MAID HOME SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAID HOME SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.685.601

Publication

04/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0844 685 601

Dénomination

(en entier) : MAID HOME SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Menuisier 10 à 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par simple décision de la gérante, il est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante et ce à dater du 07 mai 2014 :

Avenue Michel Sterckmans 32

1200 Woluwé-Saint-Lambert

de JESUS RODRIGUES MARQUES Adella

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.10.2013 13639-0326-013
05/04/2012
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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ob4y615 ~a1

(en entier) : "MAID HOME SERVICES"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Menuisier, 10 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obfet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu parle Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 15 mars 2012, il résulte que:

Madame, de JESUS RODRIGUES MARQUES Adelia, née à Passo-Moimenta da Beira (Portugal) le 07

novembre 1966, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 10,

A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination ; "MAID HOME SERVICES".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

Immédiatement de ta mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales »SPRL», de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, rue du Menuisier, 10.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente,

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet, pour compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise en disposition de travailleurs

dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un relative aux « titres-services » et tout ceci dans les limites

prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées,

- lTactivité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes opérations d'entretien, de désinfection et de nettoyage de tout matériel et équipement de bureau et

de tout matériel et équipement commercial ou industriel;

- toutes opérations de déblaiement, de nettoyage et de remise en état de chantiers;

- la mise au travail temporaire d'intérimaires chez les utilisateurs, la recherche d'utilisateurs et de personnel,

- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles; la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise;

- la création, le management et !a stratégie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale,

financière et industrielle;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la formation et l'information de personnes et de sociétés;

- l'organisation de cycle de cours, de conférences et d'événements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'étranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et fe contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport ou espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Parts sociales - Propriété envers la société,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales,

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui lés nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération' et, en cas dé' pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant ettou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'aiticie 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de fa société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.,

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige, sur convocation de fa gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

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SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même

endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres

recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas !es décisions prises. La seconde assemblée

délibere sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, !es gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés,

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les.parts- sociales, sauf le droit de l'assemblée -générale. de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de fa société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus,

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

La comparante, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2011

3, Contrôle.

La comparante ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Madame de JESUS RODRIGUES MARQUES Adelia qu'elle exercera les fonctions de gérant non statutaire

pour une durée illimitée,

Son mandat sera rémunéré.

5, Engagements pris au nom de la société en formation

La gérante reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler février 2012 par elle, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la SPRL RENVAL, ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée

d'Alsemberg, 1012A, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires

pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,

faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15615-0372-013

Coordonnées
MAID HOME SERVICES

Adresse
AVENUE MICHEL STERCKMANS 32 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale