil d'administration4

Des modifications à ce règlement pourront être soumises à l'approbation de l'Assemblée générale, par le

Conseil d'administration.

Dans les deux cas, celle-'-ci statue à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés.

Titre VI: Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration, éventuellement à l'intervention du trésorier, et sont soumis pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le premier semestre de chaque année.

Article 30. L'Assemblée générale pourra éventuellement désigner un 'vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 31. Le cas échéant, lorsque Ia loi l'exige, un vérificateur aux comptes sera choisi par l'Assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée générale de MagMa, réunie le 17 décembre 2012,

nomme comme administrateur:

Monsieur Nicolas Bossut, avenue des Hospices 35 à 1180 Uccle, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le

28.06.1982

- Madame Axelle Fischer. avenue Baron d'Huart 122/1 à 1950 Kraainem, née à Thionville le 09.02.1977

- Mademoiselle Marie Peltier, rue Marie-Henriette 49 à 1150 Ixelles, née à Lobbes le 23.12.1980

Dès lors, le Conseil d'administration se compose comme suit : Nicolas Bossut, Axelle Fischer, Marie Peltier.

L'Assemblée générale de MagMa, réunie le 22 mai 2014:

nomme comme Président,

Monsieur Nicolas Bossut, avenue des Hospices 35 à 1180 Uccle, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28.06.1982

Dès lors, le Conseil d'administration se compose comme suit Nicolas Bossut, Axelle Fischer, Marie Peltier . Nicolas Bossut, président

udebricineeetirgaeleureseppuedcfflizlerEe : Mitreetàq f*nsutbquriteidtnotteieiriseinfeetdanbauddEl4Dereanneepouddeweennees a9wrinbpovaidelerepréésettlell'MasecilleitinrilednrieritiaroaLr'bremninmee'gràirdclzItletitiess

Aehmereori N'98-irPétsà1§Rffiffie

27/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Approbation de l ordre du jour

L ordre du jour est approuvé

2. Adoption des statuts

Les statuts sont adoptés à l unanimité. Ils seront déposés au Moniteur dans les plus brefs délais.

3. Nomination des administrateurs

Conformément au statut, Pax Christi Wallonie-Bruxelles et la Commission Justice et Paix en Belgique francophone désignent chacun un administrateur. Il s'agit respectivement de Nicolas Bossut et d'Axelle Fischer. L'Assemblée générale élit par ailleurs Marie Peltier comme administratrice.

Extrait de l'art 8 des statuts : " L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et dont les 2/3 ont moins de 35 ans. (...) Pax Christi Wallonie-Bruxelles et la Commission Justice et Paix en Belgique francophone désignent chacun un administrateur."

4. Délégation de la gestion quotidienne

L Assemblée générale délègue à Nicolas Bossut la gestion de l association. Il est habilité à la représenter.

Compte rendu de l Assemblée Générale du 17 décembre 2012

Présents : Nicolas Bossut, Axelle Fischer, Marie Peltier. Invitée : Amandine Kech.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MagMa

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Maurice Liétart 31

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306841*

Volet B

0508682054

1150

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

21-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/08/2015
ÿþRései au Monitç belg

MOD 22

k ` `r ÿ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(111%11~11~u~1111

N° d'entreprise : 0508.682.054

Dénomination

(en entier) : MagMa

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Maurice Liétart 31/7 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 3 juin 2015: démission d'un administrateur, nomination d'un administrateur, approbation des comptes et bilan 2014

L'Assemblée générale de Mag Ma, réunie le 3 juin 2015, a pris acte des modifications suivantes au sein du Conseil d'administration :

Démission d'administrateur

- Peltier Marie, rue Marie-Henriette, 49/2, 1050 Bruxelles

Nomination d'administrateur :

- Martens Quentin, avenue des Villas, 65, 1060 Bruxelles, né à Uccle le 10/06/1983

Dès lors, le Conseil d'administration se compose comme suit

- Bossut Nicolas, président

- Fischer Axelle, administrateur

- Martens Quentin, administrateur

L'Assemblée générale de MagMa, réunie le 3 juin 2015, a approuvé les comptes et bilan 2014

Axelle Fischer, administrateur

Déposé / Reçu le

3 i JUL 2015

au greffe, du trieede commerce

i; ;~ iC~ ~:)ii~.'i" 'l~'° ~~'"~'rt,IX~i}LS.. . .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

c

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAGMA

Adresse
RUE MAURICE LIETART 31, BTE 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale