MAHATMA GANDHI INTERNATIONAL, EN ABREGE : MGI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAHATMA GANDHI INTERNATIONAL, EN ABREGE : MGI
Dénomination : MAHATMA GANDHI INTERNATIONAL, EN ABREGE : MGI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.314.735

Publication

07/01/2011
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T BRUXELLES

9 -12-2010

Greffe







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N° d'entreprise : o g3;1 3.1 35-

Dénomination p

(en entier) : Mahátmá Gandhi International

(en abrégé) :

Forme juridique : aisbl

Siège : avenue Louise 52 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DIX. Le dix-neuf novembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude, avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1 °/ Monsieur BUSDACHIN Marino, né à Umago (Pologne), le 26 juillet 1956, de nationalité italienne, passeport

numéro AA4210575 domicilié à Trieste (Italie 1-34123), via Guido Reni n° 6.

2°/ Monsieur SWAN Robert Andrew, né à Durban (Afrique du Sud), le 4 août 1982, de nationalité anglaise, passeport numéro 621073178, domicilié à Douglas, île de Man (Royaume-Uni GB-1M1 4DA), Queen's Avenue n° 11.

3°/ Monsieur DELL'ARCIPRETE Nicola, né à Lanciano (Suisse), le 25 août 1979, de nationalité italienne, passeport numéro AA1353223, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Saint Bernard n°58

Procuration.

Le(s) comparant(s) sub 2° et 3° sont ici représentés par le comparant sub 1°, en vertu de deux procurations sous seing privé datées du 15 novembre 2010, qui resteront annexées au présent acte.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux et ce, comme suit

CHAPITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : DENOMINATION

L'association est dénommée «Mahátmá Gandhi International», en abrégé « MGI ».

Il s'agit d'une association internationale sans but lucratif, régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi 2 mai 2002.

"

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique, à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 52.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B.:

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MOD 2.2

L'adresse Internet de l'association est www.mahatmagandhiintemational.org. Le siège social pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.

Le président est compétent pour toute décision de gestion du site Internet.

Article 3 : OBJET

L'association a pour but la mise en Suvre d'initiatives visant à promouvoir:

1. La non violence et les méthodologies politiques non violentes

2. La Démocratie et l'État de droit

3. Les Droits humains, civils et politiques

4. La Tolérance et le pluralisme religieux et philosophique

5. Le droit international et les instances internationales, la bonne gouvernance et la transparence dans l'administration publique

6. Le développement durable et le respect de l'environnement

7. La culture de la non violence

B. La non violence dans les relations internationales, et auprès des ressortissants et parlements supranationaux

9. Amélioration et l'échange dans les relations internationales sur la diversité culturelle et sur les questions politiques entre les institutions et la société civile.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels, nationaux ou internationaux, propres à permettre de remplir sa mission, à l'instar de :

- l'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation publique, de conférences, de forums de débats et d'ateliers de réflexion, de collectes de fonds

- l'organisation de sessions de formations cible

- la conduite d'études et de recherches. spécialisées.

- la publication sur des supports différentiels dé documents spécialisés émanant des activités de l'Association

- la conduite de visite d'études et d'échanges aux niveaux régionaux et internationaux

- la traduction et la constitution de librairies électronique et de bases de données

- l'organisation de sessions académiques en partenariat avec les acteurs académiques, sociaux et gouvernementaux

- le développement de réseaux et de canaux de communication entre différents acteurs académiques, sociaux et gouvernementaux

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement a titre accessoire et sans préjudice de l'objet social de l'association.

CHAPITRE Il - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4 : MEMBRES

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

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M0D 2.2

L'association comprend uniquement des membres effectifs. Le conseil d'administration, suite à la demande du président statue, sans recours sur les demandes d'admission.

Les membres sont des personnes physiques ou morales de droit privé ou public légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays d'origine.

L'association comprend au moins trois membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Sont considérés comme membres effectifs, les membres fondateurs qui ont signé le présent acte, et toute personne acceptée en cette qualité par décision du conseil d'administration, suite à une demande du président, prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale pourra éventuellement décider de réclamer le paiement d'une cotisation aux membres, dont le montant maximum sera de 250 ¬ .

Article 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd, savoir:

a) par le décès lorsqu'il s'agit d'un membre individuel ou par dissolution lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

b) par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, adressé au conseil d'administration.

c) par exclusion : celle-ci peut être prononcée par l'assemblée générale, suite à une demande du président, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de l'association. L'exclusion ne peut être prononcée sans que l'occasion ait été donnée, à celui qu'elle concerne, de faire valoir ses moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.

Article 6 : DROITS DU MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fond social " ,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition dè comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement-des cotisations versées.

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : COMPOSITION

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 8 : POUVOIRS

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l'approbation des comptes et des budgets, l'exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des commissaires, décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de l'association, autres compétences par exemple adopter un règlement d'ordre intérieur.

Article 9 : REUNION

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Mai.

L'Assemblée Générale peut se tenir dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion via internet ou par conférence téléphonique.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration ainsi que suite à la manifestation de volonté de la moitié au moins des membres effectifs de l'association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s'exprime par le biais d'un envoi recommandé signé par les membres exigeant la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire et adressé, au président, au siège social de l'association.

L'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d'administration par e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Le président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion via Internet.

Chaque réunion se tiendra aux jours, à l'heure et à l'adresse, localisée dans un lieu ou via Internet, tel que mentionnés dans la convocation.

Si l'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire se déroulent sur base d'un forum de discussion via Internet, celui-ci doit pouvoir être accessible uniquement aux personnes ayant droit à participer à la réunion, y compris aux éventuels invités.

Le forum doit être opérationnel pendant au moins nonante-six (96) heures dont minimum vingt-quatre (24) doivent être consacrées aux opérations de vote.

L'Assemblée générale et l'Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le président ou, s'il est absent, par le secrétaire général.

L'exposé sommaire des points portés à l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 10 : PROCURATION

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre. Article 11 : DROIT DE VOTE

Seuls les membres effectifs ont le droit de vôte à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le recours à la procédure de vote par correspondance ne peut être utilisé que de manière exceptionnelle et, en cas d'urgence-dOment motivée. Ce vote doit être précédé d'une information préalable (notice explicative) des membres afin qu'ils puissent se prononcer en pleine connaissance de cause. Eh outre, ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale réunie en séance plénière. Les garanties apportées à ce type de mode de délibération sont valables pour toutes décisions prises par des moyens où les membres ne peuvent pas communiquer entre eux de façon verbale et directe (forum Internet).

Article 12 : DECIS1ONS

L'assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou d'un administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 13 : PROCES-VERBAUX

La décision de l'assemblée générale est consignée dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social et publiés dans la part réservée aux membres dans fe site Internet de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout tiers

justifiant d'un intérêt peut demander des extraits de ces procès-verbaux.

Article 14 : PUBLICATION DE MODIFICATION

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" MOD 2.2

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

e CHAPITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : LE CONSEIL

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au maximum, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale pour un terme de sept ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qualités pouvant être cumulées si nécessaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire ou expiration du mandat.

Article 16 : REVOCATION

Les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, en tout temps en cas de contravention à la loi ou contradiction avec les objectifs de l'association. La révocation doit être appuyée par une justification motivée.

Article 17 : VACANCE

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, jusqu'à la décision de l'Assemble générale la plus proche.

Article 18 : POUVOIRS ET DEVOIRS

Le président a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion non journalière et journalière de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués. Représentation à l'égard des tiers :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou par deux administrateurs délégués nommés par le président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actes de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par le président ou par un administrateur délégué.

Le président peut limiter les pouvoirs de l'administrateur délégué.

Le président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il en informe le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant au nom de l'association sont intentées ou soutenues par le président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'Assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

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Article 19 : REUNION

Le conseil se réunit sur convocation du Président.

La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à chaque administrateur au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée; les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du président, en cas de partage, est prépondérante

Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre.

Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège social où il sera à la disposition des membres effectifs de l'association.

CHAPITRE V - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 25 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou à la demande écrite de dix membres ou de la moitié des membres de l'Assemblée générale.

Toute modification des statuts est de la compétence de l'Assemblée générale, celle-ci devra réunir au moins les deux tiers des voix des membres présent justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l'assemblée générale.

Article 26 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d'administration. Précisant cet ordre du jour au moins un mois à l'avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que se soit et quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres poursuivant des objectifs similaires au but social de l'association, désignées par l'assemblée générale. CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par fe conseil d'administration chaque année, et soumis à

l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice. Article 28 : PATRIMOINE

Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.

Article 29 : SOUMISSION A LA LOI

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Il. Dispositions transitoires

Ensuite, les fondateurs se sont réunis en ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

M00 2.2

Volet B - suite

"

1) Premier exercice social: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2) Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille douze.

3) L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Marino BUSDACHIN, prénommé.

- Monsieur Robert Andrew SWAN, prénommé,

- Monsieur Nicola DELL'ARCIPRETE, prénommé

Réunis en conseil d'administration, les administrateurs présents ou représentés décident de nommer, en qualité de:

- Président: Monsieur Marino BUSDACHIN, prénommé,

- Trésorier : Monsieur Robert Andrew SWAN, prénommé,

-Secrétaire et administrateur délégué: Monsieur Nicola DELL'ARCIPRETE, prénommé

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expéditionet de l'arrêté royal )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAHATMA GANDHI INTERNATIONAL, EN ABREGE : MGI

Adresse
AVENUE LOUISE 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale